[RP] Avoyerie de Genève vs Tibère

Parchemins sous le bras, besace en bandoulière -visiblement comme à son habitude, celle-ci semble encombrée - la Procureur arrive, toute guillerette. Le grand air ? le plaisir du travail en cours ? de celui à venir ? autre chose ?

Messire Juge Misère !

Voili voilou, je demande l'inculpation de Monseigneur Tibère, pour quelques petites grandes choses. Notemment mise en danger de la sécurité de notre bonne République, refus de nos lois premières. Cela fait suite à une plainte de notre Avoyer, Messire Iskander.

Voici l'acte d'accusation, après enquête.

Et de lui tendre la pile de parchemin. déjà, elle met la main dans la besace, prête à agir en cas de ronflemments intempestifs.

Citation :

Dossier d'accusation : Tibère vs Avoyerie de Genève

Date : 22 Septembre 1460

Les faits :

• mise en danger de la sécurité de la ville, par l'intermédiaire de l'ordre du Tau
  
  Dans un premier temps, Monseigneur Tibère - évêque de l'Eglise Aristotélicienne - est arrivé à Genève, se présentant à l'avoyerie le 12 Juillet 1460. Une discussion s'ensuivie, au cours de laquelle il reconnut :
  - ne pas souhaiter accèder à une charge cantonale, car ne souhaitant pas prêter le serment des conseillers, et car refusant le simultaneum.
  - diriger l'ordre du Tau, qui a envoyé une armée attaquer celle de Messire Thoros, alors sur Genève, mettant ainsi à mal la sécurité genevoise.
  
  
• candidature aux élections cantonales de Monseigneur Tibère
  
  Ainsi donc, le 11 Septembre 1460, Monseigneur Tibère s'est porté candidat aux élections cantonales, malgrès l'aveu fait quelques semaines plus tôt de renoncer à vouloir s'investir en avoyerie, pour les raisons citées précédemment.
  
  
• refus de la Prime allégeance
  
  Suite aux résultats électoraux, Monseigneur Tibère a fait une demande d'intégration du consistoire. Messire Iskander, Avoyer, lui a alors demandé de prêter le serment, comme à tout membre du consistoire. A nouveau, Monseigneur a refusé.
  
  
• refus du Simultaneaum
  
  Une médiation lui fut alors proposée, afin de trouver solution avant éventuel procès. Lors de cette médiation, Monseigneur Tibère a reconnu refusé le simultaneum et le partage des lieux de cultes.
  

médiation

Dans ce contexte, le 16 Septembre 1460 médiation à été proposée à Monseigneur Tibère afin de voir dans quelle mesure il était ou non possible qu'il prête ce-dit serment. Mais en plus de la refuser -bien qu'il soit toutefois venu -, il a de lui-même avoué certaines infractions à la Coutume de la République de Genève, notement sa volonté de ne pas respecter le Simultaneum, et de refuser le partage du lieu de culte, en disant, je cite "Il est bien entendu que je ne peux accepter la confiscation de l'église cathédrale de Genève au profit d'hérétiques du Lion de Juda qui en ont pris le contrôle. "
Après lui avoir posé la question de savoir quel texte du Droit Canon l'empêchait de prêter le serment des combourgeois, aucun texte ne fut porté, ni même cité. Ainsi, rien ne prouve la véracité de ses propos quant à son impossibilité de prononcer tel serment.

Nature de l'infraction : Trouble à l'ordre public

Il est à noter cependant, que si la présentation aux élections cantonale dans un tel cadre ne s'apparente qu'à un trouble à l'ordre public, l'attaque de l'armée de Thoros quant à elle est un crime de droit commun.


Rappel de loi violée:

• le Codex juridique Cantonale de la République de Genève, plus particulièrement l'article I.3.1. :
  
  

  Citation :

  - I.3.1. Crimes de droit commun
  Sera poursuivie pour crime de droit commun, toute personne qui a intentionnellement provoqué la mort d’une autre, qui a violé, ou brigandé en récidive ou en groupe.

  
  
  
• le Simultaneaum
  
  

  izaac a écrit:

  le Simultaneum, décret organisant l'usage partagé et apaisé de l'église Saint Pierre de Genève, dite cathédrale. Novembre 1456.
  
  Ce jour, le simultaneum en l'église cathédrale de Genève est voté. Alléluia.
  
  

  Citation :

  Genève, Fait Ce Jour Béni.
  
  Considérant, ce Jour, que la pratique de la foi est liberté personnelle, en l’Helvétie, terre des libertés,
  
  Nous, Conseil de Genève, décrétons que la pratique publique de la foi aristotélicienne réformée, est, au même titre que la pratique publique de la foi aristotélicienne orthodoxe, libre, en le Canton Souverain de Genève.
  
  Nous, Conseil de Genève, décrétons que la cathédrale de Genève est la propriété du Canton de Genève.
  
  Tous ont droit à un lieu digne, pour célébrer leur foi. Mais s’il devait advenir des conflits d’usage, ou des dégradations, le Conseil se réserve la possibilité de revoir sa position.
  
  Dans un esprit de Concorde, Le Conseil décrète donc,
  
  Que l’église cathédrale sera à la disposition des pratiquants aristotéliciens orthodoxes les dimanches et lundis pour les messes.
  
  Que l’église cathédrale sera à la disposition des pratiquants aristotéliciens réformés les vendredis.
  
  Que chaque culte devra prévenir le conseil, sept jours écoulés avant toute autre cérémonie. Si il n'y a pas d'objection recevable par le Conseil, alors seulement une annonce publique pourra être émise sur la Halle. Un délai plus bref pourra être observé en cas d'urgence comme les enterrements. La conciliation est le maître mot de ce texte.
  
  Le 20 novembre 1456.
  
  
  l'Avoyer : le nicburissime nicbur
  Le Conseil du Canton souverain de Genève
  Mme_Donzelle, Kartouche, Kirkwood, Izaac, Meliandulys, Traviatore, Nainainus, Notwen.
  
  
  
  

  
  
• La charte des conseillers :
  
  

  izaac a écrit:

  Charte de la Prime Allégeance à Genève. Février 1457.
  
  

  Citation :

  Charte de la Prime Allégeance à Genève.
  
  Nous, tous, avoyer, conseils, maîtres de corporations et bourgeois de la ville de Genève, faisons savoir à tous ceux qui verront ou entendront cette lettre que, de bonne foi, et après mûre réflexion, pour le profit, le besoin et la paix de notre pays, nous sommes tombés d'accord, tous ensemble dans le Conseil, sur l'ordre et les lois qui sont écrits ci après.
  
  Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, clerc ou laïc, membre d'une compagnie commerciale, prêtre, évêque et moine des ordres militaires, noble d'Empire ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville, avec droit de bourgeoisie, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale, ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer en tout premier lieu de contribuer à l'honneur et à la prospérité de notre cité, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, à Genève, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.
  
  Nous avons en second lieu décidé ceci : aucune personne établie à Genève, quel que soit son statut , n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, ecclésiastique ou impérial. Mais, il a le droit de faire valoir son droit devant le juge de notre Canton, et seulement devant lui ; ceci seulement pour toutes les questions, sans aucune réserve. Si un habitant y contrevient, la ville doit prévenir et agir avec toute la communauté en sorte que personne ne lui donne à manger ou à boire, ne l'héberge ; Cet habitant ne doit recevoir un abri de personne, jusqu'à ce qu'il renonce aux tribunaux étrangers, et jusqu'à ce qu'il ait réparé le dommage causé à l'accusé devant ces tribunaux étrangers, sans aucune réserve.
  
  
  Si quelqu'un, résidant dans notre Cité, abandonne son droit de bourgeoisie, et ensuite attaque et cause préjudice à un genevois devant les tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou impérial, il n'a plus le droit de revenir dans notre canton, avant qu'il ait fait entière réparation à l'accusé pour le dommage causé devant les tribunaux, sans aucune réserve.
  
  Si quelqu'un contrevient à ce qui est décidé ici, le canton doit se saisir immédiatement de sa personne et de ses biens pour qu'il expie cette attaque et dédommage la victime.
  
  l'avoyer et le Conseil
  
  scellé du sceau perpétuel de Genève.
  
  

  
  
• de la citoynneté genevoise
  
  

  tatoumi a écrit:

  Citation :

  De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs
  
  Préambule – Le conseil des Bourgeois, considérant que la République de Genève a pour vocation d’être le phare de l’aristotélité, a résolu d’exposer dans ce texte les conditions permettant d’accéder à la citoyenneté genevoise. Celle-ci offre à tous les gens de bonne volonté la garantie première qui sied à tout individu, la liberté. Elle est ouverte à ceux qui aspirent à la prospérité et au bonheur de notre ville. Etre citoyen de Genève est un honneur et une fierté.
  
  Art.1. Est citoyen bourgeois genevois tout habitant de Genève qui y a acquis une résidence. Cette citoyenneté est accordée à vie sauf en cas de déchéance.
  
  Art.1bis. Un citoyen peut renier sa citoyenneté pour des raisons qui lui sont personnelles. Il ne sera alors plus possible pour lui de la recouvrer ultérieurement.
  
  Art.2. Le gouvernement de la République se réserve le droit d'honorer du droit de bourgeoisie qui bon lui semble.
  
  Art.3. Chaque citoyen a le devoir de respecter les lois et décrets de la République y compris ceux de paix religieuse. Il doit également payer ses impôts et observer strictement les règles édicté pour le Vendredi des Humbles.
  
  Art.4. Tout citoyen, qu’il soit nouveau ou ancien, doit être recensé dans la milice cantonale de la République qui en assure la défense aux côtés de la Garde Genevoise. Ce service permet à Genève de renforcer sa défense en cas de menace. Elle prémunit aussi la ville des risques de tyrannie.
  Le citoyen doit respecter la Charte de la Milice cantonale.
  
  Art.5. Le citoyen genevois a le droit de voter et d'être élu. Il doit cependant avoir résidence depuis un mois au moins s’il veut se présenter à la charge d’avoyer.
  
  Art.6. Tout citoyen a le droit de déposer candidature auprès de l'avoyer afin d'intégrer le conseil des bourgeois de la cité. Cependant, celle-ci ne sera validée qu'après avoir juré fidélité à Genève et prêté serment de prime allégeance en fonction de sa condition.
  
  Art.7. Le gouvernement de la République de Genève s'engage à assurer la protection des intérêts de ses ressortissants où qu'ils se trouvent dans l'Aristotélité.
  
  Art.8. La citoyenneté confère une protection judiciaire. En cas de procès, le citoyen genevois a le droit de se faire représenter par un avocat.
  
  Ont participé au vote : Cromwell, Gaïa15, Queen65, Moi1711, Powerjeff et Tatoumi.
  L'avoyère, Tatoumi.
  Le 17 novembre 1458.
  
  
  
  

Témoins

• à charge :
  - Messire Gutemberg
  - Messire Iskander
  
  
• à décharge :

J'exige un avocat et un procès public en halle !
Et une question : vous êtes procureur, n'est-ce pas ? Vous avez prêté le serment de prime allégeance ? Et le juge ? A-t-il fait de même ? Autrement dit, respectez-vous la loi que vous êtes en charge de défendre ?

Vous pourriez m'indiquer la salle du serment de prime allégeance je vous prie ?

Vous n'avez pas répondu à ma question... comme toujours. Vous venez donc de mentir ouvertement en osant dire que vous avez prêté ce serment depuis belle lurette. Ceux qui nous écoute à travers la porte jugerons.
Pensez à me prévenir quand vous ouvrirez le procès en halle.

Nous parlons bien de ce texte, n'est-ce pas ?
Il n'est nulle part indiqué qu'il faille le prêter pour se présenter à une élection. D'autre part, cela ne me concerne pas. Il n'y a qu'à le relire pour le comprendre. Mais j'en reparlerai pendant le procès.

Citation :

Charte de la Prime Allégeance à Genève. Février 1457.

Citation:
Charte de la Prime Allégeance à Genève.

Nous, tous, avoyer, conseils, maîtres de corporations et bourgeois de la ville de Genève, faisons savoir à tous ceux qui verront ou entendront cette lettre que, de bonne foi, et après mûre réflexion, pour le profit, le besoin et la paix de notre pays, nous sommes tombés d'accord, tous ensemble dans le Conseil, sur l'ordre et les lois qui sont écrits ci après.

Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, clerc ou laïc, membre d'une compagnie commerciale, prêtre, évêque et moine des ordres militaires, noble d'Empire ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville, avec droit de bourgeoisie, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale, ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer en tout premier lieu de contribuer à l'honneur et à la prospérité de notre cité, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, à Genève, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

Nous avons en second lieu décidé ceci : aucune personne établie à Genève, quel que soit son statut , n'a le droit de faire rechercher ou de citer un habitant des villes et pays susdits devant un tribunal étranger, ecclésiastique ou impérial. Mais, il a le droit de faire valoir son droit devant le juge de notre Canton, et seulement devant lui ; ceci seulement pour toutes les questions, sans aucune réserve. Si un habitant y contrevient, la ville doit prévenir et agir avec toute la communauté en sorte que personne ne lui donne à manger ou à boire, ne l'héberge ; Cet habitant ne doit recevoir un abri de personne, jusqu'à ce qu'il renonce aux tribunaux étrangers, et jusqu'à ce qu'il ait réparé le dommage causé à l'accusé devant ces tribunaux étrangers, sans aucune réserve.


Si quelqu'un, résidant dans notre Cité, abandonne son droit de bourgeoisie, et ensuite attaque et cause préjudice à un genevois devant les tribunaux étrangers, ecclésiastiques ou impérial, il n'a plus le droit de revenir dans notre canton, avant qu'il ait fait entière réparation à l'accusé pour le dommage causé devant les tribunaux, sans aucune réserve.

Si quelqu'un contrevient à ce qui est décidé ici, le canton doit se saisir immédiatement de sa personne et de ses biens pour qu'il expie cette attaque et dédommage la victime.

l'avoyer et le Conseil

scellé du sceau perpétuel de Genève.

Citation :

Nous avons en premier lieu décidé ceci : toute personne, clerc ou laïc, membre d'une compagnie commerciale, prêtre, évêque et moine des ordres militaires, noble d'Empire ou non noble, qui veut s'établir et avoir une maison dans notre ville, avec droit de bourgeoisie, que ce soit pour y vivre personnellement ou pour y installer des gens à son service et qui a promis à une quelconque autorité autre que celle de notre cité, romaine, maure ou impériale, ses services ou bons offices, doit aussi promettre et jurer en tout premier lieu de contribuer à l'honneur et à la prospérité de notre cité, et de signaler en toute loyauté tout ce qu'elle saurait pouvoir causer préjudice ou dommage, d'une façon quelconque, à Genève, à tous ou à l'un d'entre eux, et aucun serment ni antérieur, ni ultérieur, envers qui que ce soit, ne peut la soustraire à cette obligation, sans aucune réserve.

S'établir avec droit de bourgeoisie. C'est plus ou moins ce que les anciens appelaient le droit de cité.
Pour pouvoir se présenter, siéger et ainsi de suite il faut d'abord avoir droit de bourgeoisie, il ne suffit pas de squater un bâtiment vide ni même d'acheter un propriété, condition nécéssaire mais non suffisante.
Pour avoir droit de bourgeoisie il faut prèter ce serment.

Je comprends très bien l'esprit de ce texte, mais relisez-le attentivement, je n'ai nul besoin de le prêter en ma qualité de clerc. Pourquoi est-ce ainsi ? Je pense qu'il faudrait poser la question à ceux qui l'ont rédigé naguère.

Cette question est en effet tranchée. J'avais mal lu le texte, mais maintenant tout est clair. Il suffit en fait de bien lire. Je n'ai pas à prêter ce serment. J'en ferai la démonstration pendant le procès.

Citation :

Procès ayant opposé Tib� à la municipalité de Genève
Tib� était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 8 jours et �ne amende de 60 écus.

le juge de Genève avait énoncé quel verdict ? le pal et 9 écus d'amende, non ?

Il semble que le bourreau ignore les verdicts et ne prend pas la peine de convoquer la cour d'appel. Il l'a déjà fait une fois pour un verdict de Lucerne, il le fait à nouveau ici.

J'attaque déjà par derrière. Luc ? La passe ?

Citation :

Chancelier Koblenz,

Nous avons un problème.

Le bourreau n'exécute pas les sentences du juge de Genève.

Pourriez-vous m'informer de ce qui se passe ?

Pourriez-vous faire rectifier la situation ?

D'avance, un tout grand merci.

Cordialement,

Iskander
Avoyer de la République libre de Genève

Je propose d'envoyer l'armée pour démettre le conseil. On l'a fait avec Garwin, il serait malvenu de faire deux poids deux mesures.