Fonctionnement du tribunal

Citation :

1-dépot de plainte par le citoyen auprès du lieutenant, qui trille et fais ensuite remonter au procureur

2-le procureur accepte ou refuse l‘affaire. Si refus, donner la raison.

3-le juge fixe la date de l’audience (au moins 2 jours apres l’acceptation de la plainte pour laisser le temps au greffier de prevenier tout le monde: accusé, avocat, temoins)

4-ouverture du proces par le procureur a la date fixée (1er requisitoire de l’accusation) sous la halle
-nombre de temoins illimité, mais une seule intervention pour chaque.
-2 (ou 3) plaidoiries pour la defense (accusé et/ou avocat )
-2 (ou 3) requisitoires pour l’accusation
Le juge peut intervenir pour rappeler la procedure et ramener l’ordre dans la salle

5-enoncé du verdict par le juge

6-le juge transmet le verdict (si peine il y a) au lieutenant de police qui s'assurera de l'acquittement de la peine sous 10 jours,sinon, transfert du jugement au tribunal confederal.

Rappel: le procureur ainsi que le juge doivent connaitre (ou au moins savoir ou aller chercher) les textes de lois de geneve et de la Ch, la charte du juge et accessoirement les regles du RP.

CODE DE PROCEDURE JUDICIAIRE

La présente procédure est celle applicable en notre cour de justice du bon canton de Genève.

Le procureur présente le dossier d'accusation, les preuves et la liste des témoins à charge et décharge.
Les témoins déposent séparément. Ils prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité.
On entend d'abord les témoins à charge, puis ceux à décharge oralement.
Chaque déposition terminée donne éventuellement lieu à un débat contradictoire.
Le juge est aussi président du tribunal et dirige donc les débats.
Une fois l'instruction terminée à l'audience, la parole est donnée au procureur qui prononce son réquisitoire et qui propose une peine.
Puis l'avocat de l'accusé plaide. Il peut y avoir réplique du procureur mais le conseil de l'accusé ou l'accusé ont toujours la parole en dernier.

Notes :
- Tous les dossiers d'accusation recueillis par la police sont transmis au procureur. C'est ce dernier qui saisit ensuite le juge en déposant officiellement plainte.
- Les personnes perturbant le déroulement d'un procès peuvent être exclues de la salle sur simple décision du juge. Elle peuvent aussi être condamnée à une contravention pour entrave à la justice.
- L'accusé est considéré comme innocent, tant que preuve n'a pas été faite de sa culpabilité.

Fait ce vingt cinquième jour d'août 1456, par la grâce de Notre Seigneur, pour le droit à la justice à Genève.

l'Avoyer : Leprieure
Le Conseil : Moselman, Annalolo, Izaac, Lechuck, Garwin, Rigolove
Notwen, Cluny, Yoyo, Kirkwood, Nicbur, Schmurtz, Lilidemonserrat
Méliandulys, Jorghal, Oce6, Queen65

Afin de clarrifier la salle d'audience il est demandé à chaque juge de classer les affaires selon 3 types :


[Coupable]
[Relaxe]
[En cours]
[Suspendu]


[Coupable]
L'accusé est reconnu coupable des faits repprochés et le dossier est transmis au juge IG à Berne.

[Relaxe]
L'accusé est reconnu innocent des faits repprochés, les charges sont abandonnées.

[En cours]
Le procès de l'accusé est en cours au tribunal cantonal.

[Suspendu]
L'accusé n'à pu être juger pour diverses raisons (fuite, mort ig, etc...) et le procès est suspendu donc il peut être réouvert à tout moment par le juge ou le procureur.

Une audience typique peut avoir la forme suivante:

- Présentation des faits par le procureur de la république, présentation des témoins du procureur, interrogation desdits témoins par le juge.
- Présentation des faits par la défence, présentation des témoins de la défense, interrogation desdits témoins par le juge.
- Interrogation des témoins par le procureur, puis par la défense.

Interruption, puis:

- plaidorie de la défense,
- Réquisitoire du procureur.
- Verdict.

Une interruption de séance c'est bien afin de préparer au mieux son intervention finale.

