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 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]

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Kirkwood
zarathoustra
Freng Akhilleúsyon
Bigmamma_fwi
Garwin
9 participants
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AuteurMessage
vignolles
Bourgeois
vignolles


chez moi : Genève
qualité particulière : Bourgeois
inscription le : 09/08/2011

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeDim 28 Aoû - 10:45

Dossier relancé en cour d'appel.
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Garwin
loquace
Garwin


chez moi : Quelque part en France
inscription le : 28/01/2008

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Sep - 20:27

Situation très complexe de ce dossier relancé à de multiples reprises à Berne, ce qui profite à Messire Lemagefreng, je pense.

Ayant jugé cet individu et l'avoir reconnu coupable, dois-je toujours considérer ma fonction de Juge de ce dossier ou non ?

Au cas où celui-ci serait non coupable, pourrais-je faire appel à Berne en tant que procureur ?

Bien à vous.

Garwin.
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Freng Akhilleúsyon
loquace



chez moi : Lausanne
qualité particulière : Maître du monde
inscription le : 06/08/2010

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Sep - 20:46

Non, la cour d'appel rend en principe un jugement définitif.

Mais ne serait-il pas plus simple de me relaxer? Les faits commencent à dater et n'ont plus aucune espèce d'importance et toute cette attente nous ennuie tous.
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leo
Bourgeois
leo


chez moi : Arles
qualité particulière : bourgeois
inscription le : 26/12/2009

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Sep - 20:54

La fonction de l'appel est de vérifier la conformité avec la charte du juge, pas de voir s'il est coupable ou non.
En fait il faut sans cesses relancer Berne pour qu'ils tranchent.
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Freng Akhilleúsyon
loquace



chez moi : Lausanne
qualité particulière : Maître du monde
inscription le : 06/08/2010

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeVen 16 Sep - 21:20

Je n'ai pas relu le texte récemment. Mais le procureur regarde si le jugement a été fait dans les règles.
La cour d'appel ensuite me rejuge.
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John Edward
loquace
John Edward


chez moi : Genêve
qualité particulière : Milicien
inscription le : 26/08/2011

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeSam 17 Sep - 5:57

Exiger une relaxe ici je n'ai rien contre... Mais souhaitez-vous aussi abandonner votre autre affaire? Non? Alors laissons la justice à Berne faire son job et nous ferons le nôtre ici. Les motifs d'une relaxe à Berne étant tout aussi valable quau dossier de Genève, je ne vois donc pas ce qui pourrait être appliqué dans un cas et pas dans l'autre.
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Garwin
loquace
Garwin


chez moi : Quelque part en France
inscription le : 28/01/2008

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeSam 24 Sep - 13:22

Un Juge se doit de poursuivre une affaire et celle-ci n'étant pas terminée, je reste en charge de ce procès et en aucun cas je ne reviendrai sur la condamnation du sieur Lemagefreng, ici, en cette cour.
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Garwin
loquace
Garwin


chez moi : Quelque part en France
inscription le : 28/01/2008

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Nov - 8:50

La Cour d'Appel ayant rendu son verdict, ce procès est définitivement clos.

Lieutenant de Police Bigmamma, veuillez s'il vous plaît, faire figurer la condamnation du sieur Lemagefreng sur son casier judiciaire. Merci.
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vignolles
Bourgeois
vignolles


chez moi : Genève
qualité particulière : Bourgeois
inscription le : 09/08/2011

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitimeMer 2 Nov - 18:46

Affaire classé.

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MessageSujet: Re: 23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève TOP [Coupable]   23 Avril 1459 : Blue / Lemagefreng Vs Genève  TOP [Coupable] - Page 2 Icon_minitime

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