[RP] Au sujet des institutions de la république de Genève

Une coutume absurde veut qu'à la diète de Berne, les cités soient représentées par leur maire, ou leur gestionnaire élu par la population, quelque soit son nom. Le problème, c'est que le maire a souvent bien assez à faire à gérer se cité, et souvent, son conseil, et qu'il est alors totalement inactif, par manque de temps, devant la diète des onze cités. Avec pour conséquence principale que la confédération ne bouge pas d'un cheveu et qu'on est toujours dans le même marais insitutionnel qu'il y deux ans.

Soleure avait montré la voie, il y a quelque six mois, sous l'ère Murchad : ce dernier s'occupait de toutes les affaires bernoises au nom de Soleure, tandisqu'un maire gérait la ville de main de maître. Suivons ce chemin, que Genève, après avoir éclairé spirituellement les contrées voisines, soit un phare pour l'ensemble des confédérés. Je propose donc que le conseil des bourgeois élise un des siens pour représenter la cité devant les 10 autres représentants. Il aurait tout latitude pour représenter les intérêts genevois et débattre avec ses pairs, mais devrait publier un rapport hebdomadaire, ici, des discussions en cours. Quant à son vote, il serait soumis au préalable au vote du conseil des bourgeois.

Je profite de l'occasion pour proposer une réorganisation des institutions genevoises, notamment dans le but de respecter l'esprit du décret du 10 juillet, sur la naissance du conseil et sur sa distinction d'avec le corps des fonctionnaires. J'ai l'împression que cette distinction n'est pas toujours très claire, et ce n'est guère étonnant puisque tous les conseillers sont aussi fonctionnaires, et tous les fonctionnaires conseillers. Ce que je vais proposer ici a pour but principal de clarifier les responsabilités, en optimisant, je l'espère, le travail effectué pour la cité. Je reprends quelques idées qui sont apparues au cours de ces 15 derniers mois à Genève : l'élection par liste si cher à notre Izaac, l'importance de l'ost dans la vie citoyenne, la représentation la meilleure possible des bourgeois (au nom des principes qui nous sont chers). Je vous laisse prendre connaissance d'une première proposition de texte, je ferai quelques commentaires à la fin.

Citation :

Nous, bourgeois de Genève assemblés en conseil ordinaire, en ce beau XXXème jour de juin 1457,

Désirant faire de la cité, en plus d'un centre économique et intellectuel de la région, un phare pour nos confédérés, de Lausanne à Schwyz,
Voulant une représentation optimale des intérêts de Genève au sein de la diéte des onze cités libres d'Helvétie,
Considérant que pour ces deux fins il faut un genevois fort à Berne,
Souhaitant voir l'ensemble des bourgeois présider à la destinée de cité et de redéfinir clairement les devoirs et prérogatives de tous ceux qui oeuvrent pour la cité,
Ayant à coeur que l'héritage de nos ancêtres et prédécésseurs soit conservé et ne tombe pas en désuétude,

Décrétons ce qui suit.

Prime : Sur le conseil des bourgeois

Le conseil des bourgeois de la la bonne cité de Genève est composé, justement, de tous les bourgeois, c'est à dire les citoyens recensés à l'ost et à jour avec leurs obligations militaires. Il est chargé de débattre les propositions des conseillers et des syndics, de voter les lois et décrets, de définir les responsabilités respectives des quatre syndics, d'élire le juge et de choisir la liste de baillis à Berne plébiscitée par Genève. Les votes ordinaires du conseil courent sur trois jours complets et se font à la majorité simple. Les modifications constitutionnelles sont elles soumises à la majorité des deux tiers.
Le conseil exerce un droit de contrôle sur sur l'activité des syndics et des fonctionnaires ; les premiers peuvent destituer les seconds.
Car le conseil se doit d'être juste et sage, le droit d'y siéger est automatiquement retiré à un bourgeois ayant commis un crime contre le peuple de Genève ; il peut être retiré, sur vote du conseil, à un bourgeois ayant commis au délit ou un crime de droit commun, au sens du chapitre premier du Codex juridique de la cité.


