[RP] Plainte contre Hobb et ses complices pour crime contre Genève

Bonjour Freng !

Bonjour Gertrude ! Bonjour Jean-Jacques !

Bon je viens ici réitérer, officiellement cette fois, ma plainte contre Hobb et ses complices, pour Crime contre la ville de Genève.

Je vais me répéter :

Il n'a pas prêté serment de prime allégeance à Genève.

Il dénigre le simultaneum, au tribunal de Genève notamment, alors qu'il s'agit d'une des lois fondamentales de la vie en commun à Genève.

Il a avoué, en plein tribunal, avoir conspiré contre la ville de Genève et avoir participé à son attaque, peu importe qu'il ait ou non frappé quiconque lui-même dans ce dessein.

Je demande à ce qu'il soit banni de la ville, lui et ses complices.

J'ajouterai qu'en qualité de conseiller, je vais demander au Conseil et à l'Avoyer de porter plainte en tant qu'autorité publique contre Hobb pour les mêmes faits.

Le conseil n'a aucun pouvoir là-dessus.

Ensuite, je vais voir dans quelle mesure ces accusations sont possibles.

Concernant le décriement du simultanéum, je ne vois rien de délictueux.

La liberté d'expression lui permet bien de dire cela. Dire du mal de cette loi ne l'enfreint pas.

Concernant le serment, je ne vois pas là non plus de délit et encore moins de crime. Il n'est pas encore conseiller et n'a pas demandé à ma connaissance à recevoir les accès des conseillers. Donc, rien n'est là non plus punissable.

Concernant la conspiration, je te dis dans un instant, le temps que je revoie des lois.

Il avoue avoir attaqué les deux armées. Mais son procès porte déjà là-dessus.

Et dans tout cela, quand est-ce que l'on apprend à vivre avec nos voisins?

Le Codex prévoit que plainte peut être déposée par une autorité compétente.

Quelles sont-elles, si le Conseil ne l'est pas ?

Pour le Crime, je retiens "incitation à la révolte".

Discuter, oui. S'exprimer librement, oui. Mais peut-on dire vouloir réduire à néant la loi qui permet la liberté d'expression du culte ? En cela, il incite à la révolte, contre un des fondements de Genève. La question devra être tranchée, j'en suis bien conscient. Et je suis conscient que la sentence ne sera pas évidente.

Pour la prime allégeance, Hobb ne cache pas faire partie de l'ordre des Teutoniques et n'a pas prêté serment. Le décret sur la prime allégeance prévoit une autre peine que le bannissement pour ce fait. Il t'appartiendra de la requérir, le cas échéant. Et de poursuivre toute violation de ce serment une fois qu'il sera pris.

Par ailleurs la prime allégeance est une des lois de Genève visée par le Décret "De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs", que tout citoyen doit respecter.

Si je comprends bien, tu me dis que l'absence de respect de cette obligation de prime allégeance et de cette loi de Genève n'est pas incriminée par notre Codex. Si c'est bien le cas, peut-être qu'une initiative devrait être prise au Conseil pour compléter le Codex à ce propos. Pourrais-tu t'en charger ?

Enfin, pour son procès, je suis conscient qu'il est en cours et joins simplement ma plainte à celles qui ont été déposées : il ne lui appartient pas de se substituer au Conseil et à l'avoyer pour décider. Et il ne peut certes décider et agir seul "pour le bien de tous" qu'il imagine. Et certainement pas en s'en prenant à la vie de nos combourgeois.

Bien. Donc, je te demande de considérer cela.

Et comme tu me le rappelles, je ferais mieux de m'occuper de mes oignons. Notamment la diplomatie

Je lui souris.

A raison.

Un des aspects que je ne parviens pas à "vendre" est que Genève peut rendre la justice, de manière impartiale, notamment pour initier la négociation d'une coopération judiciaire.

Je ne peux pas promettre ce que nous ne pourrons pas tenir.

Donc, je retourne à mes casseroles et te laisse aux tiennes.

Je reviens, dois aller chercher des documents pour étudier les arguments.

Citation :: Discuter, oui. S'exprimer librement, oui. Mais peut-on dire vouloir réduire à néant la loi qui permet la liberté d'expression du culte ? En cela, il incite à la révolte, contre un des fondements de Genève. La question devra être tranchée, j'en suis bien conscient. Et je suis conscient que la sentence ne sera pas évidente.

Si on ne peut pas exprimer l'envie de voir Genève changer de direction, alors on n'est pas réellement libre et l'on est comme nos voisins qui ne veulent pas non plus que leur fondements changent. En cela, ce me semble ne pas pouvoir être punissable. Vouloir interdire de remettre en cause l'actuelle politique me semble être une position intolérante.

Alors si Genève décide de demander l'inculpation pour cela, cela voudra dire que Genève est hypocrite.

Citation :: Pour la prime allégeance, Hobb ne cache pas faire partie de l'ordre des Teutoniques et n'a pas prêté serment. Le décret sur la prime allégeance prévoit une autre peine que le bannissement pour ce fait. Il t'appartiendra de la requérir, le cas échéant. Et de poursuivre toute violation de ce serment une fois qu'il sera pris.

Je viens de relire la prime allégeance. La première décision ne le concerne pas. Il est venu y habiter en un temps où Genève était croisée. Dès lors, le présent droit ne saurait s'appliquer pour son installation.
Si tu parles du deuxième point, il ne s'applique pas non plus puisqu'il n'a pas requis de tribunal étranger.

Citation :: Par ailleurs la prime allégeance est une des lois de Genève visée par le Décret "De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs", que tout citoyen doit respecter.

Je lis peut-être mal, mais je n'ai pas vu cela. Où est-ce?

Citation :: Si je comprends bien, tu me dis que l'absence de respect de cette obligation de prime allégeance et de cette loi de Genève n'est pas incriminée par notre Codex. Si c'est bien le cas, peut-être qu'une initiative devrait être prise au Conseil pour compléter le Codex à ce propos. Pourrais-tu t'en charger ?

Pour cela, cela dépendra de ta réponse pour le point ci-dessus.
Mais on n'est obligé de prêter serment de prime allégeance que quand on veut intégrer le conseil.

Tu peux me poser des questions. Finalement, on peut bien argumenter nos points de vues, mais c'est vrai qu'en plein tribunal, cela peut m'agacer un peu.
Et puis ma remarque était plus pour te montrer que tu soutiens généralement le vivre en semble et là, je trouves que l'on fait un travail d'inquisition : la chasse aux sorcières.

Ecoute et réfléchit ... et réfléchit encore ... avant de répondre.

Bon, pour ce qui concerne ma liberté d'expression ... et bien, sans doute as-tu raison : elle se défend comme principe politique, au plan politique. Je serai intolérant quant à sa défense, mais c'est partisan de ma part, et point question de droit.

Donc, ce chef d'accusation doit en effet tomber, à moins de faire un procès politique à Hobb.

Ceci étant, nos lois on inscrit ce principe de paix religieuse. Et, paradoxalement, c'est quelque chose que Genève ne connait pas : la diversité religieuse est sujet à litige plus qu'à débat. C'est en cela que la position de Hobb m'ulcère le plus. Et à nouveau, c'est un point politique.

Pour ce qui concerne la prime allégeance, en effet, c'est une condition d'accès aux charges publiques. Hobb eut dû y souscrire et prêter serment avant son entrée au conseil, ce qu'il n'a pas fait - ni prêter serment, ni entrer au Conseil.

Et, donc "tout citoyen" ne doit pas la respecter.

La seule sanction serait, en dehors d'un cas de crime de divulgation de secrets à l'ennemi, etc., l'éviction du Conseil, qui n'est pas une sanction judiciaire.

Donc, je te rejoins pour le second point également.

Pour ce qui concerne l'inquisition ... il y a un peu de cela. Les esprits sont trop échauffés après l'incident que nous avons connu pour juger sereinement Hobb. Les gens sont ainsi. Je proposerais d'enfermer Hobb un moment, en résidence surveillée, le temps que les esprits se calment, et que le procès puisse reprendre un peu plus tard.

Mais, là, c'est ton affaire à toi, et pas la mienne.

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