Traité d'amitié avec Murten [VOTE CLOS]

Invité

Citation :: Au nom du Seigneur, amen !

C'est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les conventions ayant pour objet la paix entre les cités helvétiques.

Dans l'esprit de partage qui nous fait être confédérés, Nous, Avoyers de Genève et de Murten affirmons que dès ce jour, les bourgeois de Genève bénéficieront des mêmes droits et devoirs que ceux de Murten, sur le marché de Murten. Affirmons que les bourgeois de Murten bénéficieront des mêmes droits que ceux de Genève, sur le marché de Genève. Ni plus, ni moins.

Pour que la confédération ne soit pas chose vaine, ainsi soit-il.

Fait le...

Invité

Pour. Ajouter, à la fin, quelque chose comme «Pour Genève, le conseil des bourgeois», avec le sceau perpétuel, le vert, si je ne me trompe pas (Izaac me corrigera).

Invité

Pour si c'est le Conseil qui le signe. ici, il est écrit salle de vote du conseil..je pensais que vous ne referiez pas mes erreurs M'sieur l'Avoyer... Arrêtez les complime

Citation :: Pour également.

M.

Pour, et je plussovions aussi sur la logique : "qui qu'est dans le conseil et qu'a voté c'te loi", bon Deos !
C'était une bonne façon de faire, et z'honnête z'avec nos concitoyens, nom d'un p'tit Aristote !

on clôture le vote ?

Citation :: Au nom du Seigneur, amen !

C'est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les conventions ayant pour objet la paix entre les cités helvétiques.

Dans l'esprit de partage qui nous fait être confédérés, Nous, Avoyers de Genève et de Murten affirmons que dès ce jour, les bourgeois de Genève bénéficieront des mêmes droits et devoirs que ceux de Murten, sur le marché de Murten. Affirmons que les bourgeois de Murten bénéficieront des mêmes droits que ceux de Genève, sur le marché de Genève. Ni plus, ni moins.

Pour que la confédération ne soit pas chose vaine, ainsi soit-il.

Fait le 16 juin de l'an de grâce 1457.

Scellé par nos soins.

loquace chez moi : Genève inscription le : 16/09/2008

encore à la bourre

pour....

pour

S.

Invité

Le vote est clos.
Le traité est voté à 13 voix favorables contre aucune voix défavorable.

Le texte sera publié en halle, daté et signé selon les règles actuellement officieuses de la loi sur le formalisme juridique dés que le traité aura été signé par l'avoyer de Murten.

Formalités remplies ? Publié ?

» Traité d'extradition entre le Canton de Genève et le Duché de Savoie [VOTE CLOS]
» 2ème traité avec la Catalogne : traité d'amitié.
» vote des amendements à la charte de la compagnie du Léman [vote clos]
» Vote sur les grilles de salaire [vote clos, grille abrogée]
» Vote de la Charte du Tribunal cantonal [vote clos]