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| Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] | |
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+11maitre_renard Lionesque Geoffroy-de-Villers tatoumi zarathoustra Andrew nicbur harchette Garwin lorad Vanitas 15 participants | |
Auteur | Message |
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maitre_renard
chez moi : Genève qualité particulière : aucune inscription le : 14/02/2010
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Lun 15 Fév - 13:09 | |
| [Perso aucun mélange RP et HRP, je suis donc Maître Renard, Point Final. Je suis peut être votre pére IG ou alors le maire de la ville, ou peut être même le pire des brigand. Mais je ne dirais qu'une chose, je suis à Genève, présent en petit fantome depuis des lustres.... Je suis la frontiére entre le visible et l'invisible.]
"Monsieur le procureur, Monsieur le juge, Notre procureur se permet de juger car il dit clairement : "ce gouvernement n'a aucune existence légale et par conséquent n'est pas habilité à se faire représenter en tant que tel." Mais pour celà il faudrait que notre bon procureur soit juge, Non ?"
Maître renard fit son sourire de malin et regarda le procureur
"J'aimerais savoir si je peux plaidoyer car si ice lieu les seuls avocats possibles sont Maître Garwin et Maître Kirkwood, sachant que maître Ki_rkwood fait parti des accusés et se trouve a des lieux d'ici, il n'y a donc que vous Monsieur le juge comme avocat disponnible, donc si je ne peux commencer ma plaidoirie, je demanderais a mes clients de se faire représenter par un avocat du barreau de Genève présent à Genève....
Et comme il a que vous, vous seriez dans l'obligation de donner votre place dans cette affaire, car un juge ne peut etre juge et partie, de plus un juge se doit de finir toutes affaires qu'il commence celon votre codex, cette affaire serait donc enfin close..... Sans même que j'énnonce mon début de plaidoirie......"
Maître Renard attendit donc la suite des évenements, peut être même la cloture de se dossier magnifiquement drôle dans le sens ou le seul but été politiquement de donner la place à l'église.... Enterrer les réformés.... Et puis quoi encore..... | |
| | | Vanitas loquace
chez moi : Genève qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal inscription le : 10/01/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Lun 15 Fév - 14:39 | |
| Vanitas répondit au sourire de malin du nouvel arrivant par un des siens du même acabit. Et se fit un plaisir de répondre.
Faux, Maître. La souveraineté appartient clairement au gouvernement de la République de Genève. Etant le représentant des intérêt dudit gouvernement, je vous fais savoir qu'il réfute l'existence légale d'un quelconque gouvernement concurrent.
Par ailleurs, j'ai bien cité les accusés à titre personnel et je ne leur reconnaitrai aucun autre titre que ceux ayant été dispensés par des autorités reconnues par la République ou qui peuvent se prévaloir d'une légitimité souveraine. Et de cela, il n'est point aux juges d'en décider mais bien au gouvernement, c'est à dire l'avoyer et son Conseil. L'avoyer ayant déjà statué à cet égard qu'il ne reconnaissait l'autorité, ni la légitimité de la soi-disant "République Provisoire de Genève", ce qui me parait tomber sous le coin du bon sens, il me semble que le débat est clos quant à ce point précis.
Et puis il va de soi qu'en prenant ses fonctions en tant que juge, Messire Garwin a abandonné sa qualité d'avocat auprès du barreau de Genève. D'autre part, la question du juge portait bien sur vos qualités et références. Le fait qu'un juge s'inquiète de la qualité de la représentation des accusés me parait être une réaction de saine justice. Je vous informe au passage que rien n'interdit à des avocats issus des barreaux étrangers ou d'autres cantons de représenter des accusés devant la justice genevoise.
Alors si la défense pouvait arréter de pinailler et défendre des clients que nous reconnaissons et qui sont effectivement accusés, le ministère public en serait des plus aise.
