Lettre Confédérale [abandonné]

Citation :

Bonjour,

Je me permet d'empiéter sur le terrain de notre avoyére en lançant une votation à sa place.
Vu qu' Berne, le temps n'est semble-t-il plus à la discussion, et qu'un vote de Genève est requis au sujet de ce texte.

Je suis contre.

Mélian

Menelaos a écrit:

Voilà le texte pour la votation! Je vous en prie, chers collègues, de faire la votation selon les règles de votre Canton sur cette proposition, et je vous implore vraiment fort, essayez d’arriver à un consentement, parce que réfléchissez : Si un seul Canton refuse, cette proposition serait nulle !


Veuillez publier le résultat de votre Canton ici jusqu’au 30^ème Novembre 1457 au plus tard.


Faites attention au suivant :


- Ce n’est que le premier texte, le premier chapitre. Dans lequel on n’a pas des compétences pour la Confédération Helvétique. Mais on ne peut pas commencer avec la discussion des compétences confédérales avant le consentement de ce chapitre par tous les Cantons !
- Avec le consentement, ce texte ne va pas être mis en vigueur, mais pas avant que les compétences et les directives intermédiaires sont consenti aussi.
- Cette proposition suit clairement l’idée que la souveraineté cantonale est garde au maximum, et c’était fait en tout conscience !

Citation :

Lettre Confédérale de la Confédération Helvétique

Préambule

Nous, les Cantons souverains,
Unis dans cette confédération en savoir de son profit
Et au désir de l’amitié réciproque
Même avec toutes les différences qui soient,
Et au désir d’une organisation durable,
Nous donnons cette Lettre Confédérale comme base commune :

Chapitre 1 : Organisation de la Confédération

Art. 1 : Diète

1.1. La Diète et l’organe supérieur de la Confédération Helvétique.
1.2. Elle est choisie par les maires.
1.3. Elle se compose de 11 membres et un Président, tous d'origine Helvète. Le président n'a pas de droit de vote, mais il a la possibilité en cas d'égalité de donner son vote pour avoir un résultat.
1.4. Elle exécute ses devoirs dans le cadre de la Lettre Confédérale. Elle peut nommer des personnes extérieures à la Diète pour l’exécution des tâches, pour autant que cela soit possible et judicieux.
1.5. Pour déterminer son organisation interne et celle de Berne, la Diète promulgue un règlement. Celui-ci suit le principe de l’efficience, du respect mutuel et du franchissement des problèmes de langue.

Art. 2 : Hiérarchie des normes

2.1. La Lettre Confédérale est la loi supérieure.
2.2. Les traités internationaux sont assimilés à la Lettre Confédérale. En cas de concurrence, ils ont la priorité.
2.3. La Diète promulgue des lois sous la forme d’une Décision Helvète. Les Décisions Helvètes doivent s’appuyer sur la Lettre Confédérale pour être valables.
2.4. Des Ordonnances Helvètes de n’importe quelle type qui règlent un cas individuel, doivent se baser sur la Lettre Confédérale ou une Décision Helvète, pour être valables. Un Canton qui conteste l’exactitude d’une Décision Helvète peut faire un appel au Tribunal Confédéral. Cette plainte n'a pas d'effet dilatoire.
2.5. Le droit promulgué de la Confédération Helvétique précède le droit cantonal. Les Cantons veillent à ce que leur droit ne soit pas en contradiction avec le droit de la Confédération Helvétique.

Art. 3 : Quorum pour les votations

3.1. Chaque modification de la Lettre Confédérale requiert le consentement de tous les Cantons.
3.2. L'introduction et la modification d'une Décision Helvète requièrent le consentement de la majorité des membres de la Diète. En cas de non-expression de la part d’un membre, ceci sera considéré comme un rejet.
3.3. Pour des Décisions Helvètes le consentement d'au moins 6 cantons est nécessaire. Le consentement est supposé, tant qu'un Canton ne la refuse pas expressément.

Absolument hors de question. Concernant les compétences de chacun, la Charte en vigueur me suffit amplement.

N'y connaissant pas grand chose et ne m'étant jamais vraiment intéressé à la question... Je m'abstiens !

Tout comme Dekos, je n'y connais rien, mais jai tendance à suivre en ce domaine les avis de messires Meliandulys et Vanitas qui sont eux, parfaitement à l'aise dans les méandres de la politique et de la diplomatie !
Donc, je vote contre.

La traduction est encore assez imprécise, donc je ne peux voter pour. Mais dans l'esprit il s'agit d'un premier pas vers une confédération helvétique, dotée d'institutions reconnues.
Et ça oui, c'est très positif.

je me suis déjà exprimé sur ce sujet ( https://mairiegenevoise.forumactif.info/salle-du-conseil-municipal-f16/proposition-de-reforme-de-la-charte-confederale-t1710-20.htm#32340 )

Je vote contre ces bavardages. La charte en viguer actuellement a été votée par une majorité de canton, il y a à peine deux mois. Elle est amplement suffisante, comme le dit monsieur Vanitas. http://chrrserk.xooit.com/t4075-Bundesbrief-de-la-CH.htm . Genève s'est d'ailleurs abstenu. Lorsqu'on voit comment peut se comporter le conseil de Berne, je ne vois pas du tout l'utilité de vouloir leur accorder plus de pouvoir. Je suis un farouche opposant de toute notion de loi, décret, et autre reglement "confédéral". Les seules lois auxquelles je souhaite obéir sont celles de ma cité. Si Berne veut agir autrement, je la combattrai.

Lorsque Berne propose, Genève a toujours ratifié ses "propositions", parce qu'elles étaient justes et négociées. Où irait-on si demain, Berne avait le pouvoir de décréter autre chose que les règlements qui lui sont nécessaires pour faire fonctionner ses bureaux (dans le domaines des bestioles, des mines et de l'université oui... en matière de diplomatie, de droit du commerce et de justice, non).

Je propose de conclure ce vote le 28 Novembre prochain avant de transmettre à Berne. Je ne doute pas une seconde du résultat, mais il serait tout de même grandement appréciable que sur la liste impressionnante de conseillers genevois, nous puissions compter sur plus de six avis...

Il serait sinon judicieux de faire prochainement un sérieux trie au sein de notre conseil. On ne peut pas dire que les discussions ou les votations soient nombreuses ces derniers temps. On peut donc espérer de nous autres, bourgeois au service de notre cité, un investissement pour le peu que l'on attend de nous.

en même temps beaucoup de conseiller sont en Béarn.... donc ça ralentie un peu


Sinon je suis aussi contre.

Je suis contre. Désolé pour ma lente réponse......

contre aussi.

S.

Citation :

Tout à fait d'accord avec Izaac, je vote contre.