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 Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456

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MessageSujet: Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456   Dim 6 Jan - 19:05

dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: Tribunal cantonal Sam 27 Oct - 9:15

--------------------------------------------------------------------------------

La première des choses est de mettre en place le tribunal cantonal, les modalitées de sa mise en place et ensuite passer à l'élection du juge et du procureur sur la halle ainsi que des modalitées pour devenir juge ou proc.

J'aimerais que chacun donne ici ses idées.




Orwen
Tribun



Inscrit le : 24 Sep 2007
Messages : 16

Sujet: Re: Tribunal cantonal Sam 27 Oct - 11:12

--------------------------------------------------------------------------------

Bon j'y ai réfléchit un peu. Voilà mes idées :

Modalités de mise en place du tribunal :

- un topic sur la halle. Si les censeurs refusent, on peut essayer de fusionner celui de la police avec celui du tribunal, d'une certaine manière ils sont liés.

- peut-être un vote des villageois. Personnellement je ne suis pas trop pour parce que jamais tout le monde ne s'exprimera et ce genre de vote n'est jamais vraiment représentatif. Mais bon ... on peut toujours lancé un sondage.

- il faut absolument que les policiers vérifient bien les prix du marché et les salaires.

Elections :

- je pense qu'il conviendrait de sélectionner des personnes qui habitent Genève depuis au moins un mois. C'est restrictif mais au moins on peut être sur que ces personnes sont impliqués dans la ville.

- pour l'élection du procureur (censé défendre les intérêts de Genève, je suppose ) : moi je suis pour un choix discrétionnaire du maire. Après tout, Dada tu peux facilement choisir quelqu'un en qui tu as confiance.

- pour ce qui concerne l'élection du juge, plus complexe. Il faut absolument quelqu'un de neutre. Plus difficile à trouver. Je serais pour un choix des villageois mais c'est toujours le même problème pour les élections que pour le sondage.

Voilà, c'est tout!




momo
Conseiller aux Paysans



Inscrit le : 30 Juin 2007
Messages : 136

Sujet: tribunal cantonal. Sam 27 Oct - 15:04

--------------------------------------------------------------------------------

Je suis d'accord.

J'ignore cependant ce que sont exactement les rôles des juge et procureur et y a-t-il une "échelle" des peines?




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: Charte du juge Sam 27 Oct - 16:27

--------------------------------------------------------------------------------

Citation :
Charte du juge fédéral.

Citation:
Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être deçu du jeu et s'en désintéresser.


principes généraux de la justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes.

Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée. le juge est responsable de la bonne adéquation de la peine infligée à l'accusé avec la gravité du délit prouvé.

une peine non proportionnelles aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit ducal", le viol de la présente charte et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par la-dites Cour.

le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet de la Cour d'Appel ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir ouvrir un jugement en haute trahison devant le parlement de paris (à défaut la Cour d'Appel). la peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment royal (les admins)


à propos de la peine

le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximun pour toutes les infractions. pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. celui-ci perdera alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !


les vrais-faux délits

Ce sont en fait tous les délits IRL, sanctionnables par la vraie justice, et qui entrainent une eradication systematique du personnage, ainsi que, si la gravite etait jugee suffisante par les administrateurs, des poursuites en VRAIE justice.

-les insultes et autres dérapages verbaux
-la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
-le piratage de compte et l'abus du pass d'autrui


les délits particuliers

il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :

Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !

-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

les délits particuliers sont
-la sorcellerie et le multi-compte
-la spéculation abusive à grande échelle
et le pillage des finances publiques
-les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
-la récidive manifeste


Dernière édition par dada95 le Sam 27 Oct - 16:29, édité 1 fois




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: Re: Tribunal cantonal Sam 27 Oct - 16:28

--------------------------------------------------------------------------------

Suite...

Citation:
sorcellerie : précision

je me permets d'intervenir ici pour clarifier la définition du crime de sorcellerie.

1° tu as la loi edictée en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu sur la sorcellerie :
"Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive." (extrait de la table de la loi présente dans la cour de justice)

l’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées. Lors d'un fait avéré et prouvé de sorcellerie (multicompte) et uniquement dans ce cas, le juge a le droit de prononcer la sentence capitale, qui est, dans les Royaumes, l'éradication (et non pas la mort). Le juge doit déterminer précisément, si possible avec la coopération de l'accusé, quels sont tous les clones et les éradiquer, tandis qu'il accorde la vie sauve au personnage principal (qu'il peut toutefois punir d'une peine d'amende ou de prison dont la sévérite maximale est fixée ci-dessus). les noms des clones résidant hors de son duché de juridiction seront communiqués à l'inquisiteur zippo (un des admins) qui les éradiquera les cas échéants.

2° mais je profite aussi de l'occasion donnée ici pour rappeller qu'il est strictement interdit de créer/gérer plusieurs comptes RR à partir de la même IP (pc) s'ils résident dans la même ville des RR. un lien spirituel [adresse IP] ne doit servir qu’à une connexion par village. [Les utilisateurs de la même connexion Internet doivent avoir leurs personnages dans des villages différents]. conclusion en cas de besoin, vous pouvez gérer votre perso chez un pote si et seulement si vous résidez pas dans le même bled RR. dans le cas contraire, rien ne vous empêche de déménager un des deux persos temporairement pour éviter les foudres de l'inquisiteur zippo !


le silence de la loi

devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. seule la champagne avec son fameux codex juridique peut se permettre un formalisme strict et interdire au juge de se prononcer hors du cadre de la loi écrite. dans la majorité des autres duchés, la loi est beaucoup plus clairsemée. en clair, le système juridique des RR est plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit. mais le boulot des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimun d'ordre.

si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, je lui conseille de jeter un oeil sur le mémo ad-hoc résumant les pratiques coutumières de la cour du Berry à ce sujet. Le juge y trouvera des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité. le juge peut aussi décider de s'éclairer via une question préjudicielle à la Cour d'Appel (voir plus bas)


la question préjudicielle

un juge hésitant quand à l'interprétation de la présente charte, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. l'avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.





dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: codex juridique Sam 27 Oct - 16:30

--------------------------------------------------------------------------------

Citation :
Codex juridique.




Citation:
I. Des différentes justices

La confédération Helvétique ne reconnaît que quatre justices légales et applicables en son territoire. Toute autre forme de justice sera sévèrement réprimée et considéré comme acte de trahison.

Art 1.1. La justice cantonale

1.1.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois du canton où il se trouve devra répondre à la justice de celui-ci.
Cependant, si l'accusé refuse de coopérer, et que les autorités dudit canton en font la demande, le dossier serra transféré à la cour de justice fédérale qui instruira un procès et appliquera, en cas de verdict coupable, la peine définie par les lois helvétiques.

1.1.2. De la loi
Les textes juridiques cantonaux peuvent être soumis au véto du Conseil Fédéral s'ils ne sont pas conformes à la charte des juges et à la Constitution Fédérale.
En ce cas, libre aux autorités du canton de modifier leur texte suivant les indications du Conseil Fédéral sur les parties non conformes.

1.1.3. De la compétence de la justice
La justice cantonale a en charge les affaires d'escroquerie, d'esclavagisme, et de diffamation telles que décrites dans la partie III de ce codex. .
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456   Dim 6 Jan - 19:07

--------------------------------------------------------------------------------

Voici la version définitive, merci de voter pour ou contre !

Vote à main levée !




Citation:
Citation :
Charte du juge cantonal Genevois.


I- Les différentes justices
II- Le juge
III- Le procureur
IV- L'accusé
V- Des fonctions du tribunal cantonal
VI- Verdict et applications


I - Les différentes justices Helvètes


La confédération Helvétique ne reconnaît que deux justices légales et applicables en son territoire. Toute autre forme de justice sera sévèrement réprimée et considéré comme acte de trahison.


Art 1.1. La justice cantonale

1.1.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois du canton où il se trouve devra répondre à la justice de celui-ci.
Cependant, si l'accusé refuse de coopérer, et que les autorités dudit canton en font la demande, le dossier serra transféré à la cour de justice fédérale qui instruira un procès et appliquera, en cas de verdict coupable, la peine définie par les lois helvétiques.
1.1.2. De la loi
Les textes juridiques cantonaux peuvent être soumis au véto du Conseil Fédéral s'ils ne sont pas conformes à la charte des juges et à la Constitution Fédérale.
En ce cas, libre aux autorités du canton de modifier leur texte suivant les indications du Conseil Fédéral sur les parties non conformes.
1.1.3. De la compétence de la justice
La justice cantonale a en charge les affaires d'escroquerie, d'esclavagisme, et de diffamation telles que décrites dans la partie III du codex juridique Helvète.


Art 1.2. La justice fédérale

1.2.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois fédérales devra répondre de ses actes devant la cour fédérale.
1.2.2. De la loi
Les lois fédérales sont constituées des décrets émis par le Conseil Fédéral ainsi que de la Constitution Helvétique.
1.2.3. De la compétence de la justice
Les affaires non prises en charge par la justice cantonale le sont par le tribunal fédéral.



II - Le juge

II - 1 De la nomination du juge

Le juge du tribunal cantonal de Genève est un citoyen élu à la majorité par vote sur la halle de Genève, vote lancé par le maire qui s’assure du bon fonctionnement de ce dernier.
Il est élu pour une durée de deux mois renouvelable tacitement si aucun citoyen ne se manifeste pour ce poste.
Ne peuvent voter pour cette élection que les citoyens Genevois résidant dans la ville depuis plus d’un mois.
Le juge doit respecter la charte du juge Helvéte : http://gouvernementhelvete.fr-bb.com/la-salle-des-lois-das-gesetzbuch-f64/loi-charte-du-juge-t1350.htm

II - 2 Des conditions d’admissions

Toute personne Genevoise peut se présenter à l’élection de juge cantonal selon certains critères définies comme suit :
• Avoir sa résidence principale à Genève.
• Etre résident Genevois depuis plus d’un mois.
• N’avoir aucun lien avéré avec une organisation criminelle.
• Le maire en fonction ne peut se présenter comme juge cantonal sauf s'il démissionne.


III - Le procureur

III - 1 De la nomination du procureur

Le procureur du tribunal cantonal de Genève est le lieutenant de police de la ville de Genève, il est le représentant de la ville auprés du tribunal cantonal, il représente les intérets de la ville.
Le maire nomme sont lieutenant de police donc par défault son représentant auprés du tribunal cantonal.


IV - L'accusé

Toute personne mise en procés, n'est pas dans l'obligation de se présenter devant le tribunal cantonal, cependant le juge tiendra compte de la présence ou non de l'accusé en salle d'audience.
L'accusé peut s'il le souhaite se faire représenter par un avocat.


V – Des fonctions du tribunal cantonal

V – 1 Des sujets traités par le tribunal cantonal.

La diffamation
Toute personne essayant de jeter l’opprobre sur un homme quel qu‘il soit, par des propos diffamants ou l’utilisation de la magie des « screens » en place publique, sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Si le délit a eu lieu dans la halle de Genève, en taverne ou dans quelque autre lieu cantonal, alors le délinquant se verra juger par la justice cantonal de Genève, sinon il répondra de la justice fédéral.

L'escroquerie
Toute personne qui ne respectera pas les règles économiques de Genève se verra poursuivi pour escroquerie.
Les tarifs de prix maximum pour les denrées sur le marché sont également disponible en mairie et réglementés, tout contrevenant aux tarifs en vigueur se verra poursuivi pour escroquerie.

L'esclavagisme
Toute personne qui ne respectera pas le droit du travail de son canton se verra qualifié d'esclavagiste.
Les tarifs en vigueur pour les embauches de salariés sont affichés en mairie, tout contrevenant aux tarifs en vigueur se verra poursuivi pour esclavagisme.



VI - Verdict et applications

VI - 1 Application des sanctions

Le juge donnera seul sont verdict sur chaque affaire, les sanctions sont applicables dans les plus brefs délais, si toute fois une personne reconnu coupable ne se soumet à la sanction rendu par le juge cantonal celui-ci fera appel au juge fédéral pour faire respecter son verdict.

VI - 2 Des peines applicables

Diffamation :

Pour les affaires de diffamations le juge à toute liberté pour appliquer les sanctions qu'il juge utile pour réparer la faute commise, de l'excuse publique à l'amende pour dédommagement moral du montant qu'il aura estimer.

Escroquerie :

Pour les affaires d'escroqueries l'amende est basé sur la différence entre le prix maximum de la grille de tarifs en vigueur à Genève et le prix de vente sur le marché multiplier par deux, en cas de récidive l'amende et multiplier par trois.

Esclavagisme :

Pour les embauches hors tarif mini en vigueur, l'amende correspond à la différence du prix minimum et le tarif de l'embauche multiplier par deux, en cas de récidive l'amende et multiplier par trois.



Fait à Genève le 31 Octobre 1455.


Dada95, maire de Genève.









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momo
Conseiller aux Paysans



Inscrit le : 30 Juin 2007
Messages : 136

Sujet: Re: [vote] Tribunal cantonal Ven 2 Nov - 17:13

--------------------------------------------------------------------------------

POUR




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: Re: [vote] Tribunal cantonal Ven 2 Nov - 18:42

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Déposé sur la halle !




Nainainus
Service de Police et Douane



Inscrit le : 17 Oct 2007
Messages : 52

Sujet: Re: [vote] Tribunal cantonal Ven 2 Nov - 20:12

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Contre, il faudrait ajouter une clause de dissolution possible par le maire et son conseil municipal en exercice si abus de pouvoir, ou autre action perverse de la par du juge ou du tribunal. Voila mon avis.




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: Re: [vote] Tribunal cantonal Ven 2 Nov - 20:20

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Nainainus a écrit:
Contre, il faudrait ajouter une clause de dissolution possible par le maire et son conseil municipal en exercice si abus de pouvoir, ou autre action perverse de la par du juge ou du tribunal. Voila mon avis.


Ce n'est pas possible, le juge est indépendant, le maire et/ou les conseillés ne peuvent influencer un juge en le menacant de le distutuer.




nicbur
Conseiller Juridique



Inscrit le : 18 Juil 2007
Messages : 140

Sujet: Re: [vote] Tribunal cantonal Lun 5 Nov - 9:48

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Ce texte me convient, je vote Pour




Notwen




Inscrit le : 11 Sep 2007
Messages : 85

Sujet: Re: [vote] Tribunal cantonal Lun 5 Nov - 11:02

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J'ai voté sous la halle, je confirme ici : pour !

Pour les prochains textes, fait-on pareil, ou vote-t-on d'abord en conseil municipal avant de faire "ratifier" sous la halle ?
_________________
Maréchale-Chef
CaC
Marchand Ambulant




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: Re: [vote] Tribunal cantonal Lun 5 Nov - 13:00

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Notwen a écrit:
J'ai voté sous la halle, je confirme ici : pour !

Pour les prochains textes, fait-on pareil, ou vote-t-on d'abord en conseil municipal avant de faire "ratifier" sous la halle ?


Normalement oui, le texte doit être approuvé au conseil puis après sur la halle.




Notwen




Inscrit le : 11 Sep 2007
Messages : 85

Sujet: Re: [vote] Tribunal cantonal Lun 5 Nov - 14:28

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Entendu !
_________________
Maréchale-Chef
CaC
Marchand Ambulant




Orwen
Tribun



Inscrit le : 24 Sep 2007
Messages : 16

Sujet: Re: [vote] Tribunal cantonal Mer 7 Nov - 6:56

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POUR




[vote] Tribunal cantonal

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MessageSujet: Re: Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456   Dim 6 Jan - 19:14

dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: [projet] Tribunal cantonal Sam 27 Oct - 22:28

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Voici le premier texte que je viens de faire, il est tard et j'arrive plus à voir grand chose donc faites pas attention aux fautes

Vos idées et remarques sont les bienvenues.




Citation:
Citation :
Charte du juge cantonal Genevois.


I- Les différentes justices
II- Le juge
III- Le procureur
IV- L'accusé
V- Des fonctions du tribunal cantonal
VI- Verdict et applications


I - Les différentes justices Helvètes


La confédération Helvétique ne reconnaît que deux justices légales et applicables en son territoire. Toute autre forme de justice sera sévèrement réprimée et considéré comme acte de trahison.


Art 1.1. La justice cantonale

1.1.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois du canton où il se trouve devra répondre à la justice de celui-ci.
Cependant, si l'accusé refuse de coopérer, et que les autorités dudit canton en font la demande, le dossier serra transféré à la cour de justice fédérale qui instruira un procès et appliquera, en cas de verdict coupable, la peine définie par les lois helvétiques.
1.1.2. De la loi
Les textes juridiques cantonaux peuvent être soumis au véto du Conseil Fédéral s'ils ne sont pas conformes à la charte des juges et à la Constitution Fédérale.
En ce cas, libre aux autorités du canton de modifier leur texte suivant les indications du Conseil Fédéral sur les parties non conformes.
1.1.3. De la compétence de la justice
La justice cantonale a en charge les affaires d'escroquerie, d'esclavagisme, et de diffamation telles que décrites dans la partie III du codex juridique Helvète.


Art 1.2. La justice fédérale

1.2.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois fédérales devra répondre de ses actes devant la cour fédérale.
1.2.2. De la loi
Les lois fédérales sont constituées des décrets émis par le Conseil Fédéral ainsi que de la Constitution Helvétique.
1.2.3. De la compétence de la justice
Les affaires non prises en charge par la justice cantonale le sont par le tribunal fédéral.



II - Le juge

II - 1 De la nomination du juge

Le juge du tribunal cantonal de Genève est un citoyen élu à la majorité par vote sur la halle de Genève, vote lancé par le maire qui s’assure du bon fonctionnement de ce dernier.
Il est élu pour une durée de deux mois renouvelable tacitement si aucun citoyen ne se manifeste pour ce poste.
Ne peuvent voter pour cette élection que les citoyens Genevois résidant dans la ville depuis plus d’un mois.
Le juge doit respecter la charte du juge Helvéte : http://gouvernementhelvete.fr-bb.com/la-salle-des-lois-das-gesetzbuch-f64/loi-charte-du-juge-t1350.htm

II - 2 Des conditions d’admissions

Toute personne Genevoise peut se présenter à l’élection de juge cantonal selon certains critères définies comme suit :
• Avoir sa résidence principale à Genève.
• Etre résident Genevois depuis plus d’un mois.
• N’avoir aucun lien avéré avec une organisation criminelle.
• Le maire en fonction ne peut se présenter comme juge cantonal sauf s'il démissionne.


III - Le procureur

III - 1 De la nomination du procureur

Le procureur du tribunal cantonal de Genève est le lieutenant de police de la ville de Genève, il est le représentant de la ville auprés du tribunal cantonal, il représente les intérets de la ville.
Le maire nomme sont lieutenant de police donc par défault son représentant auprés du tribunal cantonal.


IV - L'accusé

Toute personne mise en procés, n'est pas dans l'obligation de se présenter devant le tribunal cantonal, cependant le juge tiendra compte de la présence ou non de l'accusé en salle d'audience.
L'accusé peut s'il le souhaite se faire représenter par un avocat.


V – Des fonctions du tribunal cantonal

V – 1 Des sujets traités par le tribunal cantonal.

La diffamation
Toute personne essayant de jeter l’opprobre sur un homme quel qu‘il soit, par des propos diffamants ou l’utilisation de la magie des « screens » en place publique, sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Si le délit a eu lieu dans la halle de Genève, en taverne ou dans quelque autre lieu cantonal, alors le délinquant se verra juger par la justice cantonal de Genève, sinon il répondra de la justice fédéral.

L'escroquerie
Toute personne qui ne respectera pas les règles économiques de Genève se verra poursuivi pour escroquerie.
Les tarifs de prix maximum pour les denrées sur le marché sont également disponible en mairie et réglementés, tout contrevenant aux tarifs en vigueur se verra poursuivi pour escroquerie.

L'esclavagisme
Toute personne qui ne respectera pas le droit du travail de son canton se verra qualifié d'esclavagiste.
Les tarifs en vigueur pour les embauches de salariés sont affichés en mairie, tout contrevenant aux tarifs en vigueur se verra poursuivi pour esclavagisme.



VI - Verdict et applications

V - 1 Application des sanctions

Le juge donnera seul sont verdict sur chaque affaire, les sanctions sont applicables dans les plus brefs délais, si toute fois une personne reconnu coupable ne se soumet à la sanction rendu par le juge cantonal celui-ci fera appel au juge fédéral pour faire respecter son verdict.

V - 2 Des peines applicables

Diffamation :

Pour les affaires de diffamations le juge à toute liberté pour appliquer les sanctions qu'il juge utile pour réparer la faute commise, de l'excuse publique à l'amende pour dédommagement moral du montant qu'il aura estimer.

Escroquerie :

Pour les affaires d'escroqueries l'amende est basé sur la différence entre le prix maximum de la grille de tarifs en vigueur à Genève et le prix de vente sur le marché multiplier par deux, en cas de récidive l'amende et multiplier par trois.

Esclavagisme :

Pour les embauches hors tarif mini en vigueur, l'amende correspond à la différence du prix minimum et le tarif de l'embauche multiplier par deux, en cas de récidive l'amende et multiplier par trois.



Fait à Genève le 31 Octobre 1455.


Dada95, maire de Genève.









Dernière édition par dada95 le Ven 2 Nov - 21:10, édité 10 fois
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Invité
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MessageSujet: Re: Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456   Dim 6 Jan - 19:16

momo
Conseiller aux Paysans



Inscrit le : 30 Juin 2007
Messages : 136

Sujet: re:tribunal cantonnal Dim 28 Oct - 12:09

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ton texte est bien rédigé.

deux questions : si on parle en taverne,la halle,... d'un brigand (même avec preuve(s), cela reste de la diffamation.

La seule attitude civique est de porter plainte.


Quels sont les rôles précis des procureur et juge ?

Quelle peine pour quel délit?

Quid des avocats!!!




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 13:28

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momo a écrit:
ton texte est bien rédigé.

deux questions : si on parle en taverne,la halle,... d'un brigand (même avec preuve(s), cela reste de la diffamation.

La seule attitude civique est de porter plainte.


Quels sont les rôles précis des procureur et juge ?

Quelle peine pour quel délit?

Quid des avocats!!!


Le procureur est le défenseur de la ville, de l'acusation quoi, il demande la peine maximum.
Le juge donne son verdict en fonction des preuves apportés par la police ou le procureur, il doit être juste dans ses décisions.
Les avocats peuvent être autorisés si l'accusé en fait la demande, il joue alors le rôle inverse du procureur et défend l'accusé.




momo
Conseiller aux Paysans



Inscrit le : 30 Juin 2007
Messages : 136

Sujet: re:tribunal cantonnal Dim 28 Oct - 13:46

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comment lancer une propagande pour attirer les candidatures?

Pour ma part, je suis partant. Plutôt comme juge mais bon, procureur c'est bien aussi.

Peut-on postuler aux 2 postes???




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 13:53

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momo a écrit:
comment lancer une propagande pour attirer les candidatures?

Pour ma part, je suis partant. Plutôt comme juge mais bon, procureur c'est bien aussi.

Peut-on postuler aux 2 postes???



Article II - 1


et non pas possible de faire les deux




Notwen




Inscrit le : 11 Sep 2007
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 16:33

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Beau projet, chapeau monsieur le Maire !

Je vais chercher la petite bête :

Citation:
Toute personne Genevoise peut se présenter à l’élection de juge cantonal selon certains critères définies comme suit :

• N’avoir jamais fait l’objet d’un procès pour trahison ou haute trahison.
1) Le bon sens impose de remplacer "procès" par "condamnation". Si on a été jugé et acquitté, on est blanc comme neige !

2) Sa Majesté LJS a récemment indiqué que de telles clauses (interdiction de certains postes pour cause de condamnations antérieures) étaient illégales (HRP : pour ne pas dégouter les joueurs... business is business )


Je m'interroge sur un point : Ce tribunal cantonal serait-il purement RP ?
Est-il possible de faire appliquer des peines IG ?
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dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 18:09

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- "procés" remplacer, puis la phrase supprimé, on mettra donc un bandit à la du tribunal


Ce tribunal est purement RP, le sergent ou lieutenant de police reprend l'affaire comme avant à savoir avec une lettre d'avertissement puis deux ensuite si l'affaire ne c'est pas résolu d'un commun accord le dossier passe alors dans les mains du procureur et celui-ci envoie une convocation au procés sur la halle, si le condamné ne se présente pas, le maire déclanche une procédure direct si c'est urgent, sinon le lieutenant portera l'affaire au tribunal fédéral qui fera fera appliquer la peine IG, il n'y aura pas d'autre procés mais juste une application de la peine.




Orwen
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 18:31

--------------------------------------------------------------------------------

Citation:
Le juge du tribunal cantonal de Genève est un citoyen élu à la majorité par vote sur la halle de Genève, vote lancé par le maire qui s’assure du bon fonctionnement de ce dernier.

Ne peuvent voter pour cette élection que les citoyens Genevois résidant dans la ville depuis plus d’un mois.


Je m'interroge sur les modalités du vote. Chacun va devoir indiquer pour qui il vote, on ne peut pas lancer un sondage sinon on ne pourra jamais vérifier qui a voté. Mais je suis sure que tu as déjà pensé à çà!

Pour ce qui est des votants, qui va vérifier qu'ils habitent Genève depuis plus d'un mois? Les lieutenants et sergents de police?

Enfin, j'aurai voulu savoir combien de temps dure le mandat d'un juge parce que avant que quelqu'un se présente, il est bon qu'il sache pour combien de temps il s'engage. Idem pour le procureur d'ailleurs.




dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 18:45

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Citation:
Le juge du tribunal cantonal de Genève est un citoyen élu à la majorité par vote sur la halle de Genève, vote lancé par le maire qui s’assure du bon fonctionnement de ce dernier.

Ne peuvent voter pour cette élection que les citoyens Genevois résidant dans la ville depuis plus d’un mois.


Je m'interroge sur les modalités du vote. Chacun va devoir indiquer pour qui il vote, on ne peut pas lancer un sondage sinon on ne pourra jamais vérifier qui a voté. Mais je suis sure que tu as déjà pensé à çà!
Effectivement c'est le maire qui s'assure du bon déroulement du vote donc que les votes sont à main levé

Pour ce qui est des votants, qui va vérifier qu'ils habitent Genève depuis plus d'un mois? Les lieutenants et sergents de police?
Je peu importe, le maire ou la police, voir le simple citoyen, t'inquiète pas il y aura yjs quelqu'un pour vérifier.

Enfin, j'aurai voulu savoir combien de temps dure le mandat d'un juge parce que avant que quelqu'un se présente, il est bon qu'il sache pour combien de temps il s'engage. Idem pour le procureur d'ailleurs.
Voilà rajouté.




Orwen
Tribun



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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 18:54

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Citation:
V - Verdict et applications

Le juge donnera seul sont verdict sur chaque affaire, les sanctions sont applicables dans les plus brefs délais, si toute fois une personne reconnu coupable ne se soumet à la sanction rendu par le juge cantonal celui-ci fera appel au juge fédéral pour faire respecter son verdict.


Je pense qu'il serait pas mal aussi de prévoir les sanctions qui peuvent être prises par le juge. Je ne sais pas qui va être élu, mais je me met à sa place : au premier procès où il estimera que quelqu'un est coupable, il sera obliger plus ou moins "d'inventer" les peines. Ce n'est pas vraiment génial!

On pourrait donc établir une liste des différentes sanctions qui peuvent être prises par le juge non




momo
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Sujet: re Dim 28 Oct - 19:15

--------------------------------------------------------------------------------

D'accord avec Dame Owren.

Il faut une espèce de canevas que les élus pourront suivre.




momo
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Inscrit le : 30 Juin 2007
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Sujet: re Dim 28 Oct - 19:18

--------------------------------------------------------------------------------

on ne peut postuler pour les postes de procureur et de juge : normal!!

Peut-on cumuler avec un rôle dans le conseil municipal et/ou l'armée?

Comment faire appel aux candidats : via l'affichage à la mairie?




momo
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 19:21

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S'il manque un candidat, je suis preneur, à condition qu'on puisse cummuler, bien sûr. Je suis impatient de rendre Genève plus sûre et plus saine !!




dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 20:18

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Orwen a écrit:
Citation:
V - Verdict et applications

Le juge donnera seul sont verdict sur chaque affaire, les sanctions sont applicables dans les plus brefs délais, si toute fois une personne reconnu coupable ne se soumet à la sanction rendu par le juge cantonal celui-ci fera appel au juge fédéral pour faire respecter son verdict.


