[RP] Annonces & Ambassades du Saint Empire Romain Germanique

Bonjour

comme dit dans le hall, je vais vous soumettre un texte, amendable, pour régler le conflit pré-croisade (Guerre Savoie-Genève)

L'idée inhérente est de cloturer cette question une fois pour toute d'un point de vue politique.

Citation :

Traité de Paix entre le Royaume de Lotharingie et ses Provinces et la République de Genève.

"C'est dans la volonté d'une région pacifiée, de peuples protégés et libres, et du triomphe de la raison sur l'inconscience qu'est proposé ce Traité de Paix."

• Article Premier :
  
  - Nous, Gouvernement Royal de Lotharingie et ses Provinces Souveraines; Savoy, Lorraine et Franche-Comté, avec l'accord du Roy de Lotharingie, reconnaissons comme souverain le Gouvernement élu de Genève en ses terres.
  
  - Nous, République de Genève, reconnaissons comme souverains le Royaume de Lotharingie, son Gouvernement Royale et ses différents Gouvernements élus des Provinces de Lotharingie en leurs terres respectives.
  

• Article Second :
  
  - Nous, co-signataires de ce Traité, réaffirmons les principes de la Paix de Dôle et d'Annecy, à savoir :
  
  

  Citation :

  - On ne fracasse les gens qu'en cas de :
  - loi martiale globale avec passages par les armes ou loi martiale locale,
  - mise en place de la procédure de talion, pour faire simple quand un méchant a commis un méfait sur le territoire de l'un des signataire et qu'il a filé avant que le juge ne lui ait mis la main dessus, on l'inscrit sur la liste de nos armées. Cette mesure qui ne liste que ceux qui échappent au juge, afin d'éviter la double peine, est provisoire durant le temps de la trêve, soit trois mois.
  - On ne fracasse plus les gens quand :
  - ils sont membres officiels d'une organisation tant qu'ils n'ont commis aucun méfait sur les terres des signataires.
  - ils ont commis des méfaits chez nos voisins ou alliés, sauf si leur dossier est transmis en vertu d'accords judiciaires antérieurs au méfait.
  - c'est vendredi pour les genevois
  - c'est le dimanche en terre aristotélicienne romaine.

  
  

• Article Troisième :
  
  - Nous, Gouvernement Royal de Lotharingie et ses Provinces Souveraines; Savoy, Lorraine et Franche-Comté, accordons liberté de circulation et de commerce dans le respect de la Constitution Royale et des lois provinciales propres aux citoyens genevois. Tout genevois commettant un crime sur le sol lotharingien, quelque soit le lieu, sera jugé en vertu des lois en vigueur dans la Province concernée.
  
  - Nous, République de Genève, accordons liberté de circulation et de commerce dans le respect de nos lois propres aux citoyens des provinces lotharingiennes. Tout ressortissant des Provinces de Lotharingie commettant un crime sur le sol genevois sera jugé en vertu des lois en vigueur à Genève.
  

• Article Quatrième :
  
  - Nous, co-signataires de ce Traité, nous engageons à ne pas faire de nos terres un refuge pour les brigands et à procéder une coopération étroite et efficace contre toute forme de brigandage sur les noeuds voisins de Genève, d'Annecy, et de Saint-Claude.
  

Daté, signé et scellé :

Pour le Royaume de Lotharingie :

Le Roi
Le Surintendant Diplomatique

Pour la Savoy :

Le Duc Régnant ...
Le Chancelier ...

Pour la Franche-Comté :

Le Franc-Comte ...
Le Chancelier ...

Pour la Lorraine :

Le Duc Régnant ..
Le Chancelier ...

Pour la République de Genève :

L'Avoyer ...
Le Chancelier ...

Avez-vous des questions, remarques à formuler ou autres?

Je ne suis pas ici pour imposer mais proposer. Maintenant, c'est selon vos souhaits

Cher Imladris,

S'il s'agit de clôturer la période de guerre, ce projet de traité me paraît raisonnable. D'abord le temps n'a que trop duré et l'on s'aperçoit que la trêve prolongée tacitement est devenue paix. Aussi ma seule correction est de raturer la partie relative à la trêve. Les autres annotations concernent quelques erreurs de scribes ou copistes légitimement fatigués.

A mon avis, cette paix est un prémice, et peut être un article conclusif ou un codicille préciserait que Genève, le Royaume et ses provinces, affirment leur volonté commune d'une coopération et du développement des échanges dans tous les domaines, afin que chacun des habitants de Lotharingie et de Genève puisse trouver un cadre commun ouvert à l'autre et nécessaire pour vivre en harmonie et en paix. Aussi les signataires s'accordent sur la nécessité de renforcer les liens diplomatiques. Que ce traité soit la fin des hostilité et le point de départ vers une nouvelle ère de nos relations.

Citation :

Traité de Paix entre le Royaume de Lotharingie et ses Provinces et la République de Genève.

"C'est dans la volonté d'une région pacifiée, de peuples protégés et libres, et du triomphe de la raison sur l'inconscience qu'est proposé ce Traité de Paix."

• Article Premier :
  
  - Nous, Gouvernement Royal de Lotharingie et ses Provinces Souveraines; Savoy, Lorraine et Franche-Comté, avec l'accord du Roy de Lotharingie, reconnaissons comme souverain le Gouvernement élu de Genève en ses terres.
  
  - Nous, République de Genève, reconnaissons comme souverains le Royaume de Lotharingie, son Gouvernement Royale et ses différents Gouvernements élus des Provinces de Lotharingie en leurs terres respectives.

• Article Second :
  
  - Nous, co-signataires de ce Traité, réaffirmons les principes de la Paix de Dôle et d'Annecy, à savoir :
  
  

  Citation :

  - On ne fracasse les gens qu'en cas de :
  - loi martiale globale avec passages par les armes ou loi martiale locale,
  - mise en place de la procédure de talion, pour faire simple quand un méchant a commis un méfait sur le territoire de l'un des signataires et qu'il a filé avant que le juge ne lui ait mis la main dessus, on l'inscrit sur la liste de nos armées. Cette mesure qui ne liste que ceux qui échappent au juge, afin d'éviter la double peine, est provisoire durant le temps de la trêve, et ce, durant un délai qui ne peut excéder trois mois.
  - On ne fracasse plus les gens quand :
  - ils sont membres officiels d'une organisation tant qu'ils n'ont commis aucun méfait sur les terres des signataires.
  - ils ont commis des méfaits chez nos voisins ou alliés, sauf si leur dossier est transmis en vertu d'accords judiciaires antérieurs au méfait.
  - c'est vendredi pour les genevois
  - c'est le dimanche en terre aristotélicienne romaine.

• Article Troisième :
  
  - Nous, Gouvernement Royal de Lotharingie et ses Provinces Souveraines; Savoy, Lorraine et Franche-Comté, accordons liberté de circulation et de commerce dans le respect de la Constitution Royale et des lois provinciales propres aux citoyens genevois. Tout genevois commettant un crime sur le sol lotharingien, quel que soit le lieu, sera jugé en vertu des lois en vigueur dans la Province concernée.
  
  - Nous, République de Genève, accordons liberté de circulation et de commerce dans le respect de nos lois propres aux citoyens des provinces lotharingiennes. Tout ressortissant des Provinces de Lotharingie commettant un crime sur le sol genevois sera jugé en vertu des lois en vigueur à Genève.

• Article Quatrième :
  
  - Nous, co-signataires de ce Traité, nous engageons à ne pas faire de nos terres un refuge pour les brigands et à procéder une coopération étroite et efficace contre toute forme de brigandage sur les noeuds voisins de Genève, d'Annecy, et de Saint-Claude.

Daté, signé et scellé :

Pour le Royaume de Lotharingie :

Le Roi
Le Surintendant Diplomatique

Pour la Savoy :

Le Duc Régnant ...
Le Chancelier ...

