Lois et Decrets du Canton souverain de Genève, fev 1455-?

C'est là aussi : http://chrrserk.xooit.com/f268-Geneve-br.htm



Edit de Notwen le 29.01.1456 : Ancienne version, à archiver telle quelle. [abrogé]

Citation :

DECRETS SUR LE COMMERCE DE GENEVE, janvier 1456  


I - TRAVAIL :

GRILLE DES SALAIRES:
Pour 0 pts = 16 écus
Pour 1-10 pts = 19 écus
Pour 11-19 pts Carats. = 22 écus
Les éleveurs de moutons sont autorisés à embaucher pour 16 écus et 19 points de caractéristiques, pour tondre leurs moutons

II - COMMERCE :

Interdit à la vente, vendu seulement par la mairie :

Bois - rachat des stères de la boulasse par la mairie
Minerai de Fer

Avec limite de prix :

Maïs 4.00 écus max
Pain 7,00 écus max
Légume 11.50 écus max
Lait 11 écus max
Fruit 11.50 écus max
Poisson 20 écus max
Blé 14 écus max
Demi quintal de carcasse de cochons 16,50 max
Quintal de carcasse de vaches 33 écus max
Laine 13.50 écus max
Farine 16 écus max
Viande 19 écus max
Peau 15.50 écus max
Couteau 19 écus max
Seau non cercle 32 écus max
Seau 54,00 écus
Barque 120,00 écus

MARCHANDS AMBULANTS: les non genevois vendant des marchandises qu'ils ne produisent pas (échoppe/champs) sont des Marchands Ambulants. Un Marchand Ambulant doit retirer une autorisation à la Mairie pour vendre s'il n'a pas de contrat avec la Mairie.

SPECULATION: dans la limite de la grille des prix maximums la speculation est legale a Geneve SAUF en ce qui concerne le PAIN.

MARCHANDISES RESERVEES: le pain et autre denrées à deux ou un écus sont réservé au vagabonds (niveau 0) et à la loterie et autre concours, tout abus se verra poursuivis au tribunal, et ce que ce soit sur le marché de la Mairie ou celui des habitants


III - VIE SOCIALE

Parrainage des vagabonds (niveaux 0) & Dons de pain : les Vagabonds trouveront le bureau du tribun pour les aider dans leur intégration et bénéficieront d'un don de deux pains à 2 écus.
Nous conseillons aux nouveaux vagabonds rencontrant des difficultés de contacter le tribun du village.

Contrat barque: vente de barques a 80 ecus contre quoi le pecheur vendra ses 15 premiers poissons pour 17.50 ecus a la mairie. Prendre contact avec le maire.

Projet : Pour garder une bonne lisibilité, je vous demande de ne pas poster de message dans ce topic avant que tous les chapitres y soient réunis. Merci.

Citation :

Chapitre I : De la citoyenneté et de l’égalité des Genevois

Article I.1
La ville de Genève fait partie de la Confédération helvétique.

Article I.2
Tous les Genevois sont égaux en droit et devant la loi, quelle que soit leur fonction, leur statut ou leur religion.
Tout citoyen a droit à la parole et devra obligatoirement être entendu par les autorités cantonales.

Article I.3
La citoyenneté genevoise s'acquiert soit par la naissance à Genève, soit par l'établissement de sa résidence principale à Genève depuis un mois au moins. A cet effet, la douane tiendra un registre des personnes domiciliées à Genève.

Article I.4
En certaines circonstances exceptionnelles, le maire, avec l'aval du conseil municipal, peut octroyer la citoyenneté d'honneur à tout personne qui aura, par ses actes ou ses propos, sauvegardé l'intégrité Genevoise ou contribué a son rayonnement.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Mar 10 Juil - 20:59

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Chapitre II : Des armes, de la langue officielle et de la religion de Genève

Article II.1
Les armoiries de Genève sont formées ainsi : parti, en 1, d'or, à un demi aigle bicéphale de sable, armée, languée et couronnée de gueules mouvant de la partition et en 2, de gueules, à la clé d'or, posée en pal.

Article II.2
La langue officielle de Genève est le français. Les lois, décrets, annonces et courriers de la mairie seront obligatoirement rédigés en français.

Article II.3
Le pouvoir municipal reconnait l'Eglise Aristotélicienne comme religion cantonale et dominante, mais reste fondamentalement laïque et garant de la liberté de culte à Genève, dans les limites du droit et du respect de l'ordre public.

Article II.4
Afin de garantir la liberté de culte à Genève, nul membre du clergé de quelque religion ne peut prétendre à se présenter aux élections communales. Tout contrevenant à cet article se verra poursuivit pour trahison.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Mar 10 Juil - 21:01

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Chapitre Troisième : De la fonction de maire et de la composition du conseil municipal de Genève.

Article III.1 Le maire est élu au suffrage universel. Il préside le canton pour une durée d'un mois.

Article III.2 Le maire est gardien des clefs et du sceau de la ville.

Article III.3 Le maire doit nommer au minimum un lieutenant de police et un tribun.

Article III.4 Le conseil municipal est constitué du maire et de ses conseillers. Les conseillers sont nommés par le maire.

Article III.5 Les conseillers municipaux ont un domaine de compétence attribué par le maire. Ils sont au nombre minimum de deux et maximum de douze.

Article III.6 La composition du conseil municipal est publiée sur le panneau d'affichage, la halle de Genève et éventuellement sur le forum de la mairie

Article III.7 Seuls siègent au conseil municipal les conseillers désignés par le maire. Toutefois, le maire peut convier un ou plusieurs intervenants extérieur aux débats du conseil municipal.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Mar 10 Juil - 21:09

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Chapitre Quatrième : De l’établissement des lois, décrets et règlements municipaux de Genève.

Article IV.1
Le maire promulgue les lois, décrets et règlements. Ceux-ci respectent les lois de la Confédération Helvétique validées par les maires et par l'assemblée fédérales.

Article IV.2
Seuls les membres du conseil municipal ont le droit de vote. Les intervenants extérieurs ne peuvent participer.

Article IV.3
Pour mettre en application une loi, un décret ou un règlement communal, le maire peut opter l'une des trois voies suivantes :

a- Voie municipale : Vote consultatif du conseil ; décision finale du maire.

b- Voie référendaire : Vote du conseil municipal à la majorité des deux tiers dans lequel le maire n'a plus de droit de veto. S'il est accepté par le conseil municipal, le texte est soumis à la voix majoritaire du peuple.

c- Voie martiale d’urgence : le maire prend prendre seul la décision s'il y a urgence de légiférer.

Article IV.4
En cas d'égalité lors d'un vote au conseil municipal, le maire tranche dans tous les cas.

Article IV.5
Toute loi, décret ou règlement communal entrera en vigueur le lendemain matin, à 4 heures, de son affichage pour autant qu'un délai minimum de 12 heures sépare l'affichage et la mise en application. S'il n'y a pas 12 heures, l'entrée en vigueur se fera le jour suivant à 4 heures.

Ce délai pourra être réduit :

a- En période de loi martial,
b- En cas d'extrême urgence. Le maire devra alors justifier de l'extrême urgence.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Mar 10 Juil - 21:12

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Chapitre Cinquième : De la possibilité de destitution des fonctions municipales de Genève.

Article V.1
Un membre du conseil municipal peut ouvrir une procédure de destitution contre le maire en cas de faute grave.
Les débats du conseil municipal et les procédures de limogeage à l'encontre des conseillers municipaux sont alors suspendus jusqu'au règlement de la procédure

Article V.2
Pour que la destitution soit validée, la procédure doit être approuvée par un vote du conseil à la majorité des 3/4, sous 48H.

Article V.3
En cas de destitution,
- Le maire est alors tenu de démissionner immédiatement, faute de quoi il sera poursuivi pour trahison.
- Une annonce motivée est faite sur la halle de la ville et le forum de la mairie. La population doit ratifier la décision à la majorité des votants au plus tard le lendemain à minuit.
- Le conseil fédéral est également informé de la procédure et de la motivation.

Article V.4
En cas d'échec de la procédure de destitution, le conseiller initiateur est tenu de démissionner sur le champ, sous peine de poursuites.

Article V.5
Sont considérés comme faute grave les cas suivants :

Absence répétée et/ou prolongée.
Détournement de fonds publics.
Violation d'un article de la présente constitution. (sauf affichage)
Violation avec récidive d'une ou plusieurs lois en vigueur.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Dim 15 Juil - 19:00

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Chapitre Sixième : Du droit et devoir des citoyens Genevois

Article VI.1
Sont réservés au citoyens genevois :
- le droit de vote à l'élection municipale
- le dépot de candidature à l'élection municipale (Voir aussi Article II.4)
- les postes de tribun et de conseillers municipaux

Article VI.2
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et devra démissionner, le cas échéant.

Article VI.3
Lors des votes publics, la procédure électorale devra être rappelée, sans quoi toute poursuite à l'encontre de contrevenants sera nulle.

Article VI.4
Les décisions du conseil municipales sont votées à la majorité des deux tiers. Ces décisions sont ensuite ratifiées par les citoyens genèvois par un vote à la majorité simple.

Article VI.5
Les élections et votes se font à main levée afin de s'assurer de la citoyenneté genèvoise de tous les votants. Ainsi, chaque votant doit déposer son vote sur la halle ou à la mairie sur le registre approprié..

Article VI.6
Les votations en place publique doivent être présentées par une question sans ambiguïté.

Les bulletins des votations référendaires sont OUI / NON / BLANC
Les bulletins des élections nominatives portent le nom du candidat. Un bulletin blanc est également disponible.




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Dim 15 Juil - 19:04

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Chapitre Septième : De l'élection du conseil fédéral.


Article VII.1
Le maire ne peut
- ni se présenter aux élections du conseil fédéral, sauf en fin de mandat
- ni cumuler un poste au conseil fédéral avec son poste de maire.

Article VII.2
En cas de recouvrement de mandat, le maire est tenu de démissionner de l'une des fonctions. En cas de refus, il sera coupable de trahison.

Article VII.3
Les conseillers municipaux sont autorisés à se présenter à l'élection du conseil fédéral

Article VII.4
Le maire est dépositaire du vote pour les élections fédérales.
Le conseil municipal a un rôle consultatif.
Le vote du maire doit être rendu public au moins 3 jours avant les élections




Dunhyll
Admin



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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Sam 28 Juil - 17:00

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Chapitre Huitième : De l’acceptation et de la modification de cette constitution.


Article VIII.1 - La présente Constitution est soumise à l'approbation par voie extraordinaire.

Article VIII.2 - Elle entre en vigueur au jour de l'entrée en fonction du premier maire élu après sa ratification par les Genevois et le Conseil fédéral.

Article VIII.3 - La modification de cette constitution ne se fait que par voie extraordinaire.



Procédure de vote

Généralités
Cette procédure de vote est à appliquer pour chaque votation, élection et référendum

L’élection du maire se fait via l’interface IG. Toute autre votation a lieu sur la halle de Genève.

Chaque votation possède un sujet unique, identifié par un titre explicite.

Organisation préalable

Pour chaque votation, le maire envoie un courrier IG à tous les citoyens contenant le lien vers le sujet de la votation sur la halle.
Le premier message de ce sujet doit contenir cette procédure de vote ainsi que l’adresse du ou des sujets de la halle contenant le débat.

L’objet du vote y est explicitement indiqué. Les différentes options de la votation sont formalisés par des mots clés :
· Pour un référendum : OUI / NON / BLANC
· Pour une élection nominative ou par liste : les noms des candidats ou de la liste.
Un choix blanc sera toujours disponible

La date de clôture de la votation est indiqué dans ce message.

Le vote
Pour voter, le votant doit écrire un message dans le sujet correspondant à la votation.
Il doit contenir de manière visible le mot-clé formalisant le vote.
Il peut contenir un lien vers un commentaire, si le votant le souhaite. Le commentaire ne doit pas être inclus directement dans le message.
Le message doit être le moins chargé possible afin de faciliter le décompte des mots-clés.

Le droit de vote est réservé aux citoyens genevois de niveau 1 et supérieur. Tout vote d’un non genevois ou d’un joueur de niveau 0 est considéré comme nul. L’auteur de ce vote pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public.

Le dépouillement
A la clôture du vote, le décompte est effectué.
Il est interdit de voter après la clôture des votes, sous peine de poursuites.

Un dernier message contenant le résultat du vote est publié sous le même sujet qui est ensuite définitivement fermé, mais disponible à la consultation.




Dunhyll
Admin

Citation :

Inscrit le : 23 Juin 2007
Messages : 206

Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Dim 12 Aoû - 9:06

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Mise à votation dans la Halle de Genève




Guilhèm de Cerveza
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Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Dim 12 Aoû - 11:03

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Pourquoi le texte mis en gargote est-il différent de celui débattu au conseil et mis ici après qu'une majorité des conseillers ont été d'accord sur le texte ????




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: Re: Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours) Dim 28 Oct - 22:43

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Je viens de voir un truc

Sur la halle il manque le chapitre II




Récapitulatif des chapitre de la constitution (en cours)

Page 1 sur 1

Citation :

Charte ici : http://chrrserk.xooit.com/t1045-Loi-cantonale-Geneve.htm

amendements : https://mairiegenevoise.forumactif.info/bibliotheque-histoire-de-geneve-et-de-ses-habitants-f15/lois-et-decrets-du-canton-souverain-de-geneve-fev-1455-t3.htm#9236

Décret du Jour des Humbles. Mai 1456. Modifié le 17 novembre 1458.
[En Salle du Conseil]

Izaac, à table, se constipait joyeusement en craquant quelques graines de... courges de Naples... qu'on lui avait dit. Le marchand lombard ne lui inspirait guère confiance, toutefois... Il faudrait un jour que les bons genevois s'occupent de ces affaires là, d'ailleurs. Laisser l'approvisionnement de Genève à des Lombards, ce n'était guère prudent.

Aujourd'hui, un tout autre sujet occupait son esprit ! aujourd'hui, c'était le Jour du poisson, et aussi, le Jour des Humbles.

Izaac relisait sans cesse la lettre de l'Avoyer.

Citation :

Ce jour, fait à Genève,

Nous, Avoyer de Genève, vous informons que Vous, artisans et notables, êtes soumis à la nouvelle loi en vigueur sur le territoire du Canton Souverain de Genève. A dater du Quinze mai de l'An de Grâce 1456 de Notre Seigneur, le vendredi, jour du poisson, est déclaré Jour des Humbles. En cela, il vous est désormais interdit de postuler, ce jour, à tout emploi. Ils sont réservés aux plus Humbles.

Salve.




[HRP] les niveaux 2 et 3 ne peuvent plus postuler aux emplois en mairie, réservés aux niveaux 0 et 1, le vendredi. Les contrevenants seront soumis à l'amende. Pour plus d'informations, consultez le lien suivant, en Halle de Genève ( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=326194 ) [/HRP]

Vraiment, Nicbur était un homme bon. Les élections approchaient, et Izaac se décida à aller arpenter les rues de la cité pour soutenir sa candidature.

Genève s'est retirée du serment le 1er avril 1457. Ses consuls ont rendu leurs clés.

Citation :

Par cet Edit perpétuel entre les deux Cantons Souverains de Grandson et Genève et ce jusqu'à ce que l'une des parties, au moins, décide de le réviser pour motif grave.

Au nom du Seigneur, Amen. C’est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix.

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, les gens de la vallée de Grandson, et ceux de Genève se sont engagés, sous serment pris en toute bonne foi, à se prêter les uns aux autres n'importe quels secours, appui et assistance, de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, sans ménager ni leurs vies ni leurs biens, dans leurs vallées et au dehors, contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens, ou à un seul d'entre eux, les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage.

Quoi qu'il arrive, chacune des communautés promet à l'autre d'accourir à son secours en cas de nécessité, à ses propres frais, et de l'aider autant qu'il le faudra pour résister à l'agression des méchants et imposer réparation du tort commis.

De même, après commune délibération et d'un accord unanime, nous avons juré, statué et décidé que nous n'accepterions et ne reconnaîtrions en aucun cas dans lesdites vallées un juge qui aurait payé sa charge de quelque manière, soit en argent soit à quelque autre prix, ou qui ne serait pas de chez nous et membre de nos communautés. Si d'autre part un conflit surgit entre quelques-uns, les plus sages des confédérés doivent intervenir en médiateurs pour apaiser le différend de la façon qui leur paraîtra efficace; et les autres confédérés doivent se tourner contre la partie qui repousserait leur sentence.

Outre tout cela, ils ont établi un statut commun, stipulant que celui qui, criminellement et sans provocation, commettra un meurtre, sera, si on a pu se saisir de lui, puni de mort comme son crime infâme l'exige; à moins qu'il ne puisse prouver qu'il est innocent; et s'il réussit à s'échapper, il lui est à jamais interdit de revenir au pays. Ceux qui accorderaient abri ou protection audit malfaiteur doivent être expulsés des vallées, aussi longtemps qu'ils n'auront pas été expressément rappelés par les confédérés.

Si quelqu'un, de jour ou dans le silence de la nuit, met criminellement le feu aux biens d'un confédéré, on ne doit plus jamais le considérer comme membre d'une de nos communautés. Et celui qui, dans nos vallées, prendrait le parti du dit malfaiteur et le protégerait devra indemniser la victime.

De plus, si l'un des confédérés en dépouille un autre de ses biens ou lui cause n'importe quel autre dommage, les biens du coupable que l'on pourra saisir dans les vallées doivent être mis sous séquestre pour dédommager la victime conformément au droit. Outre cela, chacun est tenu d'obéir à son juge et doit, s'il est besoin, indiquer de quel juge il relève dans la vallée. Et si quelqu'un refuse de se soumettre au jugement rendu, et que l'un des confédérés subisse quelque dommage du fait de son obstination, tous les confédérés sont tenus de contraindre à réparation le récalcitrant.

Et surgisse une querelle ou une discorde entre quelques confédérés, si l'une des parties se refuse à tout arrangement par voie judiciaire ou par accommodement, les confédérés sont tenus de prendre fait et cause pour l'autre partie.

Les décisions ci-dessus consignées, prises dans l'intérêt et au profit de tous, doivent, si Dieu y consent, durer à perpétuité; en témoignage et confirmation de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été muni des sceaux des trois communautés et vallées susdites.

Fait en l'an du Seigneur 1456 le douzième jour de juin.

texte amendé le 29 décembre 1456 : Fribourg a rejoint le serment

EDIT DE l'AVOYERE: TEXTE ABROGE

[abrogé suite au retrait de Genève dus serment des trois vallées, le 1er avril 1457]

Le Conseil posta à yoyo, son consul à Grandson, ses lettres de créances, à présenter auprès de Belgarath, l'Avoyer bocan.

Citation :

A Genève.

Afin de rendre plus manifeste que le Serment des Deux Vallées n'est pas vaine promesse,

Nous, Avoyer du Canton Souverain de Genève,

Décrétons que Messire Yoyo est nommé Consul de Genève à Grandson, à dater du premier jour de juillet 1456,

Sa charge consiste,
à défendre au mieux les intérêts du Canton de Genève, à Grandson,
à tenir le Conseil de Genève au courant des affaires en halle de Grandson,
à tenir le Consulat de Genève à Grandson, et y accueillir au mieux les genevois de passage à Grandson,
à informer ceux-ci de ce qu'il faut faire et ne pas faire, en le Canton de Grandson,
Enfin, à faire vivre le Serment des Deux Vallées, et œuvrer pour rappeler l'amitié perpétuelle entre nos deux communautés.

Cette charge est reconductible sur proposition tacite du Consul, tous les mois.
Le Consul à Grandson, obtient par décret cantonal, le rang de Conseiller et la citoyenneté genevoise.


Fait à Genève le 2 juillet 1456.

Citation :

A Genève.

Afin de rendre plus manifeste que le Serment des Deux Vallées n'est pas vaine promesse,

Nous, Avoyer du Canton Souverain de Genève,

Décrétons que Dame Genor est nommé Consul de Genève à Fribourg, à dater du premier jour de janvier 1457,

Sa charge consiste,
à défendre au mieux les intérêts du Canton de Genève, à Fribourg,
à tenir le Conseil de Genève au courant des affaires en halle de Fribourg,
à tenir le Consulat de Genève à Grandson, et y accueillir au mieux les genevois de passage à Fribourg,
à informer ceux-ci de ce qu'il faut faire et ne pas faire, en le Canton de Fribourg,
Enfin, à faire vivre le Serment des Trois Vallées, et œuvrer pour rappeler l'amitié perpétuelle entre nos deux communautés.

Cette charge est reconductible sur proposition tacite du Consul, tous les mois.
Le Consul à Fribourg, obtient par décret cantonal, le rang de Conseiller et la citoyenneté genevoise.


Fait à Genève le 1 janvier 1457.

EDIT DE L'AVOYERE: TEXTE ABROGE

Texte révisé le 20 avril 1458. Ajout de l'article 3 bis

Citation :

Nous Avoyer, et Conseil de Genève décrétons,

Art. 1 : L'Avoyer
L'Avoyer préside le Conseil de Genève, qui le seconde, et a le devoir de voter et proposer les décrets et lois du canton. Il est le Chef de "l'armée" de genève, quelque soit le nom qu'on lui donne. Les Lois sont des "super décrets", qui nécessitent une votation populaire (comme un référendum irl), en halle. La différence entre lois et décrets, est fixée par le Conseil. Lorsqu'il vote parmi les conseillers, la voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité.

Art. 2 : Le Conseil
Les Conseillers, sont désignés par l'Avoyer. Un Conseiller a une responsabilité politique. Il a le devoir de participer aux discussions en salle du Conseil, de voter. Il est révocable par l'Avoyer, uniquement s'il s'abstient de voter. Un candidat d'opposition, malheureux lors de l'élection en mairie, est de droit Conseiller, s'il a obtenu au moins 10% des voix. Il y a autant de conseillers que l'Avoyer le désire.

Art. 3 : les fonctionnaires du Canton
Le fonctionnaire cantonal est une personne qui s'occupe d'une charge municipale. Tribun, Maréyeur, Chef d'état major, lieutenant général, soldat, ambassadeurs, Conseiller économique, service de police, douane, Porte Parole économique, historien, le procureur, le greffier de justice. Il est révocable par l'Avoyer, sans condition. Il est au service du Canton, donc, de l'Avoyer. Il y a autant de fonctionnaires cantonal que l'Avoyer désire.

Art. 3 bis : Les membres de l'État-Major
Ils sont fonctionnaires de la république, nommés, confirmés et démis par l'avoyer selon les modalités prévues dans la charte de la garde. Ils sont en charge de la défense de la ville. Pour cette raison, ils ont accès au conseil.

Art. 4 : Le Juge
Le juge est souverain, Il est membre de droit du Conseil. Il connait le Codex de Genève qui est son seul maître. Il est élu en halle, pour un mandat de 2 mois. Il est en revanche "responsable" devant le Conseil et l'Avoyer, qui peuvent voter sa destitution et casser ses jugements, par une majorité des 2/3 des Conseillers. la voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité. Le Juge ne transmet pas ses dossiers à son successeur. Il revient la responsabilité de clore les affaires en cours.

précisions :
Comme actuellement, un fonctionnaire cantonal peut demander à l'Avoyer à 'être Conseiller, et inversement. Cette différenciation tient compte du fait que certains veulent s'investir en mairie, sans toutefois participer aux discussions, et aux votes.

Fait à Genève, le 10 juillet 1456.

texte amendé par la charte de la milice cantonale.

Citation :

Genève, fait ce jour.


Préambule :
Considérant le douloureux siège de la soi-disant Croisade menée par le sinistre cardinal Lorgol et l'infâme curé Yohann65 qui ont, immondes corrupteurs, induit en erreur moult compagnies et personnes et provoqué forte meurtrissure en notre belle cité, , et considérant que le Démon peut encore faire faillir les hommes ; considérant le Serment des Deux Vallées qui nous unit dans une alliance fraternelle avec la vallée de Grandson,

Le peuple genevois proclame solennellement son attachement aux Libertés Helvétiques et aux principes de la Souveraineté Cantonale, tels qu’ils sont définis par les coutumes anciennes des Vallées. En vertu de ces principes, le Canton Souverain manifeste sa volonté de rassembler tous les Genevois et Genevoises dans ce même idéal de liberté et de fraternité. Il manifeste sa volonté de voir tous les Genevois et Genevoises concéder le Don de son Sang, pour cet idéal.

En vertu de cela, Nous, Avoyer du Canton Souverain de Genève, en Conseil, décrétons la création d’un Service d’Ost Cantonal.