A malin, malin et demi... | |
| | | maitre_renard
chez moi : Genève qualité particulière : aucune inscription le : 14/02/2010
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Lun 15 Fév - 15:13 | |
| "Vous me parlez d'inquiétude ? mais je vois qu'il y a quelques jours vous vouliez faire un procés dit par correspondance..... Vous avez de drole d'inquiétude.....
Je vais maintenant attendre que Monsieur le juge me donne la parole pour ma premiere plaidoirie." | |
| | | Garwin loquace
chez moi : Quelque part en France inscription le : 28/01/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Lun 15 Fév - 17:41 | |
| Messire maitre_renard fait de l'humour. Enfin, soit, puisqu'il repésente les accusés, je llui laisse la parole.
Quand au Gouvernement Provisoire de Genève, cela fait partie de l'acte d'accusation il me semble. Donc sur ce sujet je ne m'étendrai pas dans l'immédiat. La justice tranchera comme il se doit. | |
| | | maitre_renard
chez moi : Genève qualité particulière : aucune inscription le : 14/02/2010
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Lun 15 Fév - 18:31 | |
| "Monsieur le juge !" Maître_renard s'inclina pour lui présenter son bonjour et ses hommages"Le gouvernement Provisoire en EXIL monsieur le juge, votre honneur, je dirais que oui des grandes personnes sont en Bearn, et ils le sont provisoirement, s est belle et bien d ancienne personne du gouvernement qui sont en Bearn en exil, bloqué par plusieurs armées....
Mais bon passons..... Ou alors nous reviendrons la dessus plus tard....
Je vais commencer par le début si cela ne vous dérange pas ! Je viens ici en représentant de mes clients !" Maître_renard sorti une liste et commença à la lire"Meliandulys, Nicbur, Izaac, Phonya, Tatoumi, Andrew_Largs, Cromwell, Leamance, Petit Frère, Barbapounette, Mariposa, Zarathoustra, , Kartouche, Kirkwood, Nimgly, Skiid, Barkus, Oce6, Philodendron, Jacquot, Marquise_des_anges, Shirine, Harchette, Ange, Glover."Maître_renard après quelques gestes rangea sa liste, il continua sa plaidoirie....."Mes clients sont accusés de haute trahison, et plus exactement de crimes contre le peuple de Genève ! Si je lis votre codex juridique" - Citation :
- Article III point 2 Crimes contre le peuple de Genève
Sera poursuivie pour crime contre le peuple de Genève, toute personne qui tente de prendre la mairie pour renverser l’avoyer légitime ou qui incite à la révolte, qui communique à une province ou à une organisation des informations relatives à la sécurité de Genève, qui détourne un mandat cantonal ou pille la mairie. "Je vous dirais mes clients ont ils tentés de prendre la mairie ? Non me direz vous ils étaient en Bearn..... Mais que faisait il là bas ?...... Je vais répondre à votre place, ils étaient envoyés par Genève pour faire la guerre ! et oui monsieur le procureur, oui monsieur le juge la guerre ! Et le pire s'est qu'ils y sont parti en volontaires pour y faire respecter une décision de justice... Mais nous en reparlerons peut être tout à l'heure......
Donc voilà ils sont en Bearn et j'ai ici une des convocations que le Monsieur le greffier procureur à envoyé......"Maître renard fouilla dans ses papiers, il sortit donc une des procurations et commença à la lire - Citation :
- L'Honorable Juge Garwin a prononcé votre inculpation pour Crime contre le Peuple de Genève.
"Le début des audience ont été fixées au vendredi 5 février 1458. Vous êtes prié de vous y présenter le jour dit. Si vous possédez une excuse valable vous rendant cela impossible, veuillez la faire valoir au Tribunal qui jugera. L'absence de toute intervention de votre part deux jours après la date d'ouverture du procès, autorisera la Cour à procéder à un jugement par contumace. L'audience se tiendra ici: https://mairiegenevoise.forumactif.info/salle-d-audience-f18/demande-d-inculpation-des-signataires-du-gouvernement-en-exil-t1933.htm#34973
Vous avez le droit de vous faire assister d'un avocat mais il n'en vous en sera pas fourni un d'office.
