[RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage]

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[Prière de ne pas polluer ce topic inutilement s'il-vous-plait !]

Suivant consultation générale, nous, membres du consistoire bourgeois, avons constaté que la plupart des décrets et édits affichés en notre Halle auparavant étaient désuets et non en vigueur pour la CH (Confédération Helvétique) et la République de Genève.

Ainsi, ici seront rassemblés au fur et à mesure les textes en vigueur de notre beau Canton libre et souverain.

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[Merci aux archivistes précédents : Gaiadagoult, Izaac, kartouche le magnifique, Ladypassion, Leprieure, Meliandulys, nefti, Nekroman, nicbur, petitced, tatoumi / En espérant ne pas avoir oublié des noms .. si oui, n'hésitez pas à me le mentionner]

Index :

- Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève
- Souveraineté de la confédération helvétique
- Déclaration d'Indépendance De La Confédération Helvétique
- De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs
- Charte de la Prime Allégeance à Genève. Février 1457
- Décret du Jour des Humbles
- Les petits pains du vagabond
- Abrogation de la grille des salaires. Octobre 1457
- Nouvel Édit Cantonal sur la réglementation du marché
- Charte accordée à la compagnie de commerce réformée dite-du Léman
- Édit des routes et des chemins dans la Confédération Helvétique
- Des conditions de création des guildes. Avril 1457
- Édit sur les mines de la Confédération Helvétique. Décembre 1456
- Le Simultaneum, décret organisant l'usage partagé et apaisé de l'église Saint Pierre de Genève, dite cathédrale. Novembre 1456
- Décret sur les représentants des cultes, garants de la bonne application du simultaneum. Avril 1457
- Décret d'amnistie erga omnes pour la paix religieuse. Mai 1457
- L'Avoyer est le chef de l'armée. Juillet 1456
- De la reconnaissance de l'armée l'Edelweiss.
- Charte officielle de la Garde Genevoise
- Code de procédure judiciaire
- Codex judiciaire du canton souverain de Genève
- Convention de délégation de justice entre les Cantons de Schwyz et de Genève
- Édit du canton sur les procédures judiciaires d'exception
- Édit sur la procédure pénale en confédération Helvétique
- Création de la Cour d'Appel de la Confédération Helvétique. Janvier 1457
- La Cour d’Appel Helvète Préambule
- Instauration d’un collège de trois procureurs dans les grandes affaires
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
- Charte de la Milice Cantonale Genevoise

Edit à l'occasion pour ajustement de l'index et des textes affichés

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~~ Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève ~~

Citation :

Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève.

Nous Avoyer, et Consistoire des Bourgeois de Genève décrétons,

Art. 1 : L'Avoyer
L'Avoyer préside le Conseil des Bourgeois de la République de Genève et il a le devoir de voter et proposer les décrets et lois du canton. Il est le Chef de "l'armée" de Genève, quelque soit le nom qu'on lui donne. Les Lois sont des "super décrets", qui nécessitent une votation populaire en halle. La différence entre lois et décrets, est fixée par le Conseil. Lorsqu'il vote parmi les conseillers, la voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité.

Art. 2 : Le Conseil des Bourgeois
Le terme de "bourgeois" désigne les habitants du bourg de Genève, c'est à dire ceux qui vivent dans la cité ceinte de ses remparts. Ils bénéficient de droits particuliers.
Les Conseillers sont désignés par l'Avoyer. Un Conseiller a une responsabilité politique. Il a le devoir de participer aux discussions en salle du Conseil et de voter. Il est révocable par l'Avoyer dans les cas de non assiduité flagrante et non justifiée.
Un candidat d'opposition, malheureux lors de l'élection en mairie, est de droit Conseiller, s'il a obtenu au moins 10% des voix. Il y a autant de conseillers que l'Avoyer le désire.

Art. 2 bis : Le Serment de Fidélité
Il est prêté par tous les officiers avant leur entrée en fonction ainsi que par les bourgeois qui souhaitent devenir membre du conseil après que leur candidature ait été acceptée par l’avoyer.
Il est renouvelé lorsqu’un avoyer différent du précédent est élu.
Ce serment est prêté sur le Livre des Vertus après avoir pris connaissance de la Charte de Prime Allégeance de février 1457 et a la teneur suivante :

Citation :

Moi ........ et bourgeois de Genève, en ce ..ème jour du mois de ........ de l'an de grâce 14.., je jure solennellement et publiquement devant Dieu de servir notre Cité de Genève en tant que conseiller.

Item, jure de respecter le suffrage souverain de ma bonne cité de Genève, qui désigne et légitime l’Avoyer pour la durée de son mandat.

Item, manifesterai ma fidélité à ma bonne cité de Genève en évitant les paroles sales et fâcheuses envers mes concitoyens et les autres syndics du conseil.

Item, défendrai la ville et la mairie contre toute attaque, atteinte, tromperie ou autres malhonnêtetés...

Aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut me soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Si je n’observe pas ce serment, que ma main se dessèche, que ma gorge se parchemine, que mes yeux disparaissent, que ma mémoire et ma famille soient maudits.

Art. 3 : Les Officiers de la République de Genève
L’officier de la République est un bourgeois de Genève qui s'occupe d’un office ou charge municipal. On distingue d’une part les hauts officiers que sont le tribun, le Maréyeur, les officiers de la Garde Genevoise, de la Milice Bourgeoise et du Guet , le Chancelier, le Conseiller économique, le Procureur et le Juge et d’autre part les bas officiers que sont les sergents de la Garde, de la Milice, du Guet et de l’Octroi, le Porte-parole économique, le Greffier, l’Historien.
L’Officier est révocable par l'Avoyer, sans condition. Il y a autant d’officiers de la République que l'Avoyer le désire.

Art. 3 bis : Les membres de l'État-Major
Ils sont Officiers de la République, nommés, confirmés et démis par l'avoyer selon les modalités prévues dans la charte de la Garde Genevoise. Ils sont en charge de la défense de la ville. Pour cette raison, ils ont accès au Conseil des Bourgeois.

Art. 4 : Le Juge
Le juge est souverain et doit avoir prêté le serment de fidélité à la République. Il est membre de droit du Conseil des Bourgeois. Il connait le Codex de Genève qui est son seul maître. Il est élu en halle, pour un mandat de 2 mois. Il est en revanche "responsable" devant le Conseil et l'Avoyer qui peuvent voter sa destitution et casser ses jugements, par une majorité des 2/3 des Conseillers. La voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité. Le Juge ne transmet pas ses dossiers à son successeur. Il lui revient la responsabilité de clore les affaires en cours.

Art. 5 : Les Elections Confédérales
Elles ont lieu tous les deux mois. Une semaine au plus tard avant le suffrage, chaque citoyen est invité à se prononcer en halle pour la liste de son choix. L'avoyer devra voter à Berne pour celle qui sera arrivée en tête. En cas d'égalité entre les listes, la voix de l'avoyer compte double.

Ont participé au vote : Tatoumi, Cromwell, Leprieure, Gaïa15, Pons d'Agoult, Méliandulys, Queen65, Izaac, Powerjeff et Andaevinn.

L'avoyère, Tatoumi.
Fait à Genève, le 8 décembre 1458.

[RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage] Geneve11

[RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage] Geneve11

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~~ Souveraineté de la confédération helvétique ~~

Citation :: Art 1 : Toute référence au Saint Empire Romain Germanique en tant que Suzerain de la confédération helvétique ou des cités helvètes est déclarée nulle et non écrite. Toute référence à une institution impériale en tant qu'institution ayant autorité sur la confédération helvétique ou sur l'une ou l'autre des cités helvètes est déclarée nulle et non écrite.

Art 2 : Les traités, concordats, accords, passés par les représentants de l'empire au nom de la confédération helvétique avec des églises, ordres religieux, ordres millitaires, ordres militaro-religieux, congrégations de toutes sortes, sont annulés. Ceux d'entre eux qui souhaitent voir ces accords signés à nouveau seront reçus par les représentants du peuple helvète souverain pour en discuter.

Art 3 : Les articles 1 et 2 sont considérés comme rétroactifs à compter de la date de proclamation de l'autonomie de la Confédération Helvétique par l'empereur LongJohnSilver.

Art. 1: Jede Beziehung zum HrrdN als Lehnsherrn der Schweizerischen Eidgenossenschaft oder der schweizerischen Städte werden für Null und nichtig erklärt.
Jeder Bezug auf eine kaiserliche Institution als eine Institution, die über der Gewalt der Schweizerischen Eidgenossenschaft oder eine der schweizerischen Städte steht, wird für Null und nchtig und als nichtschriftlich erklärt.

Art. 2: Verträge, Konkordate und Abspreachen, die durch die Vertreter des Kaiserreichs im Namen der Schweizerischen Eidgenossenschaft mit Kirchen, religiösen Orden, militärischen Orden, religiös-militärischen Orden und jedweder anderen Vereinigung, werden zurückgezogen. Diejenigen, die diese Verträge wieder in Kraft setzen wollen, werden von Vertretern des unabhängigen schweizer Volkes empfangen, um darüber zu diskutieren.

Art. 3. Die Artikel 1 und 2 werden rückwirdend zum 20.09.1455 in Kraft gesetzt. An diesem Tag hat der Kaiser LongJohnSilver die Autonomie der Schweizerischen Eidgenossenschaft erklärt.

Mehrheitlich abgestimmt mit 18 Stimmen dafür, davon 9 Bürgermeister.
Majoritaire voté avec 18 voix pour cela, dont 9 maires.

Sandie
Kanzlerin der Schweiz - Chanceliere de la CH

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~~ Déclaration d'Indépendance De La Confédération Helvétique ~~

Citation :: Déclaration d'Indépendance De La Confédération Helvétique

En ce septième jour de Janvier de l'an 1456, les 11 cantons helvètes, parlant par la voix de leurs maires respectifs, déclarent ceci :

Nous, cantons Helvètes, unis et réunis au sein de la Confédération Helvétique, rappelons notre Indépendance envers tout souverain, qu'il soit Empereur ou Roy.
Ainsi, toute institution relevant d'un Empereur ou d'un Roy n'a aucune valeur sur nos terres.
Toute armée relevant d'un Empereur ou d'un Roy n'a aucun droit sur nos terres.
Tout intrusion armée sera considérée comme une agression si elle n'a pas été autorisé au préalable par nous.
Toute intrusion dans nos affaires privées sera considérée comme une agression.

Nous rapelons que la Confédération Helvétique est Indépendante depuis le 20 Août 1455, date à laquelle l'Empereur LongJohnSilver nous a donné cette indépendance.

Que ceci soit lu et affiché en tout lieu public.

Fait à Berne le 07 Janvier 1456,
Par les 11 cantons helvètes
Et Co-signé par le Chancelier en exercice

Messire Flegel, BM de Basel

Dame Nicobess, maire de Fribourg
(sceau en cours de fabrication)
Messire Lechuck, maire de Genève

Dame Angel81, maire de Grandson
(sceau en cours de fabrication)
Messire Kurian, maire de Lausanne
(sceau en cours de fabrication)
Dame Blacklady, BM de Luzen
(sceau en cours de fabrication)
Messire Lahire, maire de Murten
(sceau en cours de fabrication)
Messire Delfholmrich, BM de Schwyz
(sceau en cours de fabrication)
Messire Ursaff, maire de Sion

Messire Sirroberts, BM de Solothurn
(sceau en cours de fabrication)
Messire Angelsachse, BM de Zurich
(sceau en cours de fabrication)
Messire Nekroman, Chancelier helvète

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~~ De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs ~~

Citation :: De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs

Préambule – Le conseil des Bourgeois, considérant que la République de Genève a pour vocation d’être le phare de l’aristotélité, a résolu d’exposer dans ce texte les conditions permettant d’accéder à la citoyenneté genevoise. Celle-ci offre à tous les gens de bonne volonté la garantie première qui sied à tout individu, la liberté. Elle est ouverte à ceux qui aspirent à la prospérité et au bonheur de notre ville. Etre citoyen de Genève est un honneur et une fierté.

Art.1. Est citoyen bourgeois genevois tout habitant de Genève qui y a acquis une résidence. Cette citoyenneté est accordée à vie sauf en cas de déchéance.

Art.1bis. Un citoyen peut renier sa citoyenneté pour des raisons qui lui sont personnelles. Il ne sera alors plus possible pour lui de la recouvrer ultérieurement.

Art.2. Le gouvernement de la République se réserve le droit d'honorer du droit de bourgeoisie qui bon lui semble.

Art.3. Chaque citoyen a le devoir de respecter les lois et décrets de la République y compris ceux de paix religieuse. Il doit également payer ses impôts et observer strictement les règles édicté pour le Vendredi des Humbles.

Art.4. Tout citoyen, qu’il soit nouveau ou ancien, doit être recensé dans la milice cantonale de la République qui en assure la défense aux côtés de la Garde Genevoise. Ce service permet à Genève de renforcer sa défense en cas de menace. Elle prémunit aussi la ville des risques de tyrannie.
Le citoyen doit respecter la Charte de la Milice cantonale.

Art.5. Le citoyen genevois a le droit de voter et d'être élu. Il doit cependant avoir résidence depuis un mois au moins s’il veut se présenter à la charge d’avoyer.

Art.6. Tout citoyen a le droit de déposer candidature auprès de l'avoyer afin d'intégrer le conseil des bourgeois de la cité. Cependant, celle-ci ne sera validée qu'après avoir juré fidélité à Genève et prêté serment de prime allégeance en fonction de sa condition.

Art.7. Le gouvernement de la République de Genève s'engage à assurer la protection des intérêts de ses ressortissants où qu'ils se trouvent dans l'Aristotélité.

Art.8. La citoyenneté confère une protection judiciaire. En cas de procès, le citoyen genevois a le droit de se faire représenter par un avocat.

Ont participé au vote : Cromwell, Gaïa15, Queen65, Moi1711, Powerjeff et Tatoumi.
L'avoyère, Tatoumi.
Le 17 novembre 1458.

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~~ Charte de la Prime Allégeance à Genève. Février 1457 ~~

Citation :: Charte de la Prime Allégeance à Genève.

Nous, tous, avoyer, conseils, maîtres de corporations et bourgeois de la ville de Genève, faisons savoir à tous ceux qui verront ou entendront cette lettre que, de bonne foi, et après mûre réflexion, pour le profit, le besoin et la paix de notre pays, nous sommes tombés d'accord, tous ensemble dans le Conseil, sur l'ordre et les lois qui sont écrits ci après.

Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, clerc ou laïc, membre d'une compagnie commerciale, prêtre, évêque et moine des ordres militaires, noble d'Empire ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville, avec droit de bourgeoisie, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale, ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer en tout premier lieu de contribuer à l'honneur et à la prospérité de notre cité, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, à Genève, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Nous avons en second lieu décidé ceci : aucune personne établie à Genève, quel que soit son statut , n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, ecclésiastique ou impérial. Mais, il a le droit de faire valoir son droit devant le juge de notre Canton, et seulement devant lui ; ceci seulement pour toutes les questions, sans aucune réserve. Si un habitant y contrevient, la ville doit prévenir et agir avec toute la communauté en sorte que personne ne lui donne à manger ou à boire, ne l'héberge ; Cet habitant ne doit recevoir un abri de personne, jusqu'à ce qu'il renonce aux tribunaux étrangers, et jusqu'à ce qu'il ait réparé le dommage causé à l'accusé devant ces tribunaux étrangers, sans aucune réserve.

Si quelqu'un, résidant dans notre Cité, abandonne son droit de bourgeoisie, et ensuite attaque et cause préjudice à un genevois devant les tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou impérial, il n'a plus le droit de revenir dans notre canton, avant qu'il ait fait entière réparation à l'accusé pour le dommage causé devant les tribunaux, sans aucune réserve.

Si quelqu'un contrevient à ce qui est décidé ici, le canton doit se saisir immédiatement de sa personne et de ses biens pour qu'il expie cette attaque et dédommage la victime.

l'avoyer et le Conseil

scellé du sceau perpétuel de Genève.

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~~ Décret du Jour des Humbles ~~

Citation :: Modification du décret du Jour des Humbles du Quinze mai 1456.

Ce jour, fait à Genève,

Nous, Avoyer de Genève, vous informons que Vous, artisans, érudits et notables, êtes soumis à la nouvelle loi en vigueur sur le territoire de la République de Genève. A dater du 17 novembre de l'An de Grâce de Notre Seigneur quatorze cent cinquante huit, le vendredi, jour du poisson, est déclaré Jour des Humbles. En cela, il vous est désormais interdit de postuler, ce jour, à tout emploi. Ils sont réservés aux plus Humbles. Sont exclus de cette prescription les employés qualifiés dont l'avoyerie, le bailliage confédéral et la capitainerie du port auraient besoin le Jour des Humbles. Ainsi soit-il.

Salvete.

