[RP] Annonces & Ambassades du Saint Empire Romain Germanique

D'ailleurs si vous voulez profiter de ses services:
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En ce moment il y'a du bois en vente sur le marché de Genève, et surement quelques poissons.

ben oui..; je suis homme de parole. Je m'étais engagé vis à vis d'Izaac de l'aborger dans le cadre de la paix de Dole.

J'ai poussé le Parlement pour cela et la promesse a été tenue.

Tout ça pour dire que je ne m'engage jamais sur des paroles en l'air... Bon maintenant, pour le présent texte, je ne suis pas tout seul

John ? Tu as reçu un long courrier, parle t-il du traité ?

Et que pensez-vous tous de la petite proposition que j'ai faite ? Je vois que certaines petites choses seraient à modifier...

j'ai écrit à notre avoyer à ce sujet. Certaines choses me chiffonnent.

Et bien, Votre Excellence...

Nous aurons deux problèmes...

Premièrement, le Royaume qui n'existe pas a été décrété par Sa Majesté Impériale... Niez l'évidence c'est insulter nos peuples.

Deuxièmement, je ne suis pas mandaté pour traiter au nom de l'Empereur bien qu'il soit un ami personnel.

Je considère donc que votre réponse est non car je doute que Sa Majesté autorise que Genève nie l'existence du Royaume... quoiqu'on en pense sur ce royaume

Il faudra revoir vos dires sur le Royaume et retirer l'exigence impériale...

Sinon pas de soucis, ce sera un retour au statu quo ante...

Cher grand diplomate, voisin et néanmoins ami, je ne me livrerai pas à l'exégèse de la pensée d'Izaac, qui peut aussi touffue que les grandes forêts et aussi claire que l'onde la plus pure. D'autant plus qu'en vieillissant ... bref.

- Je crois toutefois, que c'est le terme de souveraineté qui pose question vis à vis de votre appartenance à l'Empire qui en est la négation. L'entité souveraine est l'Empire dont les entités de base sont les provinces.

A vrai dire, quelle compétence supplémentaire octroyée par l'Empire, possèderait le Royaume de Lotharingie comparée à celles dont sont dotées les 3 provinces qui le constituent ? S'il n'y en a pas soit le Royaume remplace explicitement les 3 provinces et dispose d'une unité de commandement qui le constitue en province ou bien, de manière nolens volens homologue à ce qu'est la Confédération Helvétique, le Royaume est instance de coordination de Provinces qui s'administrent librement.

Vous comprendrez que Genève n'a pas à se mêler d'organisation interne à une Etat souverain étranger, qu'est l'Empire. Par contre, Genève entend bien qu'un traité soit respecté et donc qu'il y ait l'ensemble des signataires qui vont concourir à l'appliquer.

La solution la plus simple qui préserve vos manières de fonctionner est que le traité soit signé en commun avec le Royaume et chacune des trois provinces qui le composent.

- Sur l'autre point, celui des provinces voisines, nous avons souffert l'un et l'autre du piétinement de nos terres par les hordes croisées favorisées, agrées et agrémentées par vos voisins. Et en dehors de ces périodes, les Bourguignons usent de méthodes de représailles et de listages qui sont celles qu'ensemble nous rejetons. C'est aussi cela qui nous incite à nous prémunir mutuellement d'eux. Or leurs méthodes ne sont pas acceptables par Genève et partant sont dangereuses pour la sécurité de nos deux entités. En bonne logique, vous devriez leur préciser que ce sont là les nouvelles conditions que vous mettez pour faire valoir une quelconque coopération judiciaire.

- Enfin, nous serions surpris que la Lotharingie, la Savoie et la FC, se comportassent comme un limes ou soit pour la France et à son profit une muraille infrranchissable, comme l'ancien venizien Marco Polo prétend qu'il en existe en Empire du Cathay qui se dit Chine ici. Est-ce là la vocation que vous vous assigniez ?

Le traité comportera les quatre signatures aussi bien du royaume que des provinces car en matière diplomatique, les provinces sont autonomes.

Sachez que les structures du royaume sont claires et il est souverain en terre d'Empire avec prime allégeance à l'Empereur.

Nier le royaume c'est nier une décision impériale

Que veut dire ce terme : souverain en terre d'empire. Comme si on disait, cette obscure clarté qui tombe des étoiles ...

Une décision de l'Empire est interne à l'Empire. Pour qu'elle fasse foi, auprès de nous, il serait bon que l'Empereur précise qu'il mandate conjointement le Royaume et les trois Provinces et qu'en cas de changement institutionnel, il est garant de l'accord.

Je n'aime guère vos exigences...

Mais je transmettrais à Sa Majesté Impériale...

Au passage... J'éviterais de trop jouer sur les mots "souverain" car après tout... qu'est ce que ça veut dire une ville "souveraine"... A ce jeu-là, nous pouvons aller loin... et c'est tout l'article 1 qui saute

Canton indépendant et souverain, nous sommes librement associés et pouvons nous retirer au besoin de la Confédération qui n'a nulle autorité sur nous. Cité mais Cité-Etat.

Ailleurs, un empereur, un Roi a toujours un droit de regard, de réformation ou de contrôle sur ce que signe ses Provinces.

La souveraineté est dans cette subtile différence. Genève est souveraine. Cela signifie que nul pouvoir, autre que le Consistoire des Bourgeois de Genève ne peut autoriser l'accord que nous signons ni n'a d'agrément, même implicite à y accorder. Vous nous l'avez bien dit : le Royaume a été décrété par Sa Majesté Impériale qui en des formes parallèles et suivant son bon plaisir ou ses intérêts peut en déclarer la non-existence du jour au lendemain. Il n'y a nulle autre cause à notre demande que notre inégalité de statut en matière d'indépendance et de souveraineté, quand bien même nous savons que nos forces et nos puissances sont à l'inverse. Nous n'avons pas de maître et vous en avez un. Aussi il n'est pas anormal, que sans le parapher, ce maître précise qu'il autorise pour passer cet accord, le Royaume de Lotharingie qu'il a inventé en dérogation aux coutumes diplomatiques établies.

D'ailleurs pour illustrer cette différence de souveraineté j'ai trouvé une fable fort à propos, je pense.

Citation :

Le Loup et le Chien


Un Loup n'avait que les os et la peau,
Tant les chiens faisaient bonne garde.
Ce Loup rencontre un Dogue aussi puissant que beau,
Gras, poli, qui s'était fourvoyé par mégarde.
L'attaquer, le mettre en quartiers,
Sire Loup l'eût fait volontiers ;
Mais il fallait livrer bataille,
Et le Mâtin était de taille
A se défendre hardiment.
Le Loup donc l'aborde humblement,
Entre en propos, et lui fait compliment
Sur son embonpoint, qu'il admire.
" Il ne tiendra qu'à vous beau sire,
D'être aussi gras que moi, lui repartit le Chien.
Quittez les bois, vous ferez bien :
Vos pareils y sont misérables,
Cancres, haires, et pauvres diables,
Dont la condition est de mourir de faim.
Car quoi ? rien d'assuré : point de franche lippée :
Tout à la pointe de l'épée.
Suivez-moi : vous aurez un bien meilleur destin. "
Le Loup reprit : "Que me faudra-t-il faire ?
- Presque rien, dit le Chien, donner la chasse aux gens
Portants bâtons, et mendiants ;
Flatter ceux du logis, à son Maître complaire :
Moyennant quoi votre salaire
Sera force reliefs de toutes les façons :
Os de poulets, os de pigeons,
Sans parler de mainte caresse. "
Le Loup déjà se forge une félicité
Qui le fait pleurer de tendresse.
Chemin faisant, il vit le col du Chien pelé.
" Qu'est-ce là ? lui dit-il. - Rien. - Quoi ? rien ? - Peu de chose.
- Mais encor ? - Le collier dont je suis attaché
De ce que vous voyez est peut-être la cause.
- Attaché ? dit le Loup : vous ne courez donc pas
Où vous voulez ? - Pas toujours ; mais qu'importe ?
- Il importe si bien, que de tous vos repas
Je ne veux en aucune sorte,
Et ne voudrais pas même à ce prix un trésor. "
Cela dit, maître Loup s'enfuit, et court encor.

comme je l'ai dit, j'ai transmis votre demande de garantie à l'Empereur

Quant à nos propos sur la Lotharingie, cela ne se discute pas. Vous n'avez pas à vous immiscer sur notre Royaume et si nous disons qu'il est souverain, il en sera. Pour moi, ce point n'est pas discutable car il concerne une affaire interne.

Ce que je me demande c'est s'il existe au yeux de l'Empereur... S'il fut reconnu par ce gentil homme Raboude...

la Lotharingie existe aux yeux de l'Empereur...

Citation :

Moi, Alveran 1er de Varagine,
Electus Romanorum Imperator et semper augustus,


J'ai un édit impérial à faire pour mon peuple bien aimé ! Le voici :

J'annonce officiellement que je promulgue en ce jour la Grande Charte du Royaume de Lotharingie créer par le conseil constitutionnel.

J'ai lut et approuvé le serment du Roi de Lotharingie, Sa majesté Victor 1er de Sparte fait durant des débats au ban de Savoie. Je rappel que l'Empire est un domaine impérial de mon bon droit, ma parole est divine par mon sacre. Toute félonnie sera sévèrement chatiée et combattu. Les vrais impérialistes seront appréciés dans un nouvel empire unifié et dans ce royaume aux trois provinces francophones enfin unies pour la périnité des générations suivantes.

J'édite également que les frontières de l'Alsace Lotharingie doit être définis sous peu par le conseil impérial pour enrayer tous problèmes frontaliers.

Sois uni et fort,
mon peuple bien aimé,

Cette unification doit commencer.

Fait à Strasbourg, le 04 mai 1459

Alveran de Varagine
Electus Romanorum Imperator et semper augustus

Citation :

Nous, Raboude Mondrianus de Ligne
Mari de Philippa Vittoria « Pippa » Borgia
Divina favente clemencia Romanorum imperator electus semper augustus
Vicomte de Vianen, Baron de Edam

Par la présente, nous vous annonçons ce qui suit

Nous tenons à remercier sincèrement notre peuple pour les nombreuses lettres de félicitations. La semaine dernière, nous avons reçu plus de 100 lettres en français, italien, allemand et néerlandais. Nous sommes vraiment désolés, mais nous ne pourrons pas répondre à tous, nous avons été submergés par la masse. A partir de ce jour, chaque lettre recevra plus d'attention, avec l'aide de la nouvelle secrétaire impériale.

Nous invitons les régents, le clergé, les nobles et le peuple de l'Empire aux funérailles d’Alveran Ier de Varagine, ancien empereur romain germanique. Cette cérémonie aura lieu à la cathédrale de Strasbourg, le 5ème septembre, de l'année de notre Seigneur MCDLIX. Nous accueillons tous ceux qui souhaitent lui rendre le respect et honorer sa mémoire, en compagnie de sa veuve, Lady Catherine von Hollenfels.

Par la suite, nous organiserons une cérémonie pour notre couronnement. Nous invitons tous les citoyens de l'Empire pour assister à notre serment devant le tout-puissant pour protéger son Empire. En particulier, nous souhaitons inviter Maidagrippina I et Bobyzz de Sparte à jurer leurs allégeances à l'Empereur, comme la Reine du Royaume allemand et Roi de Lotharingie.

C’est avec grande tristesse que nous annonçons que Victor Hadrien de Sparte a décidé de renoncer à sa couronne pour des raisons de santé. Pendant que nous prions pour sa vie, nous lui demandons d’accepter nos remerciements et nos grâces pour tout le travail accomplis durant son règne et pour lequel il a largement mérité son fief de mérite, le duché de Sierentz.

En conséquence nous nommons, à partir de ce jour jusqu’à ce que son couronnement ait lieu, Bobyzz de Sparte comme roi-régent de Lotharingie. Que ses expériences dans ses anciennes et actuelles fonctions, commençant en 1456 jusqu’à présent comme haut-connétable impérial, juge impérial et membre du conseil constitutionnel, ainsi que prince et premier ministre du royaume de Lotharingie et ancien régent de Franche-Comté puissent l’aider dans sa nouvelle tache qui consiste de guider le royaume de Lotharingie.

En plus, nous avons choisi un certain nombre de personnes dans notre tache de gouverner l’Empire. Peuple du Saint-Empire Romain, nous vous présentons :

Erine von Riddermark de Sparte, Marquise de Salins-les-Bains, Comtesse de Cordonnet, Vicomtesse de Saulx, Baronne de Valdoire et d’Hérimoncourt, Dame de Melisey, Menotey et Montcourt. Comme Maréchale d’Armes Impériale actuelle des nobles francophones de l’Empire elle est une lumière d’expérience en ce qui concerne les affaires héraldiques. C’est avec grande confiance que nous lui donnons la tache de faire rapprocher les différentes hérauderies de l’Empire pour que notre noblesse soit traité avec le même respect dans chaque coin de l’Empire.

Aislinn Isabeau "Stormhawk" Upezzinghi, Comtesse Impériale d’Obernai et Trient, Générale des Aquilae Imperatoris. La vie d’un soldat est une vie de sacrifice, humilité et la volonté de faire ce qui est nécessaire pour assurer le bien de chacun. La tache de leur commandeur est de leur faire souvenir la valeur de leur travail et en même temps d’avoir soin de chaque vie en danger. Tout ceci sont des qualités dans lesquels Stormhawk n’est pas seulement supérieure, mais elle en est aussi un brillant exemple. Nous ne connaissons aucune personne plus capable qu’elle pour guider les armées impériales.

Beara von Thanatos, Reichsfreiherr d‘ Einbeck. Plusieurs se souviendront de lui comme notre adversaire pendant les élections. En effet, 60% de la population nous a choisi comme leur candidat, mais 40% a choisi lui comme leur candidat. Pour cette raison nous sommes heureux d’annoncer qu’il sera là pour nous aider et nous conseiller. Grâce à son expérience dans les affaires judiciaires, nous lui souhaitons une bonne chance comme conseiller impérial des affaires juridiques.

Raniero "Quarion" Borgia, Cardinal-Archevêque de Ravenna, Baron de Sacile, Vice-Primat Impérial. Un homme béni par le Tout-Puissant, un homme de sagesse, déterminé et en possession d’une grande connaissance des bateaux, marines et ports. Un gouverneur qui prend soin de chaque vie et qui inspire tous ceux qui le suivent. Il aura besoin de toutes ces qualités, mais nous ne voyons personne plus qualifiée pour la création d’une marine impériale. De par cette tache nous le nommons conseiller impérial pour la marine.

Anakonda Fugger, Gräfin von Spielberg, Landgräfin von Speyer. Peu de provinces dans l’Empire sont capables de vivre sans taxes. Encore moins sont capables de dire qu’ils sont responsables de cette prestation et moins encore ont eu de l’expérience dans les affaires économiques pour tout l’Empire. Grace à ces raisons, c’est avec grande joie que nous nommons la comtesse Anakonda Fugger comme conseillère impériale pour l’économie.

Fccasper de Valfrey, Comte de Saint-Amour et Baron de Champagney. Peu de gens sont en possessions de l’attitude positive, combinée avec les excellentes connaissances diplomatiques, comme il en a. Notre plus grand voisin et surtout pendant ses temps de guerre civile en France, nous devons y fixer beaucoup de notre attention afin que cette guerre ne nuise pas à l’Empire, et en même temps garder le contact avec nos autres voisins directs en Italie et dans l’est. Nous comptons donc sur lui comme notre conseiller impérial pour les affaires externes.

