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 Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]

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AuteurMessage
lorad
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lorad


chez moi : Genève
qualité particulière : rien du tout
inscription le : 11/07/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Fév - 19:48

Lorad qui avait toujours montré son intégrité était arrivé dans la salle pour écouter les différents dire, il allait finir par démissionner de son poste de juge et se présenter comme avocat vu le système judiciaire actuelle.... il s'assit au fond de la salle et écouta, il était toujours en colère au vu de l'affaire lorad présenter au conseil et était en trein de réfléchir tranquillement
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nicbur
Juge cantonal
nicbur


chez moi : Genève
qualité particulière : Plus beau Seant de Genève
inscription le : 27/11/2007

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Fév - 22:16

Citation :
Messire Procureur

En effet, ces documents sont vrais. Un nouveau Conseil a été élu. J'invite d'ailleurs tous ceux qui le souhaitent à nous rejoindre pour le bien de genève.

Mais revenons à nos moutons, si vous le voulez bien.

Vous semblez surpris de ma précédente déclaration? Non, je ne vois pas ce qui est criminel dans cette déclaration! Genève a été bafouée, nous ne pouvons le supporter, aussi reprenons nous les choses en mains.

c'est d'ailleurs pour cela que je reviens à Genève, pour remettre la ville sur le droit chemin, sur le chemin de la paix, de la Concorde, de la prospérité.

Je repose ma question: Que me reprochez vous?
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Fév - 23:55

Je conseille vivement à Messire Nicbur de relire l'acte d'accusation.

Ca ne vous parait pas un rien illégal de proclamer un nouveau régime, sans être même présent sur le territoire de la République, sans avoir obtenu le vote de TOUS vos concitoyens? En bafouant la constitution? En appellant à la rebellion? En remettant en cause le vote populaire? En remettant en cause l'autorité du Conseil?

Si vous ne voyez toujours pas ce qu'on peut reprocher à cela, je vous conseille de vous faire soigner...
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Garwin
loquace
Garwin


chez moi : Quelque part en France
inscription le : 28/01/2008

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Fév - 10:42

Messire Nicbur sous-entend-il dans ses déclarations que représentant du tribunal de Genève, je pourrais me soustraire aux déclarations de Monsier le Procureur et d'envisager un procès sans suite comme celui du Lion de Judas.

Je ne ferai pas la même erreur soyez-en assuré et je ménerai ce procès à son terme.

Monsieur le Procureur, j'ai été élu comme Juge par le peuple de Genève et je j'agirai en toute impartialité et neutralité.

Messire Nicbur, je note dans les écrits des propos qui pourraient être diffamatoire à l'encontre de la municpalité actuelle. Je note également une propagande déguisée visant à reprendre le contrôle de Genève. Je note votre allance avec des membres présumés du LIon de Judas. Je note enfin que vous avez élu un conseil de la République provisoire de Genève.

Messire Nicbur, êtes vous l'instigateur de ce plan visant à reprendre Genève ?

Merci. Garwin.
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Fév - 11:11

Quand je parlais de sujets nécessitant des soins médicaux, je parlais bien sûr de Messire Nicbur. Je ne me serais en rien permis de douter de votre intégrité et impartialité.
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Garwin
loquace
Garwin


chez moi : Quelque part en France
inscription le : 28/01/2008

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeJeu 11 Fév - 14:08

Je sais Messire Vanitas mais cette remarque ne vous était pas destinée, loin de là cette pensée. Non en fait je répondais à Messire Nicbur, qui est une de mes anciennes connaissances et qui aurait pu penser que je m'écarterais de votre acte d'accusation.
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Fév - 10:40

Pouvons nous poursuivre?

J'aimerais appeler à la barre Geoffroy de Villers, Avoyer de la République Souveraine de Genève.

Voici mes questions: en quoi croyez vous que cette lettre est de nature criminelle? Et En quoi pourriez vous éstimer l'ensemble de la République lésée par ces écrits?
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Garwin
loquace
Garwin


chez moi : Quelque part en France
inscription le : 28/01/2008

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Fév - 13:17

Poursuivons, Monsieur le Procureur.
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tatoumi
Bourgeois
tatoumi


chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Fév - 23:29

Tatoumi fut informée que le procès entamé contre eux allait bon train.
Elle fronça les sourcils et plissa les lèvres, contrariée.
Puis, elle prit la plume espérant avoir une réponse à la question qui venait de lui venir.

Citation :

Messire le procureur, messire le juge,

Qu'un procès nous soit intenté, soit, je n'ai à rougir d'aucun de mes actes.
Que le dit procès se déroule par contumace quand nous étions encore empéchés de mouvement, pourquoi pas.

