Invité Invité
| Sujet: Communication avec Berne Jeu 22 Oct - 19:41 | |
| Quelques réflexions sur les mises en procès par BerneJ'ouvre cette réflexion suite à notre échec de la mise en procès IG lors de la récente prise de la mairie de Genève. Lorad avait pourtant déposé la demande de mise en procès le 20 octobre au matin à Berne: http://chrrserk.xooit.com/t1772-Bureau-du-juge-francophone.htm?start=52Je propose donc à l'avenir, en sus du dépôt en lieu ad hoc à Berne, de directement envoyer un courrier (IG) au procureur cantonal, actuellement dame Contenta Vos avis? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Communication avec Berne Jeu 22 Oct - 19:58 | |
| Arf, je viens de me rendre compte d'un truc: Lorad, tu as déposé la demande de mise en procès à la tour des bourreaux... Mais il me semble que ce lieu est réservé au dépôts de verdict. En fait le lieux approprié aurait été le bureau du procureur francophone: http://chrrserk.xooit.com/f164-Bureau-du-procureur.htmJe reste néanmoins d'avis qu'un petit courrier directement au procureur confédéral ne ferait pas de tord à l'avenir |
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dekos loquace
chez moi : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Schweizerische Eidgenossenschaft, Genève qualité particulière : aucune inscription le : 11/07/2009
| Sujet: Re: Communication avec Berne Jeu 22 Oct - 20:51 | |
| Oui, bonne idée. Avec le petit mot au bureau du procureur de Berne et le courrier supplémentaire, on ne ratera plus notre coup.
Par contre, qui est chargé d'effectuer tout ça? Histoire d'être sûr que quelqu'un s'en occupe... | |
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Meliandulys Bourgeois
chez moi : - qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique inscription le : 27/06/2008
| Sujet: Re: Communication avec Berne Jeu 22 Oct - 20:56 | |
| [Juges et procureur ont normalement leurs accès à Berne. J'ai en tout cas fait les demandes dans ce sens. En espérant que cela ait bien été fait] | |
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lorad loquace
chez moi : Genève qualité particulière : rien du tout inscription le : 11/07/2009
| Sujet: Re: Communication avec Berne Lun 26 Oct - 16:32 | |
| (Ils avaient normalement accés direct et visu,.... je postule à la liste pour le haut conseil.) | |
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| Sujet: Re: Communication avec Berne | |
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