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 Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe]

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4 participants
AuteurMessage
Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

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MessageSujet: Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe]   Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe] Icon_minitimeVen 16 Avr - 23:23

Votre honneur,

Me voici devant vous ce soir pour vous demander la mise en inculpation de Sire Galway pour fraude à l'embauche.

Citation :
Date de l'enregistrement de la plainte: 11 avril 1458

Date des faits: dernier fait le 19/03/58

Plainte déposée par: Avoyerie de Genève

Agent traitant: Bigmamma, Lieutenant

Prévenue : Galway

Lieu de résidence : Genève

Chef d'accusation: Fraude à l'embauche

Elements à charge:

Courrier envoyé le 14/03/58
=> 05/03 08:23 : Schmurtz embauche Galway pour 17,00 écus MULTIRECIDIVISTE 14/08/57 - 18/09/57 - 01/01/58 Amende 20 écus

Courrier envoyé le 20/03/558
=> 19/03 08:03 : Schmurtz embauche Galway pour 17,00 écus MULTIRECIDIVISTE (14/08-8/09 1457 - 01/01-5/03 1458)- Amende 30 écus

=================================================================


Dame,

Vous n'avez pas répondu à nos précédentes injonctions.

=> 05/03 08:23 : Schmurtz embauche Galway pour 17,00 écus MULTIRECIDIVISTE 14/08/57 - 18/09/57 - 01/01/58 Amende 20 écus

=> 19/03 08:03 : Schmurtz embauche Galway pour 17,00 écus MULTIRECIDIVISTE (14/08-8/09 1457 - 01/01-5/03 1458)- Amende 30 écus


Vous avez bénéficier, en cette affaire, d'un long délais supplémentaire dû à l'absence conjointe d'un juge et d'un procureur. Cet état de fait n'étant plus d'actualité, la procédure reprend son cours normal.

Nous vous laissons 24h supplémentaires pour prendre contact avec nous ou de racheter au marché les 5 poissons à 28 écus.

Nous vous rappelons qu'en cas de poursuites au tribunal, les peines sont lourdes et saisies sur votre compte.
Vous avez donc tous les éléments en main pour savoir quel choix sera le meilleur.

Nous attendons votre courrier, et nous serons intransigeants sur les délais.

Bigmamma, Lieutenant, Police de Genève
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lorad
loquace
lorad


chez moi : Genève
qualité particulière : rien du tout
inscription le : 11/07/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe]   Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe] Icon_minitimeLun 10 Mai - 13:19

La convocation a telle etait envoyé ? Sinon envoi de la convocation avec procés 48h aprés reception....
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iZaac
Bourgeois
iZaac


chez moi : Genève
qualité particulière : Babouches à grelot
inscription le : 28/04/2008

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe]   Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe] Icon_minitimeLun 10 Mai - 14:27

Il s'agit de quelle sorte de fraude ? Une embauche le jour des humbles ?
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Bigmamma_fwi
loquace
Bigmamma_fwi


chez moi : Barcelone et au soleil
qualité particulière : Voix catalane
inscription le : 23/09/2009

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe]   Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe] Icon_minitimeMar 11 Mai - 2:07

Oui Messire Izaac, prises d'emploi répétées le jours des humbles, la dernière en date du 1er mai 1458.
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iZaac
Bourgeois
iZaac


chez moi : Genève
qualité particulière : Babouches à grelot
inscription le : 28/04/2008

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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe]   Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe] Icon_minitimeMar 11 Mai - 11:09

merci Smile
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MessageSujet: Re: Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe]   Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe] Icon_minitime

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Demande d'inculpation Galway - fraude à l'embauche [Relaxe]
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