[RP] De la citoyenneté genevoise

Je n'ai pas tout compris de l'article 10.
Je croyais que notre marché était libre ? Ai-je raté quelque chose ou juste mal compris ?

Exact. J'ai oublié ce point que quelqu'un va nous confirmer sans doute. Il me semble en effet qu'il est ouvert à tous, mais dans quelle mesure ?

Le bois et le fer sont des monopoles.
Je crois que seuls les camelots de la Compagnie ont un droit exceptionnel de les vendre au marché.

Si tel est le cas, il suffit de supprimer l'article 10.

exact

l'article 3 entre en contradiction avec l'article premier, si le genevois voyage et déménage son inventaire, non ? je proposerais plutôt d'écrire que la citoyenneté bourgeoise genevoise "s'acquiert" en installant sa résidence principale à Genève.

dans l'article premier, il me semble qu'il faut se poser la question de la déchéance de la citoyenneté : Est-ce un ostracisme politique voté en conseil, ou une peine infamante dans un verdict pour trahison, par le juge souverain ?

Dans ce même article, il faut envisager également le reniement personnel.

l'article 4 peut être intégré au cinquième, il me semble. Ils causent du même thème.

les articles 7 à 10 ont-ils à figurer dans ce document constitutionnel de notre citoyenneté bourgeoise si l'on considère, comme écrit dans le premier article, qu'un genevois doit respecter les lois de sa cité ?

Crom, tu nous remets tout ça dedans au propre et on le met en vote demain, s'il n'y a plus rien à dire ?

Citation :

Voté par le Conseil, et entériné ou infirmé par le Juge, serait un bon compromis. Si le conseil veut faire appel de la décision du Juge, il passe par la halle où les bourgeois sont exclus du vote pour laisser le dernier choix aux citoyens!

j'aurais tendance à penser que la déchéance de citoyeneté serait plutôt une peine infamante, dans le cadre d'un procès. Au juge, donc.

Vu que la charte du juge interdit les bannissements de plus de trois mois, un "déchu" retrouvera ses droits assez rapidement, je pense, s'il le souhaite. En outre, il peut faire appel devant la cour d'appel de la confédération helvétique.

Un ostracisme, voté en halle, ça me parait plus.... grave.

Vous m'avez compris, mon sieur Izaac

Je ne suis pas partisans des proscriptions. Je n'imagine pas ma cité ainsi.

Je vais le faire Tatou, dès que le Vieux aura fini de rad.. de causer.

J'ai mis à jour en essayant de tenir compte de vos remarques. J'ai un peu modifié l'ordre des articles également.

Citation :

De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs

Préambule – Le conseil des Bourgeois, considérant que la République de Genève a pour vocation d’être le phare de l’aristotélité, a résolu d’exposer dans ce texte les conditions permettant d’accéder à la citoyenneté genevoise. Celle-ci offre à tous les gens de bonne volonté la garantie première qui sied à tout individu, la liberté. Elle est ouverte à ceux qui aspirent à la prospérité et au bonheur de notre ville. Etre citoyen de Genève est un honneur et une fierté.

Art.1. Est citoyen bourgeois genevois tout habitant de Genève qui y a acquis une résidence. Cette citoyenneté est accordée à vie sauf en cas de déchéance votée par le Conseil des Bourgeois de la République et entérinée par le juge de Genève.

Art.1bis. Un citoyen peut renier sa citoyenneté pour des raisons qui lui sont personnelles. Il ne sera alors plus possible pour lui de la recouvrer ultérieurement.

Art.2. Le gouvernement de la République se réserve le droit d'honorer du droit de bourgeoisie qui bon lui semble.

Art.3. Chaque citoyen a le devoir de respecter les lois et décrets de la République y compris ceux de paix religieuse. Il doit également payer ses impôts et observer strictement les règles édicté pour le Vendredi des Humbles.

Art.4. Tout citoyen, qu’il soit nouveau ou ancien, doit être recensé dans la milice cantonale de la République qui en assure la défense aux côtés de la Garde Genevoise. Ce service permet à Genève de renforcer sa défense en cas de menace. Elle prémunit aussi la ville des risques de tyrannie.
Le citoyen doit respecter la Charte de la Milice cantonale.

Art.5. Le citoyen genevois a le droit de voter et d'être élu. Il doit cependant avoir résidence depuis un mois au moins s’il veut se présenter à la charge d’avoyer.

Art.6. Tout citoyen a le droit de déposer candidature auprès de l'avoyer afin d'intégrer le conseil des bourgeois de la cité. Cependant, celle-ci ne sera validée qu'après avoir juré fidélité à Genève et éventuellement prêté serment de prime allégeance en fonction de sa condition.

Art.7. Le gouvernement de la République de Genève s'engage à assurer la protection des intérêts de ses ressortissants où qu'ils se trouvent dans l'Aristotélité.

Art.8. La citoyenneté confère une protection judiciaire. En cas de procès, le citoyen genevois a le droit de se faire représenter par un avocat.

Il faut trancher quelques points, je pense :

1. le conseil est-il d'accord pour accorder ad vitam aeternam la citoyenneté (le droit de bourgeoisie) à un habitant ayant acquis sa résidence principale à Genève ? Le déménagement d'inventaire n'étant qu'un artifice de complaisance, In Gratibus... Cela confèrerait le droit de vote, par procuration, éventuellement ? Avec les circonstances pestilentielles qui vident nos cités en ces temps sombres, toutes les bonnes âmes me paraissent bienvenues. Je me désolerais de voir un genevois craindre de perdre ses droits selon l'endroit où le ciel lui aura dit d'aller, pour son bronzage, ses affaires, ou la guerre.

j'y suis favorable

2. le conseil souhaite-t-il établir une règle d'ostracisme (le vote de la déchéance de la citoyenneté, en halle ou ailleurs) ou bien en reste-t-on à une règle judicaire classique (verdict infamant en cas de trahison par exemple) ?

Je suis favorable à la seconde situation

3. Reste-t-on ferme sur le recensement de la milice (terme que je préfère définitivement à ost) ? impose-t-on l'inscription dans les compagnies de la milice pour bénéficier de la plénitude des droits de bourgeoisie de Genève (présentation à une charge, bénéfice de la mine et du marché - Le cas d'un non recensement pourrait être une circonstance aggravante en cas de non respect de la loi sur le jour des humbles, par exemple. Cela me semble être extrêmement raisonnable. Enfin, il serait passible d'un procès pour trahison, en cas de refus de mobilisation les jours graves. On en arriverait là qu'avec des gens "remarquables" évidemment. Je ne nous vois pas nous engager dans des procédures de ce type avec un brave gars illettré préoccupé exclusivement de son champ.

j'y suis favorable.

j'ajoute qu'on pourrait ajouter au dernier article que le gouvernement de la république de Genève s'engage à assurer la protection des intérêts de ses ressortissants où qu'ils se trouvent dans l'Aristotélité.

J'ai rajouté ta dernière proposition (art. 7). Je pense que pour la déchéance, l'article 1 convient, mais que les détails de la procédure doivent être indiqué dans notre codex pénal. Cela me semble plus approprié. C'est donc dans ma logique un autre débat.

Pour la milice, l'idée de retirer les droits civiques me paraît une bonne chose. Limiter le marché ou les mines est impossible. Il s'agirait donc d'interdire l'accès au conseil pour une personne non recensée. Elle n'aurait pas le droit non plus de se présenter à l'élection de l'avoyer.
Pour le reste, tu devrais quand même jeter un oeil sur la charte de la milice, vers le bas, tu y liras les sanctions en cas de non-respect des règles.

Favorable au droit de vote par procuration.