Veuillez croire en l'expression mes meilleures considérations,
Vanitas du Puy de Véraz Procureur de la République Souveraine de Genève "Ceci a donc était envoyé au accusé en Bearn le 2 février 1458, n'ayant trouvé en votre bibliothèque ou dans votre tribunal le jugement par coutumace je vous demanderais de me montrer cette article de loi car je dirais que pour l'instant nous ne sommes pas en trein de juger des coupables, il y a présomption d'innocence et vous n'en tenez pas compte !
Donc le premier vice de procédure est dans cette lettre de convocation qui dit jugement par coutumace si les accusés sont dans l impossibilité de se présenter au tribunal ! Le deuxième vice de procédure est dans cette même lettre, on parle ici de 3 jours pour se présenter au tribunal alors que du Bearn à Berne il y a plus de quinze jours de route, mais qui voulez vous donc Bearnais !
Monsieur le juge vous dite laisser 5 jours aux personnes pour se présenter, ce qui aurait fait le 7 février, et vous commencer un procès par correspondance unique le 5 février, soit deux jours avant l'annonce des 5 jours, il y a donc la un troisième vice de procédure.
Je pourrais vous énoncer nombre de vice de procédure dans la totalité des actes ici émis.
Je demande donc tout simplement la relaxe de mes clients, des excuses publiques du procureur pour avoir tenter de juger nos combourgeois en vitesse avant qu'ils ne soient rentrés ! Bien sur si le procès devrait continuer, je serais obliger de donner tous les points sensibles donnant sur les autres vices de procédure. " Maître_renard s'assit fier de lui et commença a mordiller dans son fromage....
Dernière édition par maitre_renard le Lun 15 Fév - 23:56, édité 1 fois (Raison : edit suite à une phrase que je ne devais pas mettre.... désolé) | |
| | | Garwin loquace
chez moi : Quelque part en France inscription le : 28/01/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mar 16 Fév - 1:14 | |
| - Citation :
- Conformément à la déclaration et constitutive de la République provisoire de Genève du 25 janvier 1458, les bourgeois réformés de Genève ont décidé de se donner les moyens de parvenir aux buts définis par cette même déclaration en élisant un conseil municipal et un avoyer, seul légitime à représenter Genève tant que le gouvernement d’usurpation qui squatte –que la rouge de la honte leur monte au front- illégitimement les locaux de la mairie de Genève afin de détruire de l’intérieur la cité phare et en livrer les oripeaux à ses ennemis historiques ne sera pas mis à bas.
En ce jour du 5 février 1458, jour des humbles béni par Deos, les bourgeois réformés de Genève, vétérans et acteurs historiques de la cité du Léman, ont élu à l’unanimité le conseil dont la composition est comme suit :
Avoyère : Tatoumi
Chancelier : Meliandulys
Procureur : Andrew_Largs Juge : Lorad
Etat Major : Oce6 Lieutenant : Nicbur
Porte-parole : Zarathoustra
Qu’il soit su de tous que le conseil de la République provisoire est le seul interlocuteur valable et légitime représentatif de la bonne ville de Genève, sanctuaire de la Réforme et cauchemar de Rome.
Le conseil élu de la République provisoire, ce 5 février de l’an 1458. Monsieur le Procureur,
Avant toute chose, je m’étonne de la participation du juge Lorad au conseil de la République provisoire de Genève.
Concernant Messire Maître_renard, Avons-nous en face de nous un avocat, un défenseur ou un représentant de la République provisoire de Genève ?