Pour la Franche-Comté :

Le Franc-Comte ...
Le Chancelier ...

Pour la Lorraine :

Le Duc Régnant ..
Le Chancelier ...

Pour la République de Genève :

L'Avoyer ...
Le Chancelier ...

Oui j'ai trois questions.

Dans l'article second, le vendredi genevois c'est la nuit de jeudi à vendredi, ou de vendredi à samedi?
Pour le dimanche lotharingien, c'est la nuit de samedi à dimanche ou de dimanche à lundi?

Pourquoi à l'article trois on parle de genevois commettant un crime on trouve les mots "quelque soit le lieu" et surligné?

Pour l'article 4, est ce que ça signifie que Genève devra mettre en procès les gens recherchés en lotharingie et inversement?

Bonjour à vous deux.

Pour répondre à vos questions, si je ne m'abuse ce sera de la nuit de vendredi à samedi et du dimanche à lundi. Pour la coutume genevoise, je préfère laisser Izaac en parler mais pour la partie lotharingienne c'est jour de repos (en clair, aucune action "violente" le dimanche)

Pour le surligné du passage, c'est la mise en forme. Mais dans l'idée c'est qu'une infraction commise chez nous soit poursuivie quelque soit le lieu sur notre territoire où cette infraction a été commise

Pour l'article 4, la coopération est plus de l'ordre du renseignement ou de l'action anti brigandage. L'idée est de faire en sorte que des groupuscules nuisibles sévices aussi bien chez nous que chez nous.

Cas concret : un groupe de pilleurs appelés "les copains d'abord" brigandent entre Saint-Claude et Genève et qu'ils nuisent aux relations commerciales. Nous pourrions envisager des mesures pour traiter... comment dire... efficacement de ce désagrément

Bonjour Imladris, bonjour à tous.

J'ai aussi quelques questions :

Citation :

- On ne fracasse les gens qu'en cas de :

- mise en place de la procédure de talion, pour faire simple quand un méchant a commis un méfait sur le territoire de l'un des signataires et qu'il a filé avant que le juge ne lui ait mis la main dessus, on l'inscrit sur la liste de nos armées. Cette mesure qui ne liste que ceux qui échappent au juge, afin d'éviter la double peine, et ce, durant un délai qui ne peut excéder trois mois.

- Qui se chargera de faire connaitre les noms des méchants aux autorités de chacune des parties ?
- Et si ces méchants sont amis - ou du moins bonnes connaissances - de Genève ?
- Trois mois me parait exagéré. Deux mois mle semble plus raisonnable.

Citation :

- On ne fracasse plus les gens quand :
- ils sont membres officiels d'une organisation tant qu'ils n'ont commis aucun méfait sur les terres des signataires.

Quel genre d'organisations ?

Citation :

- ils ont commis des méfaits chez nos voisins ou alliés, sauf si leur dossier est transmis en vertu d'accords judiciaires antérieurs au méfait.

Y a t-il des accords judiciaires entre Genève et les 3 autres parties ?

Citation :

Nous, co-signataires de ce Traité, nous engageons à ne pas faire de nos terres un refuge pour les brigands

Cela me parait irréalisable pour Genève du moins, car il est bien connu que certaines organisations brigantines aiment se reposer chez nous. De quel droit nous leur refuserions l'asile ? Et comment les refouler d'ailleurs ? Voyez pour l'Hydre en Franche Comté, personne n'a pu les faire partir. D'autre part, le Lion de Judas est jugé comme une organisation de malfrats dans de nombreux duchés et comtés avec qui la Lotharingie a des accords judiciaires, traités, alliances, etc. Faudra t-il que les sicaires quittent Genève ?



Je n'ai jamais aimé ce "traité", et il ne me fait pas du tout penser à un traité d'amitié de longue durée. Je le vois surtout servir les intérêts de la Lotharingie, qui impose des obligations qui ne seront jamais honorées, car les moyens ne seront jamais mis en place, du moins dans les points que je soulève et il n'est pas en accord avec les intérêts genevois.