Mais alors que notre mission achevée et notre départ possible, j'apprend que ce procès se déroule à grande vitesse malgré notre retour prochain et annoncé.

Dès lors, une interrogation et une terrible supposition m'assaillent :
Pensez-vous que nous voulions nous soustraire à la justice, comme de vulgaires brigands ?
Je vous défie de trouver matiere chez moi à vous faire supposer cela.

Quelle urgence que ce proces qui ne peut souffrir notre retour ?
Ou est-ce donc notre retour imminent qui fait que ce procès doit être clos avant que nous puissions venir nous défendre ?

Qu'il faille que nous soyons condamnés avant d'avoir pu franchir nos murailles pour ne plus géner ?

Messire le juge, si vous n'avez aucune raison de penser que l'on vous manipule, poursuivez.
Mais dans le doute, réfléchissez.

Quant à moi, je vous promets de me présenter le plus rapidement que les aléas du voyage me le permettront.

Salutations,
Tatoumi, avoyère du Gouvernement Provisoire de Genève.
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Fév - 9:44

Je croyais que nous avions répondu à toutes les interrogations. Nous n'agissons pas à contumace mais par correspondance. Ce qui est bien différent. Sinon nous ne lirions même pas ce courrier qui n'aurait été que remplir la longue liste des pièces à conviction. Ce qu'elle fera aussi puisqu'elle est signée d'une obscure "avoyère du gouvernement Provisoire de Genève".

Ensuite, non, les procès pour Haute Trahison ne souffrent pas de retard. Ce qui ne veut pas dire que la chose sera expéditive.
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Geoffroy-de-Villers
curieux
Geoffroy-de-Villers


chez moi : RP : Genève / HRP : Quelque part.
qualité particulière : aucune
inscription le : 16/12/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Fév - 15:24

Geoffroy en était arrivé à devoir comparaître comme témoin à une audience contre celles et ceux qui n'avaient d'autres desseins que de guerroyer et d'ensanglanter les routes qu'ils traversent.

Il s'avança donc à la barre, comme cela lui fût demandé par le Procureur.
Prêtant serment, il jura de ne dire que la vérité. Il s'était fait promesse de demeurer objectif dans ses déclaration, les étayant par des preuves quand cela était possible.

Les questions du Procureur retentirent dans la salle :

Citation :

Voici mes questions:
En quoi croyez vous que cette lettre est de nature criminelle ?
En quoi pourriez vous éstimer l'ensemble de la République lésée par ces écrits ?

Geoffroy s'accorda quelques secondes de silence, souhaitant mettre de l'ordre dans ses idées afin de faire une déclaration organisée, presque pointilleuse, ne laissant filtrer que très peu d'oubli de sa part.

- Messire le Procureur, votre Honneur !
Il m'est demandé de signifier devant la Justice en quoi je trouve la missive de déclaration de cette horde de barbares illégale ... Dois-je réellement fait l'affront de démontrer icelieu que son contenu, outre le fait d'être offensant, est totalement dénué de sens et de fondement ?

Reprenons cette lettre, si vous me le permettez, et voyons ce qu'elle contient ensemble.

Elle ne contient que des éléments qui n'ont aucun sens, qui sont le produit d'une imagination sanguinaire féconde qui n'a pour fin que de dominer un Canton qui peut, s'il le domine à tous ses niveaux, leur servir de refuge lorsqu'ils sont allés commettre des méfaits ici et là à travers le monde.

Cette lettre est criminelle pas son simple contenu. Elle est un tissu de fourberies, de mensonges et de phrases pré-arrangées qui n'ont pour fin que de démolir le bien fondé du pouvoir en place de ce Canton.

Mais là n'est pas le plus grave. Elle reprend une déclaration de fondation d'une république parallèle qui n'a aucune légitimité.
De plus, cette forme d'action est totalement dénuée de fondement ... Imaginez que demain, un Avoyer soit nommé et que chacun des Genevois, chacun à son tour, proclame une république ...
Vers où iront nous.
Le seul pouvoir reconnu à ce jour est le pouvoir souverain de Genève, celui qui a été fondé et instauré par la voie démocratique et en place dans le Canton même.

Le codex genevois est clair : l'avoyer est élu par le suffrage universel, par le peuple donc, dans le cadre d'élections organisées de manière mensuelles, durée d'un mandat.
L'Avoyer choisit librement les personnes qui constitueront son conseil, il a cinq jours pour publier les personnes qui composeront son équipe.

La république parallèle n'a pas été constituée par le suffrage universel, elle est le fruit d'un suffrage centistaire, qui n'a pas cours dans notre Canton et qui ne figure nullement dans les textes de constitutions de Genève.
Cette république n'a donc aucune légitimité et n'a aucun droit d'exister.

