[RP] plainte contre Milanello, constitution illégale d'armée (TALP)

Votre Honneur,

Ce jour je dépose plainte contre Milanello qui est entrain de constituer une armée sur notre canton. Malgrés les avertissements de notre lieutenant de police, ainsi que notre Lieutenant-Général Nicbur, il continue les préparatifs.

Je demande à ce qu'ils soient mis en accusation pour ce délit prévu dans notre codex cantonal.
Citation:

III.4. Lances, groupes armés.
Tout passage ou formation de lance ou de groupe armé doit être l'objet d'une demande auprès de l'Avoyer. Sans l’accord de ce dernier, la police, la douane, le Chef Maréchal ou l’avoyer en demandera la dissolution effective sans poursuite dans les 24h.
En cas de refus, l’affaire est portée devant le tribunal cantonal.

Ou pour son équivalent dans la Charte Helvétique.l'exemplaire vous a été fourni lors du procès contre ses comparses, Vrael56 et Lelmax

Les témoins sont Rgmax, Precye_, Elsass, Powerjeff, soldats de la garde et de faction lors des faits.

Je demande que cette plainte soit traitée par Andrew, étant donné que Magenoir est de parti pris