[RP] Et pendant ce temps, au conseil des XII [...]

Berne-le-château

Suite à la demande de Tofy, comment Shadow peut soutenir une armée belliqueuse contre le conseil et discuter en même temps d'un texte confédéral :

Citation :

Je change un peu de sujet mais j'ai fait la reflexion ailleurs sans obtenir de réponse, je réitère donc:

Shadow
l'armée de Schwyz est actuellement devant Soleure, pouvons nous savoir
quelles sont ses intentions? Et si elle a votre aval?

On a déjà
plusieurs fois demandé, mais vous faites celui qui n'entend rien.
Comment peut on discuter du texte confédéral quand nousignorons pourquoi
votre armée se promene et si ses intentions belliqueuses sont bien
réelles. Il faudrait discuter de l'entente et pondre un texte commun
dans de tels conditions, ça me parait compliqué, pas vous?

Shadow repond ainsi :

Citation :

Madame Tofy, je me suis honoré de vous que vous pensez
que c'est mon armée et que vous demandez si elle a mon
aval. Il me faut vous montrer mon pouvoir comme Land-
ammann de Schwytz: aucun.

C'est la Landsgemeinde de Schwytz qui decide, même dans
le Kantonsrat (conseil cantonal), j'ai seulement un vote de
sept (mais ce n'était pas le conseil cantonal qui avait eu l'
idée de l'armée).

Les intentiones, ils les disent tous les jours: Faire une
nouvelle Confédération, une vraie Diète, banissement
des "Anti-Eiguenots", politique sans compromis contre
l'empereur, eventuel fin des provocations de certaines
cantons envers l'étranger qui mettent en danger toute
la Confédération.

Et là, je vois une aggression verbale indirecte contre la Republique de Genève.
A voir dans les dernières phrase de ses dires.

En parlant avec Tofy en taverne, elle l'avait pris contre Genève et Grandson..

Et si, aussi en Stube on peut s'apercevoir de certaines insunuations contre ces deux cantons, des fois aussi contre tous les welsch.

Et je le dis encore une fois... ce sont pas mes intentiones mes lesquelles des personnes de l'armée...

Alors à qui donner une armée? Et l'armée est dans les mains
de nombreuses personnes... militaire (Schwyz n'a pas une
armée, Schwyz est une armée, peut-être vous connaissez
ce bonmot), homme et femme politique, paysan, idiote,
génie, aristote et athée, artisan et étudiant.

Gaia peut te montrer le système de politique du canton de
Schwyz que j'avais montré à Berne, si vous voulez le connaitre...

J'ai l'impression que Gaia est trop occupé, donc je vais le montrer moi-même:

Citation :

Nous avons le Landammann (le maire) qui s'occupe de la gestion de la mairie de Schwytz,
et qui représente, si on n'a pas un autre délégué, l'avis de la Landsgemeinde.

Nous avons le Kantonsrat (conseil cantonal) qui s'occupe de la sécurité de Schwytz, de la
culture (avec le conseil de culture de Schwytz) et qui peut, par édites, former la politique
de Schwytz (attention: la Landsgemeinde a la possibilité du référendum à toute décision
du conseil cantonal).

Nous avons la Landsgemeinde, c'est à dire l'ensemble des citoyennes et citoyens de Schwytz
(attention: pas l'ensemble des habitants mais l'ensemble des citoyens. C'est une différence à
Schwytz, comme on ne peut pas être citoyen, si on est vasall ou suzerain en dehors de Schwytz).
C'est la Landsgemeinde qui peut (et seulement elle) changer la constitution du canton de Schwytz.
Elle peut faire un référendum à toute décision du conseil cantonal et la Landsgemeinde est le Cour
d'Appel de Schwytz (alors si le tribunal d'échevins n'a pas un résultat à l'unanimité, on peut appeler
la Landsgemeinde comme Cour d'Appel). Alors, la Landsgemeinde est le souverain de Schwytz, ce
n'est pas le Landammann ou le conseil cantonal.

C'est pas trop occupé, mais bien ton travail de presenter vos propres texte de Schwyz.
Mais à part de cela oui, j'ai assez à faire oui

On debat sur une suspension des quotas pour Schwyz et Luzern :

Citation :

Je reprends de la discussion dans le bureau du capitaine ou je sais plus où,
car il me semble important que les maires en discutent et donnent leurs avis.

Au vu du comportement de Schwyz et son armée ainsi que celui de Luzern
dont les deux cantons ont mobilisé leurs villes pour renverser le conseil,
je propose donc de suspendre les quotas pour les deux cantons tant qu'ils entreprennent des actions belliqueuses contre Fribourg et donc contre le conseil.

Citation :

Pour les quotas, je laisse l"avis aux avoyers par contre, Gaia, la raison que tu invoques est mauvaise, on ne pend pas quelqu'un pour un crime qu'il n'a pas encore commis.
Il n'y a actuellement aucune attaque vis à vis de Fribourg, donc on ne peut pas se baser sur ça, mais en revanche il y a le comportement de Schwyz vis a vis de Soleure.

Citation :

S'ils ont quitté Soleure, je pense qu'ils sont entrés aujourd'hui sur le territoire du canton de Fribourg.
Ni le maire, ni l'Etat-Major de Fribourg n'ont reçu de demande de passage pour cette armée.
Nous considérons donc leur mouvement comme belliqueux aussi à l'encontre de Fribourg.

Citation :

Soleure avait interdit à cette bannière d'entrer sur le sol du canton libre et souverain de Soleure,
ce qui a été dit plusieurs fois même dans la Stube, entre autre.
Hier soir, orgetorix disait en taverne que nous pouvons "les" empêcher de faire cela..

Citation :

Tout comme Gaal, je réserve l'avis de Grandson à la consultation populaire.
Je pressens néanmoins un "pour" avec un bémol : supprimer les quotas de deux cantons, c'est demander aux 5 restants de fournir 2/7 supplémentaires de denrées pour l'organisation des fêtes et la gestion des repas.
Tous les marchés cantonaux pourront-ils supporter cela ?

D'un point de vue personnel, je dis que cela permet de faire d'une pierre deux coups : on affaiblit "l'ennemi" en renforçant les "alliés".

Du château concernant le sujet des lois confédérales , demande de heimdall :

Citation :

Vu la proposition actuelle, les lois confédérales pourraient porter sur tous les sujets, à condition de respecter les constitutions des cantons. Elles auraient l'avantage de valoir dans tous les cantons, ce qui peut être utile dans certains cas. Si certains le désirent, on pourrait limiter plus précisément le champ possible d'application de ces lois, en excluant la justice cantonale par exemple ou les armées cantonales. Ca pourrait rassurer certains cantons.

Le seul problème est que Genève est contre cette idée de loi confédérale. Ce canton l'accepterait-elle si on en limitait pour partie le champ d'application ou reste-t-il dans sa position intransigeante?

P s : D'ailleurs, beaucoup de cantons sont inquiets du séjour de l'armée de Thoros.

Inquiet dans quel sens, Gaia ?

Inquiets dans le sens comment la considérer, cette armée.
Certains croivent à une nouvelle attaque , d autres non.. en tout cas j'ai transmis à Soleure qu'il n 'y a aucun danger.

Pourquoi, ils craignent une attaque de la Confédération venant de Genève ?
Ou une nouvelle attaque contre Genève ?

Non Melian, à vrai dire et selon ce que je comprends, ils craignent que Genève relance une nouvelle guerre, une nouvelle croisade en acceptant cette armée.

Grumph...

Genève ne relance rien, elle subit. Nuance ^^

Je ne fais que transmettre des rumeurs, des "ondits", chère Cameliane, rien d'autre.
Et je sais bien quoi repondre, ne t inquiètes pas.

Je ne te parlais pas Gaia...

Pour rappel :
voilà ce qui a été proposé par Shadowdemonking, SChwyz et où il demande à nouveau aux cantons de reagir/approuver/modifier

Citation :

Pactio Confoederatio Helvetica

Preambulum

Au nom du Seigneur, Amen.

C'est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer,
selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix.

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à
même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, les gens
des cantons souverains helvètiques de Fribourg, Genève, Grandson, Lucerne, Schwytz,
Sion et Soleure se sont engagés de fonder de nouveau une Confédération Helvètique.

C'est ce que, par le geste consacré, ils ont juré d'observer en toute loyauté, renouvelant
par le présent traité le texte de l'ancien pacte corroboré par un serment.


Liber primo – Urbi et Terra

Articulus I. Un Canton est un État souverain régissant un territoire constitué d'une ville et de noeuds.
Articulus II. L'ensemble des cantons soussignataires est appellé „La Confédération Helvétique“.
Articulus III. La Confédération Helvétique est independant de toute roi ou empereur et n'est soumis que au Très-Haut.
Articulus IV. Les cantons sont égaux entre eux.
Articulus V. Un canton ne peut agrandir son territoire aux dépens du territoire d'un autre canton.
Articulus VII. Les cantons s'engagent à se prêter les uns aux autres n'importe quels secours, appui et assistance contre celui et ceux qui attenteraient à leurs personnes ou leurs biens, les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage.
Articulus VII. Si un conflit surgit entre quelques-uns, les plus sages des confédérés doivent intervenir en médiateurs pour apaiser le différend.
Articulus VIII. Si l'une des parties se refuse à tout arrangement des médiateurs, les confédérés sont tenus de prendre fait et cause pour l'autre partie.


Liber secundo – Iurisdictionem

Articulus I. Le territoire des cantons soussignataires et leur juridiction soit legitimé par les articles suivantes et montré par une carte annexé.
Articulus II. La juridiction du canton de Fribourg s'étend sur la ville de Fribourg et sur les noeuds 555, 557, 558, 559, 561 et 562.
Articulus III. La juridiction du canton de Genève s'étend sur la ville de Genève et sur les noeuds 549 et 550.
Articulus IV. La juridiction du canton de Grandson s'étend sur la ville de Grandson et sur les noeuds 551, 552 et 553.
Articulus V. La juridiction du canton de Lucerne s'étend sur la ville de Lucerne et sur les noeuds 748 et 750.
Articulus VI. La juridiction du canton de Schwytz s'étend sur la ville de Schwytz et sur les noeuds 751, 752 et 753.
Articulus VII. La juridiction du canton de Sion s'étend sur la ville de Sion et sur les noeuds 262, 564 et 1428.
Articulus VIII. La juridiction du canton de Soleure s'étend sur la ville de Soleure et sur les noeuds 560, 743, 745 et 746.


Liber tertio – Negotium Officiales Consiliarius

Articulus I. Tous les deux mois, les cantons votent des listes confédérales pour élire douze conseillers confédéraux.
Articulus II. L'ensemble des conseillers confédéraux est appellé „Le Conseil Confédéral“.
Articulus III. Le Conseil Confédéral s'occupe de la gestion du chateau de Berne et est au service des cantons soussignataires.
Articulus IV. Le Chancelier nomme et révoque les conseillers de leur charge et est responsable de la bonne gestion des répas et des fêtes conseillères.
Articulus V. Le Porte-Parole communique régulierèment au peuple l'état actuel de la gestion du Conseil Confédéral.
Articulus VI. Le Commissaire au Commerce s'occupe du commerce avec les produits miniers.
Articulus VII. Le Commissaire aux Mines s'occupe de la bonne gestion des mines et des ports.
Articulus VIII. Le Bailli s'occupe du Cheptel, de l'embauche des fonctionnaires et en cas d'urgence des mines.
Articulus IX. Le Prévôt des Maréchaux répartit les forces de la maréchaussé en cas de besoin et gère les flux migratoires avec les douaniers..
Articulus X. Le Connétable répartit quotidiennement de l'argent au prévôt des maréchaux et gère le stock d'armes.
Articulus XI. Le Capitaine est responsable de l'autorisation des armées cantonales et convoque le conseil des commandants cantonaux.
Articulus XII. Le Procureur intente des procès d'assistance administrative.
Articulus XIII. Le Bourreau s'occupe de l'exécution des verdicts cantonaux.


Liber quarto – Conciliatio Cognitorium Gubernatorus Pagi

Articulus I. Chaque canton a le droit et l'obligation d'envoyer un délégué ayant le droit de vote en représentant son canton à Berne.
Articulus II. L'ensemble des délégués cantonaux ayant le droit de vote est appellé „La Diète“.
Articulus III. La Diète se réunit pour débattre d'affaires courantes régissant la Confédération.
Articulus IV. Elle est autorisé d'adopter des contrats complémentaires appellé „Lois Confédérales“ qui priment le droit cantonal et qui sont compatible avec le „Pactio Confederatio Helvetica“.
Articulus V. L'adoption des Lois Confédérales a besoin la majorité de 5/7 des cantons soussignataires.
Articulus VI. L'adoption des amendements au „Pactio Confederatio Helvetica“ n'est valide qu'à l'unanimité des cantons soussignataires.


Liber quinto – Vigere et Abrogatio

Articulus I. Le „Pactio Confederatio Helvetica“ entres en vigueur le jour que le canton soussignataire a mis son sceau au-dessous.
Articulus II. Toute amendement au „Pactio Confederatio Helvetica“ entres en vigueur le jour après l'adoption définitive.
Articulus III. Par entrer en vigueur, le „Pactio Confédératio Helvetica“ abroge toute et tout contrat, décret ou édit antérieur définissant la Confédération Helvétique ou une institution de celle-là.

Quelques remarques :

Le ton général me plait beaucoup, par contre :
- le CAC ne s'occupe que des produits miniers ?
- le bailli ne s'occupe plus des quota ?
- il n'y a pas de mot sur l'agrément automatique des armées cantonales (cela est primordial pour la signature de ce texte)
- la loi confédérale prime sur la loi cantonale ? ( 3.4.) Où est la souveraineté ? Question à nos juristes, mais j'avoue que je n'aime pas cette ligne.

(il y a quelques fautes de français à corriger, mais c'est très bien écrit)

Sur la loi confédérale ils ont reculé mais pris par un procès urgent, je n'ai pas répondu. Je suggère qu'on acte les progrès en ce sens.

Ensuite, le reste est plus d'efficacité. Ce que note Tatou, et quelques autres éléments qui rendrait nécessaire un statut des conseillers confédéraux plus clair.

Articulus VII. Si un conflit surgit entre quelques-uns, les plus sages des confédérés doivent intervenir en médiateurs pour apaiser le différend.
Articulus VIII. Si l'une des parties se refuse à tout arrangement des médiateurs, les confédérés sont tenus de prendre fait et cause pour l'autre partie.

Et comment on choisi ces fameux sages?


Articulus XI. Le Capitaine est responsable de l'autorisation des armées cantonales et convoque le conseil des commandants cantonaux.

Autorisation des armées cantonales? cela ne veut rien dire.
S'il parle de l'agrément, que ce soit clairement dit. Je ne suis d'ailleurs pas contre que les agréments soient donnés en fonction des besoins de la confédération. Nous avons déjà vu le résultat quand le contraire se faisait.

Articulus V. L'adoption des Lois Confédérales a besoin la majorité de 5/7 des cantons soussignataires.
Ce qui permettrait de faire avancer les choses plus aisément.