Pire encore, cette déclaration de constitution est un appel à la révolte et une mutinerie de la part de ses signataires à l'encontre du pouvoir légalement en place icelieu.

Cette déclaration faite sans fondement n'a aucune raison d'être, elle est le fruit d'une utopie pure, venant d'un groupe d'alliénés fanatiques dangereux et sanguinaires qui n'ont pour but que d'instaurer la dictature.
Imposer leur culte, imposer leus méthodes avantageants leurs profits personnels et, j'ajoute, prenant un peuple tout entier en otage pour assouvir ses propres fins.

Leur déclaration est, non seulement illégale et dénué de sens mais elle est aussi insultante envers un Avoyer et un Conseil légitimement en place, élus par le peuple et pour le peuple.

Les conséquences de pareils actes et déclarations ? Mais ils sont simples et non sans conséquence ....

C'est l'équilibre entier de Genève qui est remis en cause. Depuis ma nomination, j'ai eu plus à faire pour répondre et traiter les inepties lancées par ce groupe de fanatiques sanguinaires qu'à gérer le canton comme j'aurais dû le faire.
Ils ont visé de déstabilier l'entièreté de Genève, faisant perdre un temps précieux et ne me permettant pas de pouvoir agir pour le peuple genevois.
Encore une fois, ils ont pris le peuple en otage pour leurs propres intérêts ... Est-ce cela le comportement de gens qui se soucient, comme ils veulent le prétendre, d'un Canton ?

Ajoutons à cela le fait qu'ils ont insultés avec violence l'intégrité d'un avoyer et d'un conseil tout entier.
Ils ont également, à nouveau, remis le doute chez les Genevois qui sont de nouveau dans la crainte de voir la paix de Genève compromise.

Votre Honneur, leur groupuscule n'a de cesse de terrorisé les Genevois et, depuis mon élection au poste d'Avoyer, de mettre à mal le Canton dans son ensemble pour servir leurs intérêts personnels.

J'ai tenté de négocier avec eux mais rien n'y fait, on ne reçoit en retour que des insultes et des menaces, ils ont trompé Genève lorsqu'ils étaient dans le Béarn, ils ont renié leur Canton pour agir en despotes et aujourd'hui encore, ils font preuve de leur mauvaise foi en agissant de manière peu respectueuse d'un Tribunal qui les juge pour leur actes et leur non allégeance au Bon Genève.

Geoffroy termina son monologue et se tourna vers le Procureur afin de vérifier si celui-ci avait encore des questions lui poser ou des éclaircissements à demander.
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Fév - 16:12

Je vous remercie Messire Avoyer.
Je n'ai plus de question, je laisse le témoin à la défense...
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Geoffroy-de-Villers
curieux
Geoffroy-de-Villers


chez moi : RP : Genève / HRP : Quelque part.
qualité particulière : aucune
inscription le : 16/12/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Fév - 22:21

Geoffroy remercia le Procureur et tourna son regard vers la défenderesse, attendant une remarque ou une question de sa part.
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tatoumi
Bourgeois
tatoumi


chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Fév - 22:30

Tatou en Guyenne, ne savait pas en temps réel ce qui se passait au tribunal de Genève et franchement, avait d'autres félins à fouetter....
Elle attendait soit une une convocation soit rien, tant pis, elle ferait appel de la peine qu'elle allait écoper, elle était trop loin pour le moment pour s'en soucier.


hrp faites comme vous le voulez, vous etes les maitres de geneve actuellement, que le meilleur gagne...
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév - 1:41

Répondez par correspondance! Ne faites pas croire à la Cour que vous ne pouvez avoir accès à cette salle. Il n'en rien! Voila trop longtemps que les accusés parviennent parfaitement à intervenir grâce à leurs pigeons dans les affaires de Genève. Soudainement, lorsque leur duplicité est éventée, cela leur devient soudainement impossible. Permettez moi de me gausser...
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Lionesque




chez moi : DTC
qualité particulière : Chanteur
inscription le : 14/02/2010

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév - 17:58

Le lionesque rentra en salle d'audience, il avait attendu cela depuis longtemps, l'ambiance léonine allait revenir à Genève, des tête allaient tomber........

Pour l instant seul quelques personnes se ridiculiser à chanter la tomber du lion, mais un lion pas mort, juste blessé est encore plus brutal et mordant que les lions qui avaient toujours soutenu Genève.



Il rentra en salle d'audience et s'assit plein de taquinerie, il fredonnait un air que seul le procureur pouvait entendre, juste assez pour le provoquer !
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maitre_renard

maitre_renard


chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 14/02/2010

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév - 18:30

Maitre_renard arriva avec pas mal de retard, en effet il avait eu beaucoup de mal voler le camembert du corbeau, mais après quelques différentes lectures, il l'avait mis en mauvaise posture, il s'installa donc avec son beau fromage pour écouter les dire....... Il s assit tout en trifouillant ses papiers......


Dernière édition par maitre_renard le Dim 14 Fév - 23:18, édité 1 fois
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév - 18:39

[HRP: On appréciera la localisation du pnj lionesque. Du meilleur goût...]

Dans la jungle, terrible jungle, le lion est mort ce soir... owimbowe, owimbowe... fredonnait à son tour Vanitas alors que sa plume glissait tranquillement sur le papier sur lequel il notait quelques réflexions en rapport avec l'affaire en cours.
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maitre_renard

maitre_renard


chez moi : Genève
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inscription le : 14/02/2010

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév - 23:18

Maitre_renard se leva d'un coup la mélodie fredonnait par le procureur était déplacée !

"Votre honneur, je me présente, je suis Maître_renard, je demande la parole en temps qu'avocat représentant les accusés !"

Il posa son fromage sur la table et attendit qu'on lui donne la parole !
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maitre_renard

maitre_renard


chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 14/02/2010

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Fév - 23:40

Maître_renard se mit a lire les minutes du procès, enfin plutôt les semaines du procès..... Ainsi il aller commencer sa plaidoirie et peut être même la finir en une seule fois !
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév - 10:15

"Et ben, ce n'est pas trop tôt!" pensa Vanitas en attendant une réaction du juge.
Il espérait que l'avocat avait de bonnes références et surtout une existence légale. Car un avocat masqué, c'était contre toutes les habitudes juridiques...
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tatoumi
Bourgeois
tatoumi


chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév - 10:37

Tatoumi avait envoyé en désespoir de cause une requète à un avocat qui n'exerçait plus mais qui vivait toujours à Genève lui avait-on dit.
Cette lettre avait du titiller assez l'honneur ou la curiosité du vieil homme pour qu'il aille par lui-même se rendre compte de l'affaire.


Citation :
Cher Maître,

Je viens vous ennuyer dans votre retraite, certainement bien méritée, pour une affaire de grande importance.
Les miens et moi sommes mis en cause au tribunal de notre bonne ville sans vraiment de possibilité de nous défendre, étant éloignés de Genève depuis quelques mois.

Nul doute que cette injustice vous tournera les sangs mais je conçois que vous deviez prendre le temps de la reflexion.
Considérez-vous comme engagé en tant qu'avocat de la République Provisoire de Genève dès votre accord.

Je me tiens à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Cordialement,

Tatoumi, avoyère de la République provisoire de Genève.

Il s'en était suivi quelques échanges portés par divers volatiles et l'homme de droit, intrigué, s'interessa à l'affaire puis l'accepta.

Tatou mit quelques temps à chercher dans ses bagages et écrivit au tribunal.


Citation :
Honorable juge Garwin,

Veuillez prendre acte que la République Provisoire de Genève est désormais défendue par Maître Renard, avocat.

Salutations respectueuses,
Tatoumi, avoyère de la République Provisoire de Genève.
Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Cachetrepprovgeneve
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Garwin
loquace
Garwin


chez moi : Quelque part en France
inscription le : 28/01/2008

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév - 10:41

Il est dit dans les textes de loi que l'inculpé peut se faire représenter devant le tribunal par un avocat, ou assurer lui-même sa défense.

Messire maitre_renard, par demande de Monsieur le Procureur et moi-même, pouvez nous éclairer davantage sur vos références et surtout de nous dire de quel barreau vous dépendez ?

Quels sont les procès auquel vous avez déjà participé ?

Nous vous écoutons.
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maitre_renard

maitre_renard


chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 14/02/2010

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév - 11:42

"Je suis Maître renard, rien de plus rien de moins, en quoi dois je me présenter plus que celà ? Je dirais donc que je représente mes clients ! Je n'ai nullement vu un procureur ou un juge choisir l'avocat des accusés..... J'ai déjà plaidé dans de nombreux procés, mais je dirais vous avez besoin de mes services pour me demander mon CV ?"

Maître_renard sourit et continua son récit

"Puis je donc me lancer ou dois je montrer copie officielle de mes clients demandant ma représentation ?"
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Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Fév - 12:28

Monsieur le juge, le Parquet réfute le droit du "Gouvernement Provisoire de Genève" d'ester en justice. Les accusés sont cités nominalement devant cette Cour et pas ce gouvernement fantoche. Pour la République de Genève, ce gouvernement n'a aucune existence légale et par conséquent n'est pas habilité à se faire représenter en tant que tel.

edit: séparation RP et HRP


Dernière édition par Vanitas le Mer 17 Fév - 22:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]   Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable] - Page 2 Icon_minitime

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Demande d'inculpation des signataires du "gouvernement en exil" [Coupable]
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