Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Cdiscount : -30€ dès 300€ d’achat sur une sélection Apple
Voir le deal

 

 Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché

Aller en bas 
+9
El sass
tatoumi
gaia
dekos
Ange_Dechu
barba
Bigmamma_fwi
Oce6
Meliandulys
13 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
Meliandulys
Bourgeois
Meliandulys


chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMer 14 Avr - 20:03

Je vous demande de vous exprimer sur ce nouvel édit révolutionnaire qui remplace notre antiquité.
Antiquité que vous trouverez pour votre information dans les archives de notre bibliothèque cantonale.

Citation :
    Édit cantonal sur la réglementation du marché :

    Parce que la liberté ne saurait être entravée par quiconque, qu'il soit su que le commerce à Genève est totalement libre pour tous, genevois ou non genevois. Les prix sont laissés à la convenance des vendeurs, la spéculation y est autorisée. Seule exception la vente du bois et du minerai de fer est réservée à l'Avoyerie et à la Compagnie Réformée du Léman


Edit de Notwen : Remplacement de "régulation" par "réglementation".
On parle de régulation du traffic par exemple, il ne s'agit pas de réglement. La confusion des deux mots est un anglicisme. Wink
Revenir en haut Aller en bas
Oce6
loquace
Oce6


chez moi : Genève
qualité particulière : Conseillère municipale
inscription le : 29/04/2008

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMer 14 Avr - 20:04

Je t'aime Mel ! enfin surtout tes textes : courts, concis !

Pour
Revenir en haut Aller en bas
Bigmamma_fwi
loquace
Bigmamma_fwi


chez moi : Barcelone et au soleil
qualité particulière : Voix catalane
inscription le : 23/09/2009

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMer 14 Avr - 20:18

Pour.
Revenir en haut Aller en bas
barba
flâneur
barba


chez moi : ailleurs
qualité particulière : y a pas
inscription le : 08/01/2010

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMer 14 Avr - 20:37

pour
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
Meliandulys


chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMer 14 Avr - 20:46

Attention Océ, il y a des mots qui ne sauraient être prononcés à la légère Very Happy

Je vote pour, cela va de soi.
Revenir en haut Aller en bas
Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMer 14 Avr - 21:12

pour bien sur
Revenir en haut Aller en bas
dekos
loquace
dekos


chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 11/07/2009

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMer 14 Avr - 22:40

Après de longues hésitations... je vote pour. On verra ce que ça donnera !
Revenir en haut Aller en bas
gaia
loquace
gaia


chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMer 14 Avr - 23:02

Moui, je vote pour.
Revenir en haut Aller en bas
tatoumi
Bourgeois
tatoumi


chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeJeu 15 Avr - 11:52

Pour !

Et j'ai hate de voir ça.
Revenir en haut Aller en bas
El sass
badaud
El sass


chez moi : geneve
qualité particulière : aucune
inscription le : 31/08/2008

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeJeu 15 Avr - 13:31

De mémoire, le marché est déjà libre depuis quelques mois, les prix maximum étaient des prix conseillés et non imposés il me semble.
Donc je vote pour.
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
Meliandulys


chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeJeu 15 Avr - 13:51

Tu dis vrai Elsass. Les prix sont déjà libres oui. Mais le marché ne l'était pas encore complètement. Pas pour tous le monde en tout cas Wink
Revenir en haut Aller en bas
Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeJeu 15 Avr - 15:04

C'est avant tout les prix minimum qui seront supprimé.
Revenir en haut Aller en bas
dekos
loquace
dekos


chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 11/07/2009

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeJeu 15 Avr - 15:06

Euh non, y a jamais eu de prix minimum. La principale loi qui sera supprimée suite à cet édit est celle des marchands ambulants.
Revenir en haut Aller en bas
Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeJeu 15 Avr - 15:09

oui Dek^^ Les prix mini pour les MA. L'infraction commise par exemple par Dame Féeviviane n'en sera plus une si le décret passe.
Revenir en haut Aller en bas
dekos
loquace
dekos


chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 11/07/2009

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeJeu 15 Avr - 15:10

Oui, d'accord, mais les MA étaient tout simplement interdits, qu'ils vendent à haut ou à bas prix.
Revenir en haut Aller en bas
Ange_Dechu
curieux
Ange_Dechu


chez moi : Genève
qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal
inscription le : 28/03/2010

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeJeu 15 Avr - 15:12

Sauf en cas d'autorisation accordé par l'Avoyer Wink

Et même avec cette autorisation les prix étaient quand fixé au dessus de la grille des prix.
Revenir en haut Aller en bas
schmurtz
Chef de port Genève
schmurtz


chez moi : Genève
qualité particulière : Grand Boulier
inscription le : 27/11/2007

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeVen 16 Avr - 7:05

Ange_Dechu a écrit:
Sauf en cas d'autorisation accordé par l'Avoyer Wink

Et même avec cette autorisation les prix étaient quand fixé au dessus de la grille des prix.

non pas obligatoirement.

S.
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
Meliandulys


chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeVen 16 Avr - 11:57

Pendant que tu es là S. si tu votais. Vu que la salle s'y prête Wink
Revenir en haut Aller en bas
lorad
loquace
lorad


chez moi : Genève
qualité particulière : rien du tout
inscription le : 11/07/2009

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeVen 16 Avr - 12:15

Contre


Dernière édition par lorad le Ven 16 Avr - 13:29, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
schmurtz
Chef de port Genève
schmurtz


chez moi : Genève
qualité particulière : Grand Boulier
inscription le : 27/11/2007

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeVen 16 Avr - 13:07

contre.

S.
Revenir en haut Aller en bas
Notwen de la Concorde
Bourgeois
Notwen de la Concorde


chez moi : bonne humeur
qualité particulière : Conseillère, banquière...
inscription le : 27/11/2007

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeSam 17 Avr - 7:40

Vote blanc.
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
Meliandulys


chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeSam 17 Avr - 23:49

Je laisse encore un peu de temps aux conseillers retardataires. Je clôturerai le vote lundi.
Parce que demain c'est dimanche et le le dimanche, l'avoyer est à la peche.
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
Meliandulys


chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMar 20 Avr - 2:25

Vote clos.

Je m'occupe de l'affichage demain.
Revenir en haut Aller en bas
Mariposa
Bourgeois
Mariposa


chez moi : Genève
inscription le : 10/02/2009

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMar 20 Avr - 5:57

Re-oups ! attention la fessée
Revenir en haut Aller en bas
Meliandulys
Bourgeois
Meliandulys


chez moi : -
qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitimeMar 20 Avr - 16:45

Je m'occuperai personnellement de ton châtiment... corporel...

S'adressant aux conseillers encore présent.

J'aimerai que l'on ne nous dérange pas pendant les heures qui suivent.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Empty
MessageSujet: Re: Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché   Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Nouvel édit cantonal sur la réglementation du marché
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Archives, Confédération Helvétique. fev 1455-?
» [RP] Election Juge Cantonal
» [RP] Election du juge de Genève
» Charte pour l'Ost cantonal [vote clos]
» Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Consistoire de la République de Genève [lecture & écriture pour tous] :: Salle du Consistoire de la République de Genève :: Salle des votations des décrets, édits et proclamations du Consistoire-
Sauter vers: