dekos
loquace
chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève
qualité particulière : aucune
inscription le : 11/07/2009
 |  Sujet: Plainte contre Silimaure - TOP  Jeu 19 Nov - 18:25 | |
| - Citation :
- DÉPÔT DE PLAINTE
Date : 19 novembre 1457
Plainte de : la ville de Genève
Contre : Silimaure
Pour : trouble à l'ordre publique
Preuve : voir candidature de Silimaure aux élections municipales.
Exposé des faits : le sieur Silimaure, étranger séjournant maintenant à Genève depuis quelques jours, s'est présenté aux élections municipales alors qu'il ne possède pas la citoyenneté, et qu'il ne l'a même pas encore demandée. Or, selon la charte cantonale de Genève :
- Citation :
- Seuls les citoyens Genevois ont le droit de se présenter à l'élection de maire ou d'être désignés conseiller ou tribun.
- Citation :
- La citoyenneté Genevoise s'acquiert par l'établissement ou la naissance à Genève
Toute personne désireuse de s'établir à Genève devra en avertir la douane qui tiendra un cahier des établissements à Genève Cette personne ne deviendra citoyen Genevois qu'un mois après cette déclaration à la douane ou juste après les élections cantonales et devra se trouver à Genève pour faire la déclaration. - Citation :
- Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. Et devra démissionner même s’il parvenait à être élu
Pour citer quelques témoins de son discours en halle :
Dekos, Vanitas, Lefier | |
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Vanitas
loquace
chez moi : Genève
qualité particulière : Conseiller et Procureur Cantonal
inscription le : 10/01/2009
| | Sujet: Re: Plainte contre Silimaure - TOP Jeu 19 Nov - 20:32 | |
| Et bien, oui, c'est la Loi. Je demande l'inculpation. | |
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