Ikalein Sophia von Rosenfeldt, Reichsgräfin von Herscheid. Ancienne sécrétaire apolostique de Rome, Vice-Chancelière du Royaume Germanique et porte-parole du comté de Wurttemberg. Dans un Empire avec quatre langues et cultures, un esprit libre et ouvert est nécessaire pour entendre les souhaits de ses habitants. Une voix, mais surtout une main loyale pour écrire et répondre à tous ceux qui demandent aide à l’Empereur, est nécessaire. Pour cette raison nous la nommons comme notre porte-parole impérial et notre secrétaire.

En ce qui concerne les offices des affaires internes et religion, nous gardons ceux-ci en considération.

Que le Tout-Puissant soit avec nous,

Raboude de Ligne

Et je peux en trouver d'autres...

Bien sûr

Désolé pour la mise en forme ou les blasons éventuels

Citation :

- Constitution Royale de Lotharingie -


Livre Premier : Des Grands Principes

Chapitre 1 : Du Royaume de Lotharingie

Article 1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, la Lorraine, la Savoie ainsi que l’Alsace, ils forment le Domaine Royal.
Article 1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.
Article 1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Germanicae.
Article 1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les lotharingiens.
Article 1.5
Toute personne reçoit le titre de "sujet de Lotharingie" à la condition qu'il y réside depuis au moins deux mois.
Article 1.6
La Capitale du Royaume de Lotharingie est la ville de Besançon.
Article 1.7
Les armoiries du Royaume de Lotharingie sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"


Article 1.8
La langue officielle du Royaume est la langue française.
Article 1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Chapitre 2 : Des droits fondamentaux

Article 2.1
La liberté et la sûreté individuelle sont garanties pour tout à chacun dans le respect des lois en vigueur.
Article 2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques.
Article 2.3
La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi des provinces royales de Lotharingie.
Article 2.4
Le royaume de Lotharingie garantit à tous les sujets :
- La liberté d'opinion et la liberté de réunion ;
- La liberté d'association et la liberté d'adhérer à toutes associations populaires, nobiliaires et politiques de leur choix.
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.
Article 2.5
Les sujets lotharingiens peuvent adresser des pétitions aux autorités royales.
Article 2.6
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire royal en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale ou royale dans les mesures réclamées.
Article 2.7
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.
Article 2.8
Tous les sujets lotharingiens contribuent à la défense du royaume.
Article 2.9
Tous apportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques, que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir.

Chapitre 3 : Des différents pouvoirs

Article 3.1
Le pouvoir législatif a pour rôle de soumettre des projets de loi au Conseil Royal, il peut, en outre recevoir des missions par celui-ci. Son rôle, plus occasionnellement, est de confirmer ou infirmer l'instauration des lois royales en cas de saisine de la Chambre Dorée.
Article 3.2
Le pouvoir exécutif dans le royaume de Lotharingie est d'appliquer les lois. Les lois sont appliquées par le Gouvernement Royal, celui-ci peut aussi légiférer sur ses domaines de compétences.
Article 3.3
Le pouvoir judiciaire est celui d'interpréter les lois et de punir les contrevenants à celles-ci. Le pouvoir judiciaire est séparé en trois degrés. La justice et le bailliage provincial ; la Cour d'Appel Royale ainsi que la Justice Héraldique Impériale ; le Conseil Aulique.
Article 3.4
Les pouvoirs et compétences des municipalités sont définis au sein des provinces royales concernées.
Article 3.5
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : La gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.
Article 3.6
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : Le ban royal et les arrière-bans, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité des provinces et du territoire royal, l'éducation, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.


Livre Second : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre 1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article 1.1
L’Empereur est élu par la volonté du Très-Haut à travers la voix des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.
Article 1.2
De part cette volonté populaire, il est le maitre de tout les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal.
Article 1.3
Sa parole est de droit divin, donc sans conteste et sa volonté inaliénable.
Article 1.4
L’Empereur délègue ses pouvoirs sur le Royaume de Lotharingie, à son Vassal qu'il élève au rang de roi pour la gestion de ces terres.
Article 1.5
La voix de l’Empereur est représentée par le Roi de Lotharingie, seul le suzerain, Sa Majesté Impériale peut la contester directement.

Chapitre 2 : Du Roi de Lotharingie

Article 2.1
Le vassal nommé par l'Empereur est le Roi de Lotharingie
Article 2.2
Le titre et rang de Roi est non héréditaire.
Article 2.3
Le Roi fait allégeance à l’Empereur son suzerain.
Article 2.4
Les Ducs et Comtes élus font allégeance au Roi, leur suzerain.
Article 2.5
Le Roi est souverain sur ses terres. Il dirige le royaume et dans cette tâche, il est secondé pour les affaires courantes du royaume par le Prince élu comme défini dans l'article 3.2 et 3.3, chapitre 3, du livre Second.
Article 2.6
Il est le commandant suprême des armées lotharingiennes et de la Diplomatie.
Article 2.7
Il est le juge suprême du royaume, il nomme un conseiller aulique par province, en tant qu'officier de la maison du roi.
Article 2.8
Il dispose d’un droit de véto pour toutes décisions royales après consultations de Sa Majesté Impériale et des Dirigeants Provinciaux de Lotharingie.
Article 2.9
Il doit approuver toutes les lois votées. Le sceau royal fait loi, sans sa mention, nul édit n'est édicté.
Article 2.10
Il doit confirmer par l'apposition de son sceau, l’élection du Prince et la nomination des Ministres royaux par le Prince.
Article 2.11
Il rend compte à l’Empereur son suzerain de toutes ses actions.
Article 2.12
Il ne peut être jugé que par l’Empereur son suzerain, selon la bonne coutume héraldique, mais il peut être dénoncé à Sa Majesté Impériale s’il ne respecte pas la loi en vigueur. L’Empereur statuera sur le cas échéants pour maintenir sa confiance ou démettre son vassal.
Article 2.13
Il doit être baptisé dans la religion officielle du Royaume de Lotharingie.