Je pense qu'il serait pas mal aussi de prévoir les sanctions qui peuvent être prises par le juge. Je ne sais pas qui va être élu, mais je me met à sa place : au premier procès où il estimera que quelqu'un est coupable, il sera obliger plus ou moins "d'inventer" les peines. Ce n'est pas vraiment génial!

On pourrait donc établir une liste des différentes sanctions qui peuvent être prises par le juge non



Escroquerie :

Pour les affaires d'escroqueries l'amende est basé sur la différence entre le prix maximum de la grille de tarifs en vigueur à Genève et le prix de vente sur le marché multiplier par deux, en cas de récidive l'amende et multiplier par trois.

Esclavagisme :

Pour les embauches hors tarif mini en vigueur, l'amende correspond à la différence du prix minimum et le tarif de l'embauche multiplier par deux, en cas de récidive l'amende et multiplier par trois.


Diffamation :

Pour les affaires de diffamations le juge à toute liberté pour appliquer les sanctions qu'il juge utile pour réparer la faute commise, de l'excuse publique à l'amende pour dédommagement moral du montant qu'il aura estimer.




dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Dim 28 Oct - 20:30

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momo a écrit:
on ne peut postuler pour les postes de procureur et de juge : normal!!

Peut-on cumuler avec un rôle dans le conseil municipal et/ou l'armée?

Comment faire appel aux candidats : via l'affichage à la mairie?


Je n'ai mis aucune restriction car comme l'a dit Notwen, LJS à interdit toute forme de discrimination.
Donc pour finir le cumul est possible il suffit de respecter les régles du juge.

Pour l'appel aux candidats je ferais une annonce mairie, mais j'attends la validation avant par vous même, puis de s conseillés fédéraux et enfin l'accord sur la halle pour des locaux pour ce tribunal, donc vous voyez que l'on est pas rendu

Donc on y va chacun cherche un peu ce qui ne pourrais pas aller !!

Autre chose Nicbur est conseillé juridique, comme vous le savez ou non, il est absent HRP le week-end, j'attend donc son retour et lui laisse deux, trois jours pour y réflaichir mais si vous avez d'autres idées avant lui, hésitez pas !




[projet] Tribunal cantonal

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MessageSujet: Re: Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456   Dim 6 Jan - 19:16

Notwen




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 29 Oct - 5:02

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Qu'un juge soit conseiller municipal, c'est anodin (HRP: dans nos démocraties modernes, j'entends). La fonction de conseiller municipal ne donne pas de pouvoir exécutif notable.

En revanche qu'un juge soit maire, c'est déjà plus discutable, le rôle de maire donnant un pouvoir exécutif fort, ainsi même qu'un pouvoir judiciaire (le maire peut "ester" en justice, c-a-d déposer plainte au nom de la ville : en pareil cas, il ne peut évidemment être juge et partie)

Donc le non-cumul maire-juge parait nécessaire (et je doute que LJS visait cela, ce qu'il interdisait, c'était la non-éligibilité des anciens criminels). Toutefois ce non-cumul peut rester une "règle non-écrite", que tout juge élu maire pourrait s'appliquer à lui-même en démissionnant.
D'autant plus que les charges de travail du maire et du juge sont grandes, j'imagine mal un cumulard assumer consciencieusement les deux !
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momo
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Sujet: re/ tribunal cantonal Lun 29 Oct - 10:19

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La "grille" des sanctions me parait bien.

Cependant, je pense que le juge peux en sortir :

en peine moins lourde si circonstance atténuante

en peine plus lourde s'il l'estime. par ex comdamnation précédente pour d'autres faits,...

Il devra juger en fonction du réquisitoire du procureur, la présence ou non de l'accusé, ...




nicbur
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 29 Oct - 15:06

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Des peines plus légères en fonction des faits, je suis d'accord.

Par contre il ne faut pas qu'il puisse sanctionner plus lourdement que ce que la loi prévoit. Ou alors il faut, comme prévu dans le projet de Monsieur le Maire, ajouter un texte précisant qu'en cas de récidive (par exemple), la peine pourra être augmentée, et fixer des limites à cette augmentation.




Notwen




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 29 Oct - 16:00

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nicbur a écrit:
Des peines plus légères en fonction des faits, je suis d'accord.

Par contre il ne faut pas qu'il puisse sanctionner plus lourdement que ce que la loi prévoit. Ou alors il faut, comme prévu dans le projet de Monsieur le Maire, ajouter un texte précisant qu'en cas de récidive (par exemple), la peine pourra être augmentée, et fixer des limites à cette augmentation.
Entièrement d'accord avec ces principes de droit.

Pour la récidive, les peines peuvent par exemple être doublées, voire triplées (mais pour un jeu doublées parait suffisant).
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dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 29 Oct - 19:05

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momo a écrit:
La "grille" des sanctions me parait bien.

Cependant, je pense que le juge peux en sortir :

en peine moins lourde si circonstance atténuante

en peine plus lourde s'il l'estime. par ex comdamnation précédente pour d'autres faits,...

Il devra juger en fonction du réquisitoire du procureur, la présence ou non de l'accusé, ...




Dans le cas présent pas de circonstances atténuantes possible, il faut savoir que quand cette personne c'est retrouver devant le tribunal c'est bien que les policier ont déja fait du social avant et que la négociation amiable n'a pas aboutie donc à un moment il faut sanctionner !

Pour ce qui des peines plus lourdes pour les récidives, j'ai proposer x3 mais attention il faut bien voir comment l'amende est calculer ex :
Un poisson à 21 en vente, prix max 20 donc amende de 1x2=2 écus et en cas de récidive 1x3=3 écus !

Donc les amendes sont souvent trés résonnable car beaucoup d'infraction ne sont que de quelques écus !




dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 29 Oct - 19:29

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Voilà, j'ai rajouter pour le non cumul des mandat maire/juge et maire/proc.




nicbur
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 9:07

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Juste une petite observation sur la durée du mandat du juge: 1 mois, soit la même durée que le mandat d'un maire. N'avez vous pas peur que l'on vienne critiquer le travail de ce juge en considérant qu'il est à la solde du pouvoir en place?

J'opterai pour un mandat plus long, deux mois ou même un juge qui exerce ses fonctions tant qu'il le souhaite. Dans ce cas, il faudrait prévoir plusieurs juges pour pallier aux retraites.

Je pense que cela permetrai de garantir une indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif.




dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 9:32

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nicbur a écrit:
Juste une petite observation sur la durée du mandat du juge: 1 mois, soit la même durée que le mandat d'un maire. N'avez vous pas peur que l'on vienne critiquer le travail de ce juge en considérant qu'il est à la solde du pouvoir en place?

J'opterai pour un mandat plus long, deux mois ou même un juge qui exerce ses fonctions tant qu'il le souhaite. Dans ce cas, il faudrait prévoir plusieurs juges pour pallier aux retraites.

Je pense que cela permetrai de garantir une indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif.


On pourrait mettre 2 juges alors ? et une durée de 2 mois, idem pour les procureurs ?




momo
Conseiller aux Paysans



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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 9:43

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Je suis plutôt d'accord avec Nicbur pour une durée plus longe : 4 à 6 mois.

On pourrait nommer un adjoint et un suppléant à chaque poste par exemple ?? Cela pour pallier aux retraites.

L'adjoint si le juge est débordé. Le suppléant, ben!! comme son nom l'indique




nicbur
Conseiller Juridique



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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 9:55

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Pour les procureurs, je ne pense pas que ce soit nécessaire d'allonger la durée du mandat: ils défendent les intérêts du canton, et ne peuvent donc être tout à fait neutres (Ca pourrait même être drole de jouer un procureur complètement corrompu par le pouvoir qui use de tous les stratagèmes pour faire condamner un innocent). En outre, je pense que le Maire pourrait nommer les procureurs.




charmeur81




Inscrit le : 29 Oct 2007
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 11:18

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Bonjour!
Etre sergent, ou lieutenant et procureur?
Serai ce incompatible?




dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 18:11

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charmeur81 a écrit:
Bonjour!
Etre sergent, ou lieutenant et procureur?
Serai ce incompatible?


J'ai vu ce qu'avez proposer sanstitres à un moment ou il était plutot calme et il proposais que ce soit le lieutenant de police qui soit le procureur, cela parait normal il défends les intérets de la ville




Kao*




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 18:20

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Je suis d'accord dans le sens ou ayant été lieutenant, je vous affirme que ca ralenti beaucoup de chose de ne pas être procureur.




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 20:01

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Je viens de modifier le procureur, 2 mois pour le juge reconduit tacitement et rajouter l'accusé.

Vos impressions ??




schmurtz
Lieutenant de Police



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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 21:41

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je trouve cela bien

S.




[projet] Tribunal cantonal

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MessageSujet: Re: Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456   Dim 6 Jan - 19:18

momo
Conseiller aux Paysans



Inscrit le : 30 Juin 2007
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 30 Oct - 21:41

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pour moi, RAS




dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mer 31 Oct - 8:51

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Bon, je transmet au conseil ducal voir ce qu'ils en pensent et je vous tient au courant.




dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Jeu 1 Nov - 20:27

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Bon visiblement, ils ne vont pas faire grand chose les conseillés

La chancelière m'a juste dit qu'il faudrait que ce texte soit approuvé par les villageois.




dada95




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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Jeu 1 Nov - 22:40

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Voici la dernière version du texte sans la justice impérial suite au retrait de la CH du Saint empire.




Voici le premier texte que je viens de faire, il est tard et j'arrive plus à voir grand chose donc faites pas attention aux fautes

Vos idées et remarques sont les bienvenues.




Citation:
Citation :
Charte du juge cantonal Genevois.


