Demande au Conseil Conf : demande de cooperation judiciaire de lorraine

loquace chez moi : Fribourg inscription le : 03/08/2009

Bonjour,

juste une demande..
La Lorraine affirme que la CH aurait un traité judiciaire avec la CH, ce qui n'est pas possible,
donc peut être avec Genève ?
Ils ont demandé au procureur confédéral, izee.

La demande concerne un messire Britannicus qui est recherché en Lorraine.
Il travaille ce jour sur mes champs, d'ailleurs.

http://chrrserk.xooit.com/t5776-demande-de-cooperation-de-lorraine.htm#p98286

Nous livrons des personnes venu chercher paix et tranquillité dans nos montagnes ?

Il n'y a rien entre Genève et la Lorraine à ma connaissance.

D'ailleurs, c'est bien beau de dire qu'il y a un traité, mais à la porté de n'importe qui.
Est-ce que la Lorraine a au moins fourni un exemplaire de ce prétendu traité ?

loquace chez moi : Fribourg inscription le : 03/08/2009

Non, ils ont juste écrit au Proc Conf, Izee, qui l'a publié au château :

de Dame Arriance à Izee :

Citation :: Il y a parmis vos habitants un certain Britannicus.

Or ce dernier a une mise en accusassion pour Haute Trahison chez nous en Lorraine.

Ce dernier a démissionné du conseil ducal sans l'aval de la duchesse.

Et en plus, il a par ailleurs, proférer des accusassions non fondées et surtout un faussaire de bien piètre qualité.

Or j'ai vu que nous avions un traité de coopération judiciaire.

je vous ferai parvenir dès que j'aurai eu de vos nouvelles le dossier d'accusassion de ce messire.

J'espère que vous le jugerez et le punirez comme il se doit.

j'attend que le procureur de lorraine m'envoye le dossier complet

J'ai trouvé ça au chateau:
http://chrrserk.xooit.com/t4159-Justizabkommen-DKR-Traite-judiciaire-Royaume-Germanique.htm

Par contre je suis assez de l'avis de Cendres, et encore plus d'accord avec Izaac.
Pour mémoire voici ce qu'il a déjà écrit sur la question.

Spoiler:

Citation :: Sieur avoyer,

On me dit que monsieur de Voiteur vient nous faire visite avec sceaux et parchemins. Je me permets ici de vous exposer ce qui m'a toujours semblé juste pour Genève, devant Dieu et l'Aristotélité.

Tout d'abord, j'ai toujours pensé qu'il fallait être ambitieux et changer le monde, au minimum. On ne traitera pas ici avec le royaume de Lotharingie souverain, il ne l'est point. Le royaume de Lotharingie est sujet de l'Empire et de ce monsieur Raboude, je crois. L'Empereur apposera-t-il sont sceau ? Je parle du scel et non point du roi Bobyzz. Alors, il n'est que temps que soit le royaume sujet soit l'Empire souverain s'adresse à Genève pour ce qu'elle ait : une république souveraine size dans la confédération helvétique hors de l'Empire. Que cela soit enfin écrit, la confédération est hors de l'Empire. Qu'on cesse de nous prendre pour des pommes, même quand elles viennent d'Uri. Cela nous assurera un casus belli de moins pour l'avenir.

Ensuite, il me semble naturel que nos voisins comtois et savoyards exigent la sécurité sur les cols de la faucille et de l'écluse et au delà. Ayant obtenu par moult guerres et escarmouches et deux ou trois coups de pieds au séant qui débouchent les oreilles - allez connaître et enseigner l'anatomie en Terre d'Empire, après ça - que leurs listes ne soient plus éternelles, mais bien limitée à trois mois comme il convient entre gens civilisés qui respectent l'esprit de la charte des juges de l'Aristotélité ; ayant obtenu que seuls y figurent les corniauds qui auront échappé à leur justice et non les justices bourguignonnes ou mauresses ; ayant obtenu enfin la fin de la double peine - le procès et le poutrage qui comme ordalie annule légitimement les procédures parce que la justice de Dieu est plus haute que celle d'un juge de Dole - et qu'on ne nous finaude pas avec poutrage majeur à 45 jours, et poutrage mineur à 15 ou 5 jours : Dieu est amour mais bon quand même, il sait juger - il ne me semble pas que l'on puisse exiger davantage avec justice.

Un genevois qui commet un délit ou un crime en Terre comtoise mérite d'être puni par la justice de ce lieu. Tout comme un cardinal qui attise le feu chez nous mérite d'être puni chez nous. Si l'accusé se réfugie en Terre de l'Autre, ayant échappé à sa gendarmerie et la mise en procès in gratibus, il est listé et sa tête est promise à la fauche. Il sait à quoi s'en tenir pour les trois mois qui suivent. Au delà de ce "bannissement" de fer, s'il revient en Terre qui l'accuse, il aura son procès sur le dos à moins que la greffe ne roupille. S'il échappe à nouveau - sans commettre de nouveau forfait - c'est que franchement, il faut changer la douane... Son listage ne me semble alors plus légitime. Rien n'empêche alors livrer à la vindicte populaire et au pal le prévôt de la maréchaussée qui l'aura laissé s'en aller sans autre forme de procès. Ainsi, pour l'exemple, les sicaires du lion de Juda savent à quoi s'en tenir lorsqu'ils s'en vont prélever la part du Lion. Ils ne redoutent pas l'exposition, la roue, le bucher ou je ne sais quel tourment dolois. En revanche, qu'on vous liste éternellement un sicaire pour l'empêcher de se mouvoir, avant et après ses procès, parce que le duché de Bourgogne aura vaguement supposé que tel est lié au Divin Fléau du Ciel, là, ça vous assure deux ou trois ans d'escarmouches et de pillage. Ce temps ne me semble plus avec les comtois et les savoyards.

Pour ce qui est des accords judiciaires, que l'on confond trop souvent avec de stupides délégations de justice qui nous feraient abandonner toute souveraineté, nous sommes entre Etats civilisés et souverains - pour nous en tout cas. S'il advenait ainsi qu'un cardinal boutefeu accusé chez nous, se réfugie chez l'Autre, alors, notre avoyer est tout à fait légitime pour s'adresser au franc comte ou au duc pour lui demander de lui livrer cet abominable individu. C'est ce que nous appelons l'extradition. Ce n’est pas une affaire entre juges et je ne sais quel autre diligent petit officier de justice. C’est une affaire de politique entre Etat. Nous avons déjà cela avec les provençaux et les languedociens, mais ils s'en fichent. On vous retrouvera les papiers, ils sont rangés en haut à droite du petit cabinet en noyer à coté de la tapisserie de Peticed. Libre au franc comte ou au duc de nous envoyer balader et de refuser notre requête. Ils sont quand même chez eux. Mais s'ils accèdent et on peut l'espérer entre gens de bonne volonté et bons voisins, alors, ils chargent leur gens d’arme d'informer l'individu qu'il lui est exigé de quitter sous les plus brefs délais la terre qui l’abrite et de se rendre à nos autorités. C'est ce qu'on nous avions fait jadis avec l'assassin de notre saint avoyer. Vous me direz, il va se carapater, le bougre. Certes. Mais nul ne doit ignorer que les terres des amis de Genève sont asiles pour ses ennemis. Et cela me semble plus essentiel que la fessée. D'abord. Ensuite, ça fera de la promenade à nos reitres. Même les Pyrénées, c'est pas si loin en fait. S’il advient que le bonhomme ignore l’injonction des autorités de l’Autre, il devient alors légitime à la justice de l’Autre de mettre en procès le sourd pour trouble à l’ordre public : par son ignorance de l’arrêt qui le frappe – une sorte de bannissement de fait limité selon moi à trois mois selon l’esprit de la charte des juges dans l’Aristotélité – il compromet la Paix et la Concorde et mérite bien quelques jours de geôle. En outre, ce procès pour trouble à l’ordre public, chez l’Autre, ne se substitue pas au procès qui l’attend, chez nous, puisqu’il ne s’agit pas du même crime ou délit. Cette pratique de l’extradition me paraît bien plus saine que la délégation de justice qui fait juger par l’Autre, un accusé chez nous : si ma mule fait une ânerie, je ne demande pas au voisin de lui filer la bastonnade. D’abord, les travers de ma mule ne le regarde pas, ensuite, cela me prive du plaisir, certes un peu coupable, Dieu pardonne le vieil homme que je suis devenu, du gourdin.

Je m’en reste quelques temps encore à l’ermitage, mon apothicaire lusitanien me l’a prescrit. Il a étudié Galien et il paraît que j’ai la bile noire trop lourde, plus assez de pituite et trop d’astrabile.

Respectueusement,

I

Notre position avec l'Empire c'est qu'avant de vouloir faire de la politique sur des gens qui passent la frontière pour venir chez nous, est qu'il est impératif d'abord qu'une sécurité par une paix prospère soit signée!

Quand nous aurons un traité de paix en main et signer de l'Empereur, nous pourrons voir aux possibilités de lutter contre des ennemis communs et soutenir des alliés communs. Nous pourrons aussi discuter d'enjeu politique comme c'est le cas mais jusqu'ici l'Empire s'adonne au mutisme quant à nos désirs de paix, alors qu'il ne se surprenne pas si on ne s'attarde pas aux enjeux de second ordre avec lui alors que la Paix reste à faire.

loquace chez moi : Fribourg inscription le : 03/08/2009

En fouillant dans la chancellerie de la Lorraine, Arlette a trouvé ceci :

Citation :: Traité d'Entente et de Coopération entre la Confédération Helvétique et le Duché de Lorraine.
Dans leur grande sagesse, Dame Aurea, Chancelier de la Confédération Helvétique et Messire Hazgard, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de la Confédération Helvétique et de la Lorraine.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deuxprovinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire,ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant equérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès. Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévostés et des Cours de Justice
Les membres des Prévostés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévosts, Lieutenants et Sergents, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:
Citation:
Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus:

Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Fait, dict et signé au Chateau de Berne, le 5 Juillet 1455
Au nom de la Confédération Helvétique :
- Chancelier Dame Aurea
- Chambellana Dame Zoelie

Présent et en portant témoignage

Au nom du Duché de Lorraine :
Duc Hazgard
Chancelier Messire Oedipe
Ambassadrice en Confédération Helvétique Dame Cassandres

Est-ce qu'il est toujours en vigueur ? Il me semble pourtant pas.... vu que nos cantons sont souverains .

Exact

Ils peuvent éventuellement se torcher avec. C'est à mon avis la meilleur façon d'en optimiser l'usage.

Exact!

loquace chez moi : Fribourg inscription le : 03/08/2009

A mon avis, depuis le Bundesbrief, tous les traités ne sont plus en vigeur,
car il assure la souveraineté des cantons.
par contre on n'a pas écrit que tous les anciens traités seront abrogés, je pense.. mais cela doit être logique, en considerant qu 'on avait abrogé l'ancienne Charte qui allait ensemble avec tous les traités signés en relation avec celle là , oui ?

Voila tout ce que j'ai trouvé à ce sujet, mais ça ne concerne pas vraiment les traités avec d'autres pays:
http://chrrserk.xooit.com/t1875-Promulgation-Bekannmachung.htm

Spoiler:

C'est daté du 5 avril 1456.

loquace chez moi : Fribourg inscription le : 03/08/2009

Merci Leo d'avoir fouillé .. et trouvé !
Donc vrai, le decret de Sandie c'est après ce traité d'Aurea avec la Lorraine
et le traité n'est plus en vigueur.

Tant et aussi longtemps que la paix ne sera pas signé avec l'Empire, aucun traité n'a de valeur.

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