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 Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié]

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4 participants
AuteurMessage
Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

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MessageSujet: Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié]   Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié] Icon_minitimeLun 12 Avr - 20:53

Votre honneur,

Je viens devant vous aujourd'hui afin de vous demander la mise en accusation de Sire Abitronic pour fraude au marché.

Citation :
Date de l'enregistrement de la plainte: 11 avril 1458

Date des faits: 6 avril 1458

Plainte déposée par: Avoyerie de Genève

Agent traitant: Bigmamma, Lieutenant

Prévenu : Abitronic

Lieu de résidence: Inconnu - Résidence genevoise usurpée (arrivé le 5/04/58)

Chef d'accusation: Fraude au marché

Elements à charge:

Citation de Dame Notwen de la concorde :

06-04-2010 10:30 : Vous avez acheté à Abitronic 10 sacs de maïs pour 3,25 écus.

06-04-2010 01:40 : Vous avez acheté à Abitronic 1 épée pour 188,95 écus.
06-04-2010 01:40 : Vous avez acheté à Abitronic 1 bouclier pour 71,95 écus.
06-04-2010 01:40 : Vous avez acheté à Abitronic 1 poisson pour 17,80 écus.

Il a encore 21 sacs de maïs à ce prix.

==========================================================

Lettre envoyée à Abitronic le 10/04/58

Messire.

Lors de votre arrivée à Genève, le 5 avril, vous avez mis en vente différents articles sur le marché.

06-04-2010 10:30 : Vous avez acheté à Abitronic 10 sacs de maïs pour 3,25 écus.

06-04-2010 01:40 : Vous avez acheté à Abitronic 1 épée pour 188,95 écus.
06-04-2010 01:40 : Vous avez acheté à Abitronic 1 bouclier pour 71,95 écus.
06-04-2010 01:40 : Vous avez acheté à Abitronic 1 poisson pour 17,80 écus.

Or, la loi (loi visible en accueil mairie) stipule que :

Un non-Genevois peut, sans autorisation:
- acheter tout produit sauf le poisson,
- acheter 1 poisson par jour,
- vendre pour un quota maximum de 25 écus par jour, sans dépasser 100 écus tous les 7 jours, afin de pouvoir embaucher chez lui.
Pour toute autre transaction, il doit contacter le maire en vue d'une autorisation de commercer, comme tout marchand ambulant, sous peines de poursuites judiciaires.

La Citoyenneté genevoise étant prouvée par l'inscription à l'ost, et vérification faite de votre non inscription, je vous considère donc comme non genevois et vous demande de retirer toutes les marchandises vous appartenant qui sont sur le marché.

Vous voudrez bien également prendre contact avec Dame Notwen de la concorde qui a acheté les produits ci-dessus listés.

A défaut, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

Je vous invite donc à faire diligence afin de vous eviter des désagréments inutiles.

Bigmamma
Lieutenant de Police de Genève

============================================================

Réponse de Abitronic reçue le 10/04/58 :

Expéditeur : Abitronic
Date d'envoi : 2010-04-10 20:45:38

I don't see any problem or harm of the law
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lorad
loquace
lorad


chez moi : Genève
qualité particulière : rien du tout
inscription le : 11/07/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié]   Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié] Icon_minitimeLun 12 Avr - 21:13

Bien je dirais donc envoie de la convocation avec un début 48h après la réception
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Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié]   Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié] Icon_minitimeMer 14 Avr - 21:43

Copie de la lettre envoyé à Abitronic. au vue de sa réponse je lui ai envoyé la version anglaise.

Citation :
Geneva, 14 April 1458

Good day,

Let me introduce myself. I am sire Ange_dechu, District Attorney of the Supreme Court of Geneva. Hereby I inform you that you are called in a courtroom as an accused in a fraud case in hiring. The hearing will be held April 16, 1458
I enclose the path to get to the courtroom: https://mairiegenevoise.forumactif.info/salle-d-audience-f18/

Also, I want you to provide more information about the trial that you are the accused.

Sincerely,

Ange_dechu, Attorney justice
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Notwen de la Concorde
Bourgeois
Notwen de la Concorde


chez moi : bonne humeur
qualité particulière : Conseillère, banquière...
inscription le : 27/11/2007

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié]   Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié] Icon_minitimeVen 16 Avr - 13:18

Selon la douane, Abitronic a quitté Genève hier.
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Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié]   Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié] Icon_minitimeVen 16 Avr - 14:31

Et aucune nouvelle de sa part jusqu'ici.
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Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié]   Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié] Icon_minitimeVen 16 Avr - 14:46

J'ai parlé trop vite. Voici la lettre que j'ai reçu de Sire Abitronic ainsi que sa traduction (probablement très approximative)

Citation :
Expéditeur : Abitronic
Date d'envoi : 2010-04-16 13:40:30
You should at least decide for what I shall be accused.
Is it because of "a fraud case in HIRING" or is it because of "fraude au marché"?!

Anyway .. you can read this letter to the court in my name.


Can't you read your own laws (just take a look in the town capital)?
I am citizien of this city (just take a look in the town capital).
I have bought a field (just take a look in the town capital).
I have the right to sell everything I want (just take a look in the town capital).

If I have sold something there would be no reason why I should contact the acceptor, like your minion bigmamma tried to order me, because no one buys something they don't like.


With these kinds of things you not only steal time of a hard working men, you even make him mad.

Traduction:

Citation :
Vous devriez au moins décider de ce que je serai accusé.
Est-ce à cause de «une affaire de fraude dans l'embauche" ou c'est à cause de "Fraude au marché"?!

Quoi qu'il en soit .. vous pouvez lire cette lettre à la cour en mon nom.


Vous ne pouvez pas lire vos propres lois (il suffit de jeter un oeil dans la capitale la ville)?
Je suis citizien de cette ville (il suffit de regarder dans la capitale la ville).
J'ai acheté un champ (jetez un coup d'oeil dans la capitale la ville).
J'ai le droit de vendre tout ce que je veux (il suffit de regarder dans la capitale la ville).

Si j'ai vendu quelque chose il n'y aurait aucune raison pour que je devrais contacter l'accepteur, comme votre serviteur bigmamma essayé de me ordre, parce que personne n'achète quelque chose qu'ils n'aiment pas.


Avec ce genre de choses, non seulement vous voler du temps d'un des hommes travaillent dur, même vous rendre fou.
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Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié]   Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié] Icon_minitimeVen 16 Avr - 14:57

Voici donc la réponse que j'ai fait à Sire Abitronic, toujours accompagné par sa traduction:

Citation :
Messire,

Veuillez m'excuser pour la faute d'écriture se trouvant dans mon dernier courrier. Vous n'êtes pas accusé de fraude à l'embauche mais bel et bien de fraude au marché. Je vous prie de bien vouloir me pardonner pour cette méprise.

Je pense toutefois que le mieux serait pour vous de venir devant le juge afin de donner vous même votre version concernant cette affaire.

Vous avez en outre le droit de vous faire représenter par Maitre Garwin ou Kirkwood, avocat au tribunal cantonale de Genève.

Cordialement,

Ange_dechu, procureur du tribunal cantonale de Genève

Traduction:
Citation :

Sir,

I apologize for the mistake of writing found in my last post. You are not accused of fraud in hiring, but indeed fraud in the market. Please forgive me for this mistake.

But I think it would be best for you to come before the judge to give yourself your own version concerning this matter.

You also have the right to be represented by Master Garwin or Kirkwood, trial lawyer canton of Geneva.

Sincerely,

Ange_dechu, prosecutor of the tribunal cantonal Geneva
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Leprieure
loquace
Leprieure


chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 28/03/2008

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié]   Demande d'inculpation Abitronic - Fraude au Marché - [Amnistié] Icon_minitimeMar 5 Oct - 10:25

Dossier clos suite à l'amnistie votée par le conseil le 1er octobre 1458
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