Art.1 : Le Don du sang :
L’Ost Cantonal est l'armée appelée du Canton Souverain. Il double donc, de ce fait, la garnison, qui est la garde permanente de Genève.
La Garnison est composée de volontaires Genevois et assure essentiellement les missions de défense du Canton.
L’Ost cantonal est composé de tous les Genevois, âgés de quinze à quarante ans. Par appel de l’Avoyer, il est mobilisé dans la grand place de Genève. Le Conseil peut décider de ne quérir que certaines parties des Genevois, organisés en compagnies.

Art.2 : La mobilisation du Ban
Chaque Genevois est donc membre de devoir de l’Ost cantonal et obéit à la mobilisation du ban cantonal.
Chaque Genevois a devoir de s’inscrire en garnison sur le registre de l’Ost, et il sera versé dans une compagnie. Cette décision est applicable à la date de promulgation du décret.
( http://lagardegenevoise.aforumfree.com/index.htm ).
Les insoumis seront passibles d’accusation en Haute Trahison.

Art. 3 : Le Prix du Sang
Chaque Genevois a le devoir de se doter d'une semaine de vivres pour son usage propre afin de se garantir une bonne santé, durant les opérations militaires auxquelles il est affecté.
Chaque citoyen a le devoir d'être doté d'une épée et d'un bouclier. Tout contrevenant sera passible d’accusation de Haute Trahison.
Afin d'aider les genevois les plus humbles à s'équiper, une prime de 20 écus pour le-dit bouclier et d'une autre de 50 écus pour la-dite épée, seront versées par le Canton après constat du bon achat de l'équipement. Afin d'assurer une pension décente aux mobilisés de l'Ost, le Canton appelle chacun au partage, selon ses moyens, en participant à une contribution citoyenne, progressive et régulière, un "Prix du Sang", selon le statut de chacun, paysans, artisans, ou notables. La perception de ce prix du sang, et les aides à l'équipement pour les plus humbles, seront organisées par l'Avoyer.

Art.4 : exemptions
Les vagabonds sont dispensés du service d’Ost et du "Prix du Sang".


Fait ce vingt et unième jour de juillet 1456, par la grâce de Notre Seigneur, pour la sûreté du Canton, et les Libertés Helvètes.

l'Avoyer et le Conseil :
Nicbur,
Amyahh, Cluny, Garwin, Izaac, Kirkwood, Lechuck, Leprieure, Magenoir, Moselman, Notwen, Rigolove, Webmastre, Yoyo.

Abrogé le 20 Avril 1458


édit cantonal de régulation du marché

pour rappel, édit administratif cantonal sur la régulation du commerce,
révisé au 15 juin 1456.
révisé au 16 janvier 1457.
révisé le 2 avril 1457.

Citation :

Genève, Fait Ce Jour,

Nous, Avoyer, en Conseil, décrétons,

Art.1. Le bois et le minerai de fer
Bois et minerai de fer sont interdit à la vente, et vendus seulement par la mairie.
Exception: La mairie rachète votre stère "de la boulasse" à 4.40 écus.
Si des villageois ont ses marchandises en plus grande quantité, qu'ils me contactent

Art.2. Prix maximums :
Pain 7.00 écus max
Légume 11.50 écus max
Fruit 11.50 écus max
Demi-quintal de carcasse de cochon 16.50 max
Quintal de carcasse de vache 33 écus max
Laine 14 écus max
Viande 19 écus max
Couteau 19 écus max
Seau 52 écus
Barque 120 écus
Poisson 19 écus

La mairie a le droit de vendre 0.01 écu au-dessus du maximum. La raison est d'éviter de concurrencer les citoyens qui voudraient vendre juste au prix maximum.

Art.3. Règlement concernant les non-Genevois

Un non-Genevois peut, sans autorisation :
- acheter tout produit sauf le poisson,
- acheter un poisson par jour,
- vendre pour un quota maximum de 25 écus par jour, sans dépasser 100 écus tous les 7 jours, afin de pouvoir embaucher chez lui.
S'il a rempli la carte de pêche de Genève la veille, il pourra aussi vendre le produit de sa pêche du jour, en plus de ce quota.
- Rappel : bois et minerai de fer sont interdits à la vente, c'est un monopole municipal.

Pour toute autre transaction, ils doit contacter le maire en vue d'une autorisation de commercer, comme tout marchand ambulant, sous peines de poursuites judiciaires

Art.4. Liberté du commerce :

La spéculation est interdite à Genève.
Est considéré comme spéculation toute revente d'un produit que le vendeur n'est pas en capacité de produire (hors boulasse) sans autorisation municipale donnée par le CaC ou l'avoyer, ou toute revente à Genève d'un produit acheté à Genève, à un prix supérieur à celui de l'achat sans autorisation municipale

4.1. Toute personne se rendant coupable de spéculation sera poursuivie à ce titre par le tribunal cantonal. L’amende minimale infligée sera de 20 écus, en plus d’une majoration correspondante au profit réalisé ou espéré par la vente ou la proposition à la vente des marchandises incriminées. L’amende et sa majoration seront multipliées d’autant que le contrevenant aura fait de récidives. En cas de récidive manifeste, une peine de prison pourra être prononcée.

4.2. Toute personne se rendant coupable de spéculation aggravée sera poursuivie à ce titre par le tribunal cantonal.
L’amende minimale infligée sera de 200 écus et 1 jours de prison, en plus d’une majoration calculée selon les mêmes modalités présentées à l’article 4.1. du présent code. Les cas de récidives pour spéculation aggravée seront immédiatement requalifiés de troubles à l’ordre public.

Art.5. Les marchandises vendues à 1 écu
Les marchandises vendues à 1 écu sont RÉSERVÉES aux échanges entre la mairie et les habitants. L'achat de ces denrées sans autorisation pourra conduire à des poursuites au tribunal.

Art.6. La Charte de la Compagnie de commerce dite-Compagnie du Léman, est à considérer en amendement à ce présent décret.


Le Conseil.

Abrogé le 20 Avril 1458

Nouvel édit administratif cantonal sur le commerce des tisserands - le 4 août 1456.

Citation :

Le 4 août 1456, Le Conseil de Genève a décidé à la majorité de ses membres de valider la grille de prix suivante :

Chapeau – 60 écus maximum (hommes et femmes)
Toque – 60 écus maximum
Foulard – 55 écus maximum
Chemise – 140 écus maximum (hommes et femmes)
Ceinture – 45 écus maximum
Braies – 85 écus maximum
Bas – 55 écus maximum (hommes et femmes)
Paire de chausses – 30 écus maximum

Ceci afin d'aider les genevois à pourvoir s'habiller décemment en garantissant des prix bas pour certains vêtements, ce qui a pour but de favoriser leurs accès aux métiers de l'artisanat.
Les autres vêtements seront considérés comme accessoires ou articles dit "De Luxe" et n'auront pas de prix maximums imposés.
Cette grille des prix entrera en vigueur dès aujourd'hui, toute fois les tisserands de la ville Genève auront jusqu'au Lundi 11 août 1456 pour retirer les produits en question du marché afin de les remettre en vente au tarif en vigueur.
Passé ce délai la Police de Genève pourra saisir et une amende de 10 écus pourra être exigé par article vendu au dessus du prix maximum autorisé.

Le conseil municipal de Genève :
Leprieure, Moselman, Annalolo, Izaac, Lechuck, Garwin, Rigolove, Notwen, Cluny, Yoyo, Kirkwood, Nicbur, Schmurtz, Lilidemonserrat, Méliandulys, Jorghal, Oce6, Queen65

[hrp] cette grille de prix aura pour but de garder les vêtements nécessaire au passage de niveau (2 et 3) à un tarif bas et donc accessible, tout en respectant le salaire des tisserands et en laissant libre prix aux autres articles.[/hrp]

le Simultaneum, décret organisant l'usage partagé et apaisé de l'église Saint Pierre de Genève, dite cathédrale. Novembre 1456.

Ce jour, le simultaneum en l'église cathédrale de Genève est voté. Alléluia.

Citation :

Genève, Fait Ce Jour Béni.

Considérant, ce Jour, que la pratique de la foi est liberté personnelle, en l’Helvétie, terre des libertés,

Nous, Conseil de Genève, décrétons que la pratique publique de la foi aristotélicienne réformée, est, au même titre que la pratique publique de la foi aristotélicienne orthodoxe, libre, en le Canton Souverain de Genève.

Nous, Conseil de Genève, décrétons que la cathédrale de Genève est la propriété du Canton de Genève.

Tous ont droit à un lieu digne, pour célébrer leur foi. Mais s’il devait advenir des conflits d’usage, ou des dégradations, le Conseil se réserve la possibilité de revoir sa position.

Dans un esprit de Concorde, Le Conseil décrète donc,

Que l’église cathédrale sera à la disposition des pratiquants aristotéliciens orthodoxes les dimanches et lundis pour les messes.

Que l’église cathédrale sera à la disposition des pratiquants aristotéliciens réformés les vendredis.

Que chaque culte devra prévenir le conseil, sept jours écoulés avant toute autre cérémonie. Si il n'y a pas d'objection recevable par le Conseil, alors seulement une annonce publique pourra être émise sur la Halle. Un délai plus bref pourra être observé en cas d'urgence comme les enterrements. La conciliation est le maître mot de ce texte.

Le 20 novembre 1456.


l'Avoyer : le nicburissime nicbur
Le Conseil du Canton souverain de Genève
Mme_Donzelle, Kartouche, Kirkwood, Izaac, Meliandulys, Traviatore, Nainainus, Notwen.

on cause de nous... la nouvelles rédaction de l'AAP, elle est cool...

[les doigts de pieds en éventail, pendant ses vacances à Sion]

Au bon air pur, à mater les diaconesses... Le jus de fruit sur la table, le croissant sur la petite serviette à carreaux, soigneusement pliée, Izaac lisait son canard. Ça change des pigeons, en fait.

Citation :

GENÊVE (AAP) - Depuis Juillet de cette année, le Canton souverain de Genève s?est prononcé pour l?instauration d?un service militaire obligatoire et universel. Ce mois de septembre a vu la mise en place concrète de ce service, que les genevois appellent « Service de l?Ost ».

En préambule de l?édit qui en fixe les modalités, Genève rappelle les épisodes guerriers qui ont mené à cette décision.

?Considérant le douloureux siège de la soi-disant Croisade, menée par le sinistre cardinal Lorgol et l?infâme curé Yohann65 qui ont, immondes corrupteurs, induit en erreur moult compagnies et personnes et provoqué forte meurtrissure en notre belle cité, et considérant que le Démon peut encore faire faillir les hommes ; considérant le Serment des Deux Vallées qui nous unit dans une alliance fraternelle avec la vallée de Grandson,
Le peuple genevois proclame solennellement son attachement aux Libertés Helvétiques et aux principes de la Souveraineté Cantonale, tels qu?ils sont définis par les coutumes anciennes des Vallées. En vertu de ces principes, le Canton Souverain manifeste sa volonté de rassembler tous les Genevois et Genevoises dans ce même idéal de liberté et de fraternité. Il manifeste sa volonté de voir tous les Genevois et Genevoises concéder le Don de son Sang, pour cet idéal.
En vertu de cela, Nous, Avoyer du Canton Souverain de Genève, en Conseil, décrétons la création d?un Service d?Ost Cantonal.?

Enfin, un impôt, nommé « prix du sang », est destiné à fournir les entrepôts militaires en équipements, pour ensuite être cédés aux recensés dans l?Ost, cette assemblée des genevois en arme. A ce jour, une quinzaine de compagnies ont été recensées. Il semblerait que cela fournisse à Genève la plus grosse armée constituée en Confédération Helvétique, soit plus de cinquante soldats. Après la promulgation de la loi instaurant le Jour des Humbles - qui interdit, le vendredi, aux notables et aux artisans (niv 2 et 3) de profiter de leur charisme pour se saisir des emplois en mairie les plus rémunérateurs, afin de les laisser aux plus humbles (niv 0 et 1) - c?est une seconde loi innovante édictée par le canton de Genêve, déjà deux fois assailli par ses puissants voisins.


Coucou Desbois, pour l'AAP.

Texte caduque. Remis aux archives.[/b]


Le serment des Trois Vallées [abrogé le 1er avril 1457]

Citation :

[i]Par ce Pacte perpétuel entre les Cités Souveraines de Grandson, Genève et Fribourg et ce jusqu'à ce que l'une des parties, au moins, décide de le réviser pour motif grave.

