Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-29%
Le deal à ne pas rater :
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
269.99 € 379.99 €
Voir le deal

 

 les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]

Aller en bas 
+6
nicbur
tatoumi
Vanitas
iZaac
Magenoir
Notwen de la Concorde
10 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeSam 25 Avr - 2:43

Citation :
Article ** Procédure de jugement par contumace

Lorsque le contrevenant ne répond pas aux injonctions envoyées par le greffe du tribunal ou les services de police suite à une infraction ou un délit caractérisé, l'affaire peut être réglée en absence de l'inculpé. Car celui qui ne daignera pas répondre aux convocations alors qu'il est en état de le faire ne pourra prétendre à quelconque défense devant le Tribunal de Genève.

Son amende sera majorée de 20 écus pour les frais de Justice. Le reste des frais et amendes mentionnées dans le codex s'appliquent selon les règles établies, et selon le verdict rendu directement par le Juge.


Dernière édition par nefti le Mer 29 Avr - 5:20, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeSam 25 Avr - 2:43

pour!
Revenir en haut Aller en bas
Notwen de la Concorde
Bourgeois
Notwen de la Concorde


chez moi : bonne humeur
qualité particulière : Conseillère, banquière...
inscription le : 27/11/2007

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeSam 25 Avr - 9:09

Pour.
Revenir en haut Aller en bas
Magenoir
Juge cantonal
Magenoir


chez moi : Ici et là
qualité particulière : Encapuchonné
inscription le : 04/01/2008

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeSam 25 Avr - 9:29

Pour!
Revenir en haut Aller en bas
iZaac
Bourgeois
iZaac


chez moi : Genève
qualité particulière : Babouches à grelot
inscription le : 28/04/2008

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeSam 25 Avr - 9:57

pour
Revenir en haut Aller en bas
Vanitas
loquace
Vanitas


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeSam 25 Avr - 10:43

pour
Revenir en haut Aller en bas
tatoumi
Bourgeois
tatoumi


chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeSam 25 Avr - 11:35

Totalement pour !


J'enlèverais juste un s et deux e...
Revenir en haut Aller en bas
nicbur
Juge cantonal
nicbur


chez moi : Genève
qualité particulière : Plus beau Seant de Genève
inscription le : 27/11/2007

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeSam 25 Avr - 11:55

comme mes copaings! pour
Revenir en haut Aller en bas
Leprieure
loquace
Leprieure


chez moi : Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 28/03/2008

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeSam 25 Avr - 14:54

pour
Revenir en haut Aller en bas
Precye
curieux
Precye


chez moi : Genève
qualité particulière : EX Vice-chancelière de Genève et j'en passe....Ambassadrice de la République de Genève en Principauté de Catalogne
inscription le : 03/01/2009

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeMar 28 Avr - 13:19

pour
Revenir en haut Aller en bas
Rgmax
loquace
Rgmax


chez moi : Genève
inscription le : 16/09/2008

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeMar 28 Avr - 13:21

pour
Revenir en haut Aller en bas
Power
loquace
Power


inscription le : 07/07/2008

les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeMar 28 Avr - 13:58

POUR !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeMar 28 Avr - 15:25

Faut bien un contre tout de même.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitimeMer 29 Avr - 5:19

11 pour, 1 contre, texte adopté. il rejoint le codex.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Empty
MessageSujet: Re: les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]   les jugements par contumace [Vote Clos, adopté] Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
les jugements par contumace [Vote Clos, adopté]
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Amendement de la loi sur le contumace [VOTE CLOS]
» Loi sur les duels [vote clos, adopté]
» reconnaissance des guildes [VOTE CLOS, ADOPTE]
» Mise à jour du Codex [vote clos, adopté]
» Loi sur le formalisme des actes juridiques [vote clos - adopté]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Consistoire de la République de Genève [lecture & écriture pour tous] :: Salle du Consistoire de la République de Genève :: Salle des votations des décrets, édits et proclamations du Consistoire-
Sauter vers: