discussion sur l'annulation de mariage entre Pho et Semb

Je me base sur la jurisprudence qui existe. Alors la réponse est oui.
Une dissolution de mariage ne requiert pas un procès. Il n'y a pas d'infraction du codex. Mais leur union est une union juridique. D'où le fait qu'en cas de désaccord, c'est bien au juge de statuer.
Et si on voulait la simplicité, on aurait répondu positivement à ce que j'ai déjà dit maintes fois maintenant.


En parlant de respect, je vous trouve assez mal placé pour en parler ainsi. Vous êtes bien le plus injurieux actuellement dans cette salle.

Bon. Il était vrai qu'elle s'était trompé sur la nature de leur union. Il était vrai aussi que les problèmes personnels de Sembre ne la regardait pas. Et d'ailleurs, elle s'en foutait pas mal! Comme la plupart des gens, à n'en point douter. Alors pourquoi fallait-il encore et toujours que ses agissements personnels créent autant de tumultes partout où il se trouve?!

Citation :

Tu n'invoqueras pas en vain, le nom de Deos, lequel n'a rien à faire en ces circonstances.

Rien à faire en ces circonstances?!?! L'helvète était estomaquée. Qui donc usurpait la parole de Deos, maintenant. Sembre pouvait éteindre et allumer la lumière comme il le voulait? Hé ben.... C'est qu'il avait l'égo encore plus démesuré qu'elle ne le croyait.

Tout ici bas se passe sous l'oeil de Deos. Acte légal ou pas... Et un jour, tu seras jugé par Lui pour tes actions. Pour celles fait au grand jour mais surtout, celles ayant détruits inutilement pour ton plaisir malsain. Je ne parlais pas en son nom, j'en faisais simplement appel à ta conscience. Voilà qui est peine perdue.

Après une brève salutation au couple, elle prit congé de ces lieux.

" Pauvre Precye... Tu ne comprends donc pas que Sembre attend ce procès pour salir un peu plus Phonya en privé comme il l'a fait si souvent, ou en public? Tu ne sais pas ce qu'il a fait depuis ton si cher Sembre ? Je crois que tu sais.
Et peut-être que dans le cas que tu prends en exemple et qui te touche, on aurait du aussi dénoncer un entêtement irresponsable de la part d'un conbourgeois si ce Powerjeff en était un. Par rancœur tu prends parti pour ce que tu semblais reprocher à l'époque, c'est fin...

Il est beau le consistoire, oui...et offre bien belle image grâce à son chancelier"

Mais de quoi se mêlait-il cet homme qu'elle ne connaissait point, auquel elle n'avait jamais adressé la parole en d'autre lieux qu'ici-même et encore parce que c'est lui qui se permettait d'établir des faits dont il ne savait absolument rien. Et de faire sa péjore. Et oui, parce qu'après tout, elle aime bien jouer à la noble qu'elle est mais dont elle ne souhaite pas se revendiquer.


Dioscoride je vous prierais tout d'abord de ne pas me tutoyer, je n'ai pas souvenir d'avoir gardé les cochons avec vous, j'avais assez de ceux de mon époux à surveiller ; et de ne pas porter de jugement concernant un sujet dont vous ne connaissez ni les tenants ni les aboutissants. Que je sache, je ne me considère pas du tout comme une "pauvre Precye", vous n'avez jamais été un proche ni de Powerjeff, ni de moi-même et vous ne savez pas ce qu'il a pu se passer au sein de notre couple. Alors avant d'employer un terme tel que "rancoeur" je pense que lorsqu'on n'est pas au courant d'une situation, qu'on ne fait que supposer et que de plus on suppose mal, il vaut mieux tout simplement se taire. D'autant plus qu'il s'est avéré que sur notre union à nous, il y a eu bien des cagades de faites de part et d'autres des officiants et le cas n'est donc pas comparable, en sa finalité. Parce que ce qui est certain, c'est que si ces bourdes qui ont été commises n'avaient pas été mises à jour, je serais encore en train d'attendre, comme Phonya, après une dissolution de mariage. Dont Act s'il vous plait, merci de ne point parler de ce que vous ignorez.

D'autre part que le chancelier me soit cher ou pas, je ne vois et d'une pas en quoi cela vous regarde. Je suis libre de fréquenter qui je veux, où je le souhaite et de la manière dont je le désire, sans que quelque genevois ne vienne mettre son nez dans mes affaires privées. Je ne m'insurge pas dans les couples des autres je demanderais à tout un chacun ici même d'en faire autant me concernant tout du moins. Et de deux, vos allusions et vos sous-entendus de bas étage m'indiffèrent complètement. Quant à venir me dire à moi que Sembre pourrait avoir dit ceci ou cela, au sujet de celle qui fut et est toujours dans l'immédiat son épouse,que cela vous plaise ou non, il y a des lois et dans l'immédiat, c'est toujours le cas, je ne suis pas au courant des dires de mon chancelier. Tout ce que je puis moi, vous affirmer, c'est que je ne l'ai jamais entendu parler en mal de son épouse devant moi. Contrairement à vous qui ne manquez pas dans pratiquement chacune de vos interventions de le descendre en flèche et de tenter de porter le discrédit sur sa personne. Et alors là oui effectivement , j'estime que de votre part c'est de la rancoeur. Pour le coup le mot est juste et prend tout son sens.

Et pour en terminer je vais répéter haut et fort que non ce qui se passe en cet endroit ne regarde aucunement d'autre personne que le couple concerné. Voire vous à la rigueur vis à vis de Phonya je vous le concède. Mais en dehors de ces personnes là, j'estime que nulles autre n'avaient à intervenir sur un sujet qui ne les regarde point.

Sur ce, je me retire parce que je risque de devenir désagréable au sujet de votre pléthore, soit excès d'humeur sanguine, sur le Consistoire, et ce n'est ni le lieu, ni l'endroit indiqué pour cela. Mais chacun ici constatera le respect que vous portez au Consistoire.

"les rumeurs qu'il a fait courir, à l'hydre notamment"

Alors là j'attends que vous vous expliquiez, parce que je suis particulièrement bien placée pour savoir que jamais aucune rumeur émanant du chancelier n'a franchi les portes de l'Hydre. Or si rumeur certaine il y avait eu, il est évident que cela serait remonté à certain endroit.
Faudrait voir à arrêter de calomnier de manière gratuite et injuste n'est-ce pas.

Quant aux lois en vigueurs, je sais pertinemment puisque je suis allée au-devant d'eux à l'EA, que lorsqu'il s'agit d'un mariage religieux, il y a audience devant le procureur épiscopal. Oui j'étais dans son bureau, donc je ne parle pas dans le vent.
Et lorsqu'il s'agit d'un mariage civil, si l'un des deux époux est contre le fait d'une annulation d'un mariage, c'est à un juge civil d'ouvrir une audience et d'en décider.

La jurisprudence quand on ne sait pas...
Et quand on ne sait pas comment interpréter ou qu'il manque un texte c'est encore au juge de décider.

Le juge vient de répondre. Il ne s'agit en aucun cas d'un procès mais d'une audience avec le juge. La jurisprudence n'a donc rien à voir là-dessus. Qui a normalement lieu en huit clos si j'applique le fait que le procureur episcopal reçoit le couple en privé. Je suppose donc que c'est ainsi que le juge civil procède et personnellement je trouve que ce ne serait que logique.

Quant à ces fameuses rumeurs en effet, je souhaiterais que vous m'éclairiez parce que je persiste et signe aucunes rumeurs émanant du chancelier ou d'une quelconque personne n'a été fait mention au sein de L'Hydre, et encore moins concernant Genève ou même le Lion. Et là dessus je suis catégorique. Après via le biais des tavernes je n'en sais strictement rien bien évidemment ,si c'est de ce genre de rumeurs là que vous parlez. Mais enfin ce genre de rumeurs non avérées pour ma part je reste d'expérience fort prudente envers elles.

Edit: et il était bel et bien question en ce qui concerne l'annulation de notre union à Power et moi, avant que l'on ne s'aperçoive qu'il n'avait point été transmis en avoyerie, que l'avoyer demande au juge d'ouvrir une audience puisque Power se refusait à toute annulation.

Dioscoride. a écrit:

Freng Akhilleúsyon a écrit:

La jurisprudence quand on ne sait pas...
Et quand on ne sait pas comment interpréter ou qu'il manque un texte c'est encore au juge de décider.

Non c'est écrit à aucun endroit. Le juge ne peut statuer sans texte auquel se référer ou c'est la porte ouverte à toute les fenêtres. Au pire tu vas décider et ça sera cassé par un autre s'il n'existe rien. Nous devrons les faire ces textes s'ils n'existent, ils ne pourrons être rétroactifs. Ta jurisprudence n'est qu'un accord entre parties, rien à voir, révise ou demande à ton ami de chercher, lui il trouve en général, ou invente.
Où est l'avoyer qu'il tranche un acte fait sous l'égide d'un autre avoyer !
Allez, un peu d'orgueil !

Certains donneurs de leçon à la cervelle aussi échauffée que leur bile est noire devraient lire notre Codex qui parle du silence de la Loi.

Citation :

Chapitre V: Le Silence de la Loi

En cas de silence de la loi, le juge décidera seul, en total respect de la charte du juge ainsi que des jurisprudences, de la suite à donner au dépôt de plainte du procureur.
Il sera libre de qualifier comme bon lui semble les actes d'accusation.
Il ne pourra lui être reproché de ne s'appuyer sur aucune loi écrite dans la mesure où il respecte le bon sens et l'ordre moral.

Quant à l'Avoyer, ses fonctions et prérogatives sont minces et limitativement définies. Rien ici qui ne concerne le mariage.

Citation :

Art. 1 : L'Avoyer
L'Avoyer préside le Conseil des Bourgeois de la République de Genève et il a le devoir de voter et proposer les décrets et lois du canton. Il est le Chef de "l'armée" de Genève, quelque soit le nom qu'on lui donne. Les Lois sont des "super décrets", qui nécessitent une votation populaire en halle. La différence entre lois et décrets, est fixée par le Conseil. Lorsqu'il vote parmi les conseillers, la voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité.

Ce que j'aime bien ici, c'est que quand on pense avoir balayé un argument, on ne s'occupe plus des autres.

Citation :

Non c'est écrit à aucun endroit. Le juge ne peut statuer sans texte auquel se référer ou c'est la porte ouverte à toute les fenêtres.

La jurisprudence concerne tout acte juridique. Alors que ce soit un procès, une audience ou n'importe, il se trouve que le cas s'est présenté précédemment et que c'est le juge qui s'en était occupé.
Et concernant l'absence de texte, il se trouve que c'est justement au juge de trancher en ce cas. C'est ce que l'on appelle le silence de la loi. Et dans ce cas, il est fortement conseillé de se référer aux précédents - la jurisprudence.


EDIT : En même temps que Sembre

Qui juge du bon sens et de l'ordre moral ? Sembrenedevant le perfide ou dioscoride le rancunier, ou Freng l'incompétent ?
Arrête avec cette jurisprudence...
Je profite de votre érudition. Si l'un des deux n'est plus Genevois? Que se passe-t-il? Au regard de Genêve tu l'as ligoté...

Il faudra une loi qui n'existe pas encore.

La réponse est Freng que vous appelez incompétent.

Pourquoi voudriez-vous que j'arrête? C'est le seul document que l'on ait qui indique comment faire. Je m'en tiens donc à cette jurisprudence, n'en déplaise.

Citation :

Je profite de votre érudition. Si l'un des deux n'est plus Genevois? Que se passe-t-il? Au regard de Genêve tu l'as ligoté...

A qui parlez-vous en l'occurence?

Citation :

Il faudra une loi qui n'existe pas encore.

A propos de?

...
Magnifique. Alors parce que vous n'avez pas voulu faire un pas dans un bureau, vous préférez faire comme si votre mariage n'existait plus.

Bah! vivez dans l'adultère si cela vous fait plaisir, cela n'est plus de mon ressort.

(HRP: supprimé tous les posts HRP. je m'excuse d'avoir laisser déraper...)

Je prends la parole rapidement pour donner mon avis. Sembre, légalement, tu as raison, c'est au juge de dissoudre ce mariage, mais que te dis ta morale? que te dis ton coeur? Phonya ne t'aime plus et ne souhaite plus vivre avec toi. Le plus simple ne serait il pas de tourner la page?

Maintenant, il est certain qu'il faudrait légifére, mais malheureusement, en attendant ce texte, que le juge fasse son travail. je ne pense pas qu'un procès contradictoire soit nécessaire, mais juste un travail d'interprétation des textes, ou de l'absence de texte

Puisque que l'on est d'accord, j'invite les deux partis à me dire s'ils préfèrent que cela se fasse ici ou dans mon bureau.

Je pense prendre ma décision en fonction de l'argumentaire le plus judicieux. C'est-à-dire que je demanderai à Phonya de commencer à exposer ses raisons. Et de là, les deux parties parleront chacune leur tour à raison de deux discours - ou diatribe, à choix - au total.

Si vous avez des remarques quant à cela, veuillez m'écrire et m'envoyer par pigeon le message.

Où est le registre où est notifié ce mariage ?

Réglé.