[Les niveaux 2 et 3 ne peuvent plus postuler aux emplois en mairie, réservés aux niveaux 0 et 1, le vendredi. Les contrevenants seront soumis à l'amende.]

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~~ Les petits pains du vagabond ~~

Citation :: Les petits pains du vagabond.

Remplace le décret "Aide aux nécessiteux" du 26 juillet 1457.

Dans son désir de voir ses plus humbles concitoyens se nourrir à leur faim, la République de Genève offre à ses vagabonds (niv 0) de quoi acheter deux miches de pains par semaine en la forme d'une douzaine de pièces, le jour des humbles.

Ce don s'effectuera comme suit, le vendredi :
Le vagabond achètera 2 stères de bois à 4.41 écus sur le marché.
Il les remettra en vente à 10.50 écus afin que l'avoyer lui rachète.

Ont participé au vote : Schmurtz, Pons d'Agout, Bigmamma, Leprieure, Izaac, Powerjeff, Meliandulys, Gaïa, Tatoumi.
L'avoyère, Tatoumi.
Le 31 octobre 1458.

Invité

~~ Abrogation de la grille des salaires. Octobre 1457 ~~

Citation :

Par décision de l'Avoyer et du Conseil de la République Souveraine de Genève,

La loi dite "la grille des salaires" est dès à présent abrogée.
Désormais, tout employeur aura le loisir d'offrir n'importe quel travail au prix qu'il jugera approprié.

Voté par le conseil le 26 Octobre de l'an de grâce 1457.

L'avoyer: Rgmax
Les membres du Conseil ayant participé à la votation par avis favorable, opposition ou abstention:
Vanitas, Lorad, Tatoumi, Dekos, Notwen, Meliandulys, Nicbur, Kirkwood, Finger97, Lefier, Schmurtz

scellé du sceau perpétuel de Genève.

[RP] Décrets et édits en vigueur de la CH et de Genève [Archivage] Geneve3aym7

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~~ Nouvel Édit Cantonal sur la réglementation du marché ~~

Citation :: Édit cantonal sur la réglementation du marché

Parce que la liberté ne saurait être entravée par quiconque,
Qu'il soit su que le commerce à Genève est totalement libre pour tous, genevois ou non genevois,
Les prix sont laissés à la convenance des vendeurs. La spéculation y est autorisée.
Seule exception la vente du bois et du minerai de fer est réservée à l'Avoyerie et à la Compagnie Réformée du Léman.

Fait le 21 du mois d'avril de l'an de grâce 1458.

L'avoyer, Melian du Lys
Le conseil des bouregois : Bigmamma, Océ6, Barba, Ange_dechu, Dekos, Gaia, Tatoumi, Elsass, Schmurtz, Lorad, Mariposa, Notwen, Nicbur

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~~ Charte accordée à la compagnie de commerce réformée dite-du Léman ~~

Citation :: Ce jour, le premier de juin 1456, Le Conseil de Genève décide à la majorité de ses membres, d’accorder une Charte à la compagnie aristotélicienne réformée de commerce appelée aussi Compagnie du Léman. Elle disposera, avec une compagnie aristotélicienne orthodoxe à venir, du monopole du commerce ambulant à Genève, pour une durée de un mois, renouvelable tacitement.

Elle a vocation à assurer le rayonnement de Genève. Enfin, également, à répandre le discours de la Réforme partout dans les royaumes. Ses membres sont donc exclusivement réformés. C’est une compagnie jurée.

Elle a vocation à étendre la prospérité de ses membres et de la cité, par le commerce. En cela elle assure en priorité les commandes du Conseil de Genève. Elle cherchera ainsi en priorité à approvisionner le marché de Genève, en produits qui lui sont rares.

Ses bénéfices sont destinés à lutter contre l’indigence. Le camelot de la Compagnie a le devoir d’appliquer ce qu’il a aux besoins de sa maison, sa cité, plutôt que de le prodiguer à enrichir les clercs et les seigneurs. Il prolonge de ce fait, le vendredi des humbles, instauré par Nous, Conseillers.

Elle dispose donc du privilège de « l’Exclusive » sur le territoire urbain de Genève. Le Conseil lui accorde le droit de négocier souverainement avec des autres cantons de la Confédération, une extension de ce privilège à d’autres vallées.

Elle dispose d’un drapeau, d’armoiries et d’une devise,« Florebo quocumque ferar » : « Je fleurirai là où je serai portée ».

L’exclusive consiste à faire bénéficier les camelots, et eux seuls, du droit de négocier les marchandises entre les vallées, à la manière les marchands ambulants sous mandat. Genève autorise les Camelots réformés à vendre sur le marché, les marchandises acquises ailleurs selon des tarifs libres.

La Compagnie dispose également d’un privilège de foire. Ce jour, les marchands qui en feront la demande en Halles dans le comptoir de la Compagnie, se verront délivrer, par le Collège des Camelots « patente et brevet de foire ». Ils pourront alors, venir et négocier, également à prix libres, sur le marché de Genève, transformé en Foire de la Compagnie, le premier vendredi du mois, les produits rares.

La Compagnie voit le Jour le quinzième de juin 1456.

Le Conseil des XV.
Nicbur, Amyahh, Andrew, Annalolo, Garwin, Izaac, Lechuck, Leprieure, Magenoir, Moselman, Mory, Nainainus, Notwen, Rigolove, Webmastre.

Invité

~~ Édit des routes et des chemins dans la Confédération Helvétique ~~

Citation :: Édit des routes et des chemins dans la Confédération Helvétique.

Nous, bourgeois de Bâle, Fribourg, Genève, Grandson, Lausanne, Lucerne, Morat, Schwytz, Sion, Soleure et Zurich, tous confédérés,

Animés par la volonté d'éviter les contentieux territoriaux entre nous, d'administrer au mieux nos terres respectives et de garantir la liberté et la souveraineté des toutes les cités, reconnaissons mutuellement les campagnes suivantes comme soumis aux lois des lieux qui y sont reliés, selon la table qui suit ; et qu'à la fin que toute ambigüité soit levée, nous y joignons une carte numérotant les segments des routes principales,

Ainsi, dans leur grande sagesse et leur infinie grandeur, les signataires acceptent, au nom de leurs cités, que :

La juridiction de Bâle s'étend sur le segment 13, jusqu'à Soleure;
La juridiction de Fribourg sur les segments 6 et 10, jusqu'à Sion, et jusqu'à Berne;
La juridiction de Genève sur les segments 1 et 2, jusqu'à Lausanne;
La juridiction de Grandson sur le segment 3, jusqu'à Lausanne;
La juridiction de Lausanne sur le segment 4, jusqu'à Fribourg;
La juridiction de Lucerne sur le segment 15, jusqu'à Zurich;
La juridiction de Morat sur les segments 5 et 9, jusqu'à Fribourg et jusqu'à Berne;
La juridiction de Schwytz sur le segment 17, jusqu'à Zurich;
La juridiction de Sion sur les segments 7 et 8, en direction du Milanais;
La juridiction de Soleure sur les segments 11, 12 et 14, jusqu'à Berne, incluant la garde de l'ordre publique dans les faubourgs de ladite cité, et jusqu'à Lucerne;
La juridiction de Zurich sur le segment 16, en direction de Schaffhouse.

Le canton Souverain de Genève confirme avoir bien entendu ses nouvelles et grandes et hautes responsabilités sur la route qui lie Genève à Lausanne. Ce jour, il en prend acte.
Le canton s'engage ainsi a curer les fossés et nettoyer la route entre notre bon bourg et Lausanne. En outre, et afin d'assurer le confort et la tranquillité des voyageurs, le canton s'engage à planter moult arbres afin qu'ils puissent cheminer à l'ombre.

Le septième du mois de décembre 1456.

Édit scellé par la chancellerie, après approbation des onze cantons.

Édit scellé par nos soins du grand sceau perpétuel de Genève, pour confirmation.

Citation :

Invité

~~ Des conditions de création des guildes. Avril 1457 ~~

Citation :: En ce jour du 29 Avril de l'an de grâce 1457, pour la paix entre les bourgeois et la prospérité des genevois, la République de Genève déclare reconnaître l'utilité des guildes de producteurs et artisans.

La république de Genève encourage la création des guildes, corporations, associations ou tout autre nom qu'elle souhaitera se donner, sous la condition qu'elle se dote et présente à l'approbation du conseil la charte qui organise son fonctionnement.
La guilde aura pour but d'assurer la prospérité de la cité, selon les moyens qu'elle proposera à l'approbation du conseil. Elle aura privilège d'organiser les prix ou la production de sa filière, dans le respect de la loi de Genève.

Chaque guilde devra être composée d'au moins cinq genevois, dont un représentant officiel devant la cité. Ce représentant agira au nom de la dite guilde. Dans un procès contre une guilde, l'accusé sera automatiquement le prévôt de la dite guilde, les autres membres pourront comparaitre comme complices, selon ce que le bon juge de Genève décidera en vertu de nos lois.

Ce prévôt ou quelqu'autre nom que l'on lui donnera aura le devoir de dénoncer en justice les spéculations que lui ou les honorables membres de sa confrérie pourra remarquer. En cas de conflit avec un tiers hors la guilde qui ne respecterait point la charte de la guilde, établie comme amendement dans le codex des lois genevoises, comme prud'homme, il se devra d'éviter les baffes et de trouver, en tout premier lieu, un arrangement de bourses à bourses.

S'il advenait une fraude en récidive caractérisée, geste de mépris, crachat, mauvaises paroles ou moult brutaleries constatée sur le marché, en taverne ou au bord du lac, le représentant pourra porter l'affaire devant la justice de la cité, au nom de la dite guilde.

Le conseil se réserve le droit de suspendre la charte de la dite guilde.

Dans la gloire d'Aristote, afin d'autoriser arrangement légal sur le marché entre bourgeois de Genève,

voté par la majorité du Conseil des Bourgeois.

Invité

~~ Édit sur les mines de la Confédération Helvétique. Décembre 1456 ~~

Citation :: Édit sur les mines de la Confédération Helvétique.

Considérant que le sol de la Confédération Helvétique est riche de trésors, et que ses trésors appartiennent aux helvètes,
Dès lors, il est établi et reconnu de tous que la propriété des mines revient naturellement aux Cantons Souverains.
Dès lors, il est à la charge des cantons d'encourager au mieux le recrutement des mineurs, afin que la prospérité de tous soit assurée.

Les Cantons chargent le Conseil Confédéral d'en établir l'exploitation au mieux des intérêts de tous.

Les revenus des mines de la Confédération Helvétiques seront reversés aux Cantons Souverains. La chancellerie de Berne estimera au mieux leur distribution des revenus, de manière équitable, entre les onze cantons.

Berne, fait ce jour béni, le septième de décembre 1456.

Édit sur les mines scellé par la chancellerie, après approbation de la diète des onze cantons.

Édit sur les mines approuvé par Genève.

Scellé par nos soins du grand sceau perpétuel de Genève.

Invité

~~ Le Simultaneum, décret organisant l'usage partagé et apaisé de l'église Saint Pierre de Genève, dite cathédrale. Novembre 1456 ~~

Citation :: Genève, Fait Ce Jour Béni.

Considérant, ce Jour, que la pratique de la foi est liberté personnelle, en l’Helvétie, terre des libertés,

Nous, Conseil de Genève, décrétons que la pratique publique de la foi aristotélicienne réformée, est, au même titre que la pratique publique de la foi aristotélicienne orthodoxe, libre, en le Canton Souverain de Genève.

Nous, Conseil de Genève, décrétons que la cathédrale de Genève est la propriété du Canton de Genève.

Tous ont droit à un lieu digne, pour célébrer leur foi. Mais s’il devait advenir des conflits d’usage, ou des dégradations, le Conseil se réserve la possibilité de revoir sa position.

Dans un esprit de Concorde, Le Conseil décrète donc,

Que l’église cathédrale sera à la disposition des pratiquants aristotéliciens orthodoxes les dimanches et lundis pour les messes.

Que l’église cathédrale sera à la disposition des pratiquants aristotéliciens réformés les vendredis.

Que chaque culte devra prévenir le conseil, sept jours écoulés avant toute autre cérémonie. Si il n'y a pas d'objection recevable par le Conseil, alors seulement une annonce publique pourra être émise sur la Halle. Un délai plus bref pourra être observé en cas d'urgence comme les enterrements. La conciliation est le maître mot de ce texte.

Le 20 novembre 1456.

l'Avoyer : le nicburissime nicbur
Le Conseil du Canton souverain de Genève
Mme_Donzelle, Kartouche, Kirkwood, Izaac, Meliandulys, Traviatore, Nainainus, Notwen.

Invité

~~ Décret sur les représentants des cultes, garants de la bonne application du simultaneum. Avril 1457 ~~

Citation :: Genève, Fait Ce Jour Béni.

Moi, Nefti, Avoyere de Genève, rappelle hautement que le simultaneum est loi dans Genève. Considérant, ce Jour, que la pratique de la foi ne peut être le sujet de troubles à l'ordre public, ni laisser place à des conflits d'usage des bâtiments du canton de Genève,il appartient exclusivement aux croyants de notre cité de décider de qui doit diriger les communautés des fidèles genevois, afin de représenter ces communautés, auprès des autorités du canton et devant la justice de la cité si nécessaire.

Dans un esprit de concorde,

Moi, Nefti, Avoyere de Genève, décrète,

L'élection des représentants des cultes, par les croyants genevois qui le souhaitent, par votation publique à main levée, en halle, et pour une durée de deux mois.
En l'absence de représentant officiel auprès du canton, les droits d'une communauté, garantis par le simultaneum, sont suspendus. Considérant qu'il n'existe aucun concordat entre notre cité et aucun culte ni hiérarchie ecclésiastique, le canton ne reconnaît aucune autre autorité temporelle que celle élue par les genevois.

Le 2 Avril 1457, Nefti, Avoyere de Genève.

Invité

~~ Décret d'amnistie erga omnes pour la paix religieuse. Mai 1457 ~~

Citation :: Décret d'amnistie erga omnes pour la paix religieuse

De par mon pouvoir de décret, j'instaure et je sanctionne le texte suivant en ce 29 Mai 1457:

A dater de ce jour, Genève offre l'amnistie sur son territoire à toute personne impliquée dans un conflit religieux antérieur à ce décret. Cette amnistie s'applique erga omnes, ce qui inclut des membres de groupes religieux tels que les ordres religieux aristotéliciens, le Lion de Juda ou la Noblesse Noire. Il sera également interdit sous peine d'inculpation pour trouble de l'ordre public d'interférer dans un rite religieux pour autant que celui-ci n'entrave pas les lois de Genève, l'ordre public, les bonnes moeurs ou ce décret.

Cependant, cette amnistie ne s'appliquera qu'après purge d'une peine en cours ou à définir par un magistrat dans le cadre d'un procès en cours durant la promulgation du traité le cas échéant. De plus, les amnistiés pourront toujours être poursuivis pour des crimes ou des délits au premier degré prévus dans les codes de lois de Genève. L'extradition de prévenus ne pourra s'effectuer que dans le cadre des dits crimes et délits au premier degré et en aucun cas pour de simple motifs religieux.

De plus, tout acte de violence commis à Genève suite à un différent religieux verra l'inculpé déclaré coupable de rupture de la paix religieuse à Genève et persona non grata sur le territoire du canton souverain de Genève en plus de toute autre condamnation par le tribunal cantonal. Tout délit ou crime non lié à des convictions religieuses seront traités comme pour le commun des mortels.
L'incitation à la haine religieuse ou à la violence pour des raisons religieuses seront soumis à amende et toute récidive sera passible d'une peine de prison.

Enfin, toute question religieuse sera désormais soumise à un conseil des affaires religieuses composé d'un représentant de chaque culte existant à Genève qui sera élu par les membres de sa communauté religieuse. Cette position est fermée au tribun, à l'avoyer et au Chancelier de la Confédération s'il est genèvois pour éviter tout conflit d'intérêt. Pouvoir sera donné à ce conseil de lever le bannissement d'une organisation ou d'une personne si celle-ci fait amende honorable. Les élections pour ce conseil se feront tous les deux mois.

Cette mesure a pour objectif de faire table rase des différents religieux qui ont eu lieu par le passé et de mettre fin aux violences. Elle établira une paix religieuse à Genève.
Nous invitons également les autorités des autres cantons de Confédération Helvétique à appliquer cette mesure afin de promouvoir une position unique de tolérance et de paix.

Guidrion Daleiden, avoyer de la République Souveraine Genève

Invité

~~ L'Avoyer est le chef de l'armée. Juillet 1456 ~~

Citation :: Genève, Fait ce jour.

Le Conseil déclare la subordination de l'Epée au Verbe. En cela, la garnison est ouverte , de droit, à l'Avoyer. Et ce, Jusqu'au sein de l'État-Major. En temps de Paix, l'Avoyer peut déléguer ce droit à un Conseiller militaire spécial.

Le Conseil déclare que L'Avoyer préside l'État-Major et est le chef des Armées. En État de Guerre, Lui seul décide en dernier lieu.

Le Conseil
Le premier jour du mois de juillet 1456

Invité

~~ De la reconnaissance de l'armée l'Edelweiss ~~

Citation :: De la reconnaissance de l'armée l'Edelweiss.
En ce douzième jour du mois de février mille quatre cent cinquante neuf,
Genève reconnait l'armée Edelweiss dirigée par Dame Caméliane comme armée cantonale jusqu'à décision de l'une ou l'autre partie.
Elle est de ce fait sous le commandement direct de l'Avoyer légitime.
Que Genève malgré l'occupation, reste encore et toujours helvète, cette armée peut et doit être agréée par la Confédération Helvétique.
Pour Genève et son Conseil,
Tatoumi, avoyère légitime.

Invité

~~ Charte officielle de la Garde Genevoise ~~

Citation :: Charte officielle de la Garde Genevoise

I-Préambule
Ce texte se veut une constitution de l’Armée Cantonale Genevoise, automatiquement complétée par les chartes, lois et décrets Cantonales.
Cette charte annule et remplace l’ancienne charte établie par l'ancien Lieutenant Général Dada95 de Montbazon-Navailles.

II-Hierarchie et organisation de la Garde
La Garde est composée de militaires professionnels ainsi que de volontaires et Ostiens effectuant leur service militaire selon le décret cantonal du 21 juillet 1456.

L'avoyer élu par les citoyens de Genève, estle chef de l’armée genevoise soit la plus haute autorité, en cas de conflit ou situation de crise. Il travaille avec l'aide de l'Etat Major, formé des plus hauts gradés de la Garde, afin d'organiser la sécurité de la ville. L'armée "Post Ténèbras Lux" est donc également sous son commandement.
Nota Bene sur le cumul de charges :
L'avoyer élu, qu'il soit au moment de son élection ostien, soldat ou gradé, passe automatiquement mais temporairement, le temps de son ou ses mandats, à la tête de l'armée genevoise avec l'autorité hiérarchique et les charges qui y sont associées.
Il retrouvera son rang et sa place initiale dès la fin de son ou ses mandats.

L'Etat Major cantonal
Il travaille avec la mairie et l'avoyer pour la sécurité de Genève, et il est composé des 4 officiers suivant :

- Le Lieutenant Général : dirige la caserne et a pour l’assister dans sa tâche, le Colonel et le Lieutenant-Colonel. Il siège également à l’Etat Major Fédéral et il a en charge la stratégie militaire de l’Armée.

- Le Colonel :
Il a en charge la gestion de la caserne, l’attribution des soldes, et la récolte des missions. Il commande la caserne en l’absence du Capitaine et du Lieutenant-Général. Il gère l’équipement et les soldes.
Le colonel doit connaître les stratégies militaires et mettre en application celle qui sera adéquate à l'événement en cours.

- Le Lieutenant-Colonel :
Il assiste le Colonel dans sa tâche. Il fixe les missions et calcule les soldes des hommes qu’il transmet à l’Avoyer. Il a également en charge la défense ponctuelle de la ville de Genève.
Il est le garant des Sous-Officiers et doit faire exécuter les ordres venant de l'Etat Major. Il doit veiller au bon déroulement de la vie de caserne. Il doit aussi savoir prendre le commandement de l'armée en n'importe quelle circonstance.

- Lieutenants :
Officiers qui peuvent venir renforcer l'Etat Major à sa demande, si celui-ci venait à manquer d'effectifs actifs.
Ils sont les garants du bon déroulement des missions données aux soldats. Ils ont sous leurs responsabilités les Sergent et Caporaux de la garde, ainsi que les groupes armés ou lances composés d'eux mêmes et de 3 à 4 soldats.
Ils doivent savoir et pouvoir gérer plusieurs unités en cas de conflits. Ils peuvent aussi faire partie d'une mission dont ils prendront le commandement et donc seront responsable de celle ci.

Les sous-officiers :

Sergents : ils sont capables de gérer un groupe armé à eux seul et ont sous leurs responsabilités des groupes armés ou lances composés d'eux-mêmes et de 3 à 4 soldats ou ostiens en renfort.

Caporaux : ont chacun en charge une des compagnies de l'Ost, et sont à la tête d'un groupe armé ou lance composé d'engagés Ostiens en cas de manoeuvre militaire ou pour renforcer la sécurité de notre ville en cas de crise.

[b] Les hommes de rang :

Soldats 1ère Classe :
Soldats professionnels, formés à la Garde, effectuant régulièrement des tours de garde ou des missions, dans un groupe sous le commandement d'un Sergent ou plus haut gradé de la Garde.

Soldats réservistes :
Engagés Ostiens ayant effectué leur service militaire avec succès et souhaitant devenir militaire professionnel.
Ils sont la réserve de la Garde et doivent prouver leur valeur afin d'intégrer des groupes dit actifs (formés IG), ce qu'ils peuvent faire par exemple en comblant un groupe manquant d'effectif pour effectuer ses tours de garde ou missions.

Ostiens :
Civils ayant répondu à l'appel du service militaire obligatoire ou à la mobilisation du ban cantonal, sous le commandement d'un Caporal désigné par l'Etat Major. Ce sont des civils et non des militaires mais en s'engageant, ils se placent sous l'autorité militaire et sa hiérarchie.
Pour effectuer leur service militaire, ils doivent faire un tour de garde complet de 3 jours, d'affilé ou cumulés, sauf en cas de mission prolongée, par exemple à l'extérieur de la ville.
Ils pourront ensuite retourner à leur vie civile ou passer réserviste s'ils souhaitent devenir militaire professionnel.

Tout manquement de respect envers un plus haut gradé, sera considéré comme une faute grave (trouble à l'ordre public) pouvant entraîner des sanctions. Ceci est la base de la hiérarchie et de l'organisation militaire.

III-Attribution des grades
Les grades sont attribués par l'Etat Major, lors de cérémonies officielles, dans le but de combler des effectifs manquants pour l'organisation et l'encadrement de la Garde Genevoise. Ils seront attribués selon les critères suivants :
- Le mérite, c'est-à-dire l'engagement et l'activité au sein de la Garde,
- L'expérience militaire, c'est-à-dire les tours de garde ou missions effectuées pour la Garde,
- L'ancienneté au sein de la Garde.

Ces valeurs sont considérées comme essentielles pour former des gradés compétents.

Remarques sur les compétences requises pour les sous-officiers :
- Est promu lieutenant tout sergent pouvant faire la liaison entre les soldats et le corps des Officiers. Il peut gérer plusieurs groupes afin de coordonner leurs mouvements et actions.
- Est promu Sergent tout soldat maîtrisant l'art de l’encadrement primaire, le recrutement ainsi que le bien-être de la caserne et pouvant gérer un groupe de 3 à 5 Soldats. Il assure le maintien de l'ordre dans la caserne.

IV-Conditions d'admissions
Pour entrer dans les rangs de la Garde Genevoise, il est demandé au postulant d’avoir sa résidence principale à Genève depuis un mois minimum. Pour les natifs, il est demandé d’avoir sa résidence principal toujours à Genève au moment de l’admission, et durant la durée de leur engagement.
Le postulant doit satisfaire aux conditions d’admission de la citoyenneté Genevoise, données dans le Code Civil, ce dernier venant en complément de la présente Charte.

V-Attributions des soldes
Les soldes pour les tours de garde effectués seront versées par mandats attribués par la mairie, au bout de 2 tours complets de garde (6 jours), ou éventuellement après un tour complet de garde (3 jours) si l'avoyer en décide ainsi ou si un des soldats ou gradés avait besoin de ses soldes pour cause de difficulté financière.

Les soldes seront attribuées ainsi :
- Les engagés Ostiens toucheront une solde de 17 écus par jour de garde effectué,
- Les soldats réservistes ou 1ère classe toucheront une solde de 19 écus par jour de garde effectué,
- Les gradés toucheront une solde de 20 écus par jour de garde effectué.

Les jours/tours de garde ou missions effectués au sein de l'armée "Post Tenebra Lux", dans le cadre de manoeuvres militaires ou lors de missions en cas de crise, seront payés par une miche de pain quotidienne, ration/solde minimum, permettant aux soldats de manger à leur faim tout les jours.

VI-Gardes et missions
Les plannings de garde seront transmis chaque fin de mois pour le mois suivant. Chaque chef de groupe devra vérifier régulièrement ces plannings, qui peuvent être modifiés par l'Etat Major au besoin.

