[RP] Au sujet des institutions de la république de Genève

Mais on est pas Francs ici! Vous oubliez que Genava était la capitale du Royaume des Burgondes, mon ami!!! Nous sommes à l'image de la République romaine, un État de droit légal.

euh... c'était juste un trait d'humour compréhensible par moi-même, comme il doit en être de votre réponse, sieur juge.

Je n'en doute pas, mon sieur Cromwell, lorsque vous avez sorti plus haut la consultation d'une demi-douzaine d'ouvrages juridiques. Et je vous imaginais fort bien binocles sur le nez, plongé dans les livres de l'Université, oui.

J'ai revu la totalité du texte. Le terme d'officier remplace ici celui de fonctionnaire. Il n'y a plus qu'un seul serment.

Citation :

Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève.

Nous Avoyer, et Conseil des Bourgeois de Genève décrétons,

Art. 1 : L'Avoyer
L'Avoyer préside le Conseil des Bourgeois de la République de Genève et il a le devoir de voter et proposer les décrets et lois du canton. Il est le Chef de "l'armée" de Genève, quelque soit le nom qu'on lui donne. Les Lois sont des "super décrets", qui nécessitent une votation populaire en halle. La différence entre lois et décrets, est fixée par le Conseil. Lorsqu'il vote parmi les conseillers, la voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité.

Art. 2 : Le Conseil des Bourgeois
Le terme de "bourgeois" désigne les habitants du bourg de Genève, c'est à dire ceux qui vivent dans la cité ceinte dans ses remparts. Ils bénéficient de droits particuliers.
Les Conseillers sont désignés par l'Avoyer. Un Conseiller a une responsabilité politique. Il a le devoir de participer aux discussions en salle du Conseil et de voter. Il est révocable par l'Avoyer dans les cas de non assiduité flagrante et non justifiée.
Un candidat d'opposition, malheureux lors de l'élection en mairie, est de droit Conseiller, s'il a obtenu au moins 10% des voix. Il y a autant de conseillers que l'Avoyer le désire.

Art. 2 bis : Le Serment de Fidélité
Il est prêté par tous les officiers avant leur entrée en fonction ainsi que par les bourgeois qui souhaitent devenir membre du conseil après que leur candidature ait été acceptée par l’avoyer.
Il est renouvelé lorsqu’un avoyer différent du précédent est élu.
Ce serment est prêté sur le Livre des Vertus après avoir pris connaissance de la Charte de Prime Allégeance de février 1457 et a la teneur suivante :

Citation :

Moi ........ et bourgeois de Genève, en ce ..ème jour du mois de ........ de l'an de grâce 14.., je jure solennellement et publiquement devant Dieu de servir notre Cité de Genève en tant que conseiller.

Item, jure de respecter le suffrage souverain de ma bonne cité de Genève, qui désigne et légitime l’Avoyer pour la durée de son mandat.

Item, manifesterai ma fidélité à ma bonne cité de Genève en évitant les paroles sales et fâcheuses envers mes concitoyens et les autres syndics du conseil.

Item, défendrai la ville et la mairie contre toute attaque, atteinte, tromperie ou autres malhonnêtetés...

Aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut me soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Si je n’observe pas ce serment, que ma main se dessèche, que ma gorge se parchemine, que mes yeux disparaissent, que ma mémoire et ma famille soient maudits.

Art. 3 : Les Officiers de la République de Genève
L’officier de la République est un bourgeois de Genève qui s'occupe d’un office ou charge municipal. On distingue d’une part les hauts officiers que sont le tribun, le Maréyeur, les officiers de la Garde Genevoise, de la Milice Bourgeoise et du Guet , le Chancelier, le Conseiller économique, le Procureur et le Juge et d’autre part les bas officiers que sont les sergents de la Garde, de la Milice, du Guet et de l’Octroi, le Porte-parole économique, le Greffier, l’Historien.
L’Officier est révocable par l'Avoyer, sans condition. Il y a autant d’officiers de la République que l'Avoyer le désire.

Art. 3 bis : Les membres de l'État-Major
Ils sont Officiers de la République, nommés, confirmés et démis par l'avoyer selon les modalités prévues dans la charte de la Garde Genevoise. Ils sont en charge de la défense de la ville. Pour cette raison, ils ont accès au Conseil des Bourgeois.

Art. 4 : Le Juge
Le juge est souverain et doit avoir prêté le serment de fidélité à la République. Il est membre de droit du Conseil des Bourgeois. Il connait le Codex de Genève qui est son seul maître. Il est élu en halle, pour un mandat de 2 mois. Il est en revanche "responsable" devant le Conseil et l'Avoyer qui peuvent voter sa destitution et casser ses jugements, par une majorité des 2/3 des Conseillers. La voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité. Le Juge ne transmet pas ses dossiers à son successeur. Il lui revient la responsabilité de clore les affaires en cours.

Art. 5 : Les Elections Confédérales
Elles ont lieu tous les deux mois. Une semaine au plus tard avant le suffrage, chaque citoyen est invité à se prononcer en halle pour la liste de son choix. L'avoyer devra voter à Berne pour celle qui sera arrivée en tête. En cas d'égalité entre les listes, la voix de l'avoyer compte double.


Fait à Genève, le 24 novembre 1458.

Ca me parait parfait.
Je mettrai en vote tout à l'heure si il n'y a pas d'opposition d'ici là.

C'est effectivement parfait!

Je propose de modifier l'article 2, alinéa 2, du décret "Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève. ".

Le texte actuel dit :

Citation :

Un candidat d'opposition, malheureux lors de l'élection en mairie, est de droit Conseiller, s'il a obtenu au moins 10% des voix. Il y a autant de conseillers que l'Avoyer le désire.

Cela veut dire que sur 200 genevois, plus et mois, si 30 votent, un candidat qui emporte 3 suffrages peut siéger de droit au Conseil.

Cela me pose problème, dans la mesure où avec 3 suffrages exprimés, le candidat en cause n'a aucune représentativité.

Je proposerais de modifier le texte comme suit, pour l'avenir :

Citation :

Un candidat d'opposition, malheureux lors de l'élection en mairie, est de droit Conseiller, s'il a obtenu au moins 20% des voix et au moins 20 votes en sa faveur. Il y a autant de conseillers que l'Avoyer le désire.

Bon ... on me signale que le nombre de votants sera désormais indisponible, juste le pourcentage de suffrages exprimés.

Par ailleurs, il y a la question des prises d'avoyeries et de sa reprise, en cours d'élection.

Donc, l'article 2, alinéa 2, serait :

Citation :

Un candidat d'opposition, malheureux lors de l'élection en mairie, est de droit Conseiller, s'il a obtenu au moins 25% des voix. Il y a autant de conseillers que l'Avoyer le désire.

Et ajouter un article 6

Citation :

Article 6 : Reprise de l'Avoyerie

En cas de reprise de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu avant la prise de l'avoyerie redevient avoyer, à titre temporaire, jusqu'aux prochaines élections.

Si au moins 3 genevois le demandent, il provoque une élection immédiatement, en Halles.

Chaque candidat a 2 jours pour y présenter sa candidature.

Ensuite, chaque genevois y exprime publiquement son suffrage, pour un candidat. Le genevois qui souhaite s'abstenir ne vote pas.

Le candidat qui emporte plus de la moitié des suffrages exprimés devient avoyer. Si aucun candidat n'atteint ce quorum, un second tour est organisé entre les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix.

La passation de pouvoir se fait par une prise d'avoyerie par le candidat vainqueur.

Cela me pose aussi problème quand on pense qu'étant noble, on donne 2 suffrages !

Donc, il faut peut être même encore augmenter le pourcentage requis pour avoir accès au conseil. 25% c'est un minimum en effet.

A mon avis, une homme qui a le soutient de 10% des électeurs, donc des gens qui souhaitent une certaine politique est bien suffisant pour qu'il puisse être bourgeois.

Etre du conseil ne va pas donner le pouvoir de changer les choses, seulement de rappeler l'opinion d'une part de la population. Cela me semble au contraire assez juste.

Mais si vous voulez, on peut devenir paranoïaque et fermer petit à petit les élections et devenir comme les duchés alentours. Mais...bon, vous serez de toute manière plus nombreux que moi.


Concernant, les prises et reprises d'avoyer, la seule solution qui pour moi est valable et que si la prise n'était pas légal, les élections doivent être relancées automatiquement par le premier qui reprendra la mairie qui que ce soit (ce qui est une action IG possible, du moins qui était).
Maintenant, si tous les candidats qui se présentaient renoncent, il n'y a pas lieu de relancer l'élection.

je suis d'accord 10% me paraissent suffisant.

S.

10 % me posent un problème de représentativité comme exprimé ci-avant.

Mais cela peut être mis au vote : 10 % ou 25 % - ou un autre pourcentage si un autre pourcentage est demandé.

Je rejoins Freng pour les élections.

Il y a 3 questions annexes à résoudre :
- le maintien au pouvoir - ici notamment - de l'avoyer légitimement élu
- la fin du mandat de l'avoyer légitimement élu - qui s'interrompt
- le fait que Deosadmin prévoit cette possibilité pour l'avoyer au pouvoir de provoquer des élections.

RG, disposes-tu dans les "leviers" que Deosadmin a mis à ta disposition, d'un "levier" permettant de provoquer des élections de manière anticipée ?

Dans l'attente, je préfère un texte qui envisage les deux possibilités, ainsi :

Citation :

Article 6 : Prise et reprise de l'Avoyerie

6.1. En cas de prise illégitime de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu reste avoyer de droit tant que la possession illégitime de l'avoyerie durera.

S'il souhaite remettre son mandat avant la reprise de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu organise des élections en Halles, selon la procédure décrite ciaprès en 6.3..

6.2. Dès la reprise de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu ou, à défaut, celui qui a repris l'avoyerie à son possesseur illégitime devient avoyer, à titre temporaire, jusqu'aux prochaines élections qu'il provoque immédiatement, In gratibus ou, si ce n'est pas possible, en Halles, selon la procédure décrite ci-après en 6.3..

6.3. Lorsque dans une situation visée au pont 6.1. et 6.2. ci-avant, un avoyer organise des élections en Halles, il placarde cette décision en Halles et invite les candidats à se présenter.

Chaque candidat a 2 jours à compter de cette publication pour présenter sa candidature en Halles.

Ensuite, chaque genevois y exprime publiquement son suffrage, pour un seul candidat. Le genevois qui souhaite s'abstenir ne vote pas.

Le candidat qui emporte plus de la moitié des suffrages exprimés devient avoyer. Si aucun candidat n'atteint ce quorum, un second tour est organisé entre les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix.

La passation de pouvoir se fait par une prise d'avoyerie par le candidat vainqueur.

oui enfin celui élu avec 1/6 des habitants...

non je pense que nous devons rester au 10%.

S.

je pense qu'il faut aussi que le candidat n'ai jamais par ses agissements tenter de nuire ou d'exterminer des Genevois parce que c'est bien d’être ouvert mais je ne tient pas a faire élargir mon cercle par des gens qui sont pas des amis^^

et je pense que le seuil des 10% est bon
mais qu'un un vote du consistoire s'impose pour valider l'entrée

question con du jour de l'avoyère...
10%.... 25%...
on sait ça comment maintenant puisque les sondages sont secrets dorénavent?

au résultat final m'dame l'avoyère

10 %, je trouve cela très correct.

Pourquoi Genève, cité des Libertés empêcherait-elle quiconque de devenir un conseiller ? De toutes manières, à la limite, peu importe le taux de réussite, n'importe quel genevois peut demander à devenir un conseiller. Simplement, ces 10 % oblige l'avoyer élu à accepter son adversaire au sein du Consistoire. Et rien ne vaut l'adversité pour que les choses changent, évoluent, dans le bon sens.

Il faut toujours se remettre en question, sinon c'est la stagnation.

Même Hobb serait le bienvenu, du moins je l'espère, s'il en ressent l'envie et je suis certaine qu'il pourrait apporter des idées nouvelles, malgré le fait qu'il soit si buté sur la question du culte. C'est tout de même un homme d'honneur, pas au même sens que le nôtre qui est plutôt basé sur la tolérance, mais il est intègre, honnête, noble de coeur quoi qu'on en dise. Bon, oui il est pénible un peu, parce que nous ne partageons pas ses idées. sourit... tout comme nous sommes pénibles à ses yeux. Quoique le mot pénible est faible... rit...

Voyez pour Freng, qui aurait cru qu'il s'intègrerait aussi bien ici ? Pour ma part, je suis ravie d'avoir son avis éclairé, et ceci en toute convivialité depuis quelques temps. C'est une bonne chose pour Genève que d'avoir des gens de divers horizons.

Quant à l'article 6, je ne saisi pas l'intérêt de légiférer... Chaque situation est différente, Genève, ou n'importe quel canton, ville, village, s'est toujours bien débrouillé pour reprendre sa mairie, et chaque situation est excitante aussi.
Non, vraiment, je ne comprends pas comment on peut faire une loy qui va étouffer une liberté d'action, une liberté de rebondissements, de surprises. A force de tout planifier, on va en perdre des libertés... Que va devenir Genève...

Je trouve d'ailleurs qu'il y a trop de textes de loy. Un minimum, afin que certaines choses soient un peu encadrées, ou pour servir de guide, oui, il en faut mais point trop. Pensons à nos si chères libertés...

je ne suis pas trop pour légiférer sur ce qui pourrait donner du sel dans notre vie Genevoise.

Laissons donc ceux qui se présentent faire leur propre choix.Laissons donc Geneve décider de son avenir.

Si Hobb est élu un jour et qu'il ne nous plait pas , on le vire à grand renfort de coups de pied. Le consistoire n' est il pas là pour veiller ?

Citation :

Même Hobb serait le bienvenu, du moins je l'espère, s'il en ressent l'envie et je suis certaine qu'il pourrait apporter des idées nouvelles, malgré le fait qu'il soit si buté sur la question du culte

J'agrandis, parce que là, je voudrais vraiment que tout le monde prenne conscience de ta bétise !

J'ose pas parler parle d'autre chose en ce qui te concerne, mais là, non vraiment je ne me contiens plus et surtout ni Sembre ni Iskander ne parviendront à me la faire fermer comme d'habitude !

Camy, es-tu totalement imperméable à la reflexion, ou alors es-tu à ce point crédule que tu ne cesses de nous balancer depuis plusieurs semaines le lavage de cerveau que te font subir Namaycush et Vonafred en particulier ?
Ça fait des mois qu'on te demandait, sur tous les tons de cesser de correspondre avec eux, maintenant que tu es libre de tes mouvements, tu fais ce que bon te semble, mais tu cesses de nous faire passer pour les méchants de service quand nous, nous gardons simplement les yeux ouverts.

Maintenant, Hobb le bienvenu est ici, pas seul, parce qu'il aime la compagnie et toi, j'aimerai bien t'entendre un peu moins, je vais être assez occupée comme ça !

Citation :

Qu'est-ce qu'elle fait là, cette armée, aux portes de Genève ? De notre confédération ?
Ils sont pas venus pour cueillir des fleurs, je suppose ?

Est-ce que ces interventions hors sujet pourrait être déplacées ailleurs?

Sinon pour en revenir au sujet, si 10% paraissent difficiles à atteindre, on pourrait monter le pourcentage à 15 ou 20%.
Si j'ai bien suivi l'historique des votes, il suffit d'environ 3 voix pour obtenir 10%. De là à exiger une place au conseil pour représenter l'opposition ça parait léger, d'autant qu'il n'est aucunement nécéssaire de se présenter à la mairie pour devenir conseiller.