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 Communication avec Berne

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3 participants
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MessageSujet: Communication avec Berne   Communication avec Berne Icon_minitimeJeu 22 Oct - 19:41

Quelques réflexions sur les mises en procès par Berne

J'ouvre cette réflexion suite à notre échec de la mise en procès IG lors de la récente prise de la mairie de Genève.

Lorad avait pourtant déposé la demande de mise en procès le 20 octobre au matin à Berne:
http://chrrserk.xooit.com/t1772-Bureau-du-juge-francophone.htm?start=52

Je propose donc à l'avenir, en sus du dépôt en lieu ad hoc à Berne, de directement envoyer un courrier (IG) au procureur cantonal, actuellement dame Contenta

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MessageSujet: Re: Communication avec Berne   Communication avec Berne Icon_minitimeJeu 22 Oct - 19:58

Arf, je viens de me rendre compte d'un truc:

Lorad, tu as déposé la demande de mise en procès à la tour des bourreaux... Mais il me semble que ce lieu est réservé au dépôts de verdict.

En fait le lieux approprié aurait été le bureau du procureur francophone:
http://chrrserk.xooit.com/f164-Bureau-du-procureur.htm

Je reste néanmoins d'avis qu'un petit courrier directement au procureur confédéral ne ferait pas de tord à l'avenir
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MessageSujet: Re: Communication avec Berne   Communication avec Berne Icon_minitimeJeu 22 Oct - 20:51

Oui, bonne idée. Avec le petit mot au bureau du procureur de Berne et le courrier supplémentaire, on ne ratera plus notre coup.

Par contre, qui est chargé d'effectuer tout ça? Histoire d'être sûr que quelqu'un s'en occupe...
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MessageSujet: Re: Communication avec Berne   Communication avec Berne Icon_minitimeJeu 22 Oct - 20:56

[Juges et procureur ont normalement leurs accès à Berne. J'ai en tout cas fait les demandes dans ce sens. En espérant que cela ait bien été fait]
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MessageSujet: Re: Communication avec Berne   Communication avec Berne Icon_minitimeLun 26 Oct - 16:32

(Ils avaient normalement accés direct et visu,.... je postule à la liste pour le haut conseil.)
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MessageSujet: Re: Communication avec Berne   Communication avec Berne Icon_minitime

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