[Sans suites] Demande d'inculpation de Lylouiwha-fraude au marché

Madame le juge,

A la demande sur base d'une plainte de la police de Genève je demande l'inculpation de Lylouiwha. Cette dame, selon le rapport de police, a vendu une barque de façon illégale sur notre marché. En effet, bien que citoyenne genevoise, elle ait le droit de vendre tout produit en toute quantité sur le marché, elle n'a pas respecté les limitations de prix imposés par le code de commerce de la ville. Les témoins de cette affaires officiers assermentés de la ville. Il s'agit du Lieutenant Rgmax et du Sergent Dekos.

Citation :

DÉPÔT DE PLAINTE
Date : 22 septembre 1457

Plainte de : la police de Genève
Contre : Lylouiwha
GENÈVE
Pour : escroquerie sur le marché de Genève
DÉPOSÉ
Preuve : 24-08-2009 14:30 : Vous (Rgmax) avez acheté à Lylouiwha 1 barque pour 200,00 écus.

Exposé des faits : L'affaire a commencé un lundi, je m'en souviens comme si c'était hier... Le lundi 24 août, pour être plus exact. Je discutais avec Rgmax en taverne, jusqu'à ce que l'envie me prenne d'aller faire un petit tour sur le marché. Alors que j'exécutais ma traditionnelle ronde, je fus bien surpris d'apercevoir une barque au prix de 200 écus. C'était anormal, car le prix maximal pour une marchandise de ce type était et est toujours de 120 écus. Je retournai donc en taverne le plus vite possible pour prévenir mon lieutenant. N'ayant pas assez d'argent sur mon mandat, c'est donc elle, Rgmax, qui s'occupa de saisir cette barque. Elle a alors envoyé courriers sur courriers à l'escroc, avec plusieurs jours d'intervalle entre chacun d'entre eux, mais tous sont restés sans réponse. Quelques semaines plus tard, je croisai justement l'accusée en taverne. Elle papotait beaucoup, et avait l'air bien en forme. Après avoir un peu discuté avec elle, je lui demandai simplement si elle avait déjà racheté la barque de Rgmax. Elle quitta aussitôt la taverne, sans mot dire. Aujourd'hui, nous n'avons toujours pas de nouvelle d'elle. Il est maintenant certain qu'elle ne rachètera plus cette barque, raison pour laquelle, avec l'accord du lieutenant Rgmax, je porte plainte ce jour pour escroquerie contre dame Lylouiwha.

Témoins : Dekos, Rgmax

Lorad assit à coté de Dekos étudier tranquilement le codex juridique de Genéve pour postuler au poste de juge, il montra à son amis différents documents

Citation :

- III.2.2. Fraude
Est considéré comme fraudeur tout citoyen, paysan, artisan ou vagabond volontaire qui ne respecte pas la grille des prix.
Il commet alors une contravention et se trouve renvoyé devant le tribunal cantonal.

Citation :

- III.2.3. Escroquerie manifeste.
Les escrocs sont des fraudeurs qui nient la fraude, ou refusent de se soumettre à l'amende, ainsi que les fraudeurs récidivistes. Sont aussi considérés comme tels les Marchands Ambulants mettant en vente sans autorisation, leur fonction les obligeant à être particulierement attentifs aux lois commerciales en vigueur.
Dans ce cas, l’affaire devient un délit et jugée comme telle.

Citation :

II.2 Les Délits
La personne ayant commis un délit se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 200 écus, assortie d’une éventuelle peine de prison de un à trois jours.

Puis il chuchotta à son ami Dekos....

Dit moi mon ami, cette dame est elle vagabonde, paysanne, artisan ou étudiante ? Elle est toujours à Genéve ?

Je vais voir ça immédiatement !

Dekos se rendit au bureau de l'avoyère pour consulter le registre des habitants du village. Apparemment, elle n'y figurait plus... Il alla alors consulter les archives des douanes : elle n'avait pas quitté Genève ces derniers mois. Une seule solution : elle n'était plus de ce monde. Il revint alors peinard au tribunal. Ouvrant les portes, il s'exclama :

Il semble que Dieu lui-même se soit occupé de son cas...

[Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore]

Bon, sur foi de l'enquête de police qui reporte la mort de la prévenue, je classe l'affaire.

Tite question...

En fait, qui s'occuppe de du classement et de l'archivage ici?

Le greffier, le juge, ou le procureur?
(on taggue et on déplace aux archives je suppose, mais est-ce moi qui suit sensé le faire?)

[HRP : En effet oui, le juge est modérateur du tribunal cantonal ]