Chapitre 3 : Du Prince de Lotharingie

Article 3.1
Le Prince est le Premier Ministre du Roi.
Article 3.2
Alinéa 3.2.1
Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres la Chambre Dorée.
Alinéa 3.2.2
Le vote est lancé par le Roi pour une durée de soixante douze heures. A l’issue du délai le Roi clôture le vote et confirme l’élu dans ses fonctions princières par un édit royal.
Article 3.3
Alinéa 3.3.1
Peuvent se présenter comme candidat au poste de Prince tout noble lotharingien au rang minimum de Baron.
Alinéa 3.3.2
Les candidats ne devront avoir aucun casier judiciaire de Trahison ou Haute Trahison et ni être récidiviste dans des affaires de moindres importances.
Alinéa 3.3.3
Il devra être sujet lotharingien depuis au moins six mois.
Article 3.4
Alinéa 3.4.1
Tout cumul avec la fonction de Prince est interdit. Que le poste soit temporel ou spirituel.
Alinéa 3.4.2
Le Prince nouvellement élu aura deux jours après son élection pour se mettre en règle avec la loi en vigueur ou il se verra immédiatement démis de ses fonctions.
Alinéa 3.4.3
Les ordres honorifiques et les conseils honorifiques sont les seules exceptions à la loi en vigueur.
Article 3.5
Il est élu pour une durée de six mois avec une reconduction tacite à mi mandat par le Roi. Ce dernier peut également choisir de se séparer de son Prince, si la politique appliquée ne lui convient pas.
Article 3.6
Il est le chef du Gouvernement, il dirige le Conseil Royal en lien avec le Roi.
Article 3.7
Le Prince forme son Conseil Royal en proposant ses ministres au Roi. Si le gouvernement proposé convient au Roi, il le confirme comme prévu dans l’article 2.10 du Chapitre 2 du Livre Second.
Article 3.8
Il est responsable uniquement devant le Roi.
Article 3.9
Il peut être révoqué par le Roi en cas de Haute Trahison, Trahison, de troubles à l'ordre public aggravé, de mauvaise gestion du royaume, d'absentéisme prolongé ou autres actes graves pour la stabilité du royaume. Le Roi devra au préalable discuter avec les trois régnants des provinces, l'Empereur et devra dument justifier sa décision.
Article 3.10
La Chambre Dorée peut demander au Roi la révocation du Prince, par un vote à l’unanimité dument justifié. Le Roi, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article 3.11
Le Roi de Lotharingie devient seul maitre du Gouvernement jusqu'aux prochaines élections si le Prince est démis ou démissionne.

Chapitre 4 : Des Ministres Royaux

Article 4.1
Les Ministres sont nommés par le Prince pour la durée de son mandat. En cas de changement de Prince, ils restent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.
Article 4. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Guerre, Ministre de la Sécurité Intérieure, Ministre du Trésor, Ministre de la culture et de l'éducation et le Ministre de la justice.
Article 4.3
Le Prince peut proposer d’autres postes par la suite au Roi qui est libre de confirmer ou non les propositions.
Article 4.4
Un ministre peut-être révoqué à tout moment par le Prince, à sa discrétion.

Chapitre 5 : Des Secrétaires Royaux

Article 5.1
Les Secrétaires Royaux sont considérés comme des Ministres. Leur rang est néanmoins inférieur aux Ministres Royaux.
Article 5.2
Ils siègent au sein du Conseil Royal et œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés.
Article 5.3
Ils sont assignés à une délégation spécifique au sein d’un Cabinet Ministériel, sous la tutelle d’un Ministre Royal ou directement sous celle du Prince, à la convenance de ce dernier.
Article 5.4
Les Secrétaires Royaux ne peuvent pas voter au sein du Conseil Royal.
Article 5.5
Les Secrétaires Royaux peuvent être proposés par les Ministres Royaux au Prince, si ceux-ci considèrent que leurs tâches sont trop conséquentes.
Article 5.6
Le Prince nomme les Secrétaires Royaux en confirmant la proposition d’un Ministre ou non. Il peut également nommer au sein d’un Cabinet Ministériel un Secrétaire Royal sans l’avis du Ministre qui en a délégation. Dans tous les cas, le Prince devra avoir l’approbation du Roi comme définit dans l’article 2.10, Chapitre 2, du Livre Second.

Chapitre 6 : Des Dirigeants Provinciaux

Article 6.1
Ils dirigent la province dont ils ont été élu par la volonté du peuple.
Article 6.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article 4.1 du chapitre 4 Titre I du Livre Troisième.


Livre Troisième : Des Institutions Lotharingiennes et de leurs pôles de compétences

Titre I : Pouvoir Législatif

Le Pouvoir Législatif se sépare en deux « grandes entités », d'une part la Chambre Dorée, seule chambre ayant droit de déposer saisine, et de l'autre l'Assemblée du Peuple, la Chambre Nobiliaire et le Conseil Constitutionnel qui ont devoir de voter sur la validité ou non de la saisine.
Pour qu'une saisine soit retenue, il faut la confirmation de deux chambres sur trois.
Le Prince se réserve le droit de proposer des missions et des débats au sein des diverses chambres.
Nulle personne ne peut siéger au sein de deux chambres. En fonction du sujet lotharingien, une chambre primera sur une autre. Si il est Noble, celui-ci devra siéger à la Chambre Nobiliaire, sauf si il est membre du Conseil Constitutionnel dans ce cas ce dernier prime sur le premier. Si le sujet n’est pas noble, il siège à la Chambre du Peuple, sauf si il est membre du Conseil Constitutionnel, dans ce cas ce dernier prime sur le premier.
Les votes des différentes assemblées durent soixante douze heures à partir de l'annonce de l'ouverture des votes. Tout membre doit donc régulièrement se rendre au sein de sa chambre pour s'informer d'un vote en cours.

Chapitre 1 : De l’Assemblée du Peuple

Article 1.1
Tout sujet lotharingien depuis 3 mois a le droit de siéger au sein de cette assemblée. Il devra prouver sa bonne foi en attestant d'un casier judiciaire vierge de condamnation en Trahison, Haute Trahison ou pour récidivisme aggravé, dans les six derniers mois au sein d'une province du Domaine Royal.
Article 1.2
L'assemblée élit en son sein un Président chargé de comptabiliser les voix lors des votes sur les saisines qui leurs seront portées.
Le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent accéder au second tour, les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrages.
Article 1.3
Il est du ressort du ministre de la Justice de s'assurer du bon déroulement des élections du président.

Chapitre 2 : De la Chambre Nobiliaire

Article 2.1
Tout noble reconnu par la Hérauderie Impérial et ayant des terres au sein du Domaine Royal est en droit de siéger au sein de cette assemblée. Il ne saurait s'y faire représenter par nul autre que sa propre personne. La Chambre Nobiliaire est considéré également comme le Ban Royal de Lotharingie.
Article 2.2
Le recueil des votes pour l'élection du Grand Orateur Nobiliaire, ainsi pour que les votes concernant les lois sont soumis aux rangs des nobles. Ainsi, les votes sont répartis comme suit :
– Haute Noblesse : 5 votes
– Basse Noblesse : 3 votes
– Petite Noblesse : 1 vote
Article 2.3
La Chambre nobiliaire élit en son sein un Grand Orateur Nobiliaire qui devra diriger le bon déroulement des votes proposés par le Gouvernement Royal et faire valoir le résultat devant ce dernier.
Le Grand Orateur doit être issue de la Haute Noblesse. Il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent accéder au second tour, les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrages.
Article 2.4
Il est du ressort du Maréchal d’Arme Impérial de s'assurer du bon déroulement des élections du Grand Orateur Nobiliaire.

Chapitre 3 : Du Conseil Constitutionnel

Article 3.1
Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres, trois membres issus respectivement de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie. Ils sont nommés par l'empereur.
Article 3.2
Le Conseil Constitutionnel veille au bon respect de la constitution et à son application.
Article 3.3
Le Conseil Constitutionnel est l'organe ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non par un vote, les demandes de révision de la constitution.
Article 3.4
Alinéa 3.4.1
Les membres du Conseil Constitutionnel élise le Président du Conseil Constitutionnel à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Alinéa 3.4.2
Le vote est lancé pour une durée de sept jours ouvrable.
Alinéa 3.4.3
Le Président du Conseil Constitutionnel est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.
Article 3.5
En cas de démission du Président, le Roi nomme un conseiller qui assura la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Chapitre 4 : De la Chambre Dorée

Article 4.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.
Article 4.2
Cette Chambre élit le Prince de Lotharingie dans les dispositions prévues par le Chapitre 3, Article 3.2, du Livre Second.
Article 4.3
La Chambre Dorée peut demander au Roi la révocation du Prince, par un vote à l’unanimité dument justifié. Le roi, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article 4.4
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur la révocation du Roi, par un vote à l’unanimité dument justifié. Sa Majesté Impériale, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.
Article 4.5
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer des poursuites.
Article 4.6
La Chambre Dorée se doit de conseiller le Roi dans sa politique diplomatique et militaire.
Article 4.7
La Chambre Dorée possède l'exceptionnel droit de porter saisine devant les autres chambres législatives sur une loi royale votée par le Conseil Royal. Elle a soixante douze heures pour lancer la saisine après la parution de la loi en question.