Messire Maître_renard, excusez moi de ma curiosité, mais nous aimerions savoir quels sont les procès que vous avez plaidé à Genève, je n’ai pas souvenance de vous avoir rencontré quand j’étais juge ou avocat. Dois-je vous rappeler que seuls deux avocats sont inscrits au barreau de Genève, moi-même, actuellement en indisponibilité et maître Kirkwood. D’ailleurs, je ne sais pas ce qu’en pense Monsieur le Procureur, mais maître Kirkwood , bien que faisant partie des inculpés aurait pu plaidé.
Je considère donc que vos remarques à propos d’un quelconque vice de procédure, ne peuvent être prises en compte, d’ailleurs la procédure est tout à fait normale.
Quant à dire que les inculpés ne peuvent se déplacer, laissez-moi rire. Au moins deux d’entre eux on réussi à rendre une petite visite au château de Berne ce jour 15 février, Messires Izaac et Meliandulys.
Qu’avons-nous en face de nous ? 25 accusés qui se targuent de représenter la République provisoire de Genève et dont certains auraient été mêlés à l’organisation du Lion de Judas. Je dis bien « auraient été », puisque la preuve n’en a pas été clairement établie.
Etant juge, je suis à l’écoute de chacune des parties, aussi je vous serais gré, Messire maitre_renard, en accord avec Monsieur le Procureur s’il juge votre capacité à plaider dans ce procès, que vous plaidiez sur des faits et non sur des problèmes mineurs qui entravent le déroulement de ce dit procès.
Pourriez-vous éclairer la cour concernant ce que vous avez dit, je cite : « ils étaient envoyés par Genève pour faire la guerre » Qui les a envoyés ?
Enfin, dernière chose, ce tribunal n’est pas une taverne, alors faites moi le plaisir de ranger votre fromage.
De plus, je ne tolérerai aucun écart de langage dans ce procès, ni d’attitudes provocatrices.
(HRP) Ce n’est pas la peine de jouer sur ce terrain à savoir que les accusés ne peuvent se rendre à un endroit ou à un autre. D’autres exemples pourraient suivre. Je considère donc que tout est parfaitement légal. Ce n’est pas un bon système de défense d’utiliser les failles du jeu. | |
| | | Vanitas loquace
chez moi : Genève qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal inscription le : 10/01/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mar 16 Fév - 9:45 | |
| Commençons par le début Monsieur le juge.
La présence du juge Lorad dans la liste des membres du gouvernement anticonstitutionnel avait déjà excité ma curiosité au Conseil. Je lui avais posé la question de savoir s'il pouvait m'expliquer ce qu'il faisait là. Il m'a répondu que c'était à son corps défendant et qu'il se félicitait, avec son humour habituel, d'être reconnu comme intègre par les Genevois en exil.
En effet, le fait que Maître Kirkwood soit lui même accusé ne l'empêche en rien de plaider en son nom propre ou en celui des autres accusés. Mais je crois que le problème réside plus dans le fait qu'il soit en Béarn que dans sa qualité de prévenu.
Et enfin pour répondre à Maître Renard, les arguments qu'il soulève pour plaider le vice de procédure ne tiennent pas. En effet, le procès ne se déroule pas par contumace puisque les accusés ont décidé de se présenter. Cependant, la contumace aurait pu se justifier puisque dans leurs réponses, nombreux sont ceux ont souligné le fait qu'ils ne reconnaissaient pas l'autorité de ce tribunal. On se demande encore pourquoi ils s'y font représenter dès lors. D'ailleurs, certains accusés ne se sont même pas manifesté. Ce qui justifierait à leur égard l'usage de la contumace. Mais je ne la demande pas, jugeant que ce n'est pas utile depuis votre arrivée Maître.
Cependant, je vais réiterer ma demande. Je conteste le droit du gouvernement en exil d'ester en justice. Il faut donc que vous soyez mandaté par les accusés en tant que personnes physiques puisque ce sont bien ces personnes physiques qui sont inculpées.
