queen65
loquace
chez moi : genève
qualité particulière : Conseillère municipale
inscription le : 28/07/2008
 |  Sujet: Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES  Mar 3 Fév - 13:25 | |
| Votre Honneur,
je dépose, ce jour, une plainte contre le Sieur Vomer qui, comme le montre le procès verbal ci-dessous, a pris un travail salarié un vendredi alors que son statut d'artisan le lui interdit selon la loi en vigueur chez nous. - Citation :
- DEPOT DE PLAINTE date: 27/01/1457
Plainte de : Mairie de Genève
Contre : Vomer
09/01 21:23 : Aviko embauche Vomer pour 22,00 écus récidiviste => 06.06.1456 Amende demandée : 15 écus
Rq : ne répond pas au courrier du sergent RgComme vous pouvez le remarquer, une amende lui a été signifiée par pigeon mais il n'en a pas fait suite.
Je vous demande donc de décider d'une date d'ouverture pour ce procès.
Merci, Madame le Juge, pour votre attention. | |
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Power
loquace
inscription le : 07/07/2008
| | Sujet: Re: Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES Ven 6 Mar - 23:36 | |
| 3 mars : Vomer est en retraite | |
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Magenoir
Juge cantonal
chez moi : Ici et là
qualité particulière : Encapuchonné
inscription le : 04/01/2008
| | Sujet: Re: Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES Sam 7 Mar - 13:09 | |
| -Mr le procureur, je met ce dossier en salle des Archives, mais dès son retour nous le jugerons. | |
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| | Sujet: Re: Plainte contre Vomer Jour des Humbles ATTENTE DATE DE PROCES | |
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