I- Les différentes justices
II- Le juge
III- Le procureur
IV- L'accusé
V- Des fonctions du tribunal cantonal
VI- Verdict et applications


I - Les différentes justices Helvètes


La confédération Helvétique ne reconnaît que deux justices légales et applicables en son territoire. Toute autre forme de justice sera sévèrement réprimée et considéré comme acte de trahison.


Art 1.1. La justice cantonale

1.1.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois du canton où il se trouve devra répondre à la justice de celui-ci.
Cependant, si l'accusé refuse de coopérer, et que les autorités dudit canton en font la demande, le dossier serra transféré à la cour de justice fédérale qui instruira un procès et appliquera, en cas de verdict coupable, la peine définie par les lois helvétiques.
1.1.2. De la loi
Les textes juridiques cantonaux peuvent être soumis au véto du Conseil Fédéral s'ils ne sont pas conformes à la charte des juges et à la Constitution Fédérale.
En ce cas, libre aux autorités du canton de modifier leur texte suivant les indications du Conseil Fédéral sur les parties non conformes.
1.1.3. De la compétence de la justice
La justice cantonale a en charge les affaires d'escroquerie, d'esclavagisme, et de diffamation telles que décrites dans la partie III du codex juridique Helvète.


Art 1.2. La justice fédérale

1.2.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois fédérales devra répondre de ses actes devant la cour fédérale.
1.2.2. De la loi
Les lois fédérales sont constituées des décrets émis par le Conseil Fédéral ainsi que de la Constitution Helvétique.
1.2.3. De la compétence de la justice
Les affaires non prises en charge par la justice cantonale le sont par le tribunal fédéral.



II - Le juge

II - 1 De la nomination du juge

Le juge du tribunal cantonal de Genève est un citoyen élu à la majorité par vote sur la halle de Genève, vote lancé par le maire qui s’assure du bon fonctionnement de ce dernier.
Il est élu pour une durée de deux mois renouvelable tacitement si aucun citoyen ne se manifeste pour ce poste.
Ne peuvent voter pour cette élection que les citoyens Genevois résidant dans la ville depuis plus d’un mois.


II - 2 Des conditions d’admissions

Toute personne Genevoise peut se présenter à l’élection de juge cantonal selon certains critères définies comme suit :
• Avoir sa résidence principale à Genève.
• Etre résident Genevois depuis plus d’un mois.
• N’avoir aucun lien avéré avec une organisation criminelle.
• Le maire en fonction ne peut se présenter comme juge cantonal sauf s'il démissionne.


III - Le procureur

III - 1 De la nomination du procureur

Le procureur du tribunal cantonal de Genève est le lieutenant de police de la ville de Genève, il est le représentant de la ville auprés du tribunal cantonal, il représente les intérets de la ville.
Le maire nomme sont lieutenant de police donc par défault son représentant auprés du tribunal cantonal.


IV - L'accusé

Toute personne mise en procés, n'est pas dans l'obligation de se présenter devant le tribunal cantonal, cependant le juge tiendra compte de la présence ou non de l'accusé en salle d'audience.
L'accusé peut s'il le souhaite se faire représenter par un avocat.


V – Des fonctions du tribunal cantonal

V – 1 Des sujets traités par le tribunal cantonal.

La diffamation
Toute personne essayant de jeter l’opprobre sur un homme quel qu‘il soit, par des propos diffamants ou l’utilisation de la magie des « screens » en place publique, sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Si le délit a eu lieu dans la halle de Genève, en taverne ou dans quelque autre lieu cantonal, alors le délinquant se verra juger par la justice cantonal de Genève, sinon il répondra de la justice fédéral.

L'escroquerie
Toute personne qui ne respectera pas les règles économiques de Genève se verra poursuivi pour escroquerie.
Les tarifs de prix maximum pour les denrées sur le marché sont également disponible en mairie et réglementés, tout contrevenant aux tarifs en vigueur se verra poursuivi pour escroquerie.

L'esclavagisme
Toute personne qui ne respectera pas le droit du travail de son canton se verra qualifié d'esclavagiste.
Les tarifs en vigueur pour les embauches de salariés sont affichés en mairie, tout contrevenant aux tarifs en vigueur se verra poursuivi pour esclavagisme.



VI - Verdict et applications

V - 1 Application des sanctions

Le juge donnera seul sont verdict sur chaque affaire, les sanctions sont applicables dans les plus brefs délais, si toute fois une personne reconnu coupable ne se soumet à la sanction rendu par le juge cantonal celui-ci fera appel au juge fédéral pour faire respecter son verdict.

V - 2 Des peines applicables

Diffamation :

Pour les affaires de diffamations le juge à toute liberté pour appliquer les sanctions qu'il juge utile pour réparer la faute commise, de l'excuse publique à l'amende pour dédommagement moral du montant qu'il aura estimer.

Escroquerie :

Pour les affaires d'escroqueries l'amende est basé sur la différence entre le prix maximum de la grille de tarifs en vigueur à Genève et le prix de vente sur le marché multiplier par deux, en cas de récidive l'amende et multiplier par trois.

Esclavagisme :

Pour les embauches hors tarif mini en vigueur, l'amende correspond à la différence du prix minimum et le tarif de l'embauche multiplier par deux, en cas de récidive l'amende et multiplier par trois.



Fait à Genève le 31 Octobre 1455.


Dada95, maire de Genève.
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MessageSujet: Re: Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456   Dim 6 Jan - 19:18

amblypyge
Mairesse



Inscrit le : 05 Oct 2007
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Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 12 Nov - 6:02

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bon il est peut etre trop tard pour changer les choses mais je fait tout de même quelques commentaires

Citation:
Il est élu pour une durée de deux mois renouvelable tacitement si aucun citoyen ne se manifeste pour ce poste.


je comprends pas tres bien, si un autre citoyen se manifeste il y aura un autre vote pour savoir si on continue avec le juge actuel ou si on prend l'autre? peu importe le temps que le juge actuel est resté?

Citation:
Citation :
Toute personne Genevoise peut se présenter à l’élection de juge cantonal selon certains critères définies comme suit :
• Avoir sa résidence principale à Genève.
• Etre résident Genevois depuis plus d’un mois.
• N’avoir aucun lien avéré avec une organisation criminelle.
• Le maire en fonction ne peut se présenter comme juge cantonal sauf s'il démissionne.



je rajouterais:
ne jamais avoir été impliqué dans une affaire sauf en tant que temoin
ne pas etre membre de la famille de la victime ou de l'accusé
etre present IG a geneve
preter serment sur l'honneur


Citation:
Le juge donnera seul sont verdict sur chaque affaire


ca me gene d'avoir un seul juge...


Citation:
Pour les affaires de diffamations le juge à toute liberté pour appliquer les sanctions qu'il juge utile pour réparer la faute commise, de l'excuse publique à l'amende pour dédommagement moral du montant qu'il aura estimer.


il doit l'estimer par rapport à la bourse de l'accusé non?


bon et puis il faut que tout le tribunal sache ou lire le codex juridique, la chartre du juge des royaumes et tout le blabla, je crois que tout est au chateau en acces libre.




nicbur
Conseiller Juridique



Inscrit le : 18 Juil 2007
Messages : 140

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 12 Nov - 10:43

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Dame Amblypyge, je viens de voir vos observations, et me permet d'y répondre:

Amblypyge a dit
Citation:
je comprends pas tres bien, si un autre citoyen se manifeste il y aura un autre vote pour savoir si on continue avec le juge actuel ou si on prend l'autre? peu importe le temps que le juge actuel est resté?



Le juge est élu pour au moins deux mois, la réelection a lieu si un citoyen se manifeste avant le renouvellement


Amblypyge a dit
Citation:
je rajouterais:
ne jamais avoir été impliqué dans une affaire sauf en tant que temoin
ne pas etre membre de la famille de la victime ou de l'accusé
etre present IG a geneve
preter serment sur l'honneur


Pour la première observation, non, si il n'a pas été condamné, pas de problème. Imaginez que quelqu'un soit mis en accusation à tord, il ne pourrait plus être juge, c'est pas logique
Par contre, pour les trois autres remarques, oui, j'y avais pas pensé et je m'en veux. Bonne idée.

Amblypyge a dit
Citation:
ca me gene d'avoir un seul juge...

Une formation collégiale serait préférable, c'est vrai, mais beaucoup plus difficile à mettre en place (trop difficile?) chaque joueur a une vie IRL, ce qui rendrait difficile les délibérations des juges. Je pense qu'un juge est le plus pratique.

Amblypyge a dit
Citation:
il doit l'estimer par rapport à la bourse de l'accusé non?


Surtout pas!!!, C'est pas la richesse de l'individu qui doit déterminer la peine, mais la gravité de l'infraction. Si on estime la peine comme tu le proposes, certains organiseraient leur insolvabilité.




Notwen




Inscrit le : 11 Sep 2007
Messages : 85

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 12 Nov - 13:15

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Notwen salua sa nouvelle collègue Amblypyge.

Soyez la bienvenue à la mairie, Dame Amblypyge

amblypyge a écrit:
Toute personne Genevoise peut se présenter à l’élection de juge cantonal selon certains critères définies comme suit :
• Avoir sa résidence principale à Genève.
• Etre résident Genevois depuis plus d’un mois.
• N’avoir aucun lien avéré avec une organisation criminelle.
• Le maire en fonction ne peut se présenter comme juge cantonal sauf s'il démissionne.


je rajouterais:
ne jamais avoir été impliqué dans une affaire sauf en tant que temoin
ne pas etre membre de la famille de la victime ou de l'accusé
etre present IG a geneve
preter serment sur l'honneur
Sieur Nicbur a déjà expliqué le premier point, d'ailleurs nous en avons discuté, vous pouvez lire le PV des débats.

