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 [vote clos]Citoyenneté genevoise

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Cromwell
tatoumi
6 participants
AuteurMessage
tatoumi
Bourgeois
tatoumi


chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

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MessageSujet: [vote clos]Citoyenneté genevoise   [vote clos]Citoyenneté genevoise Icon_minitimeDim 14 Nov - 10:34

Citation :
De la citoyenneté genevoise, de ses droits et de ses devoirs

Préambule – Le conseil des Bourgeois, considérant que la République de Genève a pour vocation d’être le phare de l’aristotélité, a résolu d’exposer dans ce texte les conditions permettant d’accéder à la citoyenneté genevoise. Celle-ci offre à tous les gens de bonne volonté la garantie première qui sied à tout individu, la liberté. Elle est ouverte à ceux qui aspirent à la prospérité et au bonheur de notre ville. Etre citoyen de Genève est un honneur et une fierté.

Art.1. Est citoyen bourgeois genevois tout habitant de Genève qui y a acquis une résidence. Cette citoyenneté est accordée à vie sauf en cas de déchéance.

Art.1bis. Un citoyen peut renier sa citoyenneté pour des raisons qui lui sont personnelles. Il ne sera alors plus possible pour lui de la recouvrer ultérieurement.

Art.2. Le gouvernement de la République se réserve le droit d'honorer du droit de bourgeoisie qui bon lui semble.

Art.3. Chaque citoyen a le devoir de respecter les lois et décrets de la République y compris ceux de paix religieuse. Il doit également payer ses impôts et observer strictement les règles édicté pour le Vendredi des Humbles.

Art.4. Tout citoyen, qu’il soit nouveau ou ancien, doit être recensé dans la milice cantonale de la République qui en assure la défense aux côtés de la Garde Genevoise. Ce service permet à Genève de renforcer sa défense en cas de menace. Elle prémunit aussi la ville des risques de tyrannie.
Le citoyen doit respecter la Charte de la Milice cantonale.

Art.5. Le citoyen genevois a le droit de voter et d'être élu. Il doit cependant avoir résidence depuis un mois au moins s’il veut se présenter à la charge d’avoyer.

Art.6. Tout citoyen a le droit de déposer candidature auprès de l'avoyer afin d'intégrer le conseil des bourgeois de la cité. Cependant, celle-ci ne sera validée qu'après avoir juré fidélité à Genève et éventuellement prêté serment de prime allégeance en fonction de sa condition.

Art.7. Le gouvernement de la République de Genève s'engage à assurer la protection des intérêts de ses ressortissants où qu'ils se trouvent dans l'Aristotélité.

Art.8. La citoyenneté confère une protection judiciaire. En cas de procès, le citoyen genevois a le droit de se faire représenter par un avocat.




Dernière édition par tatoumi le Mer 17 Nov - 14:32, édité 1 fois
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tatoumi
Bourgeois
tatoumi


chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

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MessageSujet: Re: [vote clos]Citoyenneté genevoise   [vote clos]Citoyenneté genevoise Icon_minitimeDim 14 Nov - 10:35

On vote jusque jeudi 18 novembre.

Je suis pour.
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Cromwell
loquace
Cromwell


chez moi : Genève
qualité particulière : Lord protector
inscription le : 31/08/2009

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MessageSujet: Re: [vote clos]Citoyenneté genevoise   [vote clos]Citoyenneté genevoise Icon_minitimeDim 14 Nov - 11:39

Pour. Texte édité pour tenir compte de la remarque ultime du sieur Izaac).
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gaia
loquace
gaia


chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

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MessageSujet: Re: [vote clos]Citoyenneté genevoise   [vote clos]Citoyenneté genevoise Icon_minitimeDim 14 Nov - 12:17

Je vote POUR.
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queen65
loquace
queen65


chez moi : genève
qualité particulière : Conseillère municipale
inscription le : 28/07/2008

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MessageSujet: Re: [vote clos]Citoyenneté genevoise   [vote clos]Citoyenneté genevoise Icon_minitimeDim 14 Nov - 12:56


Pour également.
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Jean
flâneur
Jean


chez moi : Genève
qualité particulière : ...
inscription le : 28/10/2010

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MessageSujet: Re: [vote clos]Citoyenneté genevoise   [vote clos]Citoyenneté genevoise Icon_minitimeDim 14 Nov - 13:18

Pour
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tatoumi
Bourgeois
tatoumi


chez moi : Genève
qualité particulière : ancienne capitaine souleuse
inscription le : 01/12/2007

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MessageSujet: Re: [vote clos]Citoyenneté genevoise   [vote clos]Citoyenneté genevoise Icon_minitimeDim 14 Nov - 13:57

En fait, peut-être pas besoin d'aller jusqu'à jeudi.
On dit mardi soir, comme ça, j'affiche mercredi.
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Power
loquace
Power


inscription le : 07/07/2008

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MessageSujet: Re: [vote clos]Citoyenneté genevoise   [vote clos]Citoyenneté genevoise Icon_minitimeDim 14 Nov - 18:25

Pour
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MessageSujet: Re: [vote clos]Citoyenneté genevoise   [vote clos]Citoyenneté genevoise Icon_minitime

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