Vote de la Charte du Tribunal cantonal [vote clos]

Charte du Tribunal cantonal Genevois.


I- Les différentes justices
II- Le juge
III- Le procureur
IV- L'accusé
V- Des fonctions du tribunal cantonal
VI- Verdict et applications


I - Les différentes justices Helvètes


La confédération Helvétique ne reconnaît que deux justices légales et applicables en son territoire. Toute autre forme de justice sera sévèrement réprimée et considéré comme acte de trahison.


Art 1.1. La justice cantonale

1.1.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois du canton où il se trouve devra répondre à la justice de celui-ci.
Cependant, si l'accusé refuse de coopérer, et que les autorités dudit canton en font la demande, le dossier serra transféré à la cour de justice fédérale qui instruira un procès et appliquera, en cas de verdict coupable, la peine définie par les lois helvétiques.
1.1.2. De la loi
Les textes juridiques cantonaux peuvent être soumis au véto du Conseil Fédéral s'ils ne sont pas conformes à la charte des juges et à la Constitution Fédérale.
En ce cas, libre aux autorités du canton de modifier leur texte suivant les indications du Conseil Fédéral sur les parties non conformes.
1.1.3. De la compétence de la justice
La justice cantonale a en charge les affaires d'escroquerie, d'esclavagisme, et de diffamation telles que décrites dans la partie III du codex juridique Helvète.


Art 1.2. La justice fédérale

1.2.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois fédérales devra répondre de ses actes devant la cour fédérale.
1.2.2. De la loi
Les lois fédérales sont constituées des décrets émis par le Conseil Fédéral ainsi que de la Constitution Helvétique.
1.2.3. De la compétence de la justice
Les affaires non prises en charge par la justice cantonale le sont par le tribunal fédéral.



II - Le juge

II - 1 De la nomination du juge

Le juge du tribunal cantonal de Genève est un citoyen élu à la majorité par vote sur la halle de Genève, vote lancé par le maire qui s’assure du bon fonctionnement de ce dernier.
Il est élu pour une durée de deux samaines renouvelable tacitement si aucun citoyen ne se manifeste pour ce poste.
Ne peuvent voter pour cette élection que les citoyens Genevois résidant dans la ville depuis plus d’un mois.
Le juge sera déclaré incompétenti il existe des liens familiaux et/ ou professionnels avec l’accusé ou la victime
Dans le cas où aucune juge n'est disponible (retraite IG), il est prévu la nomination temporaire à ce poste d'un juge par l'avoyer du canton.
Cette mesure exceptionelle vise à assurer la bonne tenue de la justice de façon permanente dans le canton.
Elle ne peut être appliquée si des juges compétents proposent leur présence à cette fonction et prendra fin dès qu'un juge compétent sera disponible.
le juge qui a été saisi d'une affaire est celui qui rendra le jugement, sauf cas d'urgence (retraite IG de ce dernier ou perte de la citoyenneté)

II - 2 Des conditions d’admissions

Toute personne Genevoise peut se présenter à l’élection de juge cantonal selon certains critères définies comme suit :
-Avoir sa résidence principale à Genève.
-Etre résident Genevois depuis plus d’un mois.
-N’avoir aucun lien avéré avec une organisation criminelle.
-Le maire en fonction ne peut se présenter comme juge cantonal sauf s'il démissionne
-Etre a Genève IG et ne pas être mort
-Prêter serment sur l’honneur


III - Le procureur

III - 1 De la nomination du procureur

Le procureur du tribunal cantonal de Genève est le lieutenant de police de la ville de Genève, il est le représentant de la ville auprés du tribunal cantonal, il représente les intérets de la ville.
Le maire nomme son lieutenant de police donc par défault son représentant auprés du tribunal cantonal.


IV - L'accusé

Toute personne mise en procés, n'est pas dans l'obligation de se présenter devant le tribunal cantonal, cependant le juge tiendra compte de la présence ou non de l'accusé en salle d'audience.
L'accusé peut s'il le souhaite se faire représenter par un avocat.


V – Des fonctions du tribunal cantonal

V – 1 Des sujets traités par le tribunal cantonal.

La diffamation
Toute personne essayant de jeter l’opprobre sur un homme quel qu‘il soit, par des propos diffamants ou l’utilisation de la magie des « screens » en place publique, sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Si le délit a eu lieu dans la halle de Genève, en taverne ou dans quelque autre lieu cantonal, alors le délinquant se verra juger par la justice cantonal de Genève, sinon il répondra de la justice fédéral.

L'escroquerie
Toute personne qui ne respectera pas les règles économiques de Genève se verra poursuivi pour escroquerie.
Les tarifs de prix maximum pour les denrées sur le marché sont également disponible en mairie et réglementés, tout contrevenant aux tarifs en vigueur se verra poursuivi pour escroquerie.

L'esclavagisme
Toute personne qui ne respectera pas le droit du travail de son canton se verra qualifié d'esclavagiste.
Les tarifs en vigueur pour les embauches de salariés sont affichés en mairie, tout contrevenant aux tarifs en vigueur se verra poursuivi pour esclavagisme.



