Charte de fidélité à Genève [vote clos]

En vote jusqu'à Vendredi minuit (heure française)

Citation :

Nous, tous, avoyer, conseils, maîtres de corporations et bourgeois de la ville de Genève, faisons savoir à tous ceux qui verront ou entendront cette lettre que, de bonne foi, et après mûre réflexion, pour le profit, le besoin et la paix de notre pays, nous sommes tombés d'accord, tous ensemble dans le Conseil, sur l'ordre et les lois qui sont écrits ci après.

Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, prêtre ou laïc, noble ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans l'une de notre ville, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis et juré aux ducs et comtes d'Empire, ou au Pape de Rome ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer en tout premier lieu de contribuer à l'honneur et à la prospérité de notre canton, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, à Genève, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Nous avons en second lieu décidé ceci : aucun prêtre, aucun laïc, ni aucun membre des ordres militaires établi chez nous, n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, qu'il soit ecclésiastique ou civil. Mais, il a le droit de faire valoir son droit devant le juge de notre Canton, et seulement devant lui ; ceci seulement pour toutes les questions sans aucune réserve. Si un prêtre y contrevient, la ville doit prévenir et agir avec toute la communauté en sorte que personne ne lui donne à manger ou à boire, ne l'héberge ; ce prêtre ne doit recevoir un abri de personne, jusqu'à ce qu'il renonce aux tribunaux étrangers, et jusqu'à ce qu'il ait réparé le dommage causé à l'accusé devant ces tribunaux étrangers, sans aucune réserve.


Si quelqu'un, résidant dans notre Cité, abandonne son droit de bourgeoisie, et ensuite attaque et cause préjudice à un genevois devant les tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou civils, il n'a plus le droit de revenir dans notre canton, avant qu'il ait fait entière réparation à l'accusé pour le dommage causé devant les tribunaux, sans aucune réserve.

Si quelqu'un contrevient à ce qui est décidé ici, le canton doit se saisir immédiatement de sa personne et de ses biens pour qu'il expie cette attaque et dédommage la victime.

l'avoyer et le Conseil

scellé du sceau perpétuel de Genève.

Pardonnez-moi, je propose d'améliorer le texte avant de passer au vote :

https://mairiegenevoise.forumactif.info/salle-du-conseil-municipal-f16/charte-de-fidelite-a-geneve-t1125.htm#18236

[Je verrouille temporairement le fil]

Bon voilà le texte à maintenant été retravaillé. Le vote est ouvert jusqu'à Samedi soir minuit (heure française).

J'éspere que TOUT les conseillers se prononcerons cette fois !!

Citation :

Charte de la Prime Allégeance à Genève.

Nous, tous, avoyer, conseils, maîtres de corporations et bourgeois de la ville de Genève, faisons savoir à tous ceux qui verront ou entendront cette lettre que, de bonne foi, et après mûre réflexion, pour le profit, le besoin et la paix de notre pays, nous sommes tombés d'accord, tous ensemble dans le Conseil, sur l'ordre et les lois qui sont écrits ci après.

Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, clerc ou laïc, membre d'une compagnie commerciale, prêtre, évêque et moine des ordres militaires, noble d'Empire ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville, avec droit de bourgeoisie, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale, ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer en tout premier lieu de contribuer à l'honneur et à la prospérité de notre cité, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, à Genève, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Nous avons en second lieu décidé ceci : aucune personne établie à Genève, quel que soit son statut , n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, ecclésiastique ou impérial. Mais, il a le droit de faire valoir son droit devant le juge de notre Canton, et seulement devant lui ; ceci seulement pour toutes les questions, sans aucune réserve. Si un habitant y contrevient, la ville doit prévenir et agir avec toute la communauté en sorte que personne ne lui donne à manger ou à boire, ne l'héberge ; Cet habitant ne doit recevoir un abri de personne, jusqu'à ce qu'il renonce aux tribunaux étrangers, et jusqu'à ce qu'il ait réparé le dommage causé à l'accusé devant ces tribunaux étrangers, sans aucune réserve.


Si quelqu'un, résidant dans notre Cité, abandonne son droit de bourgeoisie, et ensuite attaque et cause préjudice à un genevois devant les tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou impérial, il n'a plus le droit de revenir dans notre canton, avant qu'il ait fait entière réparation à l'accusé pour le dommage causé devant les tribunaux, sans aucune réserve.

Si quelqu'un contrevient à ce qui est décidé ici, le canton doit se saisir immédiatement de sa personne et de ses biens pour qu'il expie cette attaque et dédommage la victime.

l'avoyer et le Conseil

scellé du sceau perpétuel de Genève.

Pour

pour

pour

pour

pour.

S.

Pour

Contre. Votre texte est injuste par vos exemple qui ne sont pas des exemples. Faire plus simple aurait été plus juste.

[HRP]
Notwen est absente et ne peut donc pas voter.

Mais entre nous, je pense que toutes les énumérations du genre :

Citation :

qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale,

Gagneraient à être complétée ainsi :

Citation :

qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, qu'elle soit romaine, maure, impériale, ou autre

[/HRP]

pour

Pour.

POUR

Pour

HRP: nicbur n'est pas la mais se tient informé de ce qui se passe en avoierie, lui^^)

Citation :

Un pigeon arriva de loin

Pour la charte de fidélité à la cité

Nicbur

Les votes sont clos.

Le texte est accepté avec une large majorité.
Je remarque au passage que tout les conseillers ne se sont pas prononcés une fois encore.

Certains ont une excuse, d'autre pas.