[RP] Au sujet des institutions de la république de Genève

Contrat de construction de l'arsenal de Marseille



Entre les signataires :
La compagnie privée « Les Vadrouilleurs du luxe » ayant son siège en ces lieux :
http://ccrr.forumgratuit.org
représentée par Lysiane d'Ormerach Von Dumb en qualité de co-fondatrice de la Guilde marchande désignée ci-après sous l’appellation « Les vadrouilleurs du luxe »
Messire Starkel, investisseur privé, représenté par lui-même
le Comté de Provence représenté par la Comtesse Illustre Atchepttas Diana Ysgarde désignée ci-après par « Le Comté de Provence » sous la garantie du Marquisat de Provence, représenté par la Marquise Hersende de Brotel

est conclu un contrat selon les disposition suivantes.

Art. 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, les Vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s’engagent à co-financer selon les dispositions de l'article 2 la construction d'un arsenal en Provence à Marseille, en contrepartie de quoi le Comté de Provence leur cède l'usufruit de trois places gratuites pour la Compagnie des Vadrouilleurs et une place gratuite pour messire Starkel à quai dans cet arsenal pour leurs navires respectifs. Ce droit est permanent et ne s'éteindra pas tant que durera le présent contrat.


Art. 2 : Financement de l’arsenal
Sur l’investissement total nécessaire à la construction de l’arsenal :
- Aménagement : 1000 ouvriers (soit 1000 x 18 écus = 18000 écus)
- Constructions métalliques : 200 forgerons, 1000 fer (soit 200 x 25 et 1000 x 18 = 23000 écus)
- Charpente : 100 charpentiers, 200 bois (soit 100 x 25 et 200 x 4,50 = 3400 écus)
- Maçonnerie : 200 maçons, 500 pierres (soit 200 x 25 et 500 x 14 = 12000 écus)
- Renforcements : 200 forgerons (soit 200 x 25 = 5000 écus)
- Renforcement des structures : 200 ouvriers (soit 200 x 18 = 3600 écus)
- Mise en conformité avec les directives européennes : 150 ouvriers (soit 150 x 18 = 2700 écus)
représentant un coût total de 67700 écus, les signataires se répartissent comme suit :

2.1 Pour les Vadrouilleurs du Luxe
une participation à hauteur de 46000 écus comprenant :
- le versement des 18000 écus pour la première phase de l'aménagement de l'arsenal, l'argent étant fourni au fur et à mesure de l'avancement des travaux
- des matériaux, 400 kgs de fer et 200 qx de pierre au moment où les travaux le nécessiteront
- d'autres matériaux pierre et fer) ou leur équivalent en écus
- une participation aux salaires des ouvriers dans les étapes suivantes

2.2 Pour le Comté de Provence
la fourniture de 200 stères de bois (soit 900 écus) par la Marquise Hersende de Brotel

2.3 Pour Messire Starkel
une participation à hauteur de 20800 écus soit en écus, soit en matériaux en accord avec la Compagnie des Vadrouilleurs du Luxe

Le Comté de Provence s'engage à utiliser l'argent et les matériaux fournis exclusivement pour les travaux du port et fournira un rapport bi-mensuel sur l'avancement de ces derniers.


Art 3 : Mise en œuvre
Le Comté de Provence est responsable de la mise en œuvre des travaux et de l’usage des sommes et des matériaux qui auront été fournis par les Vadrouilleurs du Luxe et Messire Starkel
Il s’engage à assurer le suivi des travaux le plus régulièrement possible afin d’éviter les interruptions, hors cas de force majeure et sous réserve que les fonds nécessaires et les matériaux soient régulièrement fournis par les investisseurs.
Si des erreurs, retards ou malfaçons dus aux constructeurs entraînent des pertes d'écus ou de matériaux, les sommes perdues par la cause de ces dysfonctionnements dont la responsabilité incomberait au Comté de Provence, seront à la charge de celui-ci.


Art 4 : Transport des matériaux
Les Vadrouilleurs du Luxe s'engagent à organiser le transport des matériaux nécessaires à la construction.


Art 5 : Places de stationnement
Le Comté de Provence s’engage à laisser à disposition des navires de la Compagnie les Vadrouilleurs du Luxe 3 places gratuites et sans aucune limitation de durée sur les quais du nouvel arsenal construit dont ils pourront disposer librement après avoir transmis au Comté de Provence la liste des membres des Vadrouilleurs du luxe qui pourraient être ammenés à accoster sur ces places.
Le Comté de Provence s'engage à construire une caraque à messire Starkel et à laisser à ce navire une place gratuite et sans aucune limitation de durée sur les quais du nouvel arsenal construit.

Les Vadrouilleurs du luxe, comme Messire Starkel, s'engagent à respecter les lois en vigueur en matière de sécurité dans le Comté de Provence en déclarant la liste de leurs passagers lors des demandes d'accostage et en demandant pour les étrangers un laissez-passer en cas de fermeture des frontières.

Les places mises à disposition par le Comté de Provence sont réservées à des transports à usage commercia ou privél. Les Vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s’engagent à ne pas en user pour le transport de troupes armées en dehors du transport des Saintes Armées. En cas de conflit entre le Comté de Provence et un Etat tiers, les Vadrouilleurs du luxe et Messire Starkel s'engagent à ne pas aider l'ennemi de la Provence, que ce soit en troupes ou en aide matérielle. Ils s'engagent également à respecter la réglementation maritime de l'Amirauté de provence et n'entreprendre aucune attaque contre un navire d'un Etat allié à la Provence par traité.

Les Vadrouilleurs s'engagent à défendre l'arsenal contre toute agression extérieure si un de leur bateau est à quai.


Art 6 Partenariat commercial
Le Comté de Provence et les Vadrouilleurs de luxe mettent en place un partenariat commercial.
Les Vadrouilleurs de luxe pourront vendre les produits de luxe qu'ils transportent et devront respecter la législation du Comté et des Mairies de Provence en vigueur pour tout autre produit. Ils pourront travailler avec le CaC de Provence et les Maires de Provence pour tout besoin de la région si nécessaire.


Art 7 Construction de la caraque
Le Comté de Provence s'engage à construire pour Messire Starkel une caraque de guerre une fois l'arsenal achevé.
Sur le prix de cette caraque qui se décompose de la manière suivante :
Prix de création du chantier : 4000 écus
Coque : 30 charpentiers, 1200 stères de bois
Mâtage : 6 ouvriers, 2 mâts
Gréement : 4 ouvriers, 2 grandes voiles
Finitions : 5 ouvriers, 5 petites voiles
Installation militaire : 10 forgerons, 140 fers, 15 ouvriers
Messire Starkel fournissant les matériaux, le Comté de provence s'engage à ne lui facturer que le prix de création du chantier (4000 écus) et la main d'oeuvre (30 ouvriers à 18 écus + 40 spécialistes à 25 écus) soit une somme de 5540 écus


Art 8 Rupture de contrat
Toute modification de contrat devra se faire par acceptation des deux parties . Un changement dans la nature privée et commerciale de la Compagnie ou un manquement grave , tel que la mise en danger de la Provence ou le non respect du contrat envers les Vadrouilleurs et Messire Starkel, entrainerait de fait la nullité du présent contrat. En cas de non respect par le Comté de Provence, entraînant une rupture du présent contrat, le remboursement des sommes engagées sera dû, diminué du montant des taxes d'amarrage qui auraient été perçues sinon. En cas de non respect du présent contrat par la Compagnie des Vadrouilleurs du Luxe ou Messire Starkel, entraînant une rupture du contrat, aucun remboursement ne pourra être éxigé
.



Fait en Avignon le vingt sixième jour de décembre de l'an 1460


pour le Comté de Provence