Amendement de la loi sur le contumace [VOTE CLOS]

Citation :

Article ** Procédure de jugement par contumace

Lorsque le contrevenant ne répond pas aux injonctions envoyées par le greffier du tribunal ou les services de police suite à une infraction ou un délit caractérisé, l'affaire peut être réglée en absence de l'inculpé. Car celui qui ne daignera pas répondre aux convocations alors qu'il est en état de le faire ne pourra prétendre à quelconque défense devant le Tribunal de Genève.
De même, lorsque le contrevenant répond aux injonctions envoyées par le greffier du tribunal ou les services de police suite à une infraction ou un délit caractérisé par un refus de comparaitre et niant ainsi l'autorité du tribunal cantonal de Genève, l'affaire pourra être réglée en l'absence de l'inculpé et celui-ci condamnéindefensus pro iudicato habetur.

Son amende sera majorée de 20 écus pour les frais de Justice. Le reste des frais et amendes mentionnées dans le codex s'appliquent selon les règles établies, et selon le verdict rendu directement par le Juge.

Article ** bis Principe de confessus

Dans le cas où le contrevenant, en réponse aux injonctions envoyées par le greffier du tribunal ou les services de police suite à une infraction ou un délit caractérisé, reconnait pleinement sa faute et accepte toute sentence, le juge délivrera immédiatement la condamnation confessus pro iudicato habetur.

Pour, bien évidemment^^

pour

Pour

Pro

(puisque c'est la mode de parler latin dans les textes )

Pour, à part le passage en latin que je comprends pas...

pour

(précision: cette proposition de loi se base sur le droit romain (oui, le vrai), j'ai voulu lui rendre hommage avec ces adages (d'ailleurs, on utilise encore des adages latin dans de nombreux pays d'Europe occidentale))

pour

Pour!

Certain que ça ne changerait pas grand chose, et sans doute le vote était déjà clos, mais c'était juste histoire de rentabiliser les nombreuses heures de vol du pigeon intérimaire.

Citation :

Pour l'amendement.

Mélian

Pour

pour