VI - Verdict et applications

V - 1 Application des sanctions

Le juge donnera seul sont verdict sur chaque affaire, les sanctions sont applicables dans les plus brefs délais, si toute fois une personne reconnu coupable ne se soumet à la sanction rendu par le juge cantonal celui-ci fera appel au juge fédéral pour faire respecter son verdict.

V - 2 Des peines applicables

Diffamation :

Pour les affaires de diffamations le juge à toute liberté pour appliquer les sanctions qu'il juge utile pour réparer la faute commise, de l'excuse publique à l'amende pour dédommagement moral du montant qu'il aura estimé.

Escroquerie :

Pour les affaires d'escroqueries l'amende est basé sur la différence entre le prix maximum de la grille de tarifs en vigueur à Genève et le prix de vente sur le marché multipliée par deux, en cas de récidive l'amende et multiplier par trois.

Esclavagisme :

Pour les embauches hors tarif mini en vigueur, l'amende sera déterminée comme suit:

[I] FAUTE MINEURE
Le plus souvent un jeune paysan, un nouvel arrivant ou une erreur de frappe dans la rédaction de l'annonce. On ne parlera pas d'esclavagisme si le fauteur non récidiviste s'explique et répare son erreur.

SITUATIONS HABITUELLES:
Les cas habituelles sont nombreux : un homme sans problèmes ayant écrit douze au lieu de seize ou dix-huit etc, un paysan ignorant ou jeune ayant confondu ou mal lu la grille voir même celui qui se trompe de un ou deux écus.
En principe les agents l'avertiront de sa faute et l'inviteront à se rendre au poste ou par courrier à s'en expliquer afin d'étudier réparation.
PEINE D'AMENDE : aucune. Un rapport de police ou dans nos registres mais pas d'inscription dans la catégorie d'esclavagistes (catégorie III).
On lui demandera cependant une réparation forfaitaire pour la victime (adkan tu dis un ou deux pains dans ce cas je saute tout de suite sur les offres esclavagistes, je pense plutot juste la difference avec le salaire normalement requis).

Bien évidemment l'abscence de réponse et le refus de collaborer et de dédommager la victime permet immédiatement de classer le fraudeur dans cette catégorie III.

[II] FRAUDE GRAVE
Un artisant, un noble (sauf allo pass) où même un paysan réputé, citoyens Genévois anciens et tout citoyen ayant un poste administratif, religieux ou autre au niveau du canton ou de la confédération (police, justice, maire, soldats etc...) qui serait pris à ne pas respecter la grille mais qui est non récidiviste, commet une erreur évitable.
Il doit s'acquiter d'une peine d'amende et généralement le fera pour éviter d'être taxé d'esclavagiste.
La situation et la procédure est là même que pour la catégorie I mais avec une peine d'amende en plus du dédommagement de la victime.

SITUATIONS HABITUELLES : voir en [I] à ceci prêt que le fauteur ne peut pas prétendre ne pas connaitre les lois.
Par définition il s'agit d'une erreure impardonnable (vu le niveau du coupable) mais présumée involontaire (cette presemption impose une peine d'amende cependant) car non récidiviste.

PEINE D'AMENDE : une peine du montant du salaire qu'il aurait dû payer pour les caisses de la mairie ainsi qu'un dédommagement de la victime. Un rapport au registre est fait mais pas d'inscription en tant qu'esclavagiste.

Un refus ou un dénie par contre le classe dans la catégorie III.

[III] ESCLAVAGISME MANIFESTE
Les Esclavagistes sont tous les fraudeurs à l'emplois qui refusent de dédommager une victime et/ou de payer l'éventuelle peine d'amande.

PEINES : inscription au registre de police comme "Esclavagiste Manifeste" avec incitation à s'acquitter de la peine d'amende en [II] et lancement d'une procédure au tribunal de canton au motif d'Esclavagisme.

RECIDIVISTES:
Les récidivistes sont eux de "Grands Esclavagistes" et il y'a deux façon d'en être un :
- On est récidiviste lorsque l'on fraude après une condamnation au tribunal pour ce même motif.
- On est récidiviste lorsque l'on à déja fraudé et été condamné à une peine d'amende au même motif de fraude à l'embauche au moins deux fois (même si il y'a pas eu proces et que le fraudeur a toujours payé et/ou dédommagé la victime).

PEINE : à mon avis un grand récidiviste manifeste est forcément un criminel, contrairement aux types de fraude I et II.
Je préconise de lui interdire d'embaucher quelques temps en plus de peines d'amendes sévères voire de géôle au niveau fédéral.


[IV] LES ERREURS
Qu'ils soient de categorie [I],[II] ou [III], les fauteurs corrigeant leur offre avant constat par un agent de police ou bien apres avertissement (sauf abus), ne sont soumis a aucune peine. Si embauche il y eu avant que le fauteur n'est eu le temps de changer, une mediation peut etre envisagée si il a repondu à l'agent de police sous 24H et qu'il se presente au poste de police.





