Traité d'extradition entre le Canton de Genève et le Duché de Savoie [VOTE CLOS]

Citation :

Traité d'extradition entre le Canton de Genève et le Duché de Savoie

Par cette convention entre le Canton Souverain de Genève et le Duché de Savoie, terre vassale de l'Empereur du SRING, et ce jusqu'à ce que l'une des parties, au moins, décide de le réviser pour motif grave.

Au nom du Seigneur, Amen. C’est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix.

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, L'Avoyer de Genève, et le Duc de Savoie se sont engagés, sous serment pris en toute bonne foi, à se prêter l'un à l'autre appui et assistance contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens, ou à un seul d'entre eux, les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage.
Chacun promet à l'autre d'imposer réparation du tort commis. Tout garnement pris les doigts dans le miel chez l'un, et qui tenterait d'échapper à la fessée en se réfugiant dans les jupes de l'autre se verra sommé hautement par l'Avoyer ou le Duc, de sortir dans un délai de deux jours de leurs terres qui ne sauraient être un havre pour les pécheurs. A défaut, s'il n'obtempère point, l'Avoyer ou le Duc mettra aux fers immédiatement le gueux, et saisira la justice de chez lui afin d'infliger si lourde peine au garnement sourd aux bonnes et sages paroles, qu'il ne sera pas près de renouveler sa sotte insolence.

La décision ci-dessus consignée, prise dans l'intérêt et au profit de tous, doit, si Dieu y consent, durer à perpétuité; en témoignage et confirmation de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été muni des grands sceaux des États susdits.

Fait en l'an du Seigneur 1457 le X jour de X.
Pour le canton de Genève, l'Avoyer

Fait en l'an du Seigneur 1457, X.
Pour la Savoie, X

Sieur Avoyer,

le texte ne doit-il plus être signé du conseil de Genève, comme cela a toujours été l'usage ?

[HRP: de plus j'ai édité le texte pour remplacer "Comte" par "Duc"]

Pour

Je soutiens l'avis de Notwen. Le conseil est souverain en matière de législation et d'accords diplomatiques. C'est en son nom que doit être signé le texte.

Pour , si c'est le Conseil qui le signe

Citation :

Pas mieux que la Nef'. Pour, et au nom du conseil.

Mélian.

Comme disent les autres: pour, sous réserve que se soit fait au nom du Conseil.

pour

Je plussoie ce qui précèdions : pour au nom du Conseil

pour, pour changer...

Pour, au nom du conseil uniquement.

Pour , et au nom du conseil en effet .

on clôture ?

Citation :

Convention d'extradition entre le Canton de Genève et le Duché de Savoie

Par cette convention entre le Canton Souverain de Genève et le Duché de Savoie, terre vassale de l'Empereur du SRING, et ce jusqu'à ce que l'une des parties, au moins, décide de le réviser pour motif grave.

Au nom du Seigneur, Amen. C’est accomplir une action honorable et profitable au bien public que de confirmer, selon les formes consacrées, les mesures prises en vue de la sécurité et de la paix.

Que chacun sache donc que, considérant la malice des temps et pour être mieux à même de défendre et maintenir dans leur intégrité leurs vies et leurs biens, L'Avoyer de Genève, et le Duc de Savoie se sont engagés, sous serment pris en toute bonne foi, à se prêter l'un à l'autre appui et assistance contre celui et contre tous ceux qui, par n'importe quel acte hostile, attenteraient à leurs personnes ou à leurs biens, ou à un seul d'entre eux, les attaqueraient ou leur causeraient quelque dommage.
Chacun promet à l'autre d'imposer réparation du tort commis. Tout garnement pris les doigts dans le miel chez l'un, et qui tenterait d'échapper à la fessée en se réfugiant dans les jupes de l'autre se verra sommé hautement par l'Avoyer ou le Duc, de sortir dans un délai de deux jours de leurs terres qui ne sauraient être un havre pour les pécheurs. A défaut, s'il n'obtempère point, l'Avoyer ou le Duc mettra aux fers immédiatement le gueux, et saisira la justice de chez lui afin d'infliger si lourde peine au garnement sourd aux bonnes et sages paroles, qu'il ne sera pas près de renouveler sa sotte insolence.

La décision ci-dessus consignée, prise dans l'intérêt et au profit de tous, doit, si Dieu y consent, durer à perpétuité; en témoignage et confirmation de quoi le présent acte, dressé à la requête des prénommés, a été muni des grands sceaux des États susdits.

Fait en l'an du Seigneur 1457, le 16 juin 1457.
Pour le canton de Genève, l'Avoyer et le Conseil



Fait en l'an du Seigneur 1457, le [...]
Pour la Savoie, X

si c'est encore valable... pour, au nom du conseil

A 12 voix favorable contre aucune voix défavorable, le traité d'extradition entre le Canton de Genève et le Duché de Savoie est validé.

Il sera publié selon les règles actuellement officieuse de ma loi sur le formalisme juridique dés que les Savoyards l'auront signé.

Formalités remplies ? Publié ?

ça traine à Chambéry.

On s'en serait douté.

Je parie 5 écus que ça prendra plus de 20 jours pour qu'ils nous renvoient quelque chose (c'est à dire qu'il nous aurons rien renvoyé avant le 8 juillet.) Qui tient le pari?

Après conversation avec Raoul Lezard, le traité est en vote chez eux ils ont changé une phrase du traité qui leur semblait assez floue, mais je ne sais laquelle.

Avons nous des nouvelles de nos amis savoyards à ce sujet ?

nuts, ils s'en fichent. J'préviens tout d'suite, si j'ai un pote qui se fait brigander par un galopin entre Annecy ou Genève, j'irai. Ras l'bol de la paperasse en trois exemplaires qu'il faut faire ratifier par Deos et tous les ducs. Ou les savoyards assurent la sécurité de leur route, ou on le fera nous - enfin quelques potes et moi.

Cependant, vu votre position d'ambassadeur... il serait préférable de reprendre contact avec eux pour savoir ou en est exactement non ?

Sinon éventuellement Precye_ ??

Ce n'est pas parce qu'ils sont lents, indécis et laxistes que nous devrions de suite abandonner ce projet il me semble .