Seconde : Sur les syndics

I. Genéralités
Aux syndics de la cité est dévolue la gestion des affaires courantes de la cité. Ils sont au nombre de quatre et sont en charge d'autant de domaines de compétence distincts : la gestion économique, la représentation à la diète et auprès des provinces étrangères, la protection de la cité et la tenue de l'ordre public. Le conseil des bourgeois décide de l'attribution des dicastères pour chaque syndic, individuellement, à l'exception de la gestion économique, qui est dévolue à la tête de la liste ayant gagné l'élection.
Les syndics sont élus par liste à quatre selon les règles du scrutin proportionnel, par l'ensemble de la population et une fois par mois [IG : élection du maire]. En cas de second tour à l'élection publique, le corps syndical est panaché comme suit : deux sièges reviennent à la liste victorieuse du second tour et les deux places restantes sont partagées entre les autres listes en fonction des résultats du premier tour. Il est interdit de se présenter en plus petit nombre ou seul ; tout contrevenant sera inculpé pour crime contre le peuple de Genève.
Toutes les décisions importantes des syndics sont soumises au vote du conseil des bourgeois. En outre, les accords diplomatiques, judiciaires ou militaires, l'envoi de troupes armées à l'étranger, le décret de l'état d'alerte et tout ce qui s'en approche est soumis au débat du conseil des bourgeois. Comme il n'est pas possible de fournir a priori une liste des actes touchés par cela, les syndics sont invités à faire appel à leur bon sens.
Un syndic peut déléguer ce qu'il souhaite à des fonctionnaires subalternes, mais cela ne le décharge pas de ses responsabilités devant le conseil des bourgeois.
Un syndic souhaitant démissionner doit en avertir le conseil des bourgeois et son successeur raisonnablement à l'avance. Lui succède le suivant sur sa liste électorale, qui peut refuser, ou, si la liste ne contient plus personne, un remplaçant sera élu par le conseil des bourgeois.
Un bourgeois peut en tout temps déposer une motion de censure à l'encontre de tout ou partie des syndics. Un tel vote se fait à la majorité simple et court sur cinq jours. Durant ce temps, les syndics visés sont remplacés par des fonctionnaires suppléants. Si l'issue du vote est en faveur des syndics visés, le bourgeois initiateur se voir retirer son droit de débat et de vote au conseil jusqu'à la prochaine élection de syndics. Si un syndic est désavoué, il doit immédiatement démissionner et est remplacé conformément à la procédure ordinaire.

II. Charges et responsabilités
1° Le syndic en charge de la gestion économique s'occupe faire prospérer la cité et ses habitants. Il gère tout ce qui touche au marché, aux productions et au commerce avec l'extérieur. Il fournit régulièrement un bilan au conseil et répond aux questions des bourgeois. Toute levée d'impôts, hors le prix du sang destiné à l'équipement de l'ost, est soumise au vote du conseil.
2° Le syndic en charge de la représentation gère les affaires diplomatiques. Il négocie des traités, qu'il soumet au vote du conseil. Il veille à ce que ses ambassadeurs éventuels répandent la bonne image de Genève dans les provinces alentours. Il est en sus, et c'est très important, chargé de représenter les intérêts de la cité au sein de la diète des onze cités libres d'Helvétie. Il publie un bilan régulier des négociations en cours et des thématiques importantes discutées avec ses pairs à Berne
3° Le syndic en charge de la protection siège à l'état-major de l'armée. Il transmet les orientations du conseil en matière militaire et gère les affaires administratives de l'ost. Il veille à ce que les caisses de la cité soient toujours bien protégées et à cette fin, il travaille en collaboration étroite avec la douane.
4° Le syndic en charge de l'ordre public dirige les services de police et la douane. Il dresse les contraventions et représente l'accusation dans les procès devant la cour souveraine de Genève. Il veille aussi à ce que soit tenu un registre des condamnés et de leurs peines, afin que les générations futures gardent en mémoire les gredins qui ont mis à mal notre cité.

III. L'assemblée des syndics veille à se réunir régulièrement et à débattre de divers sujets et de leur pertinence à être portés devant le conseil des bourgeois.


Tierce : Sur les fonctionnaires

Les fonctionnaires sont soumis aux syndics, et seulement à eux. Chaque syndic nomme et révoque ses fonctionnaires comme il l'entend. Les fonctionnaires sont réunis en quatre commissions distinctes, correspondant aux quatre syndicatures. Les compositions qui suivent sont purement indicatives et chaque syndic est libre de gérer ses services comme il l'entend, en veillant toutefois à ne pas mettre en péril les services offerts par la cités aux genevois. Afin de s'assurer que les choses tournent rond, les syndics sont invités aux débats de toutes les commissions.
1° La commission économique est composée de commissaires au commerce, de négociateurs, de maréyeurs.
2° La commission diplomatique est formée d'ambassadeurs.
3° La commission qui veille à la bonne tenue de l'ordre public formée des policiers et des douaniers. Elle contient en outre les officiers de la justice tels les greffiers et les juristes.
4° Il n'y a pas de commission militaire à proprement parler, le pouvoir militaire ne pouvant être synthétisé de la sorte.

Un service de traducteurs, d'historiens et d'hérauts est aussi formé, pour servir les diverses administrations.
...

L'idée principale, vous l'aurez compris, c'est d'impliquer véritablement toute la population (pour autant qu'elle le souhaite) dans le processus législatif de la cité. On en profite pour clarifier les rôles, remettre un certain contrôle municipal sur l'armée, mettre en pratique l'idée d'élection par listes, réaffirmer la place de Genève dans la Confédération, via un représentant actif et dévolu uniquement à la diplomatie (la Confédération n'est rien d'autre qu'une alliance diplomatique un peu particulière...)

Il faut évidemment revoir la formulation, simplifier sans doute quelques redondances, voire même le mode de fonctionnement des syndics et des fonctionnaires (ce que je propose est peut-être un peu lourd =) ), préciser peut-être quelques petits détailes.


Finalement, vu la petite réorganisation qu'est en train de subir l'ost et le flottement à la tête de la garde, je propose de rapatrier en ces lieux les affaires militaires. Accessoirement, ça simplifierait un peu la gestion administrative des accès au conseil, dans le cas où ce décret devait subir un sort positif...

Cela me parait une bonne idée.

(hrp: Par contre, j'ai survolé le texte. Je m'y mettrai demain soir quand j'aurai passé mon dernier examen)

pour.

J'implore notre avoyer de mettre cette "modernisation" au vote.

Se pose un gros souci..Quelle quorum est nécéssaire pour le vote d'une loi?
On arrivera dans tous les cas, c'est triste, mais c'est comme ça, a un pourcentage infime de la population. En gros, l'actuel conseil, et deux ou trois personnes en plus.
Par ailleurs, un bon lobbyiste fera passer tout ce qu'il veut ou presque, le nombre de votant restant faible.
De fait, la représentation populaire n'en est pas vraiment plus forte. Juste le poids d'associations de lobby...

C'est pas grave, c'est surtout le principe qui compte. Et que la population arrête de prétendre que les décisions sont prises par un cercle clos dans lequel on n'entre que sur le bon vouloir d'un seul homme.

Et puis ça ne peut pas être pire qu'actuellement, si tu veux mon avis, ma soeur. Niveau lobby, c'est déjà assez fort. Cela dit, j'avais envisagé de mettre un quorum dans le text, on pourrait d'ailleurs le faire, mais il faut veiller à ce qu'il ne soit pas trop élevé. Sinon, on ne pourra rien faire passer.

C'est vrai...faudrait passer ça au vote, en clarifiant la procédure pour se présenter à l'élection...c'est un peu indigeste.

Un peu indigeste ?
On ne peut le nier

Mais la proposition est bien pensée, bien articulée. Elle réunit différents éléments souvent débattus : le scrutin de liste cher à Izaac, la direction collégiale institutionnalisée que j'ai souvent préconisée, l'ouverture du conseil, etc.

Je salue cette proposition , et si j'avais plus de temps [HRP: et d'envie pour m'impliquer,] je la critiquerais sûrement ... et je suis convaincue que Kartouche y est tout à fait prêt.

[Mais honnêtement, l'ampleur de la tâche dépasse ma disponibilité/motivation actuelle]

On n'est pas pressé. J'attendrai le temps qu'il faudra pour passer à la critique Notwienne.

Non non, ça n'a rien d'indispensable. Je m'éclipse.

J'ai lu le texte et je dois dire que j'y suis assez opposé.
La démocratie directe ne fonctionne pas!
Ce système fonctionnait dans la Grèce Antique car les bourgeois de l'époque possèdaient des esclaves pour travailler à leur place. La plupart des bourgeois n'ont pas le temps pour le travail législatif.
De plus, c'est la porte ouverte au populisme. Imaginez que l'on propose de doubler la bonification à la mine ou d'abroger la limitation de la pêche. Je crois que pour être membre d'un pouvoir législatif, il faut soit apprendre, soit connaitre précisément les enjeux de la cité.
De plus, on ne pourrait même plus assermenter les conseillers.

Enfin, je vous présente ceci. Nous avons pu constater durant cette avoyerie que même un petit nombre peut avoir du mal à achever un débat. La lisibilité est meme souvent difficile. Le cas Magenoir a déjà prouvé que le conseil restreint a des difficultés. Imaginer cela en ajoutant toute la population!

Par contre, je suis pour une séparation des pouvoirs, un système d'élection par liste, au moins de listes de conseillers à des charges précises, et des réferendums.

Ceux qui souhaitent participer au conseil le font déjà, je crois que tout le monde est accepté. Cela ne changerait donc pas beaucoup d'actuellement. C'est avant tout une histoire de principe. Histoire, aussi, de valoriser l'héritage de nos anciens, le service de l'ost. Histoire, surtout de rappeler que Genève est une cité avant tout populaire, et que c'est le peuple qui gouverne, comme chez nos amis alémaniques qui pratiquent encore la Landsgemeinde (mais ils sont bien peu... je crois que seule Zurich l'a eu fait ces dernières années).

La peur du populisme me semble être exagérée. Il est assez clair que, dans nos contrées, les gens qui s'intéressent à la vie de la cité sont des gens qui savent ce qui est globalement bon ou pas. Ainsi, le risque de voir des décisions dictées par une masse idiote et assoiffée de sang me semble faible, pour ne pas dire nul. Mais faisons l'expérience, mettons un tel système à l'essai, pour un mois, en laissant ensuite le conseil actuel choisir si on conserve ou non ce système et les éventuels décrets/lois qu'il aurait apporté.

Le problème, c'est que ce système implique un amendement de la constitution. Nous ne pouvons pas "mettre à l'essai" dans un tel cadre. Un amendement de la constitution doit être une volonté commune et définitive.
Je ne tiens pas à ce qu'on voit notre constitution comme un code qu'on peut modifier allégrement.

Il n'y a pas, sauf erreur de ma part, de constitution à proprement parler en vigeur à Genève. Nous vivons sur la base de la coutume, et dans le respect des décrets. Mais soit, c'est vrai qu'aller de l'avant pour éventuellement revenir en arrière dans un mois, cela nous ferait passer pour une bande de guignols ne sachant pas ce qu'ils se veulent...

Cela dit, peut-on considérer, comme je l'affirme plus haut, que les bourgeois qui participeraient au débat et aux votes seraient suffisamment sages et avisés pour ne pas décider n'importe quoi ? Votre silence à ce propos me laisse croire que oui.

Rappelons déjà que le recensement dans l'ost, est une condition sine qua non au droit de bourgeoisie à Genève. Comme le prévoit la loi voté il y a bien longtemps.

Précisons ensuite que ce droit de bourgeoisie ouvre les portes aux élections, au commerce sur le marché, et à la participation au gouvernement de notre cité.

L'ost est central dans notre petite république. Il doit être su que celui qui se dispense du service de la cité ne peut espérer être citoyen de plein droit. Il s'agit d'une démarche volontaire, et pas bien coercitive, loin d'être symbolique, lorsqu'on souhaite épargner à Genève l'épizootie de tamagochite qui sévit partout ailleurs. Relevons le niveau d'alerte contre cette pandémie !

Citation :

kartouche le magnifique a écrit:

Cela dit, peut-on considérer, comme je l'affirme plus haut, que les bourgeois qui participeraient au débat et aux votes seraient suffisamment sages et avisés pour ne pas décider n'importe quoi ? Votre silence à ce propos me laisse croire que oui.