Le deuxième point n'a pas de sens ici, car nous parlons d'une élection, pas d'un procès. Dans une élection il n'y a ni accusé, ni victime (enfin habituellement, à Genève c'est un peu spécial ).
Ensuite, qu'un juge soit déclaré incompétent s'il a des liens familiaux avec l'une ou l'autre partie, c'est une bonne idée, mais c'est un autre texte qui doit le prévoir, peut-être la charte du juge ?

Les deux derniers points peuvent sans doute être utilement ajoutés .
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Maréchale-Chef
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momo
Conseiller aux Paysans



Inscrit le : 30 Juin 2007
Messages : 136

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 12 Nov - 13:22

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Rien à rajouter à ce que Nicbur et Notwen ont dit.
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Moselman (IG)

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Lord_Von_Kramertot




Inscrit le : 11 Nov 2007
Messages : 33

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 12 Nov - 13:27

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Bien le bonjour a vous tous.

Je me permet de reprendre un point deja soulevé mais qui me semble d'une importance crucial:
Le fait qu'un seul juge tienne entre ses mains le pouvoir decisionnel et qu'il soit seul a imposer son verdict.

Soyons realiste. Nul ne peut etre impartial en tous points, tous temps et toutes circonstances!
Ne risquons nous pas de voir ce regler au sein de notre tribunal cantonal des conflits d'ordre privés opposants notre seul et unique juge a tel ou tel accusé...

Il me semblerait de bon ton de former un groupe juriqique composé de notre juge et d'un ou deux autres representants juridiques afin d'ecarter avec certitude tous risques de reglements de comptes privés.

Citation:
Une formation collégiale serait préférable, c'est vrai, mais beaucoup plus difficile à mettre en place (trop difficile?) chaque joueur a une vie IRL, ce qui rendrait difficile les délibérations des juges. Je pense qu'un juge est le plus pratique.


Il est vrai que chaque joueur a d'autres occupation IRL. Mais il faut savoir si l'on se donne les moyens ou non de creer un corp juridique fiable et sur...
Si c'est ce que l'on souhaite, a nous de trouver assez de personne motivées pour que ce Tribunal Cantonal soit une reelle reussite.




amblypyge
Mairesse



Inscrit le : 05 Oct 2007
Messages : 34

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 12 Nov - 15:47

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Citation:
Le deuxième point n'a pas de sens ici, car nous parlons d'une élection, pas d'un procès. Dans une élection il n'y a ni accusé, ni victime (enfin habituellement, à Genève c'est un peu spécial Wink).
Ensuite, qu'un juge soit déclaré incompétent s'il a des liens familiaux avec l'une ou l'autre partie, c'est une bonne idée, mais c'est un autre texte qui doit le prévoir, peut-être la charte du juge ?


ok je suis d'accord que pour l'election cela n'a pas de sens mais je suis d'accord pour qu'il soit declaré incompetant si il y a des liens familiaux.

Citation:
peut-être la charte du juge ?

heu... c'est pas ca qu'on est en train de faire?

sinon tout a fait d'accord avec LVK, il faut se donner la peine de trouver,je suis certaine que c'est faisaible.




Notwen




Inscrit le : 11 Sep 2007
Messages : 85

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 12 Nov - 18:21

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amblypyge a écrit:
heu... c'est pas ca qu'on est en train de faire?

Autant pour moi

En fait je pensais à la charte du juge des royaumes, celle qui chapeaute toutes les juridictions, parce que cette règle me parait générale.
Mais vous avez raison, on peut inclure la clause dans notre charte cantonale, avec la procédure à suivre, par exemple :

Citation:
En cas de lien de parenté entre le juge et l'une des parties à un procès, l'affaire sera transférée à la cour de justice fédérale.
Est-ce que c'est raisonnable ?
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amblypyge
Mairesse



Inscrit le : 05 Oct 2007
Messages : 34

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Lun 12 Nov - 18:29

--------------------------------------------------------------------------------

oui sauf si nous avons un jury de trois personnes... le juge qui sera lié a une des parties de l'affaire pourra simplement etre ecarté




momo
Conseiller aux Paysans



Inscrit le : 30 Juin 2007
Messages : 136

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 13 Nov - 12:48

--------------------------------------------------------------------------------

D'accord, mais alors on a 2 juges. Si ils ne sont pas d'accord qui décide? Le maire ou un juge suppléant?

Il faudra aussi prévoir qu'aucun des 3 juges (et le suppléant) ne soient de la même famille. Sinon, cata !!!!

Difficile mais faisable, enfin, j'espère...
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Moselman (IG)

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Lord_Von_Kramertot




Inscrit le : 11 Nov 2007
Messages : 33

Sujet: Re: [projet] Tribunal cantonal Mar 13 Nov - 22:12

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Tout est possible et realisable avec de la bonne volonté et de la perseverance...
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Lord Von Kramertot
36 rue du Pont Dunhyll
GENEVE
Exploitant agricole (blé).
Membre de la Guilde des Producteurs de Blé.
Conseiller Municipal à la Ville de Geneve.
Animateur Fédéral.




[projet] Tribunal cantonal

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MessageSujet: charte du juge helvète   Dim 6 Jan - 19:27

ada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: [loi] Charte du juge Helvéte. Ven 2 Nov - 20:29

--------------------------------------------------------------------------------

Citation :
CHARTE DU JUGE


Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être deçu du jeu et s'en désintéresser.


Principes généraux de la justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de pair avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes.

Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée. le juge est responsable de la bonne adéquation de la peine infligée à l'accusé avec la gravité du délit prouvé.

une peine non proportionnelles aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit ducal", le viol de la présente charte et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par la-dites Cour.

le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet de la Cour d'Appel ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir ouvrir un jugement en haute trahison devant le parlement de paris (à défaut la Cour d'Appel). la peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment royal (les admins)


A propos de la peine

le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximun pour toutes les infractions. pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. celui-ci perdera alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !


Les vrais-faux délits

Ce sont en fait tous les délits IRL, sanctionnables par la vraie justice, et qui entrainent une eradication systematique du personnage, ainsi que, si la gravite etait jugee suffisante par les administrateurs, des poursuites en VRAIE justice.

-les insultes et autres dérapages verbaux
-la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
-le piratage de compte et l'abus du pass d'autrui


Les délits particuliers

il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :

Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !

-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

les délits particuliers sont
-la sorcellerie et le multi-compte
-la spéculation abusive à grande échelle
et le pillage des finances publiques
-les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
-la récidive manifeste

sorcellerie : précision

je me permets d'intervenir ici pour clarifier la définition du crime de sorcellerie.

1° tu as la loi edictée en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France, qui les tenait de Dieu sur la sorcellerie :
"Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive." (extrait de la table de la loi présente dans la cour de justice)

l’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées. Lors d'un fait avéré et prouvé de sorcellerie (multicompte) et uniquement dans ce cas, le juge a le droit de prononcer la sentence capitale, qui est, dans les Royaumes, l'éradication (et non pas la mort). Le juge doit déterminer précisément, si possible avec la coopération de l'accusé, quels sont tous les clones et les éradiquer, tandis qu'il accorde la vie sauve au personnage principal (qu'il peut toutefois punir d'une peine d'amende ou de prison dont la sévérite maximale est fixée ci-dessus). les noms des clones résidant hors de son duché de juridiction seront communiqués à l'inquisiteur zippo (un des admins) qui les éradiquera les cas échéants.

2° mais je profite aussi de l'occasion donnée ici pour rappeller qu'il est strictement interdit de créer/gérer plusieurs comptes RR à partir de la même IP (pc) s'ils résident dans la même ville des RR. un lien spirituel [adresse IP] ne doit servir qu’à une connexion par village. [Les utilisateurs de la même connexion Internet doivent avoir leurs personnages dans des villages différents]. conclusion en cas de besoin, vous pouvez gérer votre perso chez un pote si et seulement si vous résidez pas dans le même bled RR. dans le cas contraire, rien ne vous empêche de déménager un des deux persos temporairement pour éviter les foudres de l'inquisiteur zippo !


Le silence de la loi

devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. seule la champagne avec son fameux codex juridique peut se permettre un formalisme strict et interdire au juge de se prononcer hors du cadre de la loi écrite. dans la majorité des autres duchés, la loi est beaucoup plus clairsemée. en clair, le système juridique des RR est plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit. mais le boulot des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimun d'ordre.

si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, je lui conseille de jeter un oeil sur le mémo ad-hoc résumant les pratiques coutumières de la cour du Berry à ce sujet. Le juge y trouvera des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité. le juge peut aussi décider de s'éclairer via une question préjudicielle à la Cour d'Appel (voir plus bas)


La question préjudicielle

un juge hésitant quand à l'interprétation de la présente charte, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. l'avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.




[loi] Charte du juge Helvéte.

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MessageSujet: codex juridique   Dim 6 Jan - 19:34

dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: [loi] codex juridique- partie I. Dim 1 Juil - 17:32

--------------------------------------------------------------------------------

Citation :
CODEX JURIDIQUE

Préambule

De l'utilité de ce codex : Les principes juridiques établis ci-dessous ont deux objets : l'un est de fédérer la justice de l'Helvétie, conformément aux idéaux de la Confédération Helvétique. L'autre est de faciliter le travail des procureurs, juges, avocats, plaignants, accusés, et tout citoyen Helvétique voulant s'informer ou user des lois fédérales Helvétiques.

De la validité de ce codex : Ce texte a valeur de loi sur le territoire de la Confédération Helvétique. Nul ne pourra s'y soustraire, ni l'ignorer.
Ce texte complète la Charte des Juges, appliquée par décret impérial. Nul article de ce codex ne peut contrevenir à ladite Charte.

