Demande d'inculpation d'Emmeran-TOP [Amnisitié]

Monsieur le juge,

Je demande l'inculpation immédiate de cette personne pour trouble à l'ordre public. Malgré l'interdiction de se présenter au poste d'avoyer sans jouir de la qualité de citoyen l'accusé en a fait fi et s'est tout de même présentée. D'autre part, les services de la police cantonale et le bureau du tribun soupçonnent cette personne de collusion avec l'Hydre, un groupe dont nous craignons qu'il ne prépare ni plus ni moins qu'un coup d'état.

Citation :

DEPOT DE PLAINTE

République de Genève
Contre: Emmeran
Date: 19 février 1458

Motif: Trouble à l'ordre public (candidature illégale à l'avoyerie de Genève)

Résumé des faits: A peine domicilié depuis quelques jours, Emmeran se permet de se présenter à la fonction d'avoyer de Genève. Cela est strictement interdit par nos lois. Par ailleurs, des soupçons pèsent sur cette personne quant à son appartenance à une organisation jugée dangereuse par nos services de police, l'Hydre.

Ainsi:

Citation :

Article I.3
La citoyenneté genevoise s'acquiert soit par la naissance à Genève, soit par l'établissement de sa résidence principale à Genève depuis un mois au moins. A cet effet, la douane tiendra un registre des personnes domiciliées à Genève.

et

Citation :

Chapitre Sixième : Du droit et devoir des citoyens Genevois

Article VI.1
Sont réservés au citoyens genevois :
- le droit de vote à l'élection municipale
- le dépot de candidature à l'élection municipale (Voir aussi Article II.4)
- les postes de tribun et de conseillers municipaux

Article VI.2
Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et devra démissionner, le cas échéant.

Témoin: Bigmamma

Monsieur le Procureur,

J'inculpe Messire Emmeran pour trouble à l'ordre public. Pour son appartennance à l"Hydre, j'étudie le dosiier.

Début du procès fixé au mercredi 24 févvier.

Je vous remercie de faire le nécessaire concernant les convocations.

Bien à vous. Garwin.

Monsieur le juge, j'aimerais préciser que c'est bien pour sa candidature usurpée que j'ai demandé son inculpation. Son appartenance à l'hydre n'est qu'un éléemnt factuel supplémentaire qui n'est pas condamnable en soi, du moins du point de vue de la Loi.

Je l'avais bien compris comme cela Monsieur le Procureur, c'est pour cette raison que je ne l'ai inculpé que pour TOP.

Conformément à l'amnistie du sieur Emmeran, votée par la Conseil Municipal en date du 1er octobre 1458, je déclare ce dossier clos.

Genève, le 4 Octobre 1458.