Il sera prévu également un groupe d'ostiens "d'astreinte" pendant la durée d'une semaine, les groupes changeant donc de semaine en semaine. Ces groupes devront attendre, durant leur semaine "d'astreinte", tous les jours les ordres jusqu'à 20h pour savoir s'ils doivent venir en renfort du groupe déjà prévu de garde ou si ils peuvent aller travailler.

Les ordres de missions et de gardes seront transmis uniquement par les membres de l'Etat Major, ou par un gradé désigné en remplacement temporaire par un membre de l'Etat Major, ou enfin par le Chef de la Garde et de l'Armée de Genève : l'avoyer élu.
En cas de contre-ordre, il faudra bien évidemment suivre les ordres du plus haut gradé, ceci étant valable pour les militaires et les civils.

VII-L'équipement militaire
Chaque engagé ostien devra être équipé d'au moins un baton et un bouclier. La mairie pourra subventionner l'achat de ce matériel à des tarifs avantageux, selon l'état de ses caisses et en fonction du matériel disponible en réserve ou sur le marché de la ville.

Chaque soldat, réserviste ou 1ère classe, ainsi que les gradés, devra être équipé d'une épée et d'un bouclier. La mairie pourra également subventionner l'achat de ce matériel à des tarifs avantageux, selon l'état de ses caisses et en fonction du matériel disponible en réserve ou sur le marché de la ville.

Les militaires professionnels devront également avoir dans leurs inventaires un paquetage prêt, comportant un bâton ainsi qu'au moins 6 miches de pain (ou équivalent), ceci afin d'être prêt à effectuer des missions à l'extérieur selon les ordres de l'Etat Major.

A savoir que l'équipement militaire de base, bâton ou épée, ainsi que le bouclier doit toujours être porté sur soi et visible. Tout manquement pourra être considéré comme une faute et la personne concernée pourra être poursuivie devant la justice, martial ou cantonale pour les ostiens.

VIII-Absences
Toute absence au sein de la Garde, pour raisons professionnelles ou personnelles, doit être communiquée à l'avance à son supérieur. Tout voyage à l'extérieur de Genève ou déménagement devra être validé auprès de l'Etat Major.

Tout manquement à ces règles pourra être considéré comme une désertion et donc par conséquent une faute grave pouvant entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de la Garde Genevoise, voir des poursuites judiciaires (Cour Martiale).

IX-Informations
Toutes les informations communiquées au sein de la Garde sont considérées comme confidentielles.
Toute personne, civil ou militaire, étant pris à communiquer ces informations à l'ennemi ou à des étrangers, pourra être passible de jugement pour haute trahison, ceci pouvant mettre en péril la sécurité de Genève.

X- Du territoire de Genève.
Le territoire du Canton de Genève est souverain et donc sous juridiction de la municipalité, et son Armée y a seule autorité militaire.
Sa devise est la même que celle de la ville « post ténèbras lux ».

Toute demande de passage d’une armée ou de création d’armée doit être adressée avant la présence dudit groupe sur les terres du Canton de Genève, au maire ou à l’état major cantonale.
Le maire et l’état major du canton de Genève se réserve le droit d’accepter ou de refuser le passage ou la création d’une armée sur son territoire.
Dans le cas de non respect de cette clause, une plainte sera déposée au tribunal Cantonal de la ville pour trahison.

XI-Des droits et devoirs des soldats.
Les soldats ont liberté de religion et de politique dans le domaine du privé. Ils ont liberté d'expression sous réserve que cela n’aille pas à l’encontre de la Garde Genevoise ou des membres la composant, du maire ou des citoyens de Genève.
Les soldats ont liberté de conscience et d’association.

Des droits.
Tout soldat a le droit de parole, de conscience, de libre circulation, d’entreprise et de vote. Pourvu que ses droits n’entrent pas en conflit avec les règles de bienséance propre à la vie militaire et à la présente charte.

Des devoirs.
Tout soldat est tenu d’obéir aux ordres, d’être instruit de ses missions et des moyens d’y parvenir, de se manifester quand le cas se présente, à ses supérieurs lorsque ceux-ci le demande, et d’agir promptement.
Tout soldat est tenu de prendre connaissance des ordres du jour avant toute chose, et surtout, avant de prendre la moindre activité.
Tout citoyen est tenu de rendre son service militaire au Canton, et d’être mobilisable et présent en cas d’appel par l’armée dans le cadre du décret cantonal du 21 juillet 1456.

Des manœuvres et mobilisations
Chaque soldat doit se tenir informé des ordres quotidiens. En cas d’appel aux volontaires, le soldat remplissant les conditions se doit de se manifester afin de participer à l’action donnée.
En cas de mobilisation obligatoire, chaque soldat se doit de se manifester toutes affaires cessantes.
Dans tous les cas de figures, les soldats ont jusqu’au lendemain de la date d'émission des ordres pour se manifester à qui de droit, et participer aux actions données.
En cas d’indisponibilité, ou d’impossibilité de participer à tout ou partie des actions exigées pour quel que raisons que ce soit, le soldat se doit d’en avertir son supérieur direct.
En cas de déplacement et mobilisation, la prise d’activité doit être faite après l’accord de son supérieur.

Tous les soldats sont, en dehors de leur grade, égaux en droits, et jouissent dans le domaine civil, des même droits et devoirs qu’un autre habitant de Genève légalement reconnu comme citoyen aux yeux du Code Civil Cantonal.

Du comportement
Le vouvoiement est de rigueur entre supérieurs et subordonnés.
Le tutoiement est toléré à grade égal.
Les membres de la Garde Genevoise sont tenus de s'exprimer d'une façon claire et courtoise.
Les topics se doivent d'être crées a l'endroit leur étant destiné.
L'insubordination n'est en aucun cas tolérée.
Les soldats ne doivent ni créer ni participer à un quelconque événement mettant en jeu l'armée genevoise sans avoir reçu l'ordre ou la bénédiction de leurs supérieurs.

XII-Sanctions et Cour Martiale
Les soldats et gradés de la Garde Genevoise étant sous la responsabilité et sous les ordres de l'Etat Major, l'Etat Major pourra se réunir en comité présidant une cour martiale afin de juger un membre ayant commis une faute professionnelle ou une trahison, s'il le juge nécessaire.
L'accusé(e) pourra se défendre avec l'aide d'un avocat et le verdict sera rendu par les membres de l'Etat Major, après concertation de ces derniers, à la fin du procès. Les sanctions seront également définies par l'Etat Major.
La sanction décidée pourra alors être appliquée (si besoin) par le Tribunal cantonal de Genève :
=> (procès RP en cour martiale, suivi s'il y a lieu d'un lancement de procès par la ville de Genève IG où le juge n'aura qu'à appliquer IG la sentence prévue)

Exception sera faite pour les ostiens, qui en tant que civils, devront être jugés au Tribunal Cantonal de Genève. L'Etat Major servira lors de témoin lors du procès.

Charte officielle de la Garde Genevoise, approuvée par l'Etat Major le Vendredi 9 janvier de l'an de grâce 1457.

Invité

~~ Code de procédure judiciaire ~~

Citation :: CODE DE PROCEDURE JUDICIAIRE

La présente procédure est celle applicable en notre cour de justice du bon canton de Genève.

Le procureur présente le dossier d'accusation, les preuves et la liste des témoins à charge et décharge.
Les témoins déposent séparément. Ils prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité.
On entend d'abord les témoins à charge, puis ceux à décharge oralement.
Chaque déposition terminée donne éventuellement lieu à un débat contradictoire.
Le juge est aussi président du tribunal et dirige donc les débats.
Une fois l'instruction terminée à l'audience, la parole est donnée au procureur qui prononce son réquisitoire et qui propose une peine.
Puis l'avocat de l'accusé plaide. Il peut y avoir réplique du procureur mais le conseil de l'accusé ou l'accusé ont toujours la parole en dernier.

Notes :
- Tous les dossiers d'accusation recueillis par la police sont transmis au procureur. C'est ce dernier qui saisit ensuite le juge en déposant officiellement plainte.
- Les personnes perturbant le déroulement d'un procès peuvent être exclues de la salle sur simple décision du juge. Elle peuvent aussi être condamnée à une contravention pour entrave à la justice.
- L'accusé est considéré comme innocent, tant que preuve n'a pas été faite de sa culpabilité.

Fait ce vingt cinquième jour d'août 1456, par la grâce de Notre Seigneur, pour le droit à la justice à Genève.

l'Avoyer : Leprieure
Le Conseil : Moselman, Annalolo, Izaac, Lechuck, Garwin, Rigolove
Notwen, Cluny, Yoyo, Kirkwood, Nicbur, Schmurtz, Lilidemonserrat
Méliandulys, Jorghal, Oce6, Queen65

Invité

~~ Codex judiciaire du canton souverain de Genève ~~

Citation :: CODEX JURIDIQUE CANTONAL DE GENÈVE

Chapitre Premier : Du codex juridique cantonal de Genève

Le codex juridique cantonal de Genève, ou "Codex", est le recueil de lois définissant les contraventions, délits et crimes qui peuvent ternir l’harmonie des habitants du canton de Genève et qui doivent donc être réparés ou sanctionnés avec fermeté, célérité et impartialité afin que la cité retrouve sa quiétude légitime.

I.1 les contraventions
Les infractions mineures sont appelées « contraventions ». Il s’agit des cas d’escroquerie mineure (Art. III.2.1) et d'entrave à la justice.
L’avoyer, les conseillers cantonaux, la police, la douane, le garde pêche et la maréchaussée détiennent le droit d’intervenir en dressant un procès-verbal.
Le-dit procès-verbal est envoyé au contrevenant. Il comporte la date, les faits et la nature de l’infraction ainsi que le rappel de la loi violée, sans oublier la peine prévue et/ou invitation a réparer le tort et dans ce cas le délai et autres modalités.

La recherche de règlement à l’amiable est prioritaire. En cas de refus d’obtempérer dans les 48 heures, le contrevenant sera présenté devant le tribunal cantonal.

I.2 Les délits
Les délits concernent les infractions graves qui entraînent la comparution devant le tribunal cantonal.
Le procureur décide d’instruire ou non les dossiers transmis par le lieutenant devant le juge.
Les délits incluent les cas d’escroquerie manifeste, de trouble à l’ordre public (diffamation, injures ou coups portés sur un tiers), de faux témoignages, de falsification de preuves, de possession de lance sans autorisation, de corruption et tentative de corruption, de fraude électorale ou tentative de fraude électorale, de pression et menaces sur un fonctionnaire cantonal et de brigandage.
Le procureur pourra au choix instruire des affaires sur d'autres motifs, laissés à sa discrétion, motivés par le maintien de l'ordre moral et du bon fonctionnement des institutions.

I.3 Les crimes.
Le terme de crime désigne les actes les plus graves commis par un individu. On distingue les crimes de droit commun et ceux contre le peuple de Genève.

- I.3.1. Crimes de droit commun
Sera poursuivie pour crime de droit commun, toute personne qui a intentionnellement provoqué la mort d’une autre, qui a violé, ou brigandé en récidive ou en groupe.

- I.3.2. Crimes contre le peuple de Genève
Sera poursuivie pour crime contre le peuple de Genève, toute personne qui tente de prendre la mairie pour renverser l’avoyer légitime ou qui incite à la révolte, qui communique à une province ou à une organisation des informations relatives à la sécurité de Genève, qui détourne un mandat cantonal ou pille la mairie.

Chapitre II: Châtiments et sanctions

Le Juge peut augmenter ou diminuer les peines en suivant les circonstances de chaque procès, qu'elles soient aggravantes ou atténuantes, ou les aménager, selon le principe du bon sens et dans le respect de la Charte du Juge. L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé sont des circonstances atténuantes.

II.1. Les Contraventions
La personne ayant commis une contravention se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 75 écus.

II.2 Les Délits
La personne ayant commis un délit se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 200 écus, assortie d’une éventuelle peine de prison de un à trois jours.

II.3 Les Crimes
La personne ayant commis un crime se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 500 écus, assortie d’une peine de prison de un à dix jours. Le juge a la possibilité d’appliquer la peine de bannissement d’une durée de trois mois ou la peine capitale par écartèlement.

Ces peines pourront être assorties ou remplacées par des travaux d’intérêts publics ou des sanctions humiliantes telles que le pilori. Dans le cas ou le coupable refuserait de se plier à ces décisions, il verrait sa peine immédiatement doublée.

Chapitre III : Les règlements à l’amiable et divers

III.2. Les fraudes au marché
Toute absence de réponse dans les 48 heures au procès-verbal dressé par les agents de la loi dans le cadre d’une fraude au marché entraîne la comparution du contrevenant devant le tribunal cantonal.

- III.2.1.Fraude mineure
Est considérée comme fraude mineure la vente par un nouvel arrivant, jeune paysan ou vagabond de faible quantité de bois ou de fer sur le marché aux denrées. La vente de marchandises non-autorisées par un Marchand Ambulant n'entre pas dans cette catégorie. On ne parlera pas d'escroquerie si le fauteur est non-récidiviste, s'explique et dédommage la municipalité de la saisie.
Un procès-verbal l'avertira de son erreur, et lui expliquera la procédure de réparation. Le courrier lui rappellera où trouver les règles de commerce à Genève, ainsi que les risques de contravention en cas de récidive.
Il n'y aura pas dans ce cas de peine d'amende. Il n'y aura pas d'inscription au registre des escrocs.
Le nom sera cependant consigné dans le registre cantonal.
Tout refus d'obtempérer dans les 48 heures conduira à classer ce dossier dans le cadre des escroqueries manifestes.

- III.2.2. Fraude
Est considéré comme fraudeur tout citoyen, paysan, artisan ou vagabond volontaire qui vend bois ou fer sur le marché aux denrées. Toutes personnes qui achètent les marchandises réservés à 1 écus ainsi que le pain des nécessiteux à 2 écus, ainsi qu'une personne ne respectant pas le jour des humbles. Il commet alors une contravention et se trouve renvoyé devant le tribunal cantonal.

- III.2.3. Escroquerie manifeste.
Les escrocs sont des fraudeurs qui nient la fraude, ou refusent de se soumettre à l'amende, ainsi que les fraudeurs récidivistes. Sont aussi considérés comme tels les Marchands Ambulants mettant en vente sans autorisation, leur fonction les obligeant à être particulièrement attentifs aux lois commerciales en vigueur.
Dans ce cas, l’affaire devient un délit et jugée comme telle.

III.3. Diffamation, insultes, coups et blessures.
Tous ces délits sont traités par le Lieutenant de Police, et ses sergents.
Ils instruiront la plainte, recueillerons les preuves et tenteront une médiation entre les parties.
Si celle-ci est acceptée dans un délai de 48 heures, et hors des cas de récidive, il sera mis un terme aux poursuites par sa réalisation.
En cas de désaccord, l'affaire sera jugée par le tribunal cantonal.
Les accusés dans ce cas seront enregistrés comme fauteurs de trouble.

Chapitre IV. Registre des fraudes

Le registre des fraudes se trouve dans le bureau du Lieutenant de police, et est accessible à toute personne en faisant la demande auprès de celui-ci.
Il recense tout acte délictueux commis sur une période période de six mois pour les fraudes avérées, de neuf mois pour les récidives et de douze mois pour les multirécidives. Le jour des humbles bénéficie néanmoins d'un délai moins important, qui est de deux mois pour les fraudes avérées, de quatre pour les récidives et de six pour les multirécidives.
Les anciens fraudeurs resteront tout de même fichés sur une liste séparée, afin de permettre à la police de pouvoir procéder à une recherche d'antécédents plus poussée en cas de besoin.

Chapitre V: Le Silence de la Loi

En cas de silence de la loi, le juge décidera seul, en total respect de la charte du juge ainsi que des jurisprudences, de la suite à donner au dépôt de plainte du procureur.
Il sera libre de qualifier comme bon lui semble les actes d'accusation.
Il ne pourra lui être reproché de ne s'appuyer sur aucune loi écrite dans la mesure où il respecte le bon sens et l'ordre moral.

Chapitre VI : Du règlement des contraventions, et du traitement des délits et crimes.

Toutes les amendes concernant les contraventions sont reversées à la mairie de Genève qui utilisera les sommes recueillies pour dédommager les éventuelles victimes, cette arrangement amiable pourra être doublé en cas de dépôt a Berne.
Concernant les délits et les crimes, l’avoyer saisira immédiatement le tribunal confédéral qui procèdera à l’arrestation de l’inculpé. Le jugement sera ensuite rendu au tribunal cantonal de Genève. Une copie de ce dernier sera ensuite transmise à Berne

Chapitre VII Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'un tribunal habilité ait statué sur sa culpabilité.

Néanmoins un accusé peut être assigné à résidence.
Dès lors qu'il en à été informé, L'armée reçoit l'ordre d'intercepter, par la force si nécessaire, toute tentative de fuite.
La fuite, ou sa tentative, dès lors qu'elle est constituée d'un flagrant délit, est portée à la connaissance du Juge, qui considère le délit à l'éventuel aveu de culpabilité, ou de la circonstance aggravante.

Chapitre VIII: Procédure judiciaire

VIII.1 La plainte
Ont le droit de déposer plainte:
* Le Procureur.
* Toute personne pouvant se réclamer directement lesée par le délit supposé d'autrui.
* Les autorités publiques compétentes.
La plainte est déposée au bureau du Procureur qui peut la juger immédiatement recevable, demander des compléments d'enquête, demander un régelment amiable ou la rejeter. Au cas d'une demande de réglement amiable, la plainte est suspendue. Si cette procédure n'aboutit pas, le procureur donnera la suite qu'il jugera opportune.

VIII.2 L'inculpation
Le Procureur peut demander l'inculpation à un juge régulier ou demander la tenue d'une procédure d'exception telle que décrite par la Loi l'organisant.
Par l'approbation d'une inculpation, le juge ordonne la tenue d'un procès (mise en procès IG) et fixe une date au début des audiences.
Pour tout acte d’accusation, l'inculpé peut se faire représenter devant le tribunal par un avocat, ou assurer lui même sa défense.
S’il refuse de comparaître dans les 48 heures, le procès aura toutefois lieu.

VIII.3 Déroulement d'un procès régulier
* Première plaidoirie du Procureur (Acte d'accusation)
* Première plaidoirie de la défense
* Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
* La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
* Le Procureur décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
* L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice.
* Application de la peine, relaxe ou non-lieu.

VIII.4 Appel
Pour tout jugement rendu à la suite d’un crime, une procédure d'appel est possible auprès du tribunal confédéral. La demande doit être faite auprès du juge dans les 48 heures après le verdict et transmise auprès de la cour d'appel confédérale par le procureur.
L'appel est suspensif de la peine.
Peuvent faire appel d'une décision de justice:
* Le Procureur, à la condition que le verdict ne corresponde pas à son réquisitoire.
* Un accusé condamné
Cela en accord avec le droit confédéral instituant la Cour d'Appel Helvète.

Chapitre IX: Mesures restrictives à l'accès du territoire.

L'Avoyer et le Conseil de la République Souveraine de Genève se réserve le droit d'imposer toute mesure restrictive à l'accès du territoire cantonal qu'ils jugeront nécessaire.

En l'absence de précision quant à la peine dans l'Acte qui prend une telle décision, le contrevenant sera jeté immédiatement en prison, sans procès, pour une durée de 3 jours.

Invité

~~ Convention de délégation de justice entre les Cantons de Schwyz et de Genève ~~

Citation :: convention de délégation de justice entre les Cantons de Schwyz et de Genève

Les parties contractantes s'engagent à s'informer mutuellement des éventuels dangers concernant les délinquants condamnés.
Ceci doit être effectué par une coopération très étroite entre les archivistes juridiques (tels que police, juge, procureur et maire).

Si un délinquant condamné vient d'être déclaré comme hors la loi, l'autre canton n'a pas le droit de le receler sur son territoire.
Il est donc considéré comme hors la loi dans l'autre canton.

Une réhabilitation doit être négociée là, où le coupable a été condamné
comme hors la loi, si possible selon les lois du canton où la personne a été jugée."

Fait à Genève, le 25 janvier de l'an 1458.

Geoffroy de Villers, Avoyer.

Invité

~~ Édit du canton sur les procédures judiciaires d'exception ~~

Citation :: Procédure judiciaire d’exception.

Titre I : De l’invocation d’un Tribunal d’Exception

Article I : Un tribunal d’exception pourra être réuni à la demande soit de la défense, soit de l’accusation, soit du juge cantonal lui-même, ou de plusieurs de ceux-ci.
Article II : La demande d’un Tribunal d’Exception doit être motivée par un risque important de connivences entre deux parties au procès.
Article III : Si seule une des trois parties est demanderesse, au moins une autre partie que celle-ci doit accepter le principe de la réunion d’un tel Tribunal. En cas de défaut d’un tel accord, la partie demandeuse peut faire une demande motivée au Conseil cantonal qui statuera par vote à la majorité simple des suffrages exprimés, et après consultation des deux autres parties, sur l’opportunité d’un tel Tribunal.
Article IV : Le Conseil cantonal peut réunir un tel Tribunal d’autorité après qu’un conseiller, qui n’est pas partie à la procédure judiciaire en cours, en ait fait la demande officielle et que cette proposition ait été adoptée régulièrement. Le conseil, agissant souverainement, n’a pas besoin de motiver son choix.
Article V : Un Tribunal d’exception ne peut être réuni que pour juger d’affaires pénales relevant du délit ou du crime tel que décrits par la Loi.

Titre II : De la réunion du Tribunal d’Exception

Article VI : La réunion d’un Tribunal d’Exception implique nécessairement la récusation du juge cantonal en charge du dossier et son remplacement par un collège de trois juges indépendants.
Article VII : L’accusation doit publier, en halle, un appel à siéger comme juge d’Exception endéans les deux jours suivants la décision de réunir un Tribunal d’Exception. Les candidatures doivent être publiquement affichées au même endroit. L’appel à candidature doit rester ouvert durant au moins cinq jours et ne pas le rester plus de vingt jours.
Article VIII : Peuvent siéger comme juge au Tribunal d’Exception : les citoyens genevois majeurs d’âge n’ayant été convaincu d’aucun délit ou crime sur le territoire helvétique et n’ayant pas partie au procès comme témoin ou comme partie. Le juge récusé par la procédure ne peut être choisi en aucun cas pour siéger.
Article IX : Lorsque l’accusation ferme l’appel à siéger, elle remet la liste des candidats à l’Avoyer qui y choisit trois personnes respectant les conditions requises par l’Article VIII du présent texte. Ce dernier soumet ensuite son choix au conseil qui accepte ou rejette ce choix. En cas de rejet de la part du Conseil, la procédure reprend à partir du début du Titre II du présent texte.
Article X : L’accusation avertit au plus tôt les intéressés, c'est-à-dire la défense et les candidats choisis par l’Avoyer et confirmés par le Conseil de ce choix.

Titre III : Déroulement du procès

Article XI : Une fois nommés, les trois juges se concertent pour choisir une date de début des audiences.
Article XII : Juste avant d’ouvrir la première audience, les trois juges jurent, à tour de rôle et publiquement, de remplir leur charge honnêtement et de respecter le codex juridique genevois et la charte des juges dans leur exercice de la justice.
Article XIII : Les audiences se déroulent ensuite selon les usages habituels de la procédure judiciaire.
Article XIV : Pour établir leur verdict, les juges se concertent à huis clos. S’ils ne parviennent pas au consensus, les juges peuvent recourir au vote pour établir leur jugement.
Article XV : La même procédure qu’à l’article XIV s’applique en ce qui concerne l’établissement de la peine.

Titre IV : Dispositions diverses

Article XVI : La présente Loi peut s’appliquer à toutes les affaires dont les audiences n’ont pas commencé au moment de son adoption, mais en aucun cas aux affaires déjà jugées ou en cours de jugement.

le 9 mars 1457.
scellé du sceau souverain de Genève

Invité

~~ Édit sur la procédure pénale en confédération Helvétique ~~

Citation :: Édit sur la procédure pénale en confédération Helvétique.

La présente procédure est applicable par les onze cantons helvétiques.

A charge de chacun des onze cantons de se doter d'un tribunal cantonal souverain, avec son juge souverain, selon les modalités choisies par chacun des onze cantons.

A charge de chacun des onze cantons de recevoir les plaintes, instruire et présenter devant leur juge cantonal souverain les affaires judiciaires constituées sur le territoire de chacun des onze cantons confédérés, selon les lois de chacun des cantons. Il est écrit que les affaires seront jugées souverainement, dans le respect de la Charte du Juge.

A charge de chacun des onze cantons de présenter le verdict de leur cour de justice cantonale au bourreau de Berne, afin qu'il exécute la sentence.

Fait ce quinzième jour de décembre 1456, par la grâce de Notre Seigneur, pour le droit à la justice.

Édit de justice, scellé par la chancellerie, après l'approbation de la diète des onze cantons.
Scellé pour Genève..

» Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456
» Lois et Decrets du Canton souverain de Genève, fev 1455-?
» [RP] Genève l'indomptable
» [RP] Elections de l'avoyer de la République de Genève
» [rp / IG] Genève vs Ghino_di_tacco