[RP] Plainte contre Tibère pour violation de la prime allégeance

Bonjour Monsieur le Procureur.

Je viens présentement porter plainte contre Tibère, qui a été nommé évêque de Genève par Rome.

Ce dernier n'a pas prêté serment de prime allégeance.

Et ce dernier se présente ce jour aux élections.

Le crime est flagrant.

Voici sa candidature

Spoiler:

Et voici notre Loi.

Spoiler:

Citation :: Charte de la Prime Allégeance à Genève.

Nous, tous, avoyer, conseils, maîtres de corporations et bourgeois de la ville de Genève, faisons savoir à tous ceux qui verront ou entendront cette lettre que, de bonne foi, et après mûre réflexion, pour le profit, le besoin et la paix de notre pays, nous sommes tombés d'accord, tous ensemble dans le Conseil, sur l'ordre et les lois qui sont écrits ci après.

Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, clerc ou laïc, membre d'une compagnie commerciale, prêtre, évêque et moine des ordres militaires, noble d'Empire ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville, avec droit de bourgeoisie, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale, ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer en tout premier lieu de contribuer à l'honneur et à la prospérité de notre cité, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, à Genève, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Nous avons en second lieu décidé ceci : aucune personne établie à Genève, quel que soit son statut , n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, ecclésiastique ou impérial. Mais, il a le droit de faire valoir son droit devant le juge de notre Canton, et seulement devant lui ; ceci seulement pour toutes les questions, sans aucune réserve. Si un habitant y contrevient, la ville doit prévenir et agir avec toute la communauté en sorte que personne ne lui donne à manger ou à boire, ne l'héberge ; Cet habitant ne doit recevoir un abri de personne, jusqu'à ce qu'il renonce aux tribunaux étrangers, et jusqu'à ce qu'il ait réparé le dommage causé à l'accusé devant ces tribunaux étrangers, sans aucune réserve.

Si quelqu'un, résidant dans notre Cité, abandonne son droit de bourgeoisie, et ensuite attaque et cause préjudice à un genevois devant les tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou impérial, il n'a plus le droit de revenir dans notre canton, avant qu'il ait fait entière réparation à l'accusé pour le dommage causé devant les tribunaux, sans aucune réserve.

Si quelqu'un contrevient à ce qui est décidé ici, le canton doit se saisir immédiatement de sa personne et de ses biens pour qu'il expie cette attaque et dédommage la victime.

l'avoyer et le Conseil

scellé du sceau perpétuel de Genève.

Madame, Monsieur le procureur, je viens présentement réitérer et étayer ma plainte contre Tibère d'Arcis, présentement évêque désigné par l'Eglise aristotélicienne à Genève, pour violation de la charte sur la prime allégeance, ce 11 septembre 1460 et de manière continue depuis lors.

Comme évoqué précédemment, sa candidature comme avoyer est le fait infractionnel.

Spoiler:

Et voici notre Loi.

Spoiler:

Citation :: Charte de la Prime Allégeance à Genève.

Nous, tous, avoyer, conseils, maîtres de corporations et bourgeois de la ville de Genève, faisons savoir à tous ceux qui verront ou entendront cette lettre que, de bonne foi, et après mûre réflexion, pour le profit, le besoin et la paix de notre pays, nous sommes tombés d'accord, tous ensemble dans le Conseil, sur l'ordre et les lois qui sont écrits ci après.

Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, clerc ou laïc, membre d'une compagnie commerciale, prêtre, évêque et moine des ordres militaires, noble d'Empire ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville, avec droit de bourgeoisie, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale, ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer en tout premier lieu de contribuer à l'honneur et à la prospérité de notre cité, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, à Genève, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Nous avons en second lieu décidé ceci : aucune personne établie à Genève, quel que soit son statut , n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, ecclésiastique ou impérial. Mais, il a le droit de faire valoir son droit devant le juge de notre Canton, et seulement devant lui ; ceci seulement pour toutes les questions, sans aucune réserve. Si un habitant y contrevient, la ville doit prévenir et agir avec toute la communauté en sorte que personne ne lui donne à manger ou à boire, ne l'héberge ; Cet habitant ne doit recevoir un abri de personne, jusqu'à ce qu'il renonce aux tribunaux étrangers, et jusqu'à ce qu'il ait réparé le dommage causé à l'accusé devant ces tribunaux étrangers, sans aucune réserve.

Si quelqu'un, résidant dans notre Cité, abandonne son droit de bourgeoisie, et ensuite attaque et cause préjudice à un genevois devant les tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou impérial, il n'a plus le droit de revenir dans notre canton, avant qu'il ait fait entière réparation à l'accusé pour le dommage causé devant les tribunaux, sans aucune réserve.

Si quelqu'un contrevient à ce qui est décidé ici, le canton doit se saisir immédiatement de sa personne et de ses biens pour qu'il expie cette attaque et dédommage la victime.

l'avoyer et le Conseil

scellé du sceau perpétuel de Genève.

En somme, ce qui a été violé est le paragraphe suivant :

"Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, clerc ou laïc, membre d'une compagnie commerciale, prêtre, évêque et moine des ordres militaires, noble d'Empire ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville, avec droit de bourgeoisie, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale, ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer en tout premier lieu de contribuer à l'honneur et à la prospérité de notre cité, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, à Genève, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve."

J'en reprendrai les termes et les faits qui s'y rapportent, que je peux prouver, pour étayer ma plainte.

"... toute personne, clerc ou laïc, membre d'une compagnie commerciale, prêtre, évêque et moine des ordres militaires ..."

Tibère d'Arcis est évêque. Voici sa nomination à Genève.

Spoiler:

"qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville ..., que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service"

Tibère d'Arcis veut et s'est établi en notre ville, au numéro 18 de l'impasse de l’Église, au presbytère, où il réside et élève des cochons.

"et qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale, ses services ou bons offices"

Le fait d'être évêque implique une obédience à l'Eglise, personne ne peut le nier.

Il reste cette question :

"qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville, avec droit de bourgeoisie"

Qu'est-ce que le droit de bourgeoisie ?

Nous en avons parlé longuement au Consistoire, et avec Tibère d'Arcis.

Le seul fait de s'établir à Genève n'est pas suffisant pour exercer un droit de bourgeoisie.

Par contre, un modus vivendi a été adopté le 19 juillet de cette année, admettant que le droit de bourgeoisie comprenait le droit de voter, et le droit de se porter candidat aux élections, et, j'ajouterai, a fortiori, le droit de siéger au Consistoire des bourgeois de la République libre de Genève.

Au demeurant, ces droits sont inscrits dans ce décret

Spoiler:

Citation :: De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs

Préambule – Le conseil des Bourgeois, considérant que la République de Genève a pour vocation d’être le phare de l’aristotélité, a résolu d’exposer dans ce texte les conditions permettant d’accéder à la citoyenneté genevoise. Celle-ci offre à tous les gens de bonne volonté la garantie première qui sied à tout individu, la liberté. Elle est ouverte à ceux qui aspirent à la prospérité et au bonheur de notre ville. Etre citoyen de Genève est un honneur et une fierté.

Art.1. Est citoyen bourgeois genevois tout habitant de Genève qui y a acquis une résidence. Cette citoyenneté est accordée à vie sauf en cas de déchéance.

Art.1bis. Un citoyen peut renier sa citoyenneté pour des raisons qui lui sont personnelles. Il ne sera alors plus possible pour lui de la recouvrer ultérieurement.

Art.2. Le gouvernement de la République se réserve le droit d'honorer du droit de bourgeoisie qui bon lui semble.

Art.3. Chaque citoyen a le devoir de respecter les lois et décrets de la République y compris ceux de paix religieuse. Il doit également payer ses impôts et observer strictement les règles édicté pour le Vendredi des Humbles.

Art.4. Tout citoyen, qu’il soit nouveau ou ancien, doit être recensé dans la milice cantonale de la République qui en assure la défense aux côtés de la Garde Genevoise. Ce service permet à Genève de renforcer sa défense en cas de menace. Elle prémunit aussi la ville des risques de tyrannie.
Le citoyen doit respecter la Charte de la Milice cantonale.

Art.5. Le citoyen genevois a le droit de voter et d'être élu. Il doit cependant avoir résidence depuis un mois au moins s’il veut se présenter à la charge d’avoyer.

Art.6. Tout citoyen a le droit de déposer candidature auprès de l'avoyer afin d'intégrer le conseil des bourgeois de la cité. Cependant, celle-ci ne sera validée qu'après avoir juré fidélité à Genève et prêté serment de prime allégeance en fonction de sa condition.

Art.7. Le gouvernement de la République de Genève s'engage à assurer la protection des intérêts de ses ressortissants où qu'ils se trouvent dans l'Aristotélité.

Art.8. La citoyenneté confère une protection judiciaire. En cas de procès, le citoyen genevois a le droit de se faire représenter par un avocat.

Ont participé au vote : Cromwell, Gaïa15, Queen65, Moi1711, Powerjeff et Tatoumi.
L'avoyère, Tatoumi.
Le 17 novembre 1458.

Je vous renvoie notamment aux articles 1, 5 et 6.

En somme, on est citoyen genevois à partir de son établissement.

Mais on "exerce" ses droits de bourgeoisie quand on vote, ou qu'on se porte candidat.

Cette interprétation "large" du texte permettait à Tibère d'Arcis de s'établir à Genève et d'y exercer son ministère sans prêter ce serment de prime allégeance, en acceptant sa renonciation à ses droits de bourgeoisie, précités, ce qu'il a fait au bureau de l'avoyer ce 19 juillet 1460.

Or, ce 11 septembre, Tibère d'Arcis s'est porté candidat aux élections comme avoyer.

Et il n'avait pas, et n'a toujours pas prêté serment de prime allégeance à Genève.

Nous avons un autre texte de loi important en cette matière.

Spoiler:

Citation :: Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève.

Nous Avoyer, et Consistoire des Bourgeois de Genève décrétons,

Art. 1 : L'Avoyer
L'Avoyer préside le Conseil des Bourgeois de la République de Genève et il a le devoir de voter et proposer les décrets et lois du canton. Il est le Chef de "l'armée" de Genève, quelque soit le nom qu'on lui donne. Les Lois sont des "super décrets", qui nécessitent une votation populaire en halle. La différence entre lois et décrets, est fixée par le Conseil. Lorsqu'il vote parmi les conseillers, la voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité.

Art. 2 : Le Conseil des Bourgeois
Le terme de "bourgeois" désigne les habitants du bourg de Genève, c'est à dire ceux qui vivent dans la cité ceinte de ses remparts. Ils bénéficient de droits particuliers.
Les Conseillers sont désignés par l'Avoyer. Un Conseiller a une responsabilité politique. Il a le devoir de participer aux discussions en salle du Conseil et de voter. Il est révocable par l'Avoyer dans les cas de non assiduité flagrante et non justifiée.
Un candidat d'opposition, malheureux lors de l'élection en mairie, est de droit Conseiller, s'il a obtenu au moins 10% des voix. Il y a autant de conseillers que l'Avoyer le désire.

Art. 2 bis : Le Serment de Fidélité
Il est prêté par tous les officiers avant leur entrée en fonction ainsi que par les bourgeois qui souhaitent devenir membre du conseil après que leur candidature ait été acceptée par l’avoyer.
Il est renouvelé lorsqu’un avoyer différent du précédent est élu.
Ce serment est prêté sur le Livre des Vertus après avoir pris connaissance de la Charte de Prime Allégeance de février 1457 et a la teneur suivante :

Moi ........ et bourgeois de Genève, en ce ..ème jour du mois de ........ de l'an de grâce 14.., je jure solennellement et publiquement devant Dieu de servir notre Cité de Genève en tant que conseiller.
Item, jure de respecter le suffrage souverain de ma bonne cité de Genève, qui désigne et légitime l’Avoyer pour la durée de son mandat.
Item, manifesterai ma fidélité à ma bonne cité de Genève en évitant les paroles sales et fâcheuses envers mes concitoyens et les autres syndics du conseil.
Item, défendrai la ville et la mairie contre toute attaque, atteinte, tromperie ou autres malhonnêtetés...
Aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut me soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.
Si je n’observe pas ce serment, que ma main se dessèche, que ma gorge se parchemine, que mes yeux disparaissent, que ma mémoire et ma famille soient maudits.

Art. 3 : Les Officiers de la République de Genève
L’officier de la République est un bourgeois de Genève qui s'occupe d’un office ou charge municipal. On distingue d’une part les hauts officiers que sont le tribun, le Maréyeur, les officiers de la Garde Genevoise, de la Milice Bourgeoise et du Guet , le Chancelier, le Conseiller économique, le Procureur et le Juge et d’autre part les bas officiers que sont les sergents de la Garde, de la Milice, du Guet et de l’Octroi, le Porte-parole économique, le Greffier, l’Historien.
L’Officier est révocable par l'Avoyer, sans condition. Il y a autant d’officiers de la République que l'Avoyer le désire.

Art. 3 bis : Les membres de l'État-Major
Ils sont Officiers de la République, nommés, confirmés et démis par l'avoyer selon les modalités prévues dans la charte de la Garde Genevoise. Ils sont en charge de la défense de la ville. Pour cette raison, ils ont accès au Conseil des Bourgeois.

Art. 4 : Le Juge
Le juge est souverain et doit avoir prêté le serment de fidélité à la République. Il est membre de droit du Conseil des Bourgeois. Il connait le Codex de Genève qui est son seul maître. Il est élu en halle, pour un mandat de 2 mois. Il est en revanche "responsable" devant le Conseil et l'Avoyer qui peuvent voter sa destitution et casser ses jugements, par une majorité des 2/3 des Conseillers. La voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité. Le Juge ne transmet pas ses dossiers à son successeur. Il lui revient la responsabilité de clore les affaires en cours.

Art. 5 : Les Elections Confédérales
Elles ont lieu tous les deux mois. Une semaine au plus tard avant le suffrage, chaque citoyen est invité à se prononcer en halle pour la liste de son choix. L'avoyer devra voter à Berne pour celle qui sera arrivée en tête. En cas d'égalité entre les listes, la voix de l'avoyer compte double.

Ont participé au vote : Tatoumi, Cromwell, Leprieure, Gaïa15, Pons d'Agoult, Méliandulys, Queen65, Izaac, Powerjeff et Andaevinn.

L'avoyère, Tatoumi.
Fait à Genève, le 8 décembre 1458.

L'article 2 prévoit que le candidat malheureux à une élection est de droit conseiller s'il a remporté au moins 10 % des suffrages, ce qui est le cas de Tibère d'Arcis, bien qu'il se soit présenté sans avoir prêté serment de prime alégeance.

Et Tibère d'Arcis persiste, sans vouloir prêter serment de prime allégeance.

Je vous laisse décider du fondement ou non de ma présente plainte.

Vous noterez que nos lois ne prévoient pas de peine spécifique pour cette violation. De ce fait, le chapitre V de notre Codex Juridique Cantonal de Genève trouverait à s'appliquer.

Spoiler:

Citation :: CODEX JURIDIQUE CANTONAL DE GENÈVE

Chapitre Premier : Du codex juridique cantonal de Genève

Le codex juridique cantonal de Genève, ou "Codex", est le recueil de lois définissant les contraventions, délits et crimes qui peuvent ternir l’harmonie des habitants du canton de Genève et qui doivent donc être réparés ou sanctionnés avec fermeté, célérité et impartialité afin que la cité retrouve sa quiétude légitime.

I.1 les contraventions
Les infractions mineures sont appelées « contraventions ». Il s’agit des cas d’escroquerie mineure (Art. III.2.1) et d'entrave à la justice.
L’avoyer, les conseillers cantonaux, la police, la douane, le garde pêche et la maréchaussée détiennent le droit d’intervenir en dressant un procès-verbal.
Le-dit procès-verbal est envoyé au contrevenant. Il comporte la date, les faits et la nature de l’infraction ainsi que le rappel de la loi violée, sans oublier la peine prévue et/ou invitation a réparer le tort et dans ce cas le délai et autres modalités.

La recherche de règlement à l’amiable est prioritaire. En cas de refus d’obtempérer dans les 48 heures, le contrevenant sera présenté devant le tribunal cantonal.

I.2 Les délits
Les délits concernent les infractions graves qui entraînent la comparution devant le tribunal cantonal.
Le procureur décide d’instruire ou non les dossiers transmis par le lieutenant devant le juge.
Les délits incluent les cas d’escroquerie manifeste, de trouble à l’ordre public (diffamation, injures ou coups portés sur un tiers), de faux témoignages, de falsification de preuves, de possession de lance sans autorisation, de corruption et tentative de corruption, de fraude électorale ou tentative de fraude électorale, de pression et menaces sur un fonctionnaire cantonal et de brigandage.
Le procureur pourra au choix instruire des affaires sur d'autres motifs, laissés à sa discrétion, motivés par le maintien de l'ordre moral et du bon fonctionnement des institutions.

I.3 Les crimes.
Le terme de crime désigne les actes les plus graves commis par un individu. On distingue les crimes de droit commun et ceux contre le peuple de Genève.

- I.3.1. Crimes de droit commun
Sera poursuivie pour crime de droit commun, toute personne qui a intentionnellement provoqué la mort d’une autre, qui a violé, ou brigandé en récidive ou en groupe.

- I.3.2. Crimes contre le peuple de Genève
Sera poursuivie pour crime contre le peuple de Genève, toute personne qui tente de prendre la mairie pour renverser l’avoyer légitime ou qui incite à la révolte, qui communique à une province ou à une organisation des informations relatives à la sécurité de Genève, qui détourne un mandat cantonal ou pille la mairie.

Chapitre II: Châtiments et sanctions

Le Juge peut augmenter ou diminuer les peines en suivant les circonstances de chaque procès, qu'elles soient aggravantes ou atténuantes, ou les aménager, selon le principe du bon sens et dans le respect de la Charte du Juge. L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé sont des circonstances atténuantes.

II.1. Les Contraventions
La personne ayant commis une contravention se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 75 écus.

II.2 Les Délits
La personne ayant commis un délit se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 200 écus, assortie d’une éventuelle peine de prison de un à trois jours.

II.3 Les Crimes
La personne ayant commis un crime se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 500 écus, assortie d’une peine de prison de un à dix jours. Le juge a la possibilité d’appliquer la peine de bannissement d’une durée de trois mois ou la peine capitale par écartèlement.

Ces peines pourront être assorties ou remplacées par des travaux d’intérêts publics ou des sanctions humiliantes telles que le pilori. Dans le cas ou le coupable refuserait de se plier à ces décisions, il verrait sa peine immédiatement doublée.

Chapitre III : Les règlements à l’amiable et divers

III.2. Les fraudes au marché
Toute absence de réponse dans les 48 heures au procès-verbal dressé par les agents de la loi dans le cadre d’une fraude au marché entraîne la comparution du contrevenant devant le tribunal cantonal.

- III.2.1.Fraude mineure
Est considérée comme fraude mineure la vente par un nouvel arrivant, jeune paysan ou vagabond de faible quantité de bois ou de fer sur le marché aux denrées. La vente de marchandises non-autorisées par un Marchand Ambulant n'entre pas dans cette catégorie. On ne parlera pas d'escroquerie si le fauteur est non-récidiviste, s'explique et dédommage la municipalité de la saisie.
Un procès-verbal l'avertira de son erreur, et lui expliquera la procédure de réparation. Le courrier lui rappellera où trouver les règles de commerce à Genève, ainsi que les risques de contravention en cas de récidive.
Il n'y aura pas dans ce cas de peine d'amende. Il n'y aura pas d'inscription au registre des escrocs.
Le nom sera cependant consigné dans le registre cantonal.
Tout refus d'obtempérer dans les 48 heures conduira à classer ce dossier dans le cadre des escroqueries manifestes.

- III.2.2. Fraude
Est considéré comme fraudeur tout citoyen, paysan, artisan ou vagabond volontaire qui vend bois ou fer sur le marché aux denrées. Toutes personnes qui achètent les marchandises réservés à 1 écus ainsi que le pain des nécessiteux à 2 écus, ainsi qu'une personne ne respectant pas le jour des humbles. Il commet alors une contravention et se trouve renvoyé devant le tribunal cantonal.

- III.2.3. Escroquerie manifeste.
Les escrocs sont des fraudeurs qui nient la fraude, ou refusent de se soumettre à l'amende, ainsi que les fraudeurs récidivistes. Sont aussi considérés comme tels les Marchands Ambulants mettant en vente sans autorisation, leur fonction les obligeant à être particulièrement attentifs aux lois commerciales en vigueur.
Dans ce cas, l’affaire devient un délit et jugée comme telle.

III.3. Diffamation, insultes, coups et blessures.
Tous ces délits sont traités par le Lieutenant de Police, et ses sergents.
Ils instruiront la plainte, recueillerons les preuves et tenteront une médiation entre les parties.
Si celle-ci est acceptée dans un délai de 48 heures, et hors des cas de récidive, il sera mis un terme aux poursuites par sa réalisation.
En cas de désaccord, l'affaire sera jugée par le tribunal cantonal.
Les accusés dans ce cas seront enregistrés comme fauteurs de trouble.

Chapitre IV. Registre des fraudes

Le registre des fraudes se trouve dans le bureau du Lieutenant de police, et est accessible à toute personne en faisant la demande auprès de celui-ci.
Il recense tout acte délictueux commis sur une période période de six mois pour les fraudes avérées, de neuf mois pour les récidives et de douze mois pour les multirécidives. Le jour des humbles bénéficie néanmoins d'un délai moins important, qui est de deux mois pour les fraudes avérées, de quatre pour les récidives et de six pour les multirécidives.
Les anciens fraudeurs resteront tout de même fichés sur une liste séparée, afin de permettre à la police de pouvoir procéder à une recherche d'antécédents plus poussée en cas de besoin.

Chapitre V: Le Silence de la Loi

En cas de silence de la loi, le juge décidera seul, en total respect de la charte du juge ainsi que des jurisprudences, de la suite à donner au dépôt de plainte du procureur.
Il sera libre de qualifier comme bon lui semble les actes d'accusation.
Il ne pourra lui être reproché de ne s'appuyer sur aucune loi écrite dans la mesure où il respecte le bon sens et l'ordre moral.

Chapitre VI : Du règlement des contraventions, et du traitement des délits et crimes.

Toutes les amendes concernant les contraventions sont reversées à la mairie de Genève qui utilisera les sommes recueillies pour dédommager les éventuelles victimes, cette arrangement amiable pourra être doublé en cas de dépôt a Berne.
Concernant les délits et les crimes, l’avoyer saisira immédiatement le tribunal confédéral qui procèdera à l’arrestation de l’inculpé. Le jugement sera ensuite rendu au tribunal cantonal de Genève. Une copie de ce dernier sera ensuite transmise à Berne

Chapitre VII Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'un tribunal habilité ait statué sur sa culpabilité.

Néanmoins un accusé peut être assigné à résidence.
Dès lors qu'il en à été informé, L'armée reçoit l'ordre d'intercepter, par la force si nécessaire, toute tentative de fuite.
La fuite, ou sa tentative, dès lors qu'elle est constituée d'un flagrant délit, est portée à la connaissance du Juge, qui considère le délit à l'éventuel aveu de culpabilité, ou de la circonstance aggravante.

Chapitre VIII: Procédure judiciaire

VIII.1 La plainte
Ont le droit de déposer plainte:
* Le Procureur.
* Toute personne pouvant se réclamer directement lesée par le délit supposé d'autrui.
* Les autorités publiques compétentes.
La plainte est déposée au bureau du Procureur qui peut la juger immédiatement recevable, demander des compléments d'enquête, demander un régelment amiable ou la rejeter. Au cas d'une demande de réglement amiable, la plainte est suspendue. Si cette procédure n'aboutit pas, le procureur donnera la suite qu'il jugera opportune.