Convainquez-moi de voter pour ce texte dans l'état où il est. Ou proposez-nous quelque chose de plus... honorable ? Un vrai texte parlant d'amitié qui lie nos peuples, auriez-vous cela Imladris ? ^^

J'espère en tous les cas que mes commentaires soulèveront chez nombre d'entre vous les mêmes interrogations et remarques que moi. Genève avant tout.

Citation :

- Qui se chargera de faire connaitre les noms des méchants aux autorités de chacune des parties ?

Je présume que l'informatio nsera disponible auprès du connétable

De votre coté, j'en sais rien

Citation :

- Et si ces méchants sont amis - ou du moins bonnes connaissances - de Genève ?

Si ils ont commis des délits chez nous, amis ou pas, nous avons nos lois. Je répondrais donc que chacun assume ses actes. Genève n'a pas à assumer les actes individuels de ses ouailles.

Citation :

- Trois mois me parait exagéré. Deux mois me semble plus raisonnable.

C'est la limite maximum pour un bannisement selon la charte du juge donc ce n'est pas déraisonnable. Encore une fois, chacun doit assumer ses actes

Citation :

Quel genre d'organisations ?

Qu'importe le nom de l'organisation... SI elle ne commet pas de crimes sur nos terres, elles n'ont pas de soucis. Le Loup du Guévaudan n'a jamais commis d'actions illégales sur nos terres... Et ben il n'a pas de problèmes...
Encore une fois, que chacun nettoie devant sa porte et assume ses actes

Irréalisable...

Ben voyons... Donc Genève doit rester un repère à brigand... Ben désolé mais je ne suis pas d'accord... Vous ne croyez pas que vous abusez... Il y a une limite au droit d'asile...

Si la maison de ton voisin brûle à cause d'un incendiaire... Tu ne vas pas héberger l'incendiaire... Tu aides ton voisin à éteindre le feu...

Ici c'est pareil, si les comtés voisins de Genève se font piller de fond en comble ce n'est pas pour que Genève acceuille les pillards à bras ouvert...

Les guerres entre Genève et la FC ou Genève et la Savoie ont comme point de départ des problèmes de brigand...

Comme je dis souvent en négociation : on ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière... Si vous voulez la paix avec les provinces de Lotharingie, il faudra éviter d'aider les brigands qui nous pillent...

Pour les aspects de coopération judiciaire des provinces lotharingiennes, c'est leurs affaires internes mais je peux vous transmettre les traités en question...

Imladris lui sourit

L'intérêt de Genève... Bah évitez d'être en guerre perpétuelle avec nous...

Personnellement, je préfère une paix perpétuelle mais maintenant, si Genève est incapable d'arrêter de soutenir des brigands qui nous pillent... Je ne vois pas pourquoi nous discutons de ce texte.

je le dis sincèrement sans aucune animosité... Mais je suis contre d'avoir un traité si c'est pour avoir une des parties qui ne le respecte pas... Et je pense Camy que tu es d'accord avec moi

Soupire mais lui adresse un petit sourire en retour...

- Hmm d'accord, merci pour tes réponses Imladris... et sache que ce n'est que mon avis, pas celui de Genève. Je ne sais ce que pensent mes collègues du Consistoire. J'ai dit ce que je pensais de ce texte dans l'état où il est, certains points sont trop évasifs, d'autres non applicables. Et d'autres très bien.

Il est souhaitable d'avoir un traité pour offialisé la paix entre nous.

l'Article premier:OK

L'article second: J'comprends pas vraiment quoi ça fait là...

l'Article troisième: Ok

Article quatrième: Notre politique interne nous regarde. Notre politique envers les "briguants" ça nous regarde aussi... C'est pas une question de maison en feu de toute manière je ne suis pas pompier... Une collaboration judicière peut être signée oui. Mais là c'est pas le lieu dans ce traité d'en parler,si?

Ecoute son Avoyer...

- En accord avec toi John au sujet de l'article IV.

Puis sent un regard sur elle, regarde Barramine, ne fait pas attention au sourire noirci, c'est monnaie courante et lui répond d'un sourire carnassier...

Prêt à perdre votre autre jambe gringallet ?

Imladris a écrit:

Les guerres [...] entre Genève et la Savoie ont comme point de départ des problèmes de brigand...

Mon cher Imladris...

Les brigands ne sont pas toujours ceux que l'on croit. Ils n'ont pas toujours une jambe de bois et des fragrances persistantes de sueur, de latrines et de bière qui leur collent aux basques...

Ils sont parfois imbibés d'eau de toilette importée de Florence et portent des soieries et des pierreries autant que des titres. Ils s'organisent d'autres fois en compagnie sous étendards ducaux, fiers comme des curés défroqués dans leurs armures rutilantes et assassinent de braves et innocents livreurs de poissons. Le problème avec ces brigands là, c'est que de la justice, ils n'en ont cure. Ils se croient bien souvent dans leur bon droit, agissent au nom d'institutions ou de privilèges et se croient de ce fait, intouchables car protégés par elles.

C'est la notion de chacun...

Pour moi, un brigand qu'il sente le purin ou la fleur de rose, est celui qui détrousse des innocents, qui pille château et mairie pour son profit personnel ou celui de ses compagnons

Donc votre refus de l'artilce IV est non négociable? Comment dois je le prendre? Comme toujours Genève veut le beurre et l'argent du beurre : la paix et accueillir les brigands qui pillent chez nous? Est-cela que je dois comprendre?

excuser moi d'intervenir

mais je comprend pas bien c'est les magistrats feignantasses qui font pas leur travail que vous voulez lister?

parceque sinon vous les avez comment les noms? a part les gros benet
ou les gros vantards ...

jette un coup d'oeil a baramine et poursuit

qui les hurlent a leurs victimes mais sont pas majoritaires vous en conviendrez

et vous faites tourner ces listes jusqu'à la Scandinavie?

Je trouve ces méthodes comment dire sans vous offenser.............................proche de la sorcellerie? c'est pas méchant hein ! il y as pas d'inquisiteur dans la salle....

j'pensait a plein d'autre truc mais j'ai trouvé que sa

Imladris, ne voyez en mes propos, aucune réaction quant au texte que vous proposez ou à l'article 4 de ce fameux texte, mais simplement sur vos propos à peine voilés affirmant que c'est une histoire de brigands qui a amené Genève et la Savoie sur le chemin de la guerre.

Sur litière, parce qu'un dérèglement des quatre humeurs, ça vous assassine.

Keuf Keuf Keuf..

ça c'est pour dire qu'il tousse, le vieux.

Citation :

Sieur avoyer,

Il tousse, mais il sait encore dicter.

Citation :

Sieur avoyer,

On me dit que monsieur de Voiteur vient nous faire visite avec sceaux et parchemins. Je me permets ici de vous exposer ce qui m'a toujours semblé juste pour Genève, devant Dieu et l'Aristotélité.

Tout d'abord, j'ai toujours pensé qu'il fallait être ambitieux et changer le monde, au minimum. On ne traitera pas ici avec le royaume de Lotharingie souverain, il ne l'est point. Le royaume de Lotharingie est sujet de l'Empire et de ce monsieur Raboude, je crois. L'Empereur apposera-t-il sont sceau ? Je parle du scel et non point du roi Bobyzz. Alors, il n'est que temps que soit le royaume sujet soit l'Empire souverain s'adresse à Genève pour ce qu'elle ait : une république souveraine size dans la confédération helvétique hors de l'Empire. Que cela soit enfin écrit, la confédération est hors de l'Empire. Qu'on cesse de nous prendre pour des pommes, même quand elles viennent d'Uri. Cela nous assurera un casus belli de moins pour l'avenir.

Ensuite, il me semble naturel que nos voisins comtois et savoyards exigent la sécurité sur les cols de la faucille et de l'écluse et au delà. Ayant obtenu par moult guerres et escarmouches et deux ou trois coups de pieds au séant qui débouchent les oreilles - allez connaître et enseigner l'anatomie en Terre d'Empire, après ça - que leurs listes ne soient plus éternelles, mais bien limitée à trois mois comme il convient entre gens civilisés qui respectent l'esprit de la charte des juges de l'Aristotélité ; ayant obtenu que seuls y figurent les corniauds qui auront échappé à leur justice et non les justices bourguignonnes ou mauresses ; ayant obtenu enfin la fin de la double peine - le procès et le poutrage qui comme ordalie annule légitimement les procédures parce que la justice de Dieu est plus haute que celle d'un juge de Dole - et qu'on ne nous finaude pas avec poutrage majeur à 45 jours, et poutrage mineur à 15 ou 5 jours : Dieu est amour mais bon quand même, il sait juger - il ne me semble pas que l'on puisse exiger davantage avec justice.

Un genevois qui commet un délit ou un crime en Terre comtoise mérite d'être puni par la justice de ce lieu. Tout comme un cardinal qui attise le feu chez nous mérite d'être puni chez nous. Si l'accusé se réfugie en Terre de l'Autre, ayant échappé à sa gendarmerie et la mise en procès in gratibus, il est listé et sa tête est promise à la fauche. Il sait à quoi s'en tenir pour les trois mois qui suivent. Au delà de ce "bannissement" de fer, s'il revient en Terre qui l'accuse, il aura son procès sur le dos à moins que la greffe ne roupille. S'il échappe à nouveau - sans commettre de nouveau forfait - c'est que franchement, il faut changer la douane... Son listage ne me semble alors plus légitime. Rien n'empêche alors livrer à la vindicte populaire et au pal le prévôt de la maréchaussée qui l'aura laissé s'en aller sans autre forme de procès. Ainsi, pour l'exemple, les sicaires du lion de Juda savent à quoi s'en tenir lorsqu'ils s'en vont prélever la part du Lion. Ils ne redoutent pas l'exposition, la roue, le bucher ou je ne sais quel tourment dolois. En revanche, qu'on vous liste éternellement un sicaire pour l'empêcher de se mouvoir, avant et après ses procès, parce que le duché de Bourgogne aura vaguement supposé que tel est lié au Divin Fléau du Ciel, là, ça vous assure deux ou trois ans d'escarmouches et de pillage. Ce temps ne me semble plus avec les comtois et les savoyards.

Pour ce qui est des accords judiciaires, que l'on confond trop souvent avec de stupides délégations de justice qui nous feraient abandonner toute souveraineté, nous sommes entre Etats civilisés et souverains - pour nous en tout cas. S'il advenait ainsi qu'un cardinal boutefeu accusé chez nous, se réfugie chez l'Autre, alors, notre avoyer est tout à fait légitime pour s'adresser au franc comte ou au duc pour lui demander de lui livrer cet abominable individu. C'est ce que nous appelons l'extradition. Ce n’est pas une affaire entre juges et je ne sais quel autre diligent petit officier de justice. C’est une affaire de politique entre Etat. Nous avons déjà cela avec les provençaux et les languedociens, mais ils s'en fichent. On vous retrouvera les papiers, ils sont rangés en haut à droite du petit cabinet en noyer à coté de la tapisserie de Peticed. Libre au franc comte ou au duc de nous envoyer balader et de refuser notre requête. Ils sont quand même chez eux. Mais s'ils accèdent et on peut l'espérer entre gens de bonne volonté et bons voisins, alors, ils chargent leur gens d’arme d'informer l'individu qu'il lui est exigé de quitter sous les plus brefs délais la terre qui l’abrite et de se rendre à nos autorités. C'est ce qu'on nous avions fait jadis avec l'assassin de notre saint avoyer. Vous me direz, il va se carapater, le bougre. Certes. Mais nul ne doit ignorer que les terres des amis de Genève sont asiles pour ses ennemis. Et cela me semble plus essentiel que la fessée. D'abord. Ensuite, ça fera de la promenade à nos reitres. Même les Pyrénées, c'est pas si loin en fait. S’il advient que le bonhomme ignore l’injonction des autorités de l’Autre, il devient alors légitime à la justice de l’Autre de mettre en procès le sourd pour trouble à l’ordre public : par son ignorance de l’arrêt qui le frappe – une sorte de bannissement de fait limité selon moi à trois mois selon l’esprit de la charte des juges dans l’Aristotélité – il compromet la Paix et la Concorde et mérite bien quelques jours de geôle. En outre, ce procès pour trouble à l’ordre public, chez l’Autre, ne se substitue pas au procès qui l’attend, chez nous, puisqu’il ne s’agit pas du même crime ou délit. Cette pratique de l’extradition me paraît bien plus saine que la délégation de justice qui fait juger par l’Autre, un accusé chez nous : si ma mule fait une ânerie, je ne demande pas au voisin de lui filer la bastonnade. D’abord, les travers de ma mule ne le regarde pas, ensuite, cela me prive du plaisir, certes un peu coupable, Dieu pardonne le vieil homme que je suis devenu, du gourdin.

