Code de procédure judiciaire [vote clos, accepté]

Citation :

CODE DE PROCEDURE JUDICIAIRE

La présente procédure est celle applicable en notre cour de justice du bon canton de Genève.

Le procureur représente l'intérêt de la République devant les Cours et Tribunaux. Il représente également les victimes devant ces Cours et Tribunaux.
Une fois une plainte déposée soit auprès de lui, soit auprès de la police cantonale qui la lui transmet, le Procureur peut ordonner une enquête au terme de laquelle il peut porter l'affaire devant le juge.
Dès qu'une plainte est déposée le ou les accusé(s) en sont prévenus pour qu'il puissent diligenter une contre-enquête à celle du Procureur.
Le Procureur a le droit de chercher un arrangement amiable avec les accusés avant de recourir au juge.
Le cas échéant, le Procureur dépose une inculpation auprès du juge qui accepte ou refuse. Dans le premier cas un procès s'engage, dans le cas contraire, le dossier est classé sans suite. Le Procureur, et seulement lui, peut faire appel de cette décision.
Il est au Procureur d'apporter la preuve de la culpabilité.
Les témoins déposent séparément. Ils prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité.
On entend d'abord les témoins à charge, puis ceux à décharge oralement.
Chaque déposition terminée donne éventuellement lieu à un débat contradictoire.
Le juge est aussi président du tribunal et dirige donc les débats.
Une fois l'instruction terminée à l'audience, la parole est donnée au procureur qui prononce son réquisitoire et qui propose une peine.
Puis l'avocat de l'accusé plaide. Il peut y avoir réplique du procureur mais le conseil de l'accusé ou l'accusé ont toujours la parole en dernier.

Notes :
- Les personnes perturbant le déroulement d'un procès peuvent être exclues de la salle sur simple décision du juge. Elle peuvent aussi être condamnée à une contravention pour entrave à la justice.
- L'accusé est considéré comme innocent, tant que preuve n'a pas été faite de sa culpabilité.
-Le Procureur, la victime et l'accusé ont le droit d'Appel.

Pour.

Pour

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Pour

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tatoumi a écrit:

Le procureur représente l'intérêt de la République devant les Cours et Tribunaux. Il représente également les victimes devant ces Cours et Tribunaux.

Heu, désolé, je sais que je n'était pas là depuis un moment , mais j'essaye quand même : que peux faire le procureur si les intérêts des plaignants-victimes ne sont pas en adéquation complète avec ceux de la république.
Il me semblait que c'était l'avocat qui représentait les intérêts des victimes ? Parce que le proc représentait les intérêts de Genève ?

Il n'existe pas à Genève de justice civile. Elle ne s'applique que suite à une plainte. L'intérêt de la République, c'est la Loi. Le Procureur décide si la plainte est bienvenue et ses moyens de temporisation sont relativement étendus, notamment via la clause qui l'autorise à traiter à l'amiable. En fait, c'est au Procureur de décider ce qui est dans l'intérêt de la République dans le cadre d'une plainte.

merci pour l'explication Vanitas
Pour

7 pour, j'affiche dans la journée.
Vous voulez voter Kirkwood ?

Ben, désolé, outre que j'avions été absent longtemps (shame...), je sèche toujours.

Si le procureur défendions les intérêts des plaignants en plus de ceux de la cité, seuls les accusés ont besoin d'avocats, alors ? Jamais les plaignants ?

On discute ici, Kirkwood : https://mairiegenevoise.forumactif.info/salle-du-conseil-municipal-f16/initiative-du-parquet-t1548.htm

J'affiche et clos.