I. Des différentes justices

La confédération Helvétique ne reconnaît que quatre justices légales et applicables en son territoire. Toute autre forme de justice sera sévèrement réprimée et considéré comme acte de trahison.

Art 1.1. La justice cantonale

1.1.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois du canton où il se trouve devra répondre à la justice de celui-ci.
Cependant, si l'accusé refuse de coopérer, et que les autorités dudit canton en font la demande, le dossier serra transféré à la cour de justice fédérale qui instruira un procès et appliquera, en cas de verdict coupable, la peine définie par les lois helvétiques.

1.1.2. De la loi
Les textes juridiques cantonaux peuvent être soumis au véto du Conseil Fédéral s'ils ne sont pas conformes à la charte des juges et à la Constitution Fédérale.
En ce cas, libre aux autorités du canton de modifier leur texte suivant les indications du Conseil Fédéral sur les parties non conformes.

1.1.3. De la compétence de la justice
La justice cantonale a en charge les affaires d'escroquerie, d'esclavagisme, et de diffamation telles que décrites dans la partie III de ce codex. .


Art 1.2. La justice fédérale

1.2.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois fédérales devra répondre de ses actes devant la cour fédérale.

1.2.2. De la loi
Les lois fédérales sont constituées des décrets émis par le Conseil Fédéral ainsi que de la Constitution auquel ce codex fait appendice.

1.2.3. De la compétence de la justice
Les affaires non prises en charge par la justice cantonale le sont par le tribunal fédéral.


Art 1.3. La justice impériale

1.3.1. Du justiciable
Toute personne se sentant lésée par le verdict prononcé à son encontre pourra faire appel devant la Cour Suprême Impériale.

1.3.2. De la loi
Les principes juridiques régissant la CSI régiront également le procès.

1.3.3. De la compétence de la justice
La cour d'appel est le recours pour les procès ayant eu lieu en cours cantonale et fédéral.


Art 1.4. La justice inter province

1.4.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois d’une province ayant signé un traité judiciaire avec la Confédération Helvétique et venant se réfugier en Helvétie se verra mis en procès devant la cour fédérale.

1.4.2. De la loi
Les modalités du procès seront déterminées par les termes du traité judiciaire.

1.4.3. De la compétence de la justice
La justice inter province s'applique pour les ressortissants du duché – comté ayant signé le traité et se retrouvant sur le territoire Helvète, dans la mesure du traité signé.



II. Des crimes et délits


2.1. Des différences entre les crimes et délits

2.1.1.Crimes et délits contre la personne
Est considéré comme crime ou délit contre la personne les atteintes à la personne physique et/ou morale ainsi qu'à ses biens matériels et immatériels (comme sa réputation).
Une personne morale est une entité justiciable, comme un individu, une famille, un conseil municipal, une association d'individus type « les joyeux lurons du port », l'église aristotélicienne, etc. (Est reconnue comme personne morale l'entité justiciable définie comme telle par le juge fédéral. )

2.1.3. Crimes et délits contre la Confédération Helvétique
Est considéré comme crime ou délit contre la Confédération Helvétique les atteintes aux institutions, au territoire, aux biens de ladite confédération.
Est également considéré dans cette catégorie les atteintes de la même sorte à l'Empire Germanique.


2.2. Délits mineurs

2.2.1. la diffamation
Toute personne essayant de jeter l’opprobre sur un homme quel qu‘il soit, par des propos diffamants ou l’utilisation de la magie des « screens » en place publique, sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Si le délit a eu lieu dans la halle du canton, en taverne ou dans quelque autre lieu cantonal, alors le délinquant se verra juger par la justice dudit canton.
Si le délit a eu lieu en gargote ou dans quelqu'endroit de la Confédération Helvétique non cantonal, le délinquant se verra punie par une amende et devra formuler des excuses publiques.

2.2.2. l'escroquerie
Toute personne qui ne respectera pas les règles économiques de son canton se verra qualifié d'escroc. Ce cas sera traité par la justice du canton où a été commis le délit.

2.2.3. L'esclavagisme
Toute personne qui ne respectera pas le droit du travail de son canton se verra qualifié d'esclavagiste. Ce cas sera traité par la justice du canton où a été commis le délit.


2.3 Délits majeurs

2.3.1. Coups et blessures / insultes
Toute personne portant atteinte à l’intégrité physique et/ou morale d'une personne par des coups ou des injures sera poursuivie pour trouble à l'ordre public. La peine ira de l'amende à la peine d'emprisonnement, suivant la gravité des faits et la clémence du juge. Le coupable devra en outre formuler des excuses publiques.

2.3.2. Falsification de preuve
Toute personne qui viendrait à falsifier des documents ayant une portée juridique sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et se verra punie par une peine privative de liberté.

2.3.3. Port de faux titres
Toute personne qui viendrait à usurper un titre, qu’il soit de noblesse judiciaire ou administratif, serra poursuivie pour trouble à l’ordre public et se verra punie par une peine privative de libertés.


2.4. Crimes de droit commun

2.4.1. Homicide volontaire
Toute personne ayant intentionnellement provoqué la mort d’une personne sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et se verra punie par la peine de mort ainsi que par les châtiments en place publique.

2.4.2. Viol
Toute personne qui commettrait un acte sexuel sans le consentement du partenaire sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et se verra punie par la réclusion ou la peine de mort ainsi que les châtiments en place publique.

2.4.3. Brigandage
Toute personne qui attaquerait et dépouillerait de ses biens les voyageurs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et se verra punie par l’emprisonnement ou la réclusion, les châtiments en place publique et devra payer une amende au moins égale à la valeur estimé du butin dérobé.

2.4.4. Mauvaise gestion volontaire
Toute personne légitimement élue qui viendrait à ne pas remplir ses devoirs et ainsi à mettre à mal la confédération, sans démissionner sera poursuivie pour haute trahison sur demande d'une majorité des conseillers ou des maires et se verra punie par l’emprisonnement ou la réclusion ainsi que par les châtiments en place publique.Elle sera déclarée inéligible pour une durée d'au minimum 2 mois.

2.4.5. Pillage
Toute personne qui subtiliserait des biens municipaux ou fédéraux à des fins personnelles d’enrichissement sera poursuivie pour trahison et se verra punie par l’emprisonnement ou la réclusion, voire le bannissement et sera condamnée à une amende au moins égale au montant du vol estimé.


2.5 Crimes contre le peuple Helvète

2.5.1. Révolte contre la mairie
Toute personne tentant de prendre la mairie pour renverser le maire légitime sans l’accord du conseil fédéral sera poursuivi pour trahison ou haute trahison et se verra punie par une peine privative de liberté ainsi qu'une peine d'inéligibilité.

2.5.2. Possession d’une lance sans autorisation
Toute personne possédant une lance n’ayant pas reçue l’aval du conseil fédéral sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. Elle se verra punie par une amende et devra dissoudre sa lance.

2.5.3. Révolte contre le pouvoir
Toute personne tentant de prendre le château pour renverser le conseil fédéral légitime et sans l’accord d’une majorité de maires sera poursuivie pour trahison ou haute trahison et se verra punie par une peine privative de liberté ainsi que les châtiments en place publique et une peine d'inéligibilité.

2.5.4. Intelligence avec l’ennemi
Toute personne qui viendrait à communiquer des informations pouvant porter atteinte à l’intégrité de la confédération et devant rester secrète, à n’importe quelle province ou organisation n’ayant aucun droit sur la confédération sera poursuivie pour haute trahison se verra punie par la peine de mort ou le bannissement.

2.5.5. Incitation à la révolte
Toute personne qui organisera de sa propre initiative des rebellions ou lancera des messages à la révolte face au gouvernement légitime, municipal ou fédéral, afin de déstabiliser la confédération, sera poursuivie pour haute trahison et se verra punie par une peine privative de liberté ainsi que les châtiments en place publique.
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MessageSujet: Re: Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456   Dim 6 Jan - 19:35

dada95




Inscrit le : 27 Juin 2007
Messages : 293
Localisation : Genève

Sujet: [loi] codex juridique- partie II. Dim 1 Juil - 17:35

--------------------------------------------------------------------------------

Citation :
III. Des peines et châtiments

Au libre arbitre du juge sera laissé le choix de la peine appropriée au crime ou délit commis.
Cependant, les catégories de peines décrites ci-dessous aideront à choisir de manière appropriée la peine la plus adéquate au crime ou délit commis, tant en degré qu'en qualité.


3.1 Peines préventives ou légères

3.1.1. Excuses publiques légères
Le coupable devra faire ses excuses publiques sur la halle du village où a été commis le délit. Vérification de la peine sera faite par la maréchaussée ou la police, suivant si le délit est jugé par la cour cantonale ou fédérale.

3.1.2. Excuses publiques courantes
Le coupable devra faire ses excuses publiques sur la halle du village où a été commis le délit, et sur la gargote Helvète.Vérification de la peine sera faite par la maréchaussée ou la police, suivant si le délit est jugé par la cour cantonale ou fédérale.

3.1.3. Excuses publiques lourdes
En plus des excuses publiques courantes, le coupable devra mettre ses excuses au plaignant dans sa signature pendant une semaine. Vérification de la peine sera faite par la maréchaussée ou la police, suivant si le délit est jugé par la cour cantonale ou fédérale.

3.1.4. Don de point de confiance
Pour réparation du préjudice moral causé à la victime, le coupable devra lui accorder sa confiance. Une vérification de l'application de la peine sera faite auprès du plaignant par la police ou la maréchaussée suivant si le délit est jugé par la cour cantonale ou fédérale.

3.1.5. Travail chez la victime
Pour dédommager le plaignant d'une escroquerie ou d'esclavagisme, il devra travailler dans sa propriété au salaire que le plaignant jugera suffisant pour se dédommager. Une vérification de l'application de la peine sera faite par la police cantonale.

3.1.6. Amende de principe
En plus d’une somme identique au préjudice matériel causé par le coupable celui-ci payera de 1 à 10 écus.Peine applicable seule ou cumulée à une peine privative de liberté.

3.1.7. Amende banale
En plus d’une somme identique au préjudice matériel causé par le coupable celui-ci payera de 11 à 50 écus.Peine applicable seule ou cumulée à une peine privative de liberté.


3.2. Peines de droit commun

3.2.1. L’emprisonnement
Peine privative de liberté,le coupable purge une peine de 1 à 2 jours d’enfermement dans les cachots. Cette peine ne peut être prononcée que pour les cas de trahison, brigandage et en cas de récidive.

3.2.2. La réclusion
Peine privative de liberté,le coupable purge une peine de 3 à 6 jours d’enfermement dans les cachots . Cette peine ne peut être prononcée que pour les cas de haute trahison et trahison.

3.2.2. Amende sérieuse
En plus d’une somme identique au préjudice matériel causé par le coupable celui-ci payera de 50 à 200écus supplémentaire. Peine applicable seule ou cumulée à une peine privative de liberté.

3.2.4. Inéligibilité temporaire
Le coupable sera immédiatement destitué de toutes ses fonctions, et ne pourra pas prétendre à un poste éligible ou non dans l'administration cantonale ou fédérale, durant le temps défini par le juge, allant de 1 mois à 3 mois.

3.2.5: Humiliation publique
es humiliations publiques sont administrés par le bourreau de la Confédération Helvétique sur la gargote qui à ordre de faire subir au coupable tout sévices qu’il pourrait imaginer sans toutefois avoir recours à la douleur physique.

3.2.6: Châtiments légers
Les châtiments légers sont administrés par le bourreau de la Confédération Helvétique sur la gargote qui à ordre de torturer le coupable de la manière qui lui convient sans toutefois.


3.3. Peines lourdes

3.3.2. Inéligibilité à vie
Le coupable sera immédiatement destitué de toutes ses fonctions, et ne pourra plus jamais prétendre à un poste éligible ou non dans l'administration cantonale ou fédérale.

3.3.3. Châtiments en place publique
Les châtiments publics sont administrés par le bourreau de la Confédération Helvétique sur la gargote qui à ordre de torturer le coupable de la manière qui lui convient enfin de procéder à sa mise à mort.

3.3.4. Bannissement temporaire
Le juge pourra expulser du territoire pour une durée définie lors du jugement, tout condamné à réclusion et à emprisonnement.

3.3.5. Bannissement perpétuel
Le coupable sera expulsé définitivement du territoire. Le bannissement peut s'appliquer également à la descendance et aux complices du condamné, mais non à vie.

3.3.6. La peine de mort
La peine de mort est la peine la plus grave que le juge puisse décider. Elle ne peut être prononcée que pour les cas de haute trahison et les très graves délits.


IV. Circonstances atténuantes/aggravantes

Art 4.1. Niveau du joueur
Le juge se doit de tenir compte du niveau du joueur pour définir la peine, comme énoncé dans la charte du juge. Plus le condamné est d’un niveau élevé, plus la peine sera lourde et inversement.

Art 4.2. Obéissance
Si le condamné à commis son crime sous l’ascendant d’une personne à laquelle il doit obéissance, le juge pourra atténuer sa peine.

Art 4.3. Tentation
Si le condamné à été poussé, par le comportement de la victime à commettre son crime,le juge pourra atténuer sa peine.

Art 4.4. Repentir
Si le condamné manifeste un repentir sincère par ses paroles et ses actes, le juge pourra atténuer sa peine.

Art 4.5. Crime passionnel
Si le condamné à commis son crime sous l’influence d’une vive douleur ou émotion, le juge pourra atténuer sa peine.

Art 4.6 Non application d'une peine
Si le coupable n'a pas appliqué la peine demandée par le juge lors d'un précédent procès, et qu'un deuxième procès est fait sur la même motivation, la non application de la peine délivrée lors du premier verdict est un motif d'aggravation du deuxième verdict.

Art 4.7. Préméditation
Si le condamné a exécuté son crime après l’avoir mûrement réfléchit, le juge pourra augmenter sa peine.

Art 4.8. Charge officielle
Si le condamné exerce une charge officielle quelle qu'elle soit (conseillers, maires, maréchal, policier, soldat…) le juge pourra augmenter sa peine.

Art 4.9. Récidive
Toute personne qui viendrait à commettre un second crime ou délit sur le territoire de la Confédération verra sa première peine très alourdie et sera punie par l’emprisonnement ou la réclusion ainsi que par les châtiments en place publique ou définitivement bannie en cas de récidive aggravée.


Dict et Fait en le château de Berne, ce vingt-sixième jour du mois de juin de l'an 1455.

Dame Aurea, chancelière de la Confédération Helvétique,




[loi] codex juridique- partie II.

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MessageSujet: Pour prêter serment   Dim 6 Jan - 20:10

Dunhyll
Admin



Inscrit le : 23 Juin 2007
Messages : 206

Sujet: pour preter serment Ven 29 Juin - 17:46

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Twareg le SansTitres a écrit:
Pour pretter serment une fois que chacun à pris connaissance de ses fonctions et des divers textes tels que la Charte des Juges des RRs et des lois relatives à Genève et autres, j'invite les jurés à recopier ce texte de leur main et à le compléter:



Pour pretter serment une fois que chacun à pris connaissance de ses fonctions et des divers textes tels que la Charte des Juges des RRs et des lois relatives à Genève et autres, j'invite les jurés à recopier ce texte de leur main et à le compléter:


Citation :
<<Moi __(1)__, __(2)__ résidant a Genève en Confédération Helvétique, Membre de la Cour de Justice de Genève en qualité de/d' __(3)__, jure sur ma vie et mon honneur, de servir le peuple de Genève au mieux de ma fonction et de servir les intérêts d'une Justice impartiale, de faire mon devoir au sein de cette Cour de Canton sans partis pris et en toute honnêteté de transmettre tous les éléments nécessaires qui me seront communiqués afin de permettre au mieux l'application d'une juste Justice et de ne pas nuire a cette Cour ni au peuple Genevois par mes actes, mes paroles ou par un jugement inadéquat ou contre-nature. Par ailleurs, j'assure connaitre et reconnaitre les lois et décrets du Canton de Genève ainsi que le fonctionnement de la Cour du Canton, ainsi que d'avoir pris connaissance de la Charte des Juges universelle. Fait a Genève le __(4)__ en l'an de grâce mille quatre-cents cinquante-cinq devant témoins, le Maire de Genève __(5)__ et l'agent assermente de Genève __(6)__.>>
>


LEGENDE:
(1) Nom entier I.G. avec titres eventuels (pas AlloPass)
(2) Notable, Artisan ou Paysan
(3) Juge, Greffier, Procureur ou Avocat
(4)Date de signature en lettre
(5)Nom du Maire en fonction
(6)Fonction et nom I.G. du policier (exemple Lieutenant Machin, ou Sergent Truc etc)
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MessageSujet: Deroulement d'un procès   Dim 6 Jan - 20:11

Dunhyll
Admin



Inscrit le : 23 Juin 2007
Messages : 206

Sujet: [JUSTICE GENEVOISE] Fonctionnement du Proces Ven 29 Juin - 17:42

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Twareg le SansTitres a écrit:
Cette premiere "monture" de la Cour de Geneve, si tant elle voit le jour, devra s'affiner au fil du temps et des experiences... Dans l'etat actuel la Cour de Justice de Geneve est donc composee d'un "college" populaire de trois juges issus du peuple. Le plus ancien des trois en est le "President". Le Procureur represente l'Institution Municipale et le Greffier s'occupe d'etre le lien avec le peuple, et produit les pieces du dossier.








On a donc je pense un systeme simple et efficace qui decompose le deroulement du proces (debats) en trois partie:

Citation :
I - OUVERTURE DE LA SEANCE

II - DEBATS (Seance)

III - CLOTURE DES DEBATS

Annexe - APPELS & Refus de la Justice du Canton



Twareg le SansTitres a écrit:
I - OUVERTURE DE LA SEANCE
1. Le President du Jury declare l'affaire ouverte. Il organisera les debats, mais a la meme valeur que les deux autres juges.
2. Le Greffier presente au Jury le plaignant ou l'accuse ainsi que les avocats. Il expose l'affaire, produit les elements du dossier a l'origine de l'accusation. Son role au cour du proces sera de faire profiter a la Cour de sa connaissance des elements du dossier qu'il presente.
II - DEBATS (Seance)
1. Le President de la Cour invite l'avocat et le plaignant ou accuse a plaider chacun pour la defense.
2. Le plaignant ou accuse peut convoquer s'il le desire jusqu'a trois temoins.
3. Le Jury a la liberte, le Procureur aussi, de questionner la defense (plaignant/accuse) a tout moment sur l'affaire et demander a constater des pieces du dossier, a demander des eclaircissement. L'avocat peut repondre a la place de la defense.
4. Dans les cas plus rares d'eclaircissements plus importants ou de difficulte a comprendre ou demeler l'affaire, le Jury peut voter une interruption (autant de temps que necessaire) de la seance pour:
a) Se concerter a Huis-Clois
b) demander l'intervention d'une ou plusieurs personnes supplementaires (temoins, experts, etc.) qui devront repondre a la convocation.
c) demander un complement d'enquete au Greffier ou Procureur.
/!\ La defense comme les temoins et autres intