1er traité avec la Catalogne

Après débat et consultation de notre avoyer, nous pouvons passer au vote sur le 1er traité avec la Catalogne.

Citation :

TRAITÉ QUANT AU STATUT DES AMBASSADEURS DE LA PRINCIPAT DE CATALUNYA ET DE LA REPUBLIQUE DE GENEVE


PREAMBULE :

Nous venons du Nord, nous venons du Sud
de l'intérieur du pays, d'au-delà des mers
et nous ne croyons pas aux frontières si derrière
il y a un ami
la main tendue vers un avenir de liberté.
Et nous marchons pour exister
et nous voulons exister pour marcher⁽¹⁾.

Spoiler:

Titre I - De la Reconnaissance :

Art. I.I El Principat de Catalunya reconnaît la République de Genève, comme Etat indépendant et souverain, notamment libre du choix de ses institutions et de son statut.

Art. I.II La République de Genève reconnaît à la Principat de Catalunya, comme état indépendant et souverain, notamment libre du choix de ses institutions et de son statut

Art. II.I L'Ambassade de Genève en Catalunya elle est considérée territoire souverain de la République de Genève

Art. II.II L'Ambassade de la Catalunya à Genève est considérée territoire souverain de la Principat de Catalunya.

Titre II - Composition des membres et de l'immunité diplomatique :


Art. III Et Le Corps Diplomatique de la République de Genève est composé de l’Avoyer, du Chancelier ou Vice-chancelier et de l'Ambassadeur, ou de conseillers en mission, ceux-ci étant expressément délégués par le Consistoire des Bourgeois de Genève ou l’Avoyer de la République sous réserve d’une communication préalable à la Principat de Catalunya. Le Corps Diplomatique bénéficie de l'immunité diplomatique a surtout le territoire appartenant à la Principat de Catalunya.

Art. III II Le corps diplomatique de la Principat de Catalunya, composé pour SM le Prince, la Cap d'Ambassades et l'Ambassadeur, a de l'immunité diplomatique surtout le territoire appartenant à la République Souveraine de Genève.

Art. IV. L’immunité diplomatique consiste en une situation juridique subjective reconnue et privilégiée et une garantie des actes relevant de la position et de la fonction institutionnelle, et cela dans le but de garantir l'accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en qualité de représentants de chaque Etat.

Art. V. Et Les diplomates jouissent d'immunité dans la juridiction de l'état récepteur, Toutefois l'État accréditant peut renoncer à la protection conférée par l’immunité diplomatique. Les diplomates peuvent être jugés pour :

- Brigandage
- Assaut de la mairie ou au Château de la capitale.
- Non respect, à Genève, de la journée des humbles. Le Vendredi est interdit aux notables, de niveau 2 et plus, d’occuper un emploi rémunéré, à l’exception des fonctions liées à l’Etat et aux activités municipales nécessitant des compétences spécifiques.

Art. V. II Il en va de même de l'usage indu ou de l’abus des privilèges et immunités diplomatiques, qui ne contribuent pas efficacement ni ne concourent à améliorer les relations entre tous les deux Etats.

Art. V.III. Les représentants diplomatiques de tous les deux pays signataires seront jugés conformément aux lois en vigueur dans la province d’accueil et dans lesquelles évidemment elles résident où ont agi.

Art.VII. L'immunité de juridiction d'un diplomate dans l'État récepteur ne lui exempte pas de la juridiction de l'État accréditant.

Art. VIII. Et La Principauté de la Catalogne peut déclarer un membre du Corps Diplomatique de (Genève), excluant l’Avoyer, le Chancelier et le Vice-Chancelier, "persona non grata" (*), s’il se trouve mis en procès pour quelque délit mentionné dans l'article V de ce Traité, ou qu’il ait aidé quelque Etat que ce soit pour aller contre les intérêt de la Principauté. Etre déclaré « persona non grata » entraine la déchéance du statut de représentant diplomate dans la Principauté de Catalogne.

Art. VIII. II La République de Genève peut déclarer un membre du Corps Diplomatique de la Principat de Catalunya, en excluant le Prince et Cap d'Ambassades, "persona non grata" (*), s’il se trouve en procès pour quelque délit mentionné à l'article V de ce Traité, ou qu’il ait aidé quelque Etat que ce soit pour aller contre les intérêt de la République de Genève. Etre déclaré « persona non grata » entraine la déchéance du statut de représentant diplomate dans la Principauté de Catalogne.

Art. IX. En de telles situations et mentionnées en les points antérieurs, l'État accréditant retirera la « persona non grata » (*), ou cela mettra un terme à ses fonctions dans la mission qui lui a été confiée et par conséquent cela aura une semaine maximum pour abandonner l'état qu'il l'a logé.

Titre III - De la libre circulation du Corps Diplomatique :


Art. X.I La Principat de Catalunya autorise la libre circulation dans tout le territoire du Corps Diplomatique de la République de Genève.

ART.X.II La République de Genève. autorise la libre circulation dans tout le territoire du Corps Diplomatique de la Principat de Catalunya.

Art. XI Et en Cas de fermeture des frontières ou restrictions dans le trafic de voyageurs d'une des parties signataires, le Corps Diplomatique devra informer de sa présence et de sa localisation l’Avoyer/Prince et le capitaine de l'Etat où il est en poste qui devra aussi garantir la sécurité des diplomates étrangers.

Art. XI II Le membre du Corps Diplomatique et avant d’accomplir quelque action, devra recevoir une missive (**) de confirmation de la lecture lui donnant son accord et le dirigeant vers un lieu approprié.

Art. XII.I Et en Cas de Besoin grave et imminent, le Prince de la Catalunya peut exiger la sortie du Corps Diplomatique de la République de Genève hors du territoire de Catalunya.

Les membres du Corps Diplomatique disposeront d'une semaine maximum pour abandonner le territoire de la Principaut de Catalunya.

Art. XII II en Cas de besoin, grave et imminent, l’Avoyer de la République de Genève peut exiger la sortie du Corps Diplomatique Catalan auprès de la République de Genève. Le Corps Diplomatique, ils|elles disposeront d'une semaine maximum pour abandonner le territoire de Genève.

Titre IV – De l’exercice des missions diplomatiques

Art. XIII. La Principaut de Catalunya s'engage à protéger et à aider le Corps Diplomatique de la République de Genève sur le territoire catalan pour toute situation et en n'importe quel cas. Le membre du Corps Diplomatique Genevois exposera pour sa part, de manière détaillée, le motif de sa visite.

Art. XIV. La République de Genève s'engage à protéger et à aider le Corps Diplomatique de la Principat de Catalunya sur le territoire genevois pour toute situation et en n'importe quel cas. Le membre du Corps Diplomatique de la Principauté de Catalunya exposera pour sa part, de manière détaillée, le motif de sa visite.

Art. XV. Un membre de la représentation diplomatique est reconnu en tant que tel pour exercer ses fonctions après sa nomination par le Chancelier/Cap d'ambaixades ou par l’Avoyer/Prince, et son accréditation au moment de sa présentation. on considérera inviolable.

Art. XVI. Toute agression contre le personnel diplomatique tel qu’il est défini par l’article II du présent traité par une armée régulière ou le défaut de protection adéquate de la part de l’Etat accueillant l’ambassade, constituera une infraction grave envers l’autre partie.

Titre V - De l'entrée en vigueur et/ou dérogation :


Art. XVII. Le présent Traité relatif au Statut des Ambassadeurs de la Principat de Catalunya et de la République de Genève entrera en vigueur à partir de la signature par les deux parties signataires.

Art. XIII. Si une des parties ici signataire juge opportune l'annulation du présent Traité, il est tenu de présenter par écrit à l’autre partie un mémoire détaillant les motifs pour lesquels il souhaite annuler le traité. Après réception de ce mémoire, l’autre partie disposera d’une semaine pour procéder à l’annulation du traité.

Art. XIX. En cas de violation du traité par l’une des des parties signataires et la partie affectée peut dénoncer ce Traité de Statuts des Ambassadeurs de la Principauté de la Catalogne et de la République de Genève. Il sera par-là abrogé par les deux parties.

Titre VI - De la rédaction :


Art. XX. Le présent Traité est écrit en trois versions : Catalan, Espagnol, et Français, ayant celles-ci la même valeur et les mêmes effets.


Signé dans l'Ambassade de la Principat de Catalunya, pour la Chancellerie de (Genève.. ... ... .... 1459


Dans le nom de la Principat de Catalunya :

(*) Personne non acceptable
(**) Message privé

Citation :

TRACTAT RESPECTE A L’ESTATUT DELS AMBAIXADORS DEL PRINCIPAT DE CATALUNYA I (GINEBRA)

PREAMBUL

Venim del Nord, venim del Sud
De terra endins, de mar enllà
I no creiem en les fronteres
Si darrera hi ha un company
Amb les seves mans esteses
A un nervindre alliberat
I caminem per poder ser
I volem ser per caminar(1)

Spoiler:

Titulo I – Del Reconeixement:

Art. I.I El Principat de Catalunya reconeix a la République de Genève, les seves institucions i el seu estatus com a estat independent i sobirà.

Art. I.II La République de Genève reconeix al Principat de Catalunya, les seves institucions i el seu estatus com a estat independent i sobirà.

Art. II.I L'Ambaixada de la République de Genève a Catalunya és considerada territori sobirà (Ginebra)

Art. II.II L'Ambaixada de Catalunya en Ginebra és considerada territori sobirà del Principat de Catalunya.


