[RP] Election du juge de Genève

Monsieur l'Avoyer, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Etant donné qu’un appel a été lancé en Halle concernant l’élection d’un nouveau Juge, je suggérerais que de nouvelles dispositions soient prises afin d’éviter les candidatures illicites de malfrats, escrocs et bandits ce qui pourrait nous porter préjudice dans l’avenir.

Citation :

Art. 4 : Le Juge

Le juge est souverain et doit avoir prêté le serment de fidélité à la République. Il est membre de droit du Conseil des Bourgeois. Il connait le Codex de Genève qui est son seul maître. Il est élu en halle, pour un mandat de 2 mois. Il est en revanche "responsable" devant le Conseil et l'Avoyer qui peuvent voter sa destitution et casser ses jugements, par une majorité des 2/3 des Conseillers. La voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité. Le Juge ne transmet pas ses dossiers à son successeur. Il lui revient la responsabilité de clore les affaires en cours.

Je pense qu’il serait souhaitable de modifier l’article 4 des Lois et Décrets du Canton Souverain de Genève à savoir que tout candidat ayant une fonction au Tribunal (Juge, Procureur et Greffier) devra être Genevois et réside à Genève depuis au moins un mois, avoir un casier judiciaire vierge de toutes condamnations cantonales ou helvétiques depuis au moins un an.

Concernant la durée du mandat, je la proposerais pour 4 mois au lieu de 2 mois actuels.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Garwin.

La suggestion me paraît bonne et appréciable. Les avis je vous prie membre du Consistoire.

Citation :

(...)que tout candidat ayant une fonction au Tribunal (Juge, Procureur et Greffier) devra être Genevois et réside à Genève depuis au moins un mois, avoir un casier judiciaire vierge de toutes condamnations cantonales ou helvétiques depuis au moins un an.

Je le trouve très bien !
Je suis donc pour !

Je vote pour.

Mais bon, Garwin, tu es pire qu'un pitbull ...

Je ne suis pas favorable au mandat de quatre mois. Déjà parce que c'est long, ensuite parce que ça ne permet pas une continuité en halle [rapport au délestage automatique du forum] Et rien n’empêche à un juge sortant de se représenter dans la foulée.

Mais sinon, je peux dire ce que je pense de ma démarche, en toute franchise ?

Ou alors deux mois sans limite de reconductibilité (tacite en cas d’absence de candidat, soumise au vote dans le cas contraire).

Je vous écoute, Messire.

J'y vois une démarche motivée par une cabale menée contre un membre de ce consistoire.

Au delà de ça, j'ai du mal à croire qu'on ait vraiment besoin de tout ces gardes fou en plus.
A la limite, l'histoire de citoyenneté au même titre que pour l’élection de l'avoyer, pourquoi pas.
Mais pour le juge seulement, les autres étant fonctionnaires et donc choisis par l'avoyer.

Donc de mon point de vue cette histoire revient un peu à enculer les mouches...
Ou sodomiser les diptères pour être plus poli

Vous vous méprenez sur mes intentions, Messire Meliandulys, je n'ai aucune animosité envers un quelconque membre du Consistoire.

A vous entndre, n'importe quel escroc ou malfrat pourrait devenir Juge. C'est inconcevable et injurieux envers le peuple.

Quand on fait une bêtise, on l'assume.

Un Juge se doit d'être un exemple de conformité, ne dérogeant pas les règles établies, sinon ce serait, comme je l'ai déjà dit la porte ouverte à toutes les exactions.

Citation :

A vous entndre, n'importe quel escroc ou malfrat pourrait devenir Juge. C'est inconcevable et injurieux envers le peuple.

Le juge étant élu par le peuple, n'est-ce pas tout autant injurieux de ne pas lui faire confiance et de ne pas le croire capable de faire le bon choix ?


Edit Mélian : je sors la discussion de la partie huis clos.

Je n'ai rien à dire de plus, vous êtes pour ou contre ma proposition ?

Nous ne sommes pas en train de voter, nous sommes en train d'échanger sur la proposition.
J'attends donc l'avis d'autres membres du consistoire.

Telle que je comprends la dernière intervention, ça donne:

Vous vous méprenez sur mes intentions, Messire Meliandulys, je n'ai aucune animosité envers Lemagefreng.
A vous entendre cet escroc, ce malfrat pourrait devenir Juge. C'est inconcevable et injurieux envers le peuple.
Quand on fait une bêtise, on l'assume.
Un Juge se doit d'être un exemple de conformité, ne dérogeant pas les règles établies, sinon ce serait, comme je l'ai déjà dit la porte ouverte à toutes les exactions.

Le mandat de 4 mois, ça me parait trop long aussi.
La citoyenneté, voui, mais non en fait, je ne vois pas pourquoi.
Le casier vierge d'un an, ça paraitrait logique quoique ça fait long, un an.... Mais pareil, je ne vois pas pourquoi non plus. Faisons confiance aux électeurs.

D'autant plus, qu'il y a déjà un garde-fou : "le Conseil et l'Avoyer qui peuvent voter sa destitution et casser ses jugements, par une majorité des 2/3 des Conseillers. La voix de l'Avoyer l'emporte en cas d'égalité."