Au nom du Seigneur, Amen. C’est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, les gens de la vallée de Grandson, ceux de Genève et de Fribourg se sont engagés, sous serment pris en toute bonne foi, à se prêter les uns aux autres n'importe quels secours, appui et assistance, de tout leur pouvoir et de tous leurs efforts, sans ménager ni leurs vies ni leurs biens, dans leurs vallées et au dehors, contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens, ou à un seul d'entre eux, les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage.

Quoi qu'il arrive, chacune des communautés promet à l'autre d'accourir à son secours en cas de nécessité, à ses propres frais, et de l'aider autant qu'il le faudra pour résister à l'agression des méchants et imposer réparation du tort commis.

De même, après commune délibération et d'un accord unanime, nous avons juré, statué et décidé que nous n'accepterions et ne reconnaîtrions en aucun cas dans lesdites vallées un juge qui aurait payé sa charge de quelque manière, soit en argent soit à quelque autre prix, ou qui ne serait pas de chez nous et membre de nos communautés. Si d'autre part un conflit surgit entre quelques-uns, les plus sages des confédérés doivent intervenir en médiateurs pour apaiser le différend de la façon qui leur paraîtra efficace; et les autres confédérés doivent se tourner contre la partie qui repousserait leur sentence.

Outre tout cela, ils ont établi un statut commun, stipulant que celui qui, criminellement et sans provocation, commettra un meurtre, sera, si on a pu se saisir de lui, puni de mort comme son crime infâme l'exige; à moins qu'il ne puisse prouver qu'il est innocent; et s'il réussit à s'échapper, il lui est à jamais interdit de revenir au pays. Ceux qui accorderaient abri ou protection audit malfaiteur doivent être expulsés des vallées, aussi longtemps qu'ils n'auront pas été expressément rappelés par les confédérés.

Si quelqu'un, de jour ou dans le silence de la nuit, met criminellement le feu aux biens d'un confédéré, on ne doit plus jamais le considérer comme membre d'une de nos communautés. Et celui qui, dans nos vallées, prendrait le parti du dit malfaiteur et le protégerait devra indemniser la victime.

De plus, si l'un des confédérés en dépouille un autre de ses biens ou lui cause n'importe quel autre dommage, les biens du coupable que l'on pourra saisir dans les vallées doivent être mis sous séquestre pour dédommager la victime conformément au droit. Outre cela, chacun est tenu d'obéir à son juge et doit, s'il est besoin, indiquer de quel juge il relève dans la vallée. Et si quelqu'un refuse de se soumettre au jugement rendu, et que l'un des confédérés subisse quelque dommage du fait de son obstination, tous les confédérés sont tenus de contraindre à réparation le récalcitrant.

Et surgisse une querelle ou une discorde entre quelques confédérés, si l'une des parties se refuse à tout arrangement par voie judiciaire ou par accommodement, les confédérés sont tenus de prendre fait et cause pour l'autre partie.

Les décisions ci-dessus consignées, prises dans l'intérêt et au profit de tous, doivent, si Dieu y consent, durer à perpétuité; en témoignage et confirmation de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été muni des sceaux des trois communautés et vallées susdites.

Fait en l'an du Seigneur 1456 le quatorzième jour de juin.





Etendu à Fribourg, avec la bénédiction des deux signataires précités, le vingt neuvième jour de décembre de l'an du Seigneur 1456

Edit de l'Avoyere: Serment désormais abrogé

Citation :

Règlement de l’Ost Cantonal au sein de la Garde Genevoise

Préambule :
Ce règlement est établi par l’Etat Major afin d’indiquer aux ostiens leurs droits mais aussi leurs devoirs en entrant au sein de la Garde Genevoise.
Ce règlement s’applique donc à chaque citoyen ayant répondu à la mobilisation dans le cadre du décret cantonal sur le Service de l’Ost du 21 juillet 1456, et étant venu se faire recenser à la Garde Genevoise.

1.Vocation et règles
Chaque ostien engagé au sein de la Garde a pour vocation d’assurer la défense de Genève, dans le cadre d’ordres de mission établie par l’Etat Major de Genève, ou par l’Avoyer élu de Genève, chef de l’armée genevoise.
Chaque ostien recensé et engagé au sein de la Garde se place sous la responsabilité militaire de la Garde au même titre qu’un soldat professionnel.
Il se doit donc de connaître et de respecter la Charte officielle de la Garde Genevoise, établie par l’Etat Major, durant son service sous peine de sanctions ou poursuites judiciaires.

2.Equipement militaire de l’Ost
Chaque ostien doit être équipé, selon la Charte de la Garde et selon le décret cantonal sur le Service de l’Ost du 21 juillet 1456, des objets suivants :
-Une épée ou un bâton pour les civils moins fortunés
-Un bouclier

Cet équipement, obligatoire, doit être porté constamment et visible, sous peine de sanctions ou poursuites judiciaires. La mairie pourra subventionner l’achat de ces équipements en proposant, selon l'état de ses caisses et en fonction du matériel disponible en réserve ou sur le marché de la ville :
-Des bâtons à 5.01 écus, limité à un par personne.
-Des boucliers à 50.01 écus, limité à un par personne.
-Des épées à 170.01 écus, limité à une par personne.

3.Service et engagement
Chaque ostien doit, afin d’effectuer son service, faire un tour de garde complet de 3 jours, d'affilée ou cumulés, sauf en cas de mission prolongée, par exemple à l'extérieur de la ville.
En cas de mission prolongée, ou à l’extérieur de la ville, l’ostien devra être volontaire et avoir obtenu l’accord de l’Etat Major pour participer à la dite mission.
A la fin de son service, chaque ostien pourra :
-Retourner à la vie civile, sauf en cas de crise et donc de mobilisation générale,
-Choisir une carrière professionnelle en devenant soldat. Il sera alors intégré à un groupe de soldats réservistes et devra prouver sa valeur pour devenir soldat 1ère classe.

4.Paiement des soldes
Les soldes pour les tours de garde effectués seront versées par mandats attribués par la mairie, après un tour complet de garde (3 jours).
Les soldes seront attribuées ainsi :
-Chaque engagé Ostien touchera une solde de 17 écus par jour de garde effectué.

5.Poursuites judiciaires

Chaque engagé ostien pourra être poursuivi en justice dans les cas suivants :
-Désertion lors d’un tour de garde ou lors d’une mission, même si la personne était volontaire (trahison).
-Non respect de l’équipement militaire obligatoire pour le Service de l’Ost (TAOP).
-Manque de respect, humiliation ou insultes envers un plus haut gradé au sein de la Garde (TAOP).
-Non-respect des ordres venant de gradés de la Garde, du chef de groupe ou de l’Etat Major (TAOP).

La personne en question pourra bien évidemment être également poursuivie en cas de transgression d’une ou plusieurs des règles de la Charte officielle de la Garde Genevoise.

Chaque engagé ostien est sous la responsabilité et autorité militaire de la Garde, mais reste néanmoins un simple civil. Dans les cas cités ci-dessus, la personne en question devra alors être jugée au Tribunal Cantonal, après dépôt de plainte de l’Etat Major chez le procureur cantonal.

Cependant, lorsque la mobilisation générale est décrétée, le soldat ostien est considéré comme un militaire, et peut donc être mené devant une cour martiale. L'avoyer peut également lui infliger une sanction civile, à déterminer en fonction de la gravité de l'infraction.


Règlement du Service de l’Ost cantonal au sein de la Garde Genevoise, établi et approuvé par l'Etat Major le samedi 10 janvier de l'an de grâce 1457.

Voté par le conseil le 16 Janvier de l'an de grâce 1457.

L'avoyer: Méliandulys
Les membres du Conseil ayant participé à la votation par avis favorable, opposition ou abstention:
Nainainus, Queen65, Izaac, Leprieure, Traviatore, Julia_condoin, Kirkwood, Notwen, Kartouche, Preciosaa, Odhinn, Nicbur, Guidrion, Océ6, Powerjeff, Annalolo, Rgmax, Schmurtz, Yoyo73 (Grandson)

[abrogé le 1er avril 1457, avec le retrait de Genève du serment des trois vallées]

Le Conseil posta à dame Genor, son consul à Fribourg, ses lettres de créances.

Citation :

A Genève.

Afin de rendre plus manifeste que le Serment des Trois Vallées n'est pas vaine promesse,

Nous, Avoyer du Canton Souverain de Genève,

Décrétons que Dane Genor est nommé Consul de Genève à Fribourg, à dater du quatrième jour de février 1457,

Sa charge consiste,
à défendre au mieux les intérêts du Canton de Genève, à Fribourg,
à tenir le Conseil de Genève au courant des affaires en halle de Fribourg,
à tenir le Consulat de Genève à Fribourg, et y accueillir au mieux les genevois de passage à Fribourg,
à informer ceux-ci de ce qu'il faut faire et ne pas faire, en le Canton de Fribourg,
Enfin, à faire vivre le Serment des Trois Vallées, et œuvrer pour rappeler l'amitié perpétuelle entre nos deux communautés.

Cette charge est reconductible sur proposition tacite du Consul, tous les mois.
Le Consul à Fribourg, obtient par décret cantonal, le rang de Conseiller et la citoyenneté genevoise.


Fait à Genève le 4 février 1457.

application suspendue par décision de l'avoyer depuis janvier 1459.


1.Prélude
Suite à la crise économique récente et à la "crise du poisson", les finances de la mairie genevoise s'étant améliorées, la mairie mets en place le contrat suivant pour reprendre le rachat des poissons pêchés dans le lac Léman.

La mairie s'engage à racheter les poissons pêché sur le lac Léman par les genevois et les non genevois et mis en vente dans les conditions suivantes :

2.Prix Maximum de Rachat Garanti
Afin de rester compétitif face aux autres villes productrices de poissons, tout en restant raisonnable, la mairie de Genève s'engage à racheter systématiquement ou à défaut une fois par jour, le ou les poissons mis en vente jusqu'à 18 écus sur le marché de la ville.
La mairie se réserve le droit de réviser à la hausse ce tarif en fonction de la situation économique, après validation auprès du Conseil Municipal et annonce officielle.

3.Prix Maximum de Rachat Non Garanti
La mairie de Genève pourra occasionnellement, afin d'honorer le nombre de poissons déterminé lors d'une commande et à défaut de stock suffisant, augmenter le prix de rachat maximum jusqu'à 18.40 écus, si ses finances le permettent.
La mairie se réserve le droit de réviser à la hausse ce tarif en fonction de la situation économique, après validation auprès du Conseil Municipal et annonce officielle.

4. Limitation particulière
Dans le cadre de ces rachats garantis par la mairie, une limitation hebdomadaire est fixée à 4 poissons par pêcheur.
Le mareyeur sera en charge de surveiller le respect de cette limitation.

5.Mareyeurs
La mairie s'engage à embaucher des mareyeurs afin d'assurer la continuité des rachats, en cas d'absence ou d'indisponibilité du maire. Ces mareyeurs auront pour but de racheter le poisson dans le cadre de l'article 2 de ce contrat.

6.Suspension du Rachat Garanti
La mairie se réserve le droit de suspendre temporairement les rachats de poissons dans les cas suivants :
-Crise économique
-Finances de la mairie ne permettant plus le rachat pour cause de manque de liquidités
-Stock trop important de poissons et défaut de commande

Pour le dernier cas il est prévu un stock maximum de 200 poissons, à partir duquel la mairie pourra considérer que ses greniers débordent de poissons et qu'il faut stopper le Rachat Garanti.

7.Conditions de suspension et de reprise du Rachat Garanti
Lorsque la mairie se trouve en situation ou elle prévoit de suspendre le Rachat Garanti du poisson, elle doit prévenir le Conseil municipal et le CaC.
Mais elle doit également :
-Contacter les responsables locaux de la pêche à Genève afin que ceux ci puissent publier l'information
-Poster une annonce officielle sur la Halle de Genève en précisant les raisons de cette suspension de rachat
-Poster une annonce officielle à la Mairie de Genève (IG et sur forum)
-Prévenir les mareyeurs embauchés
-Dans la mesure du possible, indiquer cette mesure dans la lettre du maire

Tout ceci doit être effectué au moins 24 heures avant la mise en place de la suspension du Rachat Garanti, il en va de même pour la reprise du Rachat Garanti.


Voté par le conseil le 7 Février de l'an de grâce 1457.

L'avoyer: Méliandulys
Les membres du Conseil ayant participé à la votation par avis favorable, opposition ou abstention:
Odhinn, Leprieure, Notwen, Schmurtz, Izaac, Queen65, Julia_conDoin, Rgmax, Powerjeff, Preciosa, Kirkwood.