Títol II – Composició dels membres i la immunitat diplomàtica:


Art.III.I El Cos diplomàtic del Ginebra, compost pel Duc, el Gran Camarlenc, el Canceller i l'Ambaixador, té immunitat diplomàtica sobretot el territori pertanyent al Principat de Catalunya.

ART.III.II El cos diplomàtic del Principat de Catalunya, compost per SM el Príncep, el Cap d'Ambaixades i l'Ambaixador, té immunitat diplomàtica sobretot el territori pertanyent a Ginebra.

ART.IV. Com a immunitat diplomàtica s'entendrà a una reconeguda i privilegiada situació jurídica subjectiva i una garantia en consideració a la posició i la funció institucional, així mateix amb la finalitat de garantir l'acompliment eficaç de les funcions de les missions diplomàtiques en qualitat de representants de cada estat.

Art.V.I Els diplomàtics gaudissin d'immunitat en la jurisdicció de l'estat receptor, no obstant l'Estat acreditant podrà renunciar a aquesta immunitat, i a tals efectes si aquests poguessin ser jutjats per:

-Bandatge (Vandalisme)
-Assalt a l'ajuntament o al Castell de la capital.
- A Ginebra, el delicte pel dia dels humils. El divendres és prohibit notable nivell 2 i superiors, fer la feina remunerada, amb l'excepció de les funcions relatives a les operacions estatals i municipals que requereixen habilitats específiques.

ART.V.II Així mateix com l'ús indegut o abús dels privilegis i immunitats diplomàtiques, que no contribueixin eficaçment ni facilitin el dur a terme les relacions entre tots dos estats.

ART.VI. Els representants diplomàtics de tots dos països signataris seran jutjats d'acord a les lleis vigents a les províncies receptores, i en les quals evidentment es trobin allotjades.

Art.VII. La immunitat de jurisdicció d'un diplomàtic en l'Estat receptor no li eximeix de la jurisdicció de l'Estat acreditant.

Art.VIII.I El Principat de Catalunya pot declarar a un membre del Cos Diplomàtic de (Ginebra), excloent al Duc i al Gran Camarlenc, "persona senar grata "(*), sempre que aquest es trobi en procés d'algun delicte esmentat en l'article II.IV d'aquest Tractat, o bé també hagi ofert la seva ajuda a qualsevol dels estats, i per anar en contra del nostre Principat, per la qual cosa implicaria la decadència d'aquest membre del status de representant diplomàtic en el Principat de Catalunya.

ART.VIII.II La République de Genève pot declarar a un membre del Cos Diplomàtic del Principat de Catalunya, excloent al Príncep i Cap d'Ambaixades, "persona senar grata"(*), sempre que aquest es trobi en procés d'algun delicte per Alta Traïció, o cridada a la rebel•lia, o bé també hagi ofert la seva ajuda a qualsevol dels estats, i per anar en contra de XXX, per la qual cosa implicaria la decadència d'aquest membre del status de representant diplomàtic en el Principat de Catalunya.

ART.IX En tals situacions i esmentades en els punts anteriors, l'Estat acreditant retirarà a la “persona senar grata” (*), o posarà terme a les seves funcions en la missió que fins a aquí li ha portat, i per tant tindrà una setmana màxim per abandonar l'estat que ho ha allotjat.


Títol III – De la lliure circulació del Cos Diplomàtic:


Art. X.I El Principat de Catalunya autoritza la lliure circulació en tot el territori del Cos Diplomàtic del République de Genève.

ART.X.II (Ginebra) autoritza la lliure circulació en tot el territori del Cos del Principat de Catalunya.

ART.XI.I En cas de tancament de les fronteres o restriccions en el trànsit de viatgers d'una de les parts signatàries, el Cos Diplomàtic haurà de donar la confirmació de la seva presència al Duc/*Principe i al capità de la província que sigui allotjat que també haurà de garantir la seguretat dels diplomàtics estrangers.

ART.XI.II El Cos Diplomàtic i abans de dur a terme alguna acció haurà de rebre una missiva (**) de confirmació de la lectura atorgant-li o dirigint-li al lloc apropiat i indicat.

Art.XII.I En cas de necessitat imminent, el Príncep de Catalunya pot exigir la sortida del Cos Diplomàtic de Ginebra a Catalunya.

El Cos Diplomàtic, disposaran d'una setmana màxim per abandonar el territori del Principat de Catalunya.

ART.XII.II En cas de necessitat imminent, el Avoyer de la République de Genèvepot exigir la sortida del Cos Diplomàtic Català en Ginebra. El Cos Diplomàtic, disposaran d'una setmana màxim per abandonar el territori della République de Genève


Titulo IV – Del compromís:


Art.XIII. El Principat de Catalunya es compromet a protegir i a ajudar al Cos Diplomàtic de la République de Genève sobretot el seu territori i en cada situació i en qualsevol cas, així mateix exposarà per la seva banda el motiu de la seva visita, ben explicant el motiu de la mateixa, o bé amb una sol•licitud.

Art.XIV. La République de Genève es compromet a protegir i a ajudar al Cos Diplomàtic del Principat de Catalunya sobretot el seu territori i en cada situació i en qualsevol cas, així mateix exposarà per la seva banda el motiu de la seva visita, ben explicant el motiu de la mateixa, o bé amb una sol•licitud.

ART.XV. La persona de la representació diplomàtica, reconegut com a tal per exercir les seves funcions i per nomenament del Gran Chamberlain/ Cap d'ambaixades o del Duc/President, i acreditant-ho en el moment de la seva presentació, es considerarà inviolable.

Art.XVI. Qualsevol agressió en contra seva per un exèrcit regular o la perduda de la protecció adequada per part de la província que sigui allotjat constituirà una infracció greu a l'altra part, i serà aplicable d'acord al que està estipulat en el Titulo II d'aquest Tractat.

Títol V - De l'entrada en vigor i/o derogació:


Art.XVII. El present Tractat respecte a l'Estatut dels Ambaixadors del Principat de Catalunya i la République de Genève , entrarà en vigor a partir de la signatura per ambdues parts signatàries.

Art.XIII. Si una de les parts aquí signatàries volgués oportú l'anul•lació del present Tractat, tindrà l'obligació de presentar per escrit un comunicat a la parteix receptora, i detallant els motius pels quals li condueix a això. La parteix receptora tindrà un màxim d'una setmana per a la seva anul•lació i després d'haver llegit aquest comunicat.

Art.XIX. En cas de violació de tot el que s’ha esmentat per a qualsevol de les parts signatàries i la part afectada denunciés i provés el seu incompliment a aquest Tractat d'Estatuts dels Ambaixadors del Principat de Catalunya i la République de Genève aquest es declararà derogat per ambdues parts.



Titulo VI – De la redacció:


ART.XX. El present Tractat està escrit en tres versions: català, castellà, i francès, tenint aquestes el mateix valor i efecte.


Signat en l'Ambaixada del Principat de Catalunya, per a la Cancelleria de la République de Genève.. ... ... .... 1459


En el nom del Principat de Catalunya:

(*) Persona no acceptable
(**) Missatge privat

Pour... Mais il manque pas un "N" à la première phrase du préambule?

Citation :

Art. V. Et Les diplomates jouissent d'immunité dans la juridiction de l'état récepteur, pourtant l'État accréditant renonce à la protection conférée par l’immunité diplomatique.

Je n'ai pas compris cette phrase : ils en jouissent ou pas ?

Merci Notwen de repérer les limites de ma retraduction (en fait traduire la traduction Catalan Français de google qui sert de base au texte des catalans ... en Français).

Une meilleure formulation est "Toutefois l'État accréditant peut renoncer à la protection conférée par l’immunité diplomatique."

Pour!

Pour.

Au fait, ont ils envoyé quelqu'un pour le tournoi?

Non. On va tenter pour les Lits blancs.

C'est quoi les lits blancs?

lionelpsl a écrit:

C'est quoi les lits blancs?

Oui, je me pose la même question...

Tourne la tête.

Oui Iskander ?

J'suis surtout blanc les lendemain de beuverie, mais j'vois ce que vous voulez dire.

"Les Lits Blancs", parce qu'il y aura de nombreux blessés après le tournoi. Pas évident à comprendre certes sourit... C'est suite à une discussion avec Aubanne en taverne il me semble, John confirmera. "Le Bal des Eclopés" aurait bien sonné aussi.

Merci de la précision.

Bon, euh... j'ai pas tout lu, mais chuis pas contre...

Je suis Pour aussi.

POUR ce traité.

J'suis pas contre. L'idée générale que tu as présenté me plait, Sembre. Je te fais confiance pour poursuivre tes efforts dans ce sens.
Ce traité étant un premier pas dans cette direction, je vote donc pour.

Vote Terminé!

Approuvé par le Consistoire Bourgeois de Genève et moi-même!.

Houra!

Sembre vous pouvez apposé le scel de Genève avec ma Signature.

Pour le Canton Libre et Souverain de Genève,

John Edward,
Avoyer de la République de Genève.

Pour le Consistoire Bourgeois,
Iskander, Freng, Léo, Notwen, Gaïa, Camy, Melian, Sembre.

Le vote étant clos, je l'archive donc.

Traité affiché dans dans la bibliothèque cantonale et du coté de notre chancellerie