Demande d'inculpation de Skippy18810245- Fraude au marché(MA illégal) [amnistié]

Monsieur le juge,

Je suis au regret de demander l'inculpation d'un résident étranger qui a vendu pour de fortes sommes sur notre marché et cela sans aucune autorisation, comme le recquiert la Loi. Etant donné la mauvaise volonté du contrevenant, je ne vois d'autre alternative que d'avoir recours à l'autorité de cette Cour.

Je vous remercie.

Citation :

DEPOT DE PLAINTE

Date: le 7 janvier 1458

Ville de Genève
Contre: Skippy18810245

Motif: Fraude au marché (MA illégal)

Résumé des faits: le Sieur Skippy a vendu sur le marché genevois de nombreux biens alors qu'il est résident étranger, ce qui est formellement interdit par le code de commerce. Le montant des biens vendus sur le marché atteint au moins la somme de 473 écus (voir rapport de police). Un courrier de police administrative a été envoyé pour rappeller le contrevenant à l'ordre. Celui-ci se refuse à obtempérer et n'hésite pas à contester les lois qu'il a enfreint.

Témoins: Lorad, Notwen.

Excusez moi (ma connection rame, et donc, tout prend beaucoup plus de temps, bref, l'enfer.)

Votre Honneur,

Dans la journée du 6 janvier, quelle ne fut pas la surprise de nos estimés concitoyens qui veillent au bon respect de nos lois commerciales. En effet, un marchand qu'ils ne connaissaient point, un étranger manifestement Français, avit disposé sur des étals moult biens qu'il vendait à prix fort modique. Ces deux citoyens, soucieux des lois de notre République, comme c'en est l'habitude, achetèrent les biens en demandant quittance. Leur marchand s'appellait Skippy et était bel et bien catalogué sujet de France par nos services de douane.

Comme chacun le sait. Vendre des produits pour plus de 100 écus par semaine est une rupture du code commercial. Il faut pour cela une autorisation formelle. Ce que le prévenu n'avait manifestement pas et n'a toujours pas, d'ailleurs.

Cherchant à s'en expliquer devant le lieutenant, Skippy pris d'étrange prétexte pour refuse de s'acquitter des amendes infligées normalement pour ce type de délit.

J'appellerai donc à la barre Dame Notwen et Sieur Lorad, qui sont les deux justiciables honnêtes qui ont décoivert cette fraude au marché.

Je vous remercie.

L'élection des juges, Lorad et vous en l'occurence, remonte à mi-octobre. Or, les mandats des juges durent deux mois. Cette période est manifestement passée depuis un mois. Ce qui fait que les décisions de justice sont viciées pour les procès lancés après la mi-décembre. Je dois dire que c'est pour le moins, génant.

Je crois donc que nous devons libérer tout le monde en attendant que le juge nouvellemnt élu prononce l'inculpation. A moins que le Parquet n'abandonne les charges dans certains procès.

Mais ce ne sera pas le cas dans ce procès-ci. La plainte reste entièrement valide, tout comme ma demande d'inculpation.

Citation :

Bonjour,

Je dirais donc simplement que ce procès est irrecevable, tout d'abord car le mandat de mon ancien confrère est fini, ensuite, car il ne peut y avoir deux fois un procès pour un individu pour un seul acte.

je dirais donc que je n'ai même plus a témoigner

Les vices de procédure existe.....

Même réponse que tout à l'heure: Point du tout. La demande d'inculpation reste pendante car le juge ne pouvait l'accepter son mandat étant terminé.

Tout cela n'est pas très clair en effet Messire Lorad.

Messire Vanitas je vous rappellle que vos écrits hrp n'ont rien affaire ici.

Ce tribunal juge comme bon lui semble, mais nous allons remettre de l'ordre, et convoquer l'avocat commis d'office comme il se doit dans toutes procédures.

Garwin.

quels ecrits hrp? Il s'agit de faits que j'ai émis dans d'autres affaires. le problème ne réside présentement pas dans le fait qu'il n'y ait pas d'avocat, mais plutôt dans le fait que le juge n'est plus apte à siéger du fait que son mandat est terminé depuis un mois.

Soit dit en passant, je suis heureux de vous revoir, je commençais à en désespérer.

affaire close suite à l'amnistie du 1er octobre 1458