Merci de voter pour ou contre ce texte

POUR

POUR également

HRP/

desolée je peux pas m'empecher d'intervenir

si je puis me permettre, pour les peines, faudrait pas plutot mettre la partie III je crois du texte qu'on avait fait avec adkan qui est quelque part dans les bureaux de la marechaussée ou en salle de debat je sais plus?
juste une suggestion...

Citation :

Le maire en fonction ne peut se présenter comme juge cantonal sauf s'il démissionne ou dans le cas II - 1.2

il est ou les cas II-1.2?

Citation :

Il est élu pour une durée de deux mois renouvelable tacitement si aucun citoyen ne se manifeste pour ce poste.

2 semaines vous pensez pas que c'est possible?

Citation :

II - 2 Des conditions d’admissions

Toute personne Genevoise peut se présenter à l’élection de juge cantonal selon certains critères définies comme suit :
-Avoir sa résidence principale à Genève.
-Etre résident Genevois depuis plus d’un mois.
-N’avoir aucun lien avéré avec une organisation criminelle.
-Le maire en fonction ne peut se présenter comme juge cantonal sauf s'il démissionne ou dans le cas II - 1.2
-Etre a Genève IG et ne pas être mort
-Prêter serment sur l’honneur

on en avait ajouté d'autre je crois

voila comme je suis plus a ggeneve vous pouvez ne pas prendre en compte mes remarques /HRP off

Oups!!! voulu faire trop vite :oops: je modifie au plus vite

Je suis pour aussi

j'ai fait quelques modifs (merci ambly), mais ne trouve aps tous les travaux déjà effectués.

je continue de chercher...

J'approuve !

Bon courage pour la suite

Je viens d'apporter de nouvelles modifs en incorporant la partie sur les peines relatives aux esclavagistes.

J'aimerais qu'on en cause... délinquant comme les autres, nous jouons tous dans la même bac à sable... y'a des efforts à faire de tous les cotés... je peux prendre le temps de réfléchir, comme lorsque je proposais des choses pour la suites du lion de juda, et la compagnie réformée, mais j'aimerais d'abord savoir si vous me faites confiance HRP....

petitced a écrit:

Nouvelle charte du Juge:
PARIS (AAP) - La charte du juge vient d'être remodelée. Parmi les nouveautés, à noter particulièrement : la justice doit restée principalement basée sur les témoignages et non plus sur des captures d'écran.

Citation :

"Préambule

le plus important : Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

La présente charte s?impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).


Principes généraux qui régissent la bonne justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Les captures d'écran, aussi nommées "screens", ne peuvent être utilisées dans les procédures judiciaires. Celles-ci ne s'appuient pas sur des documents propres au jeu en général, et peuvent se voir facilement falsifier. La justice doit restée principalement basée sur les témoignages. Bien évidemment les copies de documents - courrier IG et MP (et non de discutions ou de déclarations orales) sont acceptées, mais simplement elles ne doivent pas être publiées en forme de capture d'écran.

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Une peine non proportionnelle aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d?un recours du procès de première instance devant une Cour d?Appel.

Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.


Contrôle des peines applicables

Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative.


Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionnés par une peine de prison supérieure à 3 jours :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répétés, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1 : 3 jours
- personnage de niveau 2 : 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus : 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répétés, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d?une extrême gravité ou si l?accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Les peines Rp ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra être réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne bannie de continuer à posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Tout juge qui outrepasserait ces règles concernant les différentes peines, se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Le silence de la loi

Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y compris le délinquant).

Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d?Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l?orienteront au mieux vers d?éminents confrères.


La question préjudicielle

La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.



Les "vrais-faux" délits

Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Nous vous rappelons que vous avez signé, pour jouer, un contrat avec Celsius On-line©


Conseil pour application RP :

Afin d'appliquer et d'intégrer cette charte dans vos RP nous conseillons a tous les justiciables de considérer ces règles comme coutumières. C'est à dire comme un ensemble d'usage ( non-écrit ), ancestraux et qui s'imposent à tous sans qu'aucun ne puisse y contrevenir sans encourir des sanctions."

Pour

Pour

Euh, il me semble pas qu'on doive s'exprimer pour ou contre cette charte, puisqu'elle existe et est déjà appalicable dans les RR.

Il faudrait surtout comprnedre comment l'utiliser pour que tous, brigands et gentils (ouh que j'ai pas cette opposition!!!) puissent s'amuser ensemble.

Je relis et essaie de commenter cela pour demain soir

Ljd Izaac a écrit:

je peux prendre le temps de réfléchir, (...) mais j'aimerais d'abord savoir si vous me faites confiance HRP....

HRP, j'ai une totale confiance en toi, ljd Izaac.

J'ai l'intime conviction que tu essayes sincèrement de rendre le jeu meilleur pour tous.
Tu assumes parfaitement le côté parfois un peu borné d'Izaac (d'ailleurs en 1456 nos ancêtres n'étaient-ils pas tous très bornés sur pas mal de plans ? Notamment sur le religion), tout en étant au contraire très ouvert HRP.

[HRP ? RP ?... ] suis pas borné, suis très intelligent

J'assume mon côté taquin