Fonctionnement du tribunal

Avant l'instruction
Le Procureur monte un dossier solide avec l'aide de la police. Une fois qu'il a assez de preuve, il demande au juge qu'il y ait la tenu d'un procès.
Le juge lit les preuves (témoignages mis par écrit etc)

De l'audience
Le Procureur s'informera des témoins de la défense et donnera des instructions au greffier afin que tous soient convoqués quand le procès débutera.
S'il devait y avoir plus de deux témoins pour une parti, il est possible que les témoins en supplémentaire jurent de dire toute la vérité et fassent un témoignage sobre de ce qu'elles ont vu ou entendu directement. Il n'y a alors pas de débat contradictoire ni de question qui peuvent lui être posé. Le témoignage est mis par écrit et fait parti des preuves.

Du procès
Le Procureur fait à ce moment là seulement son acte d'accusation.


Document qui peut être soumis à rectification.

Vous faites comme vous voulez. Mais moi je n'ouvre pas de procès s'il n'y a pas de preuve et je déclare le non-lieu si les procédures ne sont pas respectées. Et je pense que ce fonctionnement permettrait justement d'éviter des erreurs de procédure.

Et puisque que l'on parle de temps, si vous surveilliez la halle, vous verriez que je vous y attend pour le procès de Pons, si vous surveilliez le tribunal, vous verriez que je suis surpris que pour deux affaires des gens sensés être convoqués ne sont toujours pas là.
Si on veut rendre plus rapide les procès, la première chose à revoir, c'est la coordination. J'écris donc aussi comment j'attends que vous agissiez pour les procès afin que vous sachiez où je pense que vous devriez être plus réactif.

Fonctionnement du tribunal

Avant l'instruction
Le Procureur monte un dossier solide avec l'aide de la police. Une fois qu'il a assez de preuve, il demande au juge qu'il y ait la tenu d'un procès.
Le juge lit les preuves (témoignages mis par écrit etc)

De l'audience
Le Procureur s'informera des témoins de la défense et donnera des instructions au greffier afin que tous soient convoqués quand le procès débutera.
S'il devait y avoir plus de deux témoins pour une parti, il est possible que les témoins en supplémentaire jurent de dire toute la vérité et fassent un témoignage sobre de ce qu'elles ont vu ou entendu directement. Il n'y a alors pas de débat contradictoire ni de question qui peuvent lui être posé. Le témoignage est mis par écrit et fait parti des preuves.

Du procès
Le Procureur fait à ce moment là seulement son acte d'accusation qui doit comporter un bref résumé des faits et les lois enfreintes.
La défense doit être présente dans les 48 ou sera jugé par contumace. La défense fait son plaidoyer.
L'accusation appelle les deux témoins qui prêtent alors le serment (voir là)
Le premier dépose dans les 24h qui suivent le plaidoyer. Il peut y avoir un débat contradictoire. Alors c'est la défense qui pose d'abord des questions, dans les 24h après le témoignage, puis l'accusation peut en poser, dans les 24h après les réponses du témoin.
Le second dépose dans les 24h après les réponses du premier témoin à l'accusation. L'éventuel débat contradictoire se déroule de la même manière.

Puis c'est aux témoins de la défense de prêter ledit serment.
Le premier dépose dans les 24h après que le second témoin de l'accusation ait répondu à celle-ci. Alors c'est à l'accusation de poser des questions, dans les 24h suivant le témoignage, puis la défense peut poser des questions dans les 24h qui suivent les réponses du premier témoin à l'accusation.
Le second témoin dépose dans les 24h après la réponse du premier témoin à la défense. L'éventuel débat contradictoire se déroule de la même manière.

Le Procureur fait son réquisitoire dans les 24h suivant la réponse du deuxième témoin à la défense.

La défense fait un second plaidoyer dans les 24h qui suivent le réquisitoire.

Le Juge fait son office après avoir mûrement réfléchi : il indique les motivations de son jugement.

N.B Sauf erreur, en seize jours de procès, il ne doit plus rester que la décision du juge à faire.
N.B (2) Il y a possibilité de rallonger les délais en cas d'impossibilité HRP qui devront donc être annoncées au préalable au Juge.

Document qui peut être soumis à rectification.