Pour votre information, je vous fournis néanmoins la loi sur la contumace que je vous rappelle nous n'utilisons pas dans ce procès. C'est vrai que c'est un vrai foutoir ce classement des lois.- Spoiler:
Article ** Procédure de jugement par contumace
Lorsque le contrevenant ne répond pas aux injonctions envoyées par le greffier du tribunal ou les services de police suite à une infraction ou un délit caractérisé, l'affaire peut être réglée en absence de l'inculpé. Car celui qui ne daignera pas répondre aux convocations alors qu'il est en état de le faire ne pourra prétendre à quelconque défense devant le Tribunal de Genève. De même, lorsque le contrevenant répond aux injonctions envoyées par le greffier du tribunal ou les services de police suite à une infraction ou un délit caractérisé par un refus de comparaitre et niant ainsi l'autorité du tribunal cantonal de Genève, l'affaire pourra être réglée en l'absence de l'inculpé et celui-ci condamnéindefensus pro iudicato habetur.
Son amende sera majorée de 20 écus pour les frais de Justice. Le reste des frais et amendes mentionnées dans le codex s'appliquent selon les règles établies, et selon le verdict rendu directement par le Juge.
Article ** bis Principe de confessus
Dans le cas où le contrevenant, en réponse aux injonctions envoyées par le greffier du tribunal ou les services de police suite à une infraction ou un délit caractérisé, reconnait pleinement sa faute et accepte toute sentence, le juge délivrera immédiatement la condamnation confessus pro iudicato habetur. Pour les autres soi-disant vices que vous soulevez, je crois que le juge a déjà répondu. | |
| | | maitre_renard
chez moi : Genève qualité particulière : aucune inscription le : 14/02/2010
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mar 16 Fév - 15:24 | |
| Maître renard se dit tien le juge Garwin se reveille, il vient de voir que l'autre juge est sur la liste.... Mais pas lui. Peut être n'est il pas assez impartial pour en faire partie..... Quand on voit que j'exploite des failles, mais le but d'un vice de procédure est belle et bien d exploiter des failles, car s'il n'y aurait pas une faille dans la procédure, il n'y aurait pas vice de procédure, Maître renard essaya de ne pas exploser de rire et avala son fromage d'un coup comme sa le juge ne ferait pas son corbeau..... Pas eu le temps de manger avec se travail de gratte papier........ | |
| | | Garwin loquace
chez moi : Quelque part en France inscription le : 28/01/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mar 16 Fév - 20:45 | |
| Monsieur le Procureur,
Cela ne répond pas exactement à l' une de mes questions. Vous poursuivez les membres du gouvernemnt provisoire de Genève. Or il se trouve que Messire Lorad en plus d'être membre de ce gouvernement, a été élu au conseil de celui-ci.
Je voudrais savoir quel suite allez-vous donner ? | |
| | | Vanitas loquace
chez moi : Genève qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal inscription le : 10/01/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mar 16 Fév - 21:52 | |
| Non Messire le juge, je poursuis les personnes citées dans l'acte d'accusation. Et si je les poursuis, c'est sur base d'une déclaration de gouvernement concurrent à celui institué par nos lois. Pour le moment, rien ne nous indique que Messire Lorad y apporte un quelconque soutien puisqu'il nous dit qu'il se retrouve comme juge de cette prétendue République provisoire sans l'avoir solicité et sans y lui apporter légitimité. | |
| | | lorad loquace
chez moi : Genève qualité particulière : rien du tout inscription le : 11/07/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 9:50 | |
| Lorad qui écoutait depuis le début du procés sans rien dire fut outré par le comportement de son confrére ! Il se leva et sans demander la parole dit :Juge Garwin, je trouve votre remarque déplacé ! En effet vous etiez présent lors du débat en salle du conseil lors de la citation par Monsieur le procureur par interim de la dîte affaire Lorad ! Vu que mon nom ne saisse d'être cité, je dépose donc plainte contre vous pour diffamation celon l'article 3 du chapitre III de notre codex ! - Citation :
- III.3. Diffamation, insultes, coups et blessures.