Pour la mine, il s'agit simplement de ne faire bénéficier de la bonification du trvail à la mine qu'aux recensés dans la milice.
Pour le marché, il s'agit simplement d'aggraver l'amende du non respect de la loi sur le jour des humbles.

hrp : Cela ne prive en rien les tamago de jouer comme ils le font (sans tenir compte d'autre chose que de leur ig) et cela invite ceux qui souhaitent profiter des avantages issus des échanges entre les joueurs à échanger avec d'autres joueurs sans rester dans leur coin et disparaitre au bout de trois mois. Pour la charte de la milice, j'ai vu. Ce dont je parle ici c'est de trouver des artifices les moins coercitifs possibles pour inviter les joueurs de genevois à "jouer le jeu", pour le bénéfice de tous et en particulier d'un jeu où on se laisse facilement mourir d'ennui.

Si on développe plus tard dans le codex, autant arrêter l'article 1 après "déchéance".

Je ne savais pas qu'il y avait un bonus à aller travailler à la mine...
Le problème Izaac est que le texte est parti au vote.

ben je vais voter contre alors

Caël arriva avec un registre sous le bras.... D'accord, elle l'avait un brin piqué à l'accueil de l'avoyerie. Mais chuuuut ! Elle tourna en rond un moment dans les lieux à la recherche du Capitaine Mélian. Ne le trouvant pas, elle se résigna à ne pas faire dans le discret et interpela les gens qu'elle trouvait sur son passage : "Dites... dites... il est où le Capitaine Mélian ... J'ai un petit cadeau pour lui... "

Capitaiiiine ...ohé du bateauuuuu... Capitainnnnne, z'êtes où ? !"

Peut être qu'il se planquait, le capitaine, de peur de voir la "un brin" - seulement un brin s'il vous plait" bornée bretonne ! Elle marqua une pause en agitant vivement un registre en l'air puis elle reprit : "Capitaiiiiiiine... j'ai un cadeau à vous faire.... sans doute le seul de ma vie d'ailleuuuuurs ! Un cadeau qui n'a jamais existé... alors je voudrai savoir si on peut l'archiver...!

Ben quoi... le ridicule n'a jamais tué, et ça la bretonne, elle le sait ! Elle pivota sur elle même à la recherche toujours du capitaine... Elle continua en rigolant : "Aaaah de quoi, je parle.... du REGISTRE DES NATURALISATIONS GENEVOISES ouvert par la grande Dame Notwen qui traine encore dans le hall d'accueil de l'avoyerie... Ca fait un peu tâche.... vu que la procédure n'a jamais existé, heiiin !

Serrant le registre contre sa poitrine et voyant le vieux encore trainer par là, elle s'adressa directement à lui sur un ton cette fois tout à fait sérieux : Bon, ce n'est pas ça... mais pour parler intelligemment, avec le nouveau texte que vous allez gentiment finir par nous voter ... le registre là..., il pourrait peut être descendre à la cave ?... Non, sérieux ?... il a encore une raison d'être, ce truc ? ... Je le donne à qui ?

Elle le tendit au vieux https://mairiegenevoise.forumactif.info/bureau-de-la-citoyennete-genevoise-f61/registre-des-demandes-de-naturalisation-genevoise-t1675.htm

J'ai ouï que monsieur Hobb s'était présenté à la votation. Nos institutions imposent certaines choses : la prime allégeance et le recensement à la milice. Il serait bon que l'on amende ou que l'on respecte afin d'éviter les confusions et tracas que l'on a pu connaître quand monsieur Freng s'est présenté à nous.

Nan ?

SembreEnDevant a écrit:

Faut-il des procédures les déclarant au-dessus des lois ordinaires, de sorte que nul avoyer ni conseil, ne puisse seul les modifier ou les supprimer ? Le vote du conseil devrait être ratifié par un referendum et un débat en halle ?

Je suis favorable à l'instauration d'une telle catégorie de lois, qu'on pourrait qualifier de lois constitutionnelles.