Je suis d'accord. Pas sur la proposition, cela s'entend.

Si l'on pense que les citoyens ont toujours raison, il n'y a rien qui justifie des gardes-fous. Le peuple est dans cette idée le meilleur des gardes-fous.
De plus, je crois bien avoir entendu certains dire une fois sur l'élection du maire qu'il était ridicule de mettre des conditions car dès lors que le maire est élu, cela veut dire que le peuple le voulait. Dans la même ligne, il n'y a pas de raison de mettre des restrictions à l'élection du juge.

Au fait Mélian, c'est le premier sujet que je vois de la journée et j'ai directement pensé que cela me concernait. Est-ce que nos esprits communiqueraient?

Toussote

Pas trop de familiarités siouplait... mon cœur est déjà pris et mon esprit n'est pas volage

Moi ce qui me pose soucis et difficilement applicable c'est la fin de cet article qui je pense doit être supprimé.
Il est évident que c'est pas faisable dans la pratique.

Citation :

Le Juge ne transmet pas ses dossiers à son successeur. Il lui revient la responsabilité de clore les affaires en cours.

Pas faisable pourquoi ?

Il me semble n'avoir jamais vu de cas où cette partie posait problème depuis le temps que c'est en place.

Il parle peut-être du cas où le juge ne se représente pas par manque de temps et si un dossier traîne, les faites datent trop au moment du verdict.

Possible aussi. Mais avouez que ce serait quelques peu étrange un changement de juge en plein milieu d'un procès. Et le cas où un juge est débordé, c'est un cas particuliers que l'on ne rencontre pas tout les jours. Ceux qui se présentent étant en général bien conscient de la charge qui leur incombe et assume leur charge jusqu'au bout, sauf cas de force majeur.

Et il y'a aussi le risque que certains commencent un procès en tant que procureur (voir d'accusé) et le finissent en temmps que juge. Une des grosses sources de retard en cas de procès c'est surtout que l'on doive attendre ceux qui partent se réfugier dans les monastères du fait de l'impunité dont jouissent les moines.

Ceci dit poser des conditions quand à qui peut se présenter ou pas n'est pas ridicule, ça permet de poser un certain cadre. Mais j'ai toujours pensé que le vendredi des humbles était fait pour l'homme et non l'homme pour le vendredi des humbles.
Et bien je trouve qu'il en est de même pour nos textes. J'ai trop entendu parler de villes où des textes verrouillent les élections afin que tous les élus soient du même bord et servent à évincer des candidats même à l'encontre de la volonté de la population pour les considérer comme sacro-saints.

Concernant la dernière remarque, cela dépend du lieu et de sa tradition.
Je propose selon la coutume locale.

Et ici, il n'y a pas de raison de restreindre les éléctions.

Je vais vous donner un exemple. Nul n'ignore qu'il y'a de nombreux réformés à Genève, trouvrait on pourtant légitime une loi qui réservrait les postes à des réformés pour en exclure les orthoxes? Moi non mais l'inverse existe.
Il y'a aussi les concordats signés par l'église et des autorités qui leurs sont soumises et qui précisent que l'autorité qui a signé l'a fait de manière perpétuelle et ne pourra jamais revenir dessus. En général on trouve une jolie formule dit que pour abroger ces textes infâmes il faut "l'accord des deux parties contractantes", étant bien entendu par tout le monde que l'église ne le donnera jamais. Cela sert à avoir un prétexte légal pour empècher que les peuples ne se révoltent et veuillent un jour reprnedre leur liberté.

Une fois ceci dit, en passant par des chemins différents, il me semble que nous arrivons tous deux au même port.

Je voudrais revenir sur la proposition après vous avoir écouter et amener ma critique nouvelle.

4 mois je trouve cela trop long... La stabilité c'est bien, mais on doit aussi donner la chance aux gens souhaitant s'investir de pouvoir le faire. De ce fait, une élection au 2 mois me paraît juste.

Être citoyen Genevois... Le juge étant voté par le peuple, si celui-ci accepte qu'un étranger, par ses compétences prennent en charge le procès... Alors pourquoi pas. Personnellement, je préfèrerais que les Genevois soient juger par un Genevois, mais c'est là un avis personnel.

Ensuite, niveau casier judicière. Celui-ci ne peut pas s'appliquer à la Confédération Helvêtique. Genève est une République Souveraine et c'est bien à nous de porter le jugement sur qui on accueille chez nous. Je ne vois pas en quoi un jugement rendu par un tier pourrait restreinde les possibilités chez nous alors que le type ne nous a causé aucun tord.

Casier judicière de 1 an... Trop long! 3 mois et c'est tout. Avec un trois mois il perdra alors un tour d'éligibilité, et à lui de bien se conduire pour les prochaines.

3 mois pour un délit me semble juste mais pour crime ou trahison, 6 mois me semble normal et justifié.

Pour le reste, je suis d'accord.

Donc, revoyons l'article 4 afin de le faire voter par le consistoire, qu'en pensez-vous Monsieur l'Avoyer ?