Demande d'inculpation de Conrad.-TOP [Amnisitié]

Monsieur le juge,

Je demande l'inculpation immédiate de cette personne pour trouble à l'ordre public. Malgré l'interdiction de se présenter au poste d'avoyer sans jouir de la qualité de citoyen, l'accusé en a fait fi et s'est tout de même présenté. D'autre part, les services de la police cantonale et le bureau du tribun soupçonnent cette personne de collusion avec l'Hydre, un groupe dont nous craignons qu'il ne prépare ni plus ni moins qu'un coup d'état.

Citation :

DEPOT DE PLAINTE

République de Genève
Contre: Conrad.
Date: 19 février 1458

Motif: Trouble à l'ordre public (candidature illégale à l'avoyerie de Genève)

Résumé des faits: A peine domicilié depuis quelques jours, Conrad. se permet de se présenter à la fonction d'avoyer de Genève. Cela est strictement interdit par nos lois. Par ailleurs, des soupçons pèsent sur cette personne quant à son appartenance à une organisation jugée dangereuse par nos services de police, l'Hydre.

Ainsi:

Citation :

Article I.3
La citoyenneté genevoise s'acquiert soit par la naissance à Genève, soit par l'établissement de sa résidence principale à Genève depuis un mois au moins. A cet effet, la douane tiendra un registre des personnes domiciliées à Genève.

et

Citation :

Chapitre Sixième : Du droit et devoir des citoyens Genevois

Article VI.1
Sont réservés au citoyens genevois :
- le droit de vote à l'élection municipale
- le dépot de candidature à l'élection municipale (Voir aussi Article II.4)
- les postes de tribun et de conseillers municipaux

Article VI.2
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et devra démissionner, le cas échéant.

Témoin: Bigmamma

Monsieur le Procureur,

J'inculpe Messire Conrad pour trouble à l'ordre public.

Début du procès fixé au mercredi 3 mars.

Je vous remercie de faire le nécessaire concernant les convocations.

Bien à vous. Garwin.

Conformément à l'amnistie du sieur Conrad, votée par la Conseil Municipal en date du 1er octobre 1458, je déclare ce dossier clos.

Genève, le 4 Octobre 1458.