Je pense comme toi mon frère. Et ils seraient de toute manière assez peu nombreux ceux à s'investir dans des débats.
Il suffit de prendre l'exemple tout bete des grands élécteurs... on peut pas dire que ça se bouscule.

S'ils prennent le temps, on peut s'attendre en effet à un minimum de réflexion et d'implication de leur part, plus qu'à des propositions farfelues menant Genève à sa perte.

Mélian

Jeunes gens, y' a de la poussière sur notre constitution. une couche à enlever à la truelle...

Dunhyll a écrit:

Citation :

Chapitre Premier : De la citoyenneté et de l’égalité des Genevois
Article 1

La ville de Genève fait partie de la Confédération helvétique sise dans le Saint Empire.

Article 2

1) Tous les Genevois sont égaux en droit, quelle que soit leur fonction, leur statut ou leur religion.

2) Tous les Genevois sont égaux devant la justice.

3) Chaque citoyen a droit à la parole.

4) Chaque citoyen a le droit d'être entendu par le maire, ses conseillers, les forces de police et la douane.

Article 3

1) La citoyenneté Genevoise s'acquiert par l'établissement ou la naissance à Genève
Toute personne désireuse de s'établir à Genève devra en avertir la douane qui tiendra un cahier des établissements à Genève Cette personne ne deviendra citoyen Genevois qu'un mois après cette déclaration à la douane ou juste après les élections cantonales et devra se trouver à Genève pour faire la déclaration.

2) Le maire, après décision du conseil municipal, et cela de façon extraordinaire, a le pouvoir d'octroyer la citoyenneté d'honneur à tout Helvète ou étranger qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité Genevoise ou contribué à son Rayonnement

Chapitre Second : Des armes, de la langue officielle et de la religion de Genève

Article 4

1) Les armoiries de Genève sont : Mi-parti : 1, d'or, à l'aigle bicéphale de sable, armée, languée et couronnée de gueules; 2, de gueules, à la clé d'or, posée en pal.

Article 5

La langue officielle de Genève est le Français. Les lois, décrets, courriers municipaux et annonces de la mairie seront donc obligatoirement et uniquement écrits en français

Article 6

1) La liberté de culte est garantie à Genève, sans faire de prosélytisme la Sainte Eglise Aristotélicienne est la religion de notre Empereur et pour cela elle est de droit présente à Genève
Genève prône cependant une ouverture d’esprit envers toutes les autres religions avec toute la mesure et le respect des consciences.

2) Tout postulant à la fonction de maire doit reconnaître la Sainte église Aristotélicienne et ne pas avoir de fonction au sein de la Sainte église


Chapitre Troisième : De la fonction de maire et de la composition du conseil municipal de Genève.

Article 7

1) Le maire est élu au suffrage universel. Il préside le canton pour une durée d'un mois.

2) Le maire est gardien des clefs et du sceau de la ville.

Article 8

1) Le conseil municipal est constitué du maire et de ses conseillers. Les conseillers sont nommés par le maire dans les 5 jours suivants son élection. Les conseillers municipaux ont un domaine de compétence attribué par le maire. Ils sont au nombre minimum de deux et maximum de douze. Le maire doit nommer au minimum un lieutenant de police et un tribun.

2) La composition du conseil municipal est publiée dans les 5 jours après l'élection sur le panneau d'affichage, la halle de Genève et éventuellement sur le forum de la mairie

3) Seuls siègent au conseil municipal, les conseillers désignés par le maire. Toutefois, le maire peut convier un ou plusieurs intervenants extérieur aux débats du conseil municipal.

Chapitre Quatrième : De l’établissement des lois, décrets et règlements municipaux de Genève.

Article 9

1) Seuls les membres du conseil municipal ont droit de vote au conseil municipal. Les intervenants extérieurs n'ont pas droit de vote.

3) Le maire est le seul à pouvoir promulguer une loi, un décret ou un règlement. Il ne pourra néanmoins aller à l'encontre d'une loi ou d'un décret de la Confédération Helvétique ou dû à l'autorité Impériale si ceux ci ont été votés par les maires et membres de l’assemblée fédérale

Article 10

1) Pour ratifier une loi, un décret ou un règlement municipal, le conseil municipal peut adopter l'une des trois voies suivantes :

2)Voie municipale : Vote consultatif du conseil à la majorité ; décision finale du maire.
3)Voie référendaire : Vote du conseil municipal à la majorité des deux tiers dans lequel le maire n'a plus de droit de veto. S'il est accepté par le conseil municipal, le texte est soumis à la voix majoritaire du peuple.
4)Voie martiale d’urgence : le maire prend seul la décision après l’avoir soumis au conseil si le vote des membres du conseil n’est pas exprimé au-delà de la moité du quota en nombre

5) En cas d'égalité lors d'un vote au conseil municipal, le maire tranche dans tous les cas.

6) Toute loi, décret, règlement municipal, quel que soit son mode de ratification, doit être signé par le maire qui y appose son sceau (des que possible )

Article 11

Toute loi, décret, règlement municipal doit être affiché sur le panneau d'affichage, la halle de Genève et sur le forum officiel de la mairie. Le texte doit comprendre la date de ratification, la date d'entrée en application, la signature du maire et le sceau de la ville.

Chapitre Cinquième : De la possibilité de destitution des fonctions municipales de Genève
Article 12

1) La fonction de conseiller est remise en cause au jour de l'élection du nouveau maire démocratiquement élu. Les précédents conseillers restent en place jusqu'à ce que le nouveau maire nomme son conseil municipal.

2) Le maire peut limoger en tout temps un conseiller qu’il trouve peu actif et n’aidant pas le conseil dans son travail. Moyennant un prévis de 24 heures au minimum. Il en informe aussitôt les Genevois en publiant une annonce dans la halle de la ville (bureau du maire ) et le forum de la mairie.

4) Si le maire est accusé de faute grave par un membre du conseil municipal, une procédure de destitution pourra être intentée à son encontre.

a) La dite procédure est ouverte par le conseiller accusateur.
b) La procédure de destitution doit être votée à la majorité absolue par le conseil municipal hors maire dans un délai de 48h à minuit après accusation.
c) Si la procédure est votée, la population en est aussitôt avertie sur la halle de la ville et sur le forum de la mairie par un texte motivant cette décision. La population doit ratifier la décision à la majorité des votants au plus tard le lendemain à minuit.
d) Le maire doit alors démissionner immédiatement, faute de quoi il sera poursuivi pour trahison.
e) Le conseil fédéral devra en outre être avisé des motifs de destitution.


4) Est considéré comme faute grave les cas suivants :

Absence répétée et/ou prolongée.
Détournement de fonds publics.
Violation d'un article de la présente constitution. (Sauf affichage)
Violation avec récidive d'une ou plusieurs lois en vigueur.


5) Si une procédure de destitution est lancée à l'encontre du maire, les procédures de limogeage de conseillers municipaux sont suspendues.

6) Durant une procédure de destitution du maire, les débats du conseil municipal sont suspendus.

7) Si une procédure de destitution n'est pas votée par le conseil municipal ou la population, le conseiller l'ayant ouverte doit démissionner sans quoi il serait poursuivit pour trouble à l'ordre public.

Chapitre Sixième : Du droit et devoir des citoyens Genevois

Article 13

1) Seuls les citoyens Genevois ont le droit de se présenter à l'élection de maire ou d'être désignés conseiller ou tribun.

2) De même, seuls les citoyens Genevois ont le droit de vote.

3) Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. Et devra démissionner même s’il parvenait à être élu

4) Lors des procédures de vote public, la loi concernant le vote devra être rappelée, sans quoi toute poursuite à l'encontre de contrevenant sera nulle.

Article 14

1) Les décisions que le conseil municipal soumet à la ratification du peuple genevois sont prises à la majorité des deux tiers du conseil municipal. La ratification par le peuple genevois se fait à la majorité simple.

2) Pour les votations tenues sur la halle ou sur le forum de la mairie, les participants devront attester du fait qu'ils ont voté en laissant un message à la suite de leur vote sur le registre désigné à cet effet, ceci afin de s'assurer que seuls les personnes autorisées prennent part au scrutin. En cas de stricte nécessité, le maire ou la majorité des conseillers peut ordonner que les personnes ayant participé, rendent public leur vote.

3) Les votations en place publique doivent être présentées par une question précise ne laissant pas d'ambiguïté. Les bulletins doivent être selon une de ces deux formes :

Soit : OUI / NON / BLANC
Soit : Un bulletin par nom de candidat et un bulletin blanc.

Les candidats peuvent être des personnes briguant un poste ou être des textes mutuellement exclusifs.


Chapitre Septième : De l'élection du conseil fédéral.
Article 15

1) Le maire ne peut se présenter à l'élection du conseil fédéral.sauf en fin de mandat En cas, il sera coupable de trahison.

2) Le cumul du poste de maire avec un poste au conseil fédéral est interdit. En cas, il sera coupable de trahison. Il en est de même avec un poste occupé dans les institutions Impériales ou a la Diète ou de la religion

3) Les conseillers municipaux peuvent se présenter à l'élection du conseil fédéral.

4) Le cumul d'un poste au conseil fédéral et au conseil municipal pour un conseiller municipal doit être voté par voie extraordinaire.

Article 16

1) Le vote de la ville de Genève pour les élections du conseil fédéral est décidé par vote à la majorité des Grands Electeurs au plus tard 24 heures avant la fin du scrutin.

2) Les membres du conseil municipal et le maire sont Grands Electeurs de droits s'ils ne sont pas candidats à l'élection du conseil.

3) Les autres Grands Electeurs, au nombre maximum de 8 sont élus au sein de la population lors d'un scrutin se déroulant entre les trentièmes et vingtièmes jours précédents l'élection du conseil. Les 8 candidats recueillant le meilleur score seront élus. La population devra être avertie du scrutin par courrier.

4) Peuvent être élus Grands Electeurs tout citoyen Genevois ne se présentant pas à l'élection du conseil.


Chapitre Huitième : De l’acceptation et de la modification de cette constitution.


Article VIII.1 - La présente Constitution est soumise à l'approbation par voie extraordinaire.

Article VIII.2 - Elle entre en vigueur au jour de l'entrée en fonction du premier maire élu après sa ratification par les Genevois et le Conseil fédéral.

Article VIII.3 - La modification de cette constitution ne se fait que par voie extraordinaire.



Procédure de vote

Généralités
Cette procédure de vote est à appliquer pour chaque votation, élection et référendum

L’élection du maire se fait via l’interface IG. Toute autre votation a lieu sur la halle de Genève.

Chaque votation possède un sujet unique, identifié par un titre explicite.

Organisation préalable

Pour chaque votation, le maire envoie un courrier IG à tous les citoyens contenant le lien vers le sujet de la votation sur la halle.
Le premier message de ce sujet doit contenir cette procédure de vote ainsi que l’adresse du ou des sujets de la halle contenant le débat.

L’objet du vote y est explicitement indiqué. Les différentes options de la votation sont formalisés par des mots clés :
· Pour un référendum : OUI / NON / BLANC
· Pour une élection nominative ou par liste : les noms des candidats ou de la liste.
Un choix blanc sera toujours disponible

La date de clôture de la votation est indiqué dans ce message.

Le vote
Pour voter, le votant doit écrire un message dans le sujet correspondant à la votation.
Il doit contenir de manière visible le mot-clé formalisant le vote.
Il peut contenir un lien vers un commentaire, si le votant le souhaite. Le commentaire ne doit pas être inclus directement dans le message.
Le message doit être le moins chargé possible afin de faciliter le décompte des mots-clés.

Le droit de vote est réservé aux citoyens genevois de niveau 1 et supérieur. Tout vote d’un non genevois ou d’un joueur de niveau 0 est considéré comme nul. L’auteur de ce vote pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public.

Le dépouillement
A la clôture du vote, le décompte est effectué.
Il est interdit de voter après la clôture des votes, sous peine de poursuites.

Un dernier message contenant le résultat du vote est publié sous le même sujet qui est ensuite définitivement fermé, mais disponible à la consultation.

Petitced avait fait un beau travail je crois... mais c'est tombé dans l'oubli

[Comme quoi il n'y a pas qu'à Berne que la constitution est un serpent de mer ]

Citation :

Chapitre Premier: De la citoyenneté et de l’égalité des Genevois
Article 1

La ville de Genève fait partie de la Confédération helvétique sise dans le Saint Empire.

Article 2

1) Tous les Genevois sont égaux en droit, quelle que soit leur fonction, leur statut ou leur religion.

2) Tous les Genevois sont égaux devant la justice.

3) Chaque citoyen a droit à la parole.

4) Chaque citoyen a le droit d'être entendu par le maire, ses conseillers, les forces de police et la douane.

Article 3

1) La citoyenneté Genevoise s'acquiert par l'établissement ou la naissance à Genève
Toute personne désireuse de s'établir à Genève devra en avertir la douane qui tiendra un cahier des établissements à Genève Cette personne ne deviendra citoyen Genevois qu'un mois après cette déclaration à la douane ou juste après les élections cantonales et devra se trouver à Genève pour faire la déclaration.

2) Le maire, après décision du conseil municipal, et cela de façon extraordinaire, a le pouvoir d'octroyer la citoyenneté d'honneur à tout Helvète ou étranger qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité Genevoise ou contribué à son Rayonnement

Beurkh!

[quote]Document de travail archivé par mes soins[/color]

A vous!
J'ouvrirai une salle par chapitre, avec une proposition de texte à chaque fois .J'attends vos avis!

Chers membres du conseil,

J'ai aujourd'hui remarqué qu'une modification de la constitution avait été lancée au travail. En ma qualité de défenseur de l'état de droit, je ne peux permettre qu'on bafoue ainsi le mode de modification de notre constitution. Je ne blâme nullement les idées apportées, loin de là, je reste ouvert à ce sujet. Cependant, je m'oppose catégoriquement à la méthode employée.
Notre constitution se modifie par voie extraordinaire.
De ce fait, je vous rappelle la démarche à suivre:
- Une proposition de modification de la loi doit être présentée. Elle présente les idées et non les amendements de faits.
- La proposition est mise au vote.
- Si la proposition est acceptée, le travail commence.
- La modification effective est resoumise au vote.

J'ai verrouillé les salles de travail et je ne les rouvrirai que lorsque les conditions légales sont remplies.
Merci de votre compréhension,

Votre avoyer.

Et bien travaille tout seul, je retire mes propositions.

Je n'avais pas connaissance que la "voie extraordinaire" évoquée par le texte correspondait à la procédure que vous décriviez... Mais passons là-dessus, je vous fait confiance pour avoir sorti cela d'un texte valable.

Cela dit, une constitution, c'est un nid de réactionnaires. Genève est une ville dynamique, et ces 15 derniers mois ont prouvé qu'on pouvait se passer d'un tel texte, figé, et terriblement jugulatoire. La gouvernance par décret est terriblement efficace, beaucoup plus réactive, et définitivement originale. Comme toute la cité de Genève se plaît à être, d'ailleurs.

En attendant, le texte était juste proposé à la discussion, au débat. Si il faut faire autrement, va falloir le faire vous même.
La procédure extraordinaire, c'est la voie référendaire pour le vote. Rien de plus à ce que je sache.
Apres, tu as le droit d'etre completement opposé à tel ou tel article ou a la totalité. Et d'en proposer d'autres completement différent.

L'arbitraire, c'est d'empecher la discussion!

D'autre part, j'ajoute que les modifications apportées par Nefti ne font que prendre en compte les décrets perpétuels, scellés en vert, de ces 15 derniers mois. Est-ce à dire que tout ce qui a été décidé est bon à jeter aux cabinets, pour des question d'invalidité légale ?

J'aime beaucoup la procédure quant ça permet de s'amuser, mais je considère que la coutume est mille fois plus importante. La coutume a une légitimité, par l'âge, que les procédures fixées arbitrairement par quelques illuminés, même si cela est ancien, n'ont pas. La coutume est issue d'un consensus global, alors qu'une procédure est toujours le fait de quelques personnes seules, qui ne peuvent représenter l'ensemble des courants et interprétations.