Modification du codex, fraudes à l'embauche et fraudes au marché [vote clos]

Voilà le texte avec l'aimable modification de Nefti :

Citation :

Chapitre Premier : Du codex juridique cantonal de Genève

Le codex juridique cantonal de Genève, ou "Codex", est le recueil de lois définissant les contraventions, délits et crimes qui peuvent ternir l’harmonie des habitants du canton de Genève et qui doivent donc être réparés ou sanctionnés avec fermeté, célérité et impartialité afin que la cité retrouve sa quiétude légitime.

I. les contraventions
Les infractions mineures sont appelées « contraventions ». Il s’agit des cas d’esclavagisme simple, d’escroquerie mineure (Art. III.2.1) et d'entrave à la justice.
L’avoyer, les conseillers cantonaux, la police, la douane, le garde pêche et la maréchaussée détiennent le droit d’intervenir en dressant un procès-verbal.
Le-dit procès-verbal est envoyé au contrevenant. Il comporte la date, les faits et la nature de l’infraction ainsi que le rappel de la loi violée, sans oublier la peine prévue et/ou invitation a réparer le tort et dans ce cas le délai et autres modalités.
La recherche de règlement à l’amiable est prioritaire. En cas de refus d’obtempérer dans les 48 heures, le contrevenant sera présenté devant le tribunal cantonal.

II. Les délits
Les délits concernent les infractions graves qui entraînent la comparution devant le tribunal cantonal.
Le procureur décide d’instruire ou non les dossiers transmis par le lieutenant devant le juge.
Les délits incluent les cas d’esclavagisme manifeste, d’escroquerie manifeste, de trouble à l’ordre public (diffamation, injures ou coups portés sur un tiers), de faux témoignages, de falsification de preuves, de possession de lance sans autorisation, de corruption et tentative de corruption, de fraude électorale ou tentative de fraude électorale, de pression et menaces sur un fonctionnaire cantonal et de brigandage.
Le procureur pourra au choix instruire des affaires sur d'autres motifs, laissés à sa discrétion, motivés par le maintien de l'ordre moral et du bon fonctionnement des institutions.

III. Les crimes.
Le terme de crime désigne les actes les plus graves commis par un individu. On distingue les crimes de droit commun et ceux contre le peuple de Genève.

- III.1. Crimes de droit commun
Sera poursuivie pour crime de droit commun, toute personne qui a intentionnellement provoqué la mort d’une autre, qui a violé, ou brigandé en récidive.

- III.2. Crimes contre le peuple de Genève
Sera poursuivie pour crime contre le peuple de Genève, toute personne qui tente de prendre la mairie pour renverser l’avoyer légitime ou qui incite à la révolte, qui communique à une province ou à une organisation des informations relatives à la sécurité de Genève, qui détourne un mandat cantonal ou pille la mairie.



Chapitre II: Châtiments et sanctions

II.1. Les Contraventions
La personne ayant commis une contravention se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 75 écus.

II.2 Les Délits
La personne ayant commis un délit se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 200 écus, assortie d’une éventuelle peine de prison de un à trois jours.

II.3 Les Crimes
La personne ayant commis un crime se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 500 écus, assortie d’une peine de prison de un à dix jours. Le juge a la possibilité d’appliquer la peine de bannissement d’une durée de trois mois ou la peine capitale par écartèlement.

Ces peines pourront être assorties ou remplacées par des travaux d’intérêts publics ou des sanctions humiliantes telles que le pilori. Dans le cas ou le coupable refuserait de se plier à ces décisions, il verrait sa peine immédiatement doublée.

Chapitre III : Les règlements à l’amiable et divers

III.1. Les fraudes à l’embauche
On ne parlera pas d'esclavagisme si le fauteur est non récidiviste, s'explique et répare son erreur rapidement en remboursant la différence avec le salaire requis selon les décrets.
L'absence de réponse, le refus de collaborer ou de dédommager la victime dans les 48 heures après l’envoi du procès verbal permet de classer la faute en contravention et de renvoyer l’affaire devant le tribunal cantonal.
En cas de récidive, le dossier est alors requalifié en délit.

La poursuite pour fraude à l'embauche peux se faire sur demande d'un tiers ou de la victime si celle-ci est un vagabond ou un paysan (niv0 ou niv1). Si la victime est un artisan, un érudit ou plus encore (niv 2 et supérieurs), alors la plainte devra être déposée par la victime elle même.

III.2. Les fraudes au marché
L’avoyer, à titre exceptionnel et suite à une demande écrite et motivée, peut autoriser des transactions hors grille, dans le cadre de remboursements ou de dédommagements entre genevois.
Cette autorisation peut être levée à tout moment par courrier justifiant la décision prise.
La demande peut d'ailleurs être refusée pour manque de justification, ou possibilité d'effectuer les transactions sans outrepasser les grilles tarifaires.
Toute absence de réponse dans les 48 heures au procès-verbal dressé par les agents de la loi dans le cadre d’une fraude au marché entraîne la comparution du contrevenant devant le tribunal cantonal.

- III.2.1.Fraude mineure
Est considérée comme fraude mineure la mise en vente par un nouvel arrivant , jeune paysan ou vagabond qui met en vente 1 ou 2 produits au-dessus des barèmes ou en dehors des autorisations municipales. La vente de marchandises non-autorisées par un Marchand Ambulant n'entre pas dans cette catégorie. On ne parlera pas d'escroquerie si le fauteur est non-récidiviste, s'explique et dédommage la municipalité de la saisie.
Un procès-verbal l'avertira de son erreur, et lui expliquera la procédure de réparation. Le courrier lui rappellera où trouver les règles de commerce à Genève, ainsi que les risques de contravention en cas de récidive.
Il n'y aura pas dans ce cas de peine d'amende. Il n'y aura pas d'inscription au registre des escrocs.
Le nom sera cependant consigné dans le registre cantonal.
Tout refus d'obtempérer dans les 48 heures conduira à classer ce dossier dans le cadre des escroqueries manifestes.

- III.2.2. Fraude
Est considéré comme fraudeur tout citoyen, paysan, artisan ou vagabond volontaire qui ne respecte pas la grille des prix.
Il commet alors une contravention et se trouve renvoyé devant le tribunal cantonal.

- III.2.3. Escroquerie manifeste.
Les escrocs sont des fraudeurs qui nient la fraude, ou refusent de se soumettre à l'amende, ainsi que les fraudeurs récidivistes. Sont aussi considérés comme tels les Marchands Ambulants mettant en vente sans autorisation, leur fonction les obligeant à être particulierement attentifs aux lois commerciales en vigueur.
Dans ce cas, l’affaire devient un délit et jugée comme telle.



III.3. Diffamation, insultes, coups et blessures.
Tous ces délits sont traités par le Lieutenant de Police, et ses sergents.
Ils instruiront la plainte, recueillerons les preuves et tenteront une médiation entre les parties.
Si celle-ci est acceptée dans un délai de 48 heures, et hors des cas de récidive, il sera mis un terme aux poursuites par sa réalisation.
En cas de désaccord, l'affaire sera jugée par le tribunal cantonal.
Les accusés dans ce cas seront enregistrés comme fauteurs de trouble.

III.4. Lances, groupes armés.
Tout passage ou formation de lance ou de groupe armé doit être l'objet d'une demande auprès de l'Avoyer. Sans l’accord de ce dernier, la police, la douane, le Chef Maréchal ou l’avoyer en demandera la dissolution effective sans poursuite dans les 24h.
En cas de refus, l’affaire est portée devant le tribunal cantonal.

Chapitre IV. Registre des fraudes

Le registre des fraudes recense tout acte délictueux commis sur une période de six mois.
Il se trouve dans le bureau du Lieutenant de police, et est accessible à toute personne en faisant la demande auprès de celui ci.


Chapitre V: Le Silence de la Loi

En cas de silence de la loi, le juge décidera seul, en total respect de la charte du juge ainsi que des jurisprudences, de la suite à donner au dépôt de plainte du procureur.
Il sera libre de qualifier comme bon lui semble les actes d'accusation.
Il ne pourra lui être reproché de ne s'appuyer sur aucune loi écrite dans la mesure où il respecte le bon sens et l'ordre moral.


Chapitre VI : Représentation, Procédure d'appel

Pour tout acte d’accusation, l'inculpé peut se faire représenter devant le tribunal par un avocat, ou assurer lui même sa défense.
S’il refuse de comparaître dans les 48 heures, le procès aura toutefois lieu.
Pour tout jugement rendu à la suite d’un crime, une procédure d'appel est possible auprès du tribunal confédéral. La demande doit être faite auprès du juge dans les 48 heures après le verdict et transmise auprès de la cour d'appel confédérale par le procureur.
L'appel est suspensif de la peine.


Chapitre VII : Du règlement des contraventions, et du traitement des délits et crimes.

Toutes les amendes concernant les contraventions sont reversées à la mairie de Genève qui utilisera les sommes recueillies pour dédommager les éventuelles victimes.
Concernant les délits et les crimes, l’avoyer saisira immédiatement le tribunal confédéral qui procèdera à l’arrestation de l’inculpé. Le jugement sera ensuite rendu au tribunal cantonal de Genève. Une copie de ce dernier sera ensuite transmise à Berne.

Forcément Pour ...

Je suis POUR, évidemment moi aussi.

J'estions pour d'chez pour !

Pour.

Comme je l'avais déjà fait entendre plus tôt: je suis pour.

pour

pour

Je vote pour.

Si j'étais revenue plus tôt, j'aurais bien demandé d'ajouter une définition au terme "marchand ambulant", ou d'en rester à un terme plus clair, par exemple un non-Genevois.

Pour

Pour.

pour.

S.

Texte adopté donc.
On clot et on affiche (j'affiche, tu affiches, il affiche, nous affichons, vous affichez, ils affichent ....?).
Sinon, je le fais demain.

texte enregistré aux archives.

Je laisse au juge magenoir le soin de l'inscrire dans le bureau du juge.

Je vais de ce pas l'afficher dans mon bureau.

Affiché en halle.