VIII.2 L'inculpation
Le Procureur peut demander l'inculpation à un juge régulier ou demander la tenue d'une procédure d'exception telle que décrite par la Loi l'organisant.
Par l'approbation d'une inculpation, le juge ordonne la tenue d'un procès (mise en procès IG) et fixe une date au début des audiences.
Pour tout acte d’accusation, l'inculpé peut se faire représenter devant le tribunal par un avocat, ou assurer lui même sa défense.
S’il refuse de comparaître dans les 48 heures, le procès aura toutefois lieu.

VIII.3 Déroulement d'un procès régulier
* Première plaidoirie du Procureur (Acte d'accusation)
* Première plaidoirie de la défense
* Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
* La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
* Le Procureur décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
* L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice.
* Application de la peine, relaxe ou non-lieu.

VIII.4 Appel
Pour tout jugement rendu à la suite d’un crime, une procédure d'appel est possible auprès du tribunal confédéral. La demande doit être faite auprès du juge dans les 48 heures après le verdict et transmise auprès de la cour d'appel confédérale par le procureur.
L'appel est suspensif de la peine.
Peuvent faire appel d'une décision de justice:
* Le Procureur, à la condition que le verdict ne corresponde pas à son réquisitoire.
* Un accusé condamné
Cela en accord avec le droit confédéral instituant la Cour d'Appel Helvète.

Chapitre IX: Mesures restrictives à l'accès du territoire.

L'Avoyer et le Conseil de la République Souveraine de Genève se réserve le droit d'imposer toute mesure restrictive à l'accès du territoire cantonal qu'ils jugeront nécessaire.

En l'absence de précision quant à la peine dans l'Acte qui prend une telle décision, le contrevenant sera jeté immédiatement en prison, sans procès, pour une durée de 3 jours.

plus particulièrement ceci, donc ...

Spoiler:

Muse débarque, avec des allures de jeune fille toute naive. De celle qui ne s'attend pas vraiment à ce qui l'attend...

Bonjour Messire Avoyer !

Et que je t'écoute tout ce qui est dit, et que je te fronce les sourcils, et que je lis les vélins, et que je prend quelques instants de réflexions...

hmmmmm

Avant toute chose, Messire Avoyer, un délai de médiation s'impose. Un délai de réflexion, où tout le monde réfléchit à tête reposée ... plus ou moins ...

Bref.

Dans le cas actuel, avant d'accepter ou non cette plainte, je vais donc convoquer Monseigneur Tibère, ici-même, dans ce bureau, afin de trouver un terrain d'entente. Fin si on peut dire ainsi ...

permettez ...

Citation :: Fait en Genève, le 16 Septembre de l'An de Grâce 1460,
De Musartine, Procureur, et Grande Accusatricede la République de Genève.
A Monseigneur Tibère, évêque de la République de Genève.

Monseigneur Tibère,

Plainte a été déposée ce jour-ci contre vous, en notre bonne République de Genève.
Les faits sont les suivants : vous vous êtes présenté aux élections cantonales, sachant pertinemment que cela impliquait de prêter le serment de prime allégeance. Suite aux résultats, vous avez demandé à faire valoir vos droits, sans toutefois faire part de votre intention de prêter allégeance.
Si nous tenons compte de vos propos passés (vous savez, quand vous êtes arrivé à Genève, qu'on a tous discutailler ensemble ?), la plainte déposée ce jour par Messire Avoyer semble on ne peut plus légitime.

Mais voilà, il m'arrive de faire preuve de mansuétude, ou de sagesse, ou de folie.Aussi, afin de trouver une solution avant toute forme de procès, je vous propose une médiation de 48 Heures. Si vous le souhaitez, vous pouvez venir me voir en mon bureau afin d'en discutailler. Si vous refusez ce délai, autant me le dire tout de suite, nous gagnerons tous du temps. Mais mardi soir, au plus tard, je trancherais quant à cette plainte.

Concrètement, prêtez le serment de prime allégeance, et tout serait réglé, rapidement et facilement.

Musartine.

[hrp : j'aimerai, si votre poupée souhaite venir dans le bureau de la mienne, que cela se fasse en halle. Pour des soucis de commodités, j'envisage de copier le tout sur le forum externe de l'avoyerie, mais pour votre facilité personnelle, il est aussi envisageable que vous postiez là bas, et que je copie ensuite vers la halle. Qu'en pensez vous ?]