Tous ces délits sont traités par le Lieutenant de Police, et ses sergents. Ils instruiront la plainte, recueillerons les preuves et tenteront une médiation entre les parties. Si celle-ci est acceptée dans un délai de 48 heures, et hors des cas de récidive, il sera mis un terme aux poursuites par sa réalisation. En cas de désaccord, l'affaire sera jugée par le tribunal cantonal. Les accusés dans ce cas seront enregistrés comme fauteurs de trouble. De plus je vous trouve partial dans se procés, les accusés ont demandés d'attendre leurs retour pour être jugé, au lieu de cela vous avez commencer un procés par correspondance ! Donc j'attends réponse quand à la diffamation à mon égard, le sujet était clos en salle du conseil un juge n' a pas a citer de nom et entacher réputation ! Je réclame excuse publique et votre destitution ! | |
| | | Garwin loquace
chez moi : Quelque part en France inscription le : 28/01/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 10:09 | |
| Messire Lorad, vous n'avez aucun droit dans ce tribunal et je ne vous ai pas demandé de vous exprimer. Votre plainte est donc sans légitime fondement.
Dernière édition par Garwin le Mer 17 Fév - 10:52, édité 1 fois | |
| | | Vanitas loquace
chez moi : Genève qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal inscription le : 10/01/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 10:22 | |
| Vanitas était en train de se dire qu'il valait mieux que les deux juges se calment l'un et l'autre.
Messires, s'il vous plait!
Sans vouloir vous donner quelque leçon de droit, je crains que les paroles d'un juge soient protégées au sein de son tribunal par l'immunité. Les témoins peuvent être accusés de parjure s'ils diffament, mais pas le juge du siège, ni les autres magistrats et les avocats qui interviennent (ces derniers sont cependant sujets à l'outrage à magistrat, comme toute autre personne qui intervient dans la salle d'audience), sans quoi, ils perdraient la liberté d'action nécessaire au bon exercice de leurs fonctions.
D'autre part, il est du privilège du gouvernement, que je représente, de porter plainte pour haute trahison, et pour l'heure Messire Lorad ne fait aucunement l'objet d'une telle plainte. | |
| | | Garwin loquace
chez moi : Quelque part en France inscription le : 28/01/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 10:51 | |
| Dans ce cas, Monsieur le Procureur, si nous n'avons plus de témoins, et avant la dernière plaidoirie de Messire Maitre_renard, peut être est-il temps de vous entendre à moins que certains éléments manquent encore à ce procès. | |
| | | Vanitas loquace
chez moi : Genève qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal inscription le : 10/01/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 13:50 | |
| Oui Votre Honneur, j'y viens.dit Vanitas en se levant de son siège.Messire le juge, vous avez à juger d'actions graves et inédites. Les accusés sont poursuivis pour Crime contre le Peuple de Genève! Comme l'a très bien fait remarquer la défense, ce crime se définit comme étant le fait de "tenter de prendre une mairie pour renverser l'avoyer légitime ou qui incite à la révolte, de communiquer à une province ou à une organisation des informations relatives à la sécurité de Genève, de détourner un mandat cantonal ou de piller la mairie."'
Premièrement, le fait de monter un gouvernement en exil constitue en soi un acte de révolte. D'autre part, le texte stipule la phrase suivante: - Citation :
- Nous appelons également tous les vrais citoyens de Genève en âge de combattre à venir nous rejoindre en Béarn afin de nous rassembler pour préparer la reconquête de notre cité.
Si cela ne constitue pas un appel à la révolte, je ne vois pas ce que ce peut bien être. En effet, à quoi bon appeller des Genevois en âge de combattre si ce n'est pour user de violence dans la reconquête de la cité. C'est à dire d'user de la violence contre les institutions légitimes de la République de Genève. C'est acte est de splus graves.
Mais en réalité, l'acte le plus grave dans tout cela n'est même pas prévu dans notre code tant il est plein d'une vilainie inimaginable. Il s'agit de créer de toute pièce un pouvoir municipal concurrent, qui rejette la légitimité et l'autorité de l'avoyer légitime et du Conseil et qui annonce qu'il a l'intention d'agir en mal à son égard. Quelle crime peut être plus atroce que celui-là? Il s'agit purement et simplement d'un appel au coup d'état, au meurtre de la République pour lui substituer un régime dictatorial léonin dont les Genevois ont déjà fait savoir qu'ils n'en voulaient pas!
Le fait que cette déclaration ait été suivies d'effets, entre autres par la création d'un gouvernement et par la prise de contact, au nom de Genève, avec des puissances étrangères, montre bien que l'acte initial n'est ni anodin ni sans conséquences pour la réputation et l'intégrité de la souveraineté genevoise. Mais c'est bien l'acte fondateur, la "proclamation de la République en exil" et ses signataires, et non ce qui en découle, pour odieux que ce soit, que vous avez à juger.
Je passerai brièvement sur les mensonges de ce document ignoble, comme celui qui prétend que les Français ont pu installer une garnison chez nous. Rien n'est plus faux!
En conséquence, non seulement l'acte en soi est condamnable, mais il ne possède point d'excuse valable! La raison invoquée étant que ces quelques uns prétendent connaître une vérité que les autres ignoreraient. Un tel acte, même si le code n'en fait pas mention, constitue bien un Crime contre le Peuple de Genève, le plus horrible de tous les crimes puisqu'en sus, les accusés sont des compatriotes. Ce qui fait d'eux ni plus ni moins que des traitres à leur propre peuple. L'ignominie le conteste ici au pire orgeuil qui puisse être.
Pour toutes ces raison, Votre Honneur, je réclame la plus grande séverité! Je demande que tous les accusés, sans aucune circonstance atténuante pour aucun d'eux, soient condamnés à un emprisonnement de 10 jours et à 350 écus d'amende chacun! Par ailleurs, je demande également, en raison du manque de loyauté dont ils firent preuve vis à vis de leur gouvernement légitime une suspension de tous leurs droits politiques pour une durée de trois mois à partir du moment où ils sortiront de prison. Comment pourrions nous accepter que des personnes dont la fidélité pour nos institutions est ainsi mise en question puissent occupper des mandats publics?
Le châtiment, Votre Honneur, doit être à la hauteur du crime!
Je vous remercie Le procureur se rassit sans un regard pour la défense. | |
| | | Garwin loquace
chez moi : Quelque part en France inscription le : 28/01/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 17:52 | |
| Je vous remercie Monsieur le Procureur.
Avant de prononcer mon verdict à l'égard des accusés, j'aurais aimé savoir quel est l'instigateur de ce gouvernement. J'aurais voulu qu'il s'exprime. Par son silence, il condamne lui-même les accusés.
D'autre part, je n'ai entendu ni vu par écrit les rétractations des accusés, preuve qu'il pourrait tous encourir une lourde peine.
Messire Maître_renard, j'attends de vous une plaidoirie qui soit à la hauteur de la sentence proposée par Monsieur le Procureur. Entre vos mains, se joue l'avenir des 25 accusés du Gouvernement Provisoire de Genève. | |
| | | maitre_renard
chez moi : Genève qualité particulière : aucune inscription le : 14/02/2010
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 18:14 | |
| "Je demande tout bonnement un report le temps que les accusés soient rentrés à Genève, car je n'ai tout bonnement jamais vu un procès par correspondance ou les accusés ne reçoivent pas les différentes plaidoiries par missives. Si je n'étais pas venu les représentés, ils auraient jamais pu savoir se qui s est dit, pourtant ils vous l ont demandé par écrit, je vais donc par missives interposer leur demander dans combien de jours ils seront là car ils sont mes prochains témoins.
Cela avait déjà été demandé par certains mais vous l avez tout bonnement ignoré ce qui est je dirais un manque de déontologie, car un accusés qui veut être là pour son procès est dans son droit, rien que le fait d'ignorer sa demande est un droit que l on retire et est donc un nouveau vice de procédure.
Mais il est vrai que je commence à me demander si vous n'aviez pas jugé par avance les victimes.... Euh excusé moi les présumés coupable, euh non... je me trompe excusez moi je cherche mes mots, mes clients, je trouve la plaidoirie de monsieur le procureur très cinglante... Peut être ne cherche t il qu a les rendre inéligible pour un jour réussir a avoir la place d'avoyer...."
La foule se mit a rire
"Ou alors il est pressé car s'il est élu il ne pourra plus être procureur. Je suis donc tout bonnement contre un procès à la va vite, Je demande donc un report de 12 jours pour que mes clients soient rentrés car je pense qu ils le seront dans ses dates là, je vous communique des que possible le nombre de jours exact !"
"J'ajouterais avant d attendre l acceptation de repousser l'audience en attendant que les accusé soient là que : Je ne vois pas où les Genevois en exil ont incité à la révolte. Ils ont proposé qu'on vienne les rejoindre en Bearn pour reprendre la cité de Genève. Ils n'incitent donc pas, actuellement, à la révolte. Ils invitent à les rejoindre, pour, dans un futur plus ou mois éloigné allez reconquérir Genève. Rien ne dit que ce sera par les armes, ça peut tout à fait être par des élections. De toute manière, il n'y a aucune incitation à la révolte.
Je donnerais ma première plaidoirie dés que mes clients seront là car on me demande de finalisé alors que je n ai pas encore commencé !"
Dernière édition par maitre_renard le Mer 17 Fév - 22:30, édité 1 fois | |
| | | Vanitas loquace
chez moi : Genève qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal inscription le : 10/01/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 19:35 | |
| Vous parlez beaucoup pour quelqu'un qui n'a pas encore commencé!
Eclats de rire dans la salle...
edit: séparation du RP et du HRP
Dernière édition par Vanitas le Mer 17 Fév - 22:23, édité 1 fois | |
| | | Andrew Bourgeois
chez moi : Genève qualité particulière : Scottish inscription le : 09/05/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 20:37 | |
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| | | Vanitas loquace
chez moi : Genève qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal inscription le : 10/01/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 21:49 | |
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| | | Andrew Bourgeois
chez moi : Genève qualité particulière : Scottish inscription le : 09/05/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 22:04 | |
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| | | Meliandulys Bourgeois
chez moi : - qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique inscription le : 27/06/2008
| | | | Garwin loquace
chez moi : Quelque part en France inscription le : 28/01/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 22:15 | |
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| | | Vanitas loquace
chez moi : Genève qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal inscription le : 10/01/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 22:24 | |
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| | | Garwin loquace
chez moi : Quelque part en France inscription le : 28/01/2008
| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] Mer 17 Fév - 22:30 | |
| Messire Maitre_renard, vous avez été autorisé à défendre les accusés. Les accusés sont dans l’immédiat présumé coupables, je n’ai pas encore rendu mon verdict à ce sujet.
La demande d’inculpation date du 27 janvier, la date de début de l’audience du 5 février. Vous me demandez 12 jours de délai, malheureusement je suis au regret de vous informer que je ne donne pas suite à votre demande.
Aussi, au nom de vos clients, plaidez-vous coupables ou non-coupables ?
J’attends instamment votre réponse et votre dernière plaidoirie.
Vous représentez 25 accusés, soyez à la hauteur de votre charge de défenseur. | |
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| Sujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] | |
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| | | | Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] | |
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