Loi sur le formalisme des actes juridiques [vote clos - adopté]

Citation :

Du formalisme des actes juridiques,

Ce texte amende la loi sur les sceaux.

Article I.
La République de Genève dispose de trois sceaux aux significations différentes:
Le sceau rouge concerne les documents privés.

Ou dans sa forme effective: http://totofeduvelo.free.fr/sceaux/geneve1a.gif
Le sceau orange concerne les documents administratifs.

Ou dans sa forme effective: http://totofeduvelo.free.fr/sceaux/geneve2a.gif
Le sceau vert concerne les actes exécutifs, diplomatiques et législatifs du Conseil.

Ou dans sa forme effective: http://totofeduvelo.free.fr/sceaux/geneve3a.gif

Article II.
Le législateur ouvre l'acte juridique par sa date de publication et toute précision nécessaire quant à un amendement, une interprétation ou une abrogation d'un texte précédent.

Article III.
Le législateur signe toujours, à l'exception notable des décrets unilatéraux de l'avoyer, de la manière qui suit:
"Pour la République Souveraine de Genève,
L'avoyer et le conseil."

Article IV.
Le législateur appose toujours le sceau correspondant au type d'acte aux côtés de la signature.

Article V.
L'avoyer apposera la signature, le sceau et la date après clôture du vote et publication de l'acte.

Pour, bien évidemment.

pour itou

Pour

pour

Pour.

pour.

S.

Bah, pour également.

pour

ça sera nettement plus clair...pour !

Bon avec 9 voix pour ce texte est adopté... (il était temps je crois)

Par contre pour la publication et histoire de ne pas passer pour un couillon, je mets quel sceau en dessous ??
(moi je pencherais pour le sceau orange )

non, vert. Ça fait ben partie de notre corpus de Loi. Ça ordonne des choses, même au Conseil, c'est dire, le Conseil l'a débattu, l'a voté; définitivement vert.