Salve et félicitation grande accusatrice et mon bon avoyer je vous apporte un papier gras honteusement affiché un vendredi par pure provocation et irrespect de nos lois

Citation :: A tous les fidèles aristotéliciens de Genève et des alentours,
A tous les croyants mais aussi aux mécréants,
Monseigneur Tibère annonce ce qui suit :

Reprise des messes In Gratibus (IG) aux dates indiquées sur la porte de l'église le mercredi et le dimanche de chaque semaine dans la limite des stocks de pain et de vin disponibles.
Venez nombreux profiter des bienfaits d'une messe saine et sans faux col qui vous assurera une boulasse bienheureuse et gratuite et sans danger pour la santé, mais par contre ô combien salutaire pour l'âme.
A tous ceux qui souhaitent se faire baptiser ou qui veulent se marier, n'hésitez pas à contacter monseigneur, au village ou ailleurs.

Qu'on se le dise.

Que le Très Haut vous bénisse.

Godiot, secrétaire épiscopal.

Fait à Genève, le 7 du mois de septembre de l'année 1460

Voila je vous laisse mener l'enquette mais vu les noms cités je pense que ce sera rondement mené
étrange tout de même l'association d'un godiot et d'un tutu.....

bonjour Juge Misère ! et merci ...

je vais donc mener l'enquête, et voir de quoi il retourne...

Spoiler:

Excusez le dérangement, je ne fais que passer, mais je fais simplement remarquer que voir un juge tenter personnellement de charger le dossier contre un accusé, me semble tout à fait déplacé. D'autant que son intervention est sans aucun rapport avec la plainte déposée par le maire.
En conséquence, je ne me présenterai en aucune façon devant un tribunal où la Misère officiera.
Qu'on se le dise.

Ici, nous sommes dans mon bureau. Pas que je sois possessive concernant quelques planches de bois, mais cela signifie une chose simple : moi seule déciderais de quels documents sont valides ou non, et si une plainte est recevable ou non.

Vous n'avez vu là qu'un homme m'apportant document et ayant prononcés les mots "je vous laisse mener l'enquête". Rien d'autre. S'il avait voulu charger le dossier, je gage qu'il aurait tenu icelieu d'autres propos. Et il sait très bien que l'aurais foutu à la porte séance tenante.

Sachez une chose, il se dit à mon compte nombre de qualificatifs dont nombreux sont ceux qui tournent autour de la notion d'incontrôlabilité. Cela n'est pas pour rien.

N'ayez donc crainte à ce sujet.

Je m'inquiète au point que j'ai déposé plainte et que c'est totalement justifié.

C'est votre droit le plus strict.
Et comme toute plainte, cela sera étudié.

Et bien ne tardez pas trop et vous m'expliquerez d'ailleurs comment la plainte sera jugée puisqu'elle concerne le juge.

Petit sourire en coin

plait-il ?

Vous êtes id... vous ne comprenez donc pas ? La plainte concerne le juge. Il ne vous paraît pas évident qu'il ne peut donc pas juger cette affaire ?

justement, ne tentez pas de jouer au plus fin avec moi, vous n'en prenez pas le chemin.
Quelle était donc la significations de votre précédente intervention?

La plainte concerne le juge. Il ne vous paraît pas évident qu'il ne peut donc pas juger cette affaire ?

La question de la recevabilité ou non de la plainte est mon affaire, et non la vôtre.
Par contre, j'attend toujours explications de vos propos. A moins que vous ne parliez pour ne rien dire ?

un tite insulte a magistrat pour la prime j'prépare un gros cure dent d'if j'crois moi

est tout sourire

Ecoutez, je préfère abandonner. Vous faites exprès de ne pas comprendre et je perds mon temps.

Quitte la pièce.

» Vote pour porter plainte contre Hobb et ses complices pour crime contre Genève
» Plainte contre Sanctus- Haute Trahison et Infraction à la prime allégeance
» Plainte contre Morpher pour crime contre Genève APPLICATION DE LA SENTENCE
» [RP] Plainte contre Hobb et ses complices pour crime contre Genève
» Plainte contre Magenoir, pour diffamation