Ange_Dechu curieux
chez moi : Genève qualité particulière : Procureur du Tribunal cantonal inscription le : 28/03/2010
| Sujet: Demande d'inculpation Jiodu74 -Crimes contre le peuple de Genève [Relaxe] Ven 6 Aoû - 12:38 | |
| Votre Honneur, Je viens aujourd'hui devant vous demander la mise en accusation du Sieur Jiodu74 pour crime contre le peuple de Genève. En effet, cette personne a été identifié par un soldat de la garde lors d'une tentative de révolte contre notre Mairie le 21 juillet 1458. - Citation :
- DÉPÔT DE PLAINTE
Date : 22 juillet 1458
Plainte de : la ville de Genève Contre : Jiodu74 Pour : crime contre le peuple de Genève, tentative de révolte
Exposé des faits : dans la nuit du 20 au 21 juillet, le Sieur jiodu74 a tenté de s'emparée illégalement de l'avoyerie de Genève, ce qui constitue un acte de crime contre le peuple de Genève.
Témoins : Julia_conDoin qui a reconnu l'accusé cette nuit là. | |
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lorad loquace
chez moi : Genève qualité particulière : rien du tout inscription le : 11/07/2009
| Sujet: Re: Demande d'inculpation Jiodu74 -Crimes contre le peuple de Genève [Relaxe] Ven 6 Aoû - 12:58 | |
| Bien prévenez donc le greffier d'envoyer les convocations, j'accède à votre requête. | |
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