Je m’en reste quelques temps encore à l’ermitage, mon apothicaire lusitanien me l’a prescrit. Il a étudié Galien et il paraît que j’ai la bile noire trop lourde, plus assez de pituite et trop d’astrabile.

Respectueusement,

I

Revient et pose un vélin sur la table...

Voici une proposition, un texte reconnaissant paix et amitié, plus tard pourront venir d'autres accords bien entendu, après avoir été débattus.

Citation :

Qu'il soit, su, lu et entendu que ce jour est signé un Traité de Paix et d'Amitié entre les territoires de la Lotharingie et ses trois Provinces Souveraines - Savoy, Lorraine, Franche-Comté - et le Gouvernement Souverain de la République de Genève.

I. Nous, Gouvernement Royal de Lotharingie et ses Provinces Souveraines - Savoy, Lorraine, Franche-Comté - et Gouvernement souverain de la République de Genève animés par le désir de mettre un terme aux calamités de la guerre et désirant prévenir du retour des complications, signons aujourd'hui le Traité de Paix et d'Amitié entre nos régions sis dessus nommées.

II. Nous, Gouvernement Royal de Lotharingie et ses Provinces Souveraines, Savoy, Lorraine et Franche-Comté, avec l'accord du Roy de Lotharingie, reconnaissons comme souverain le Gouvernement élu de la République Genève en ses terres Helvètes.

II. Nous, République souveraine de Genève, reconnaissons comme souverains le Royaume de Lotharingie, son Gouvernement Royal et ses différents Gouvernements élus des Provinces de Lotharingie en leurs terres respectives.

IV. Nous, Gouvernement Royal de Lotharingie et ses Provinces Souveraines, Savoy, Lorraine et Franche-Comté, accordons liberté de circulation et de commerce dans le respect de la Constitution Royale et des lois provinciales propres aux citoyens genevois.
Tout genevois commettant un crime sur le sol lotharingien, quel que soit le lieu, sera jugé en vertu des lois en vigueur dans la Province concernée.

V. Nous, République de Genève, accordons liberté de circulation et de commerce dans le respect de nos lois propres aux citoyens des provinces lotharingiennes.
Tout ressortissant des Provinces de Lotharingie commettant un crime sur le sol genevois sera jugé en vertu des lois en vigueur à Genève.

VI. Nous, Gouvernement Royal de Lotharingie et ses Provinces Souveraines - Savoy, Lorraine, Franche-Comté - et Gouvernement souverain de la République de Genève promettons de ne plus porter atteinte à l'intégrité de nos territoires respectifs, ni par les armes ni par des paroles fâcheuses envers tout résidents des régions sus nommées et de respecter les loys respectives de nos Gouvernements.

VII. Nous, co-signataires de ce Traité, réaffirmons les principes de la Paix de Dôle et d'Annecy, à savoir :


- On ne passe par les armes les gens qu'en cas de :

- loi martiale globale avec passages par les armes ou loi martiale locale,
- mise en place de la procédure de talion, lorsqu'un un méchant a commis un méfait sur le territoire de l'un des signataire et qu'il a filé avant que le juge ne lui ait mis la main dessus, on l'inscrit sur la liste de nos armées. Cette mesure qui ne liste que ceux qui échappent au juge, afin d'éviter la double peine, et ce, durant un délai qui ne peut excéder trois mois.

- On ne passe plus par les armes les gens quand :

- ils sont membres officiels d'une organisation tant qu'ils n'ont commis aucun méfait sur les terres des signataires.*
- ils ont commis des méfaits chez nos voisins ou alliés, sauf si leur dossier est transmis en vertu d'accords judiciaires antérieurs au méfait. ²*
- c'est vendredi pour les genevois
- c'est le dimanche en terre aristotélicienne romaine.


Daté, signé et scellé :

Pour la République de Genève :

L'Avoyer ...
Le Chancelier ...

Pour le Royaume de Lotharingie :

Le Roi ...
Le Surintendant Diplomatique ...

Pour la Savoy :

Le Duc Régnant ...
Le Chancelier ...

Pour la Franche-Comté :

Le Franc-Comte ...
Le Chancelier ...

Pour la Lorraine :

Le Duc Régnant ..
Le Chancelier ...

* Dans les organisations officielles, je pense aux Teutoniques, Chevaliers Francs ou tout autres ordres militaro et/ou religieux. Tant qu'ils n'ont connu aucun méfait cela me parait justice de ne pas leur porter atteinte.
²* Je souhaite savoir exactement ce que signifie "chez nos voisins ou alliés". Tous les alliés qui ont signé des traités avec la Lotharingie, Savoie, Franche Comté, Savoye et Genève ?

Ces petites étoiles pourront être enlevées du texte une fois discutées bien entendu, je tenais juste à souligner ces deux points un peu obscurs.

Qu'en pensez-vous chers collègues du Consistoire et Imladris ? Cela vous parait être une base correcte comme début à une paix durable ?

Dans les organisations officielles, la plupart des provinces lotharingiennes ont des concordats avec celle-ci. Il va de soit que les concordats doivent être respectés par chez nous.

Pour ta seconde étoille, je pense que ce sont tous les alliés ayant signés un traité. D'un autre coté, les alliés en question pour la Lotharingie s'avèrent être également nos voisins (Bourgogne, Champagne, LD).

A noter qu'il est bien spécifié "sauf si accord de coopération judiciaire".

Quant à mon avis... Je peux proposer le texte à mes homologues en contre proposition.

Merci Imladris, mais attendons avant de le proposer qu'il soit vu par mes collègues du Consistoire, leur avis est essentiel

Le soucis est que les alliés de la Lotharingie ne sont pas forcément nos alliés. Bon, tant qu'ils n'ont rien fait, de toutes manières, alliés ou pas, je ne vois aucune raison de mettre à mal leur vie.

Lui sourit gentiment...

Membre officiel d'une organisation ça concerne aussi "hydre, lion de juda, etc...".
C'est pour éviter que des gens ne se retrouvent sur une liste de gens à poutrer indépendamment de ce qu'ils auraient pu faire.

Tout à fait Léo, on l'avait déjà dit d'ailleurs il me semble. Mais il me semble que le terme "officiel" signifie surtout des organisations ayant des concordats avec les duchés/comtés non ?

pas forcément

au début des conflits FC-Genève, nous avions interdit la compagnie de Léman. C'est une association officielle

Je rassure les camelots ici présents : la loi d'interdiction de la compagnie de Leman a été abrogée par mon initiative en FC