[RP] Plainte contre Hobb et ses complices pour crime contre Genève

Le conseil n'a aucun pouvoir là-dessus.

Ensuite, je vais voir dans quelle mesure ces accusations sont possibles.

Concernant le décriement du simultanéum, je ne vois rien de délictueux.

La liberté d'expression lui permet bien de dire cela. Dire du mal de cette loi ne l'enfreint pas.


Concernant le serment, je ne vois pas là non plus de délit et encore moins de crime. Il n'est pas encore conseiller et n'a pas demandé à ma connaissance à recevoir les accès des conseillers. Donc, rien n'est là non plus punissable.


Concernant la conspiration, je te dis dans un instant, le temps que je revoie des lois.

Il avoue avoir attaqué les deux armées. Mais son procès porte déjà là-dessus.

Et dans tout cela, quand est-ce que l'on apprend à vivre avec nos voisins?

Je reviens, dois aller chercher des documents pour étudier les arguments.

Citation :

Discuter, oui. S'exprimer librement, oui. Mais peut-on dire vouloir réduire à néant la loi qui permet la liberté d'expression du culte ? En cela, il incite à la révolte, contre un des fondements de Genève. La question devra être tranchée, j'en suis bien conscient. Et je suis conscient que la sentence ne sera pas évidente.

Si on ne peut pas exprimer l'envie de voir Genève changer de direction, alors on n'est pas réellement libre et l'on est comme nos voisins qui ne veulent pas non plus que leur fondements changent. En cela, ce me semble ne pas pouvoir être punissable. Vouloir interdire de remettre en cause l'actuelle politique me semble être une position intolérante.

Alors si Genève décide de demander l'inculpation pour cela, cela voudra dire que Genève est hypocrite.

Citation :

Pour la prime allégeance, Hobb ne cache pas faire partie de l'ordre des Teutoniques et n'a pas prêté serment. Le décret sur la prime allégeance prévoit une autre peine que le bannissement pour ce fait. Il t'appartiendra de la requérir, le cas échéant. Et de poursuivre toute violation de ce serment une fois qu'il sera pris.

Je viens de relire la prime allégeance. La première décision ne le concerne pas. Il est venu y habiter en un temps où Genève était croisée. Dès lors, le présent droit ne saurait s'appliquer pour son installation.
Si tu parles du deuxième point, il ne s'applique pas non plus puisqu'il n'a pas requis de tribunal étranger.

Citation :

Par ailleurs la prime allégeance est une des lois de Genève visée par le Décret "De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs", que tout citoyen doit respecter.

Je lis peut-être mal, mais je n'ai pas vu cela. Où est-ce?

Citation :

Si je comprends bien, tu me dis que l'absence de respect de cette obligation de prime allégeance et de cette loi de Genève n'est pas incriminée par notre Codex. Si c'est bien le cas, peut-être qu'une initiative devrait être prise au Conseil pour compléter le Codex à ce propos. Pourrais-tu t'en charger ?

Pour cela, cela dépendra de ta réponse pour le point ci-dessus.
Mais on n'est obligé de prêter serment de prime allégeance que quand on veut intégrer le conseil.

Tu peux me poser des questions. Finalement, on peut bien argumenter nos points de vues, mais c'est vrai qu'en plein tribunal, cela peut m'agacer un peu.
Et puis ma remarque était plus pour te montrer que tu soutiens généralement le vivre en semble et là, je trouves que l'on fait un travail d'inquisition : la chasse aux sorcières.