Titre II : Pouvoir Exécutif

Chapitre 1 : Du Conseil Royal

Article 1.1
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif et est composé du Roi, du Prince, de ses ministres et des secrétaires royaux.
Article 1.2
Il gère les affaires courantes du royaume sous la Présidence du Prince et avec l'apport des différents ministères.
Article 1.3
En cas d’abdication du Roi, le Prince est nommé régent durant toute la vacance du trône royal.
Article 1.4
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au mois trois mois. Dans tous les cas, le Prince et le Roi devront valider la nomination pour qu’elle soit effective. Le représentant ne sera là que pour conseiller le Prince et ses Ministres sur les questions spirituelles et n’aura aucunement le droit de s’exprimer ou d’émettre un avis sur des points concernant le temporel.
Article 1.5
Chaque Dirigeant provincial nomme un émissaire pour représenter sa province au sein du Conseil Royal. Le Prince devra confirmer la nomination de l’émissaire ou demander au Dirigeant d’en changer.
Article 1.6
Le Maréchal d'Armes Impérial est membre du Gouvernement Royal, mais élu par l'assemblée des hérauts impériaux et représente cette institution au sein du Conseil Royal. Sa présence au sein du conseil est validée par le Roi et le Prince. Celui-ci n’a pas le droit de vote et se doit de conseiller le Prince et le Roi uniquement sur toutes les questions héraldiques.

Chapitre 2 : Du Cabinet Ministériel de la Guerre

Article 2.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Guerre, son Secrétaire Royal, ainsi que chaque Capitaine des Provinces Royales et de tous les Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le royaume de Lotharingie.
Article 2.2
Le Cabinet Ministériel de la Guerre est chargé de coordonner les actions militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions militaires extérieures. Et dans ses actions militaires intérieures de concert avec le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure. Sur Terre comme sur Mer.

Chapitre 3 : Du Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure

Article 3.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Sécurité Intérieure, son Secrétaire Royal, ainsi que chaque Prévôt et Connétable des provinciales royales.
Article 3.2
Le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur Terre comme sur Mer.
Article 3.3
Le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure est chargé de coordonner les actions militaires intérieures de concert avec le Cabinet Ministériel de la Guerre.
Article 3.4
Le Ministre de la Sécurité Intérieure a sous sa charge la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.

Chapitre 4 : Du Cabinet Ministériel du Trésor

Article 4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces Royales.
Article 4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor se doit se coordonner les provinces dans la gestion des trésors locaux et du commerce intérieur au royaume, ainsi qu'à l'exportation dans les états voisins, sur Terre comme sur Mer.
Article 4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.
Article 4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie, ainsi que du financement des actions culturelles et d'éducation. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.

Chapitre 5 : Du Cabinet Ministériel de la Culture et de l’Education

Article 5.1
Il réunit en son sein le Ministre de la Culture et de l'Education, son secrétaire royal, le recteur de l'Université Royale et les recteurs des provinces royales.
Article 5.2
Le Cabinet Ministériel de la Culture et de l'Education a le devoir de recenser les cours enseignés dans les universités provinciales et de les publier publiquement chaque semaine aux érudits lotharingiens, ceci pour assurer une diversité des cours dans les différentes provinces royales.
Article 5.3
Le Ministre de la Culture et de l’Education est chargé de gérer avec le Maréchal d’Armes Impérial l’Académie Royale Nobiliaire.
Article 5.4
Le Cabinet Ministériel de la Culture et de l'Education se doit d'assurer un soutien au développement et aux actions entreprises par l'Université Impériale, en apportant des propositions des missions culturelles et éducatives.

Chapitre 6 : Du Cabinet Ministériel de la Justice

Article 6.1
Le Cabinet Ministériel de la Justice est chargé de vérifier la validité de l'accord des lois provinciales avec les lois royales.
Article 6.2
Le Ministre de la Justice travaille de concert avec les conseillers auliques au sein du Conseil Aulique. Il est Juge dans les procès se déroulant au Conseil Aulique.
Article 6.3
Le Cabinet Ministériel de la Justice veille au bon fonctionnement de la Cour d'Appel Royale, que cette dernière suit bien ses propres statuts. Il rend compte au Prince lors d'erreur ou d'incapacité de la Cour d'Appel Royale.
Article 6.4
Le Cabinet Ministériel s'assure de la bonne avancée des procédures dans les cours de justices provinciales et se doit d'informer les régnants des non avancées de certaines procédures afin de rendre justice sur leur terre.

Chapitre 7 : De la Surintendance Diplomatique Royale

Article 7.1
Le Roi nomme le Surintendant de la diplomatie royale. Cet agent du pouvoir royal est le chef de la diplomatie.
Article 7.2
Le Surintendant est sous les ordres directs du Roi. Il n’est pas inférieur au Prince, mais ne lui est pas supérieur non plus.
Article 7.3
Le Surintendant siège au Conseil Royal pour faciliter la coordination entre les différents pôles. Néanmoins ce dernier n’a aucun droit de vote au sein du Conseil Royal.
Article 7.4
Le Surintendant de la Diplomatie Royale travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.
Article 7.5
Le Surintendant est uniquement responsable de ses actes devant le Souverain Lotharingien.
Article 7.6
Il peut nommer un Intendant en qualité d’adjoint du Surintendant au sein de la Diplomatie Royale. Le Roi devra confirmé cette nomination.

Titre III : Pouvoir Héraldique

Chapitre 1 : De la Hérauderie Impériale

Article 1.1
La Hérauderie Impériale est autonome devant le Royaume de Lotharingie et ne dépend que des décisions directes de sa Majesté Impériale.
Article 1.2
Le Roi de Lotharingie et le Maréchal d'Armes Impérial décident de concert la nomination du héraut « Alsace » qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.
Article 1.3
La Hérauderie Impériale inscrit en ses registres toutes les élévations et donations faites sur le Domaine Royal. Elle est garante du bon archivage et du bon fonctionnement de l'ordre héraldique sur le territoire lotharingien.
Article 1.4
Le Roi de Lotharingie peut demander la révocation du Maréchal d'Armes Impérial à son suzerain l'empereur. Ce dernier décidera de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. En cas de destitution, il reviendra au collège héraldique d'élire un nouveau Maréchal d'Armes Impérial.

Titre IV: Pouvoir Judiciaire

Chapitre 1 : Des Cours de Justice Provinciales

Article 1.1
Les cours de primes instances provinciales légifère sur les accusations portés aux seins d'une province et relevant de sa juridiction.
Article 1.2
En cas d'absence de loi provinciale, elles se remettent aux lois royales et en dernier recours au bon sens coutumier.

Chapitre 3 : De la Cour d’Appel Royal

Article 2.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du royaume de Lotharingie, c'est à elle qu'échoira toutes les demandes de révision de procédures.
Article 2.2
La Cour d'Appel Royale est présidée par son président, élu selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.
Article 2.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Chapitre 4 : Du Conseil Aulique

Article 3.1
Le Conseil Aulique est composé de quatre membres, respectivement issu de Franche-Comté, Lorraine et Savoie, tous nommés par le roi, le Ministre de la Justice en fait aussi partie. Le cinquième membre du conseil est le roi lui même.
Article 3.2
Le Conseil Aulique a le pouvoir de mener enquête sur les provinces, les mairies et tous ressortissants du Royaume de Lotharingie. Les enquêtes peuvent être officielles ou de nature secrètes.
Article 3.3
Le Conseil Aulique, ordonne et mène les procédures à l'encontre des régnants des provinces de Lotharingie, ainsi qu'à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.
Article 3.4
Les conseillers auliques peuvent proposer des demandes de grâce. Le roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont à donner ou à refuser.

Iskander a écrit:

Mmmm ... donc, est-ce exact de dire que le Verbe du Roi de Lotharingie, pour ce qui le concerne, équivaut au Verbe de l'Empereur ? Que Sa parole, pour ce qui le concerne, est Sa parole ?

Oui, j'imagine mal le roi être en porte-à-faux vis à vis de l'Empereur... Sinon, ben, le roi change

Le roi est nommé par l'Empereur comem son représentant sur les terres francophones et est membre de droit du Conseil Impérial

Pardonnez-moi, mais ma question est autre.

Si je comprends bien l'acte constitutif, le Roy de Lotharingie est un vassal, qui dispose, en cette qualité d'une part de l'Impérium de l'Empereur, du fait de son lien de vassalité.

Mais le texte constitutif semble suggérer plus.

Ou pas ...

Le livre second dispose :

Citation :

Article 1.4
L’Empereur délègue ses pouvoirs sur le Royaume de Lotharingie, à son Vassal qu'il élève au rang de roi pour la gestion de ces terres.
Article 1.5
La voix de l’Empereur est représentée par le Roi de Lotharingie, seul le suzerain, Sa Majesté Impériale peut la contester directement.

En d'autres termes, pour le présent traité, représentez-vous le Roi de Lotharingie, vassal de l'Empereur ou bien l'Empereur, indirectement, par le truchement de son vassal le Roi de Lotharingie ?

Ça fesait de longs papiers avec une courte phrase qui résumait bien le souccis...

J'aimerais vous remercier Imlandris d'avoir apporter ces textes qui me permettent de m'instruire et de comprendre un peu mieux ce qu'est le Royaume de la Lotharingie... J'aimerais soulever un passage.

Citation :

Article 3.5
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : La gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.

John se gratta la barbe...

Voyez... C'est le seul passage sur les droits diplomatiques de ce Royaume. Droit qui inclue la diplomatie entre les provinces, de votre Royaume on en suppose. Du fait que vous soyez vassal de l'Empereur, du fait que nous soyons un Canton Libre et Souverain, amène le souccis que vous ne semblez pas être le bon interlocuteur pour faire ce traité... Et je ne voudrais pas vous offenser là! Je sais que parfois la susceptibilité prend des vollées Alpines... Mais selon ce que j'ai sous les yeux, c'est avec les Ambassades Impériales et au nom de l'Empereur que nous devons traité. C'est ainsi que les États traite entre eux... Donc, si l'Empereur confirme que vous pouvez en son nom traiter la paix ici, c'est bien! Mais c'est pas le Royaume de Lotharingie qui se doit de traiter de ça comme vos status l'indique...

Il prit une gorgée d'eau...

Je me trompe?

Citation :

En d'autres termes, pour le présent traité, représentez-vous le Roi de Lotharingie, vassal de l'Empereur ou bien l'Empereur, indirectement, par le truchement de son vassal le Roi de Lotharingie ?

Actuellement, je représente le Roi mais l'Empereur est au courant du texte que je vous avais proposé.

Pour vous répondre, Excellence Avoyer, je suis mandaté par les provinces lotharingiennes et le roi, tout en mettant au courant l'Empereur.

Si la très souveraine république de Genève ne veut pas négocier avec nous, je lui suggère de discuter directement avec Son Excellence Fccasper, Conseil Impérial pour les affaires diplomatiques. Je ne peux outrepasser mon mandat malheureusement

En clair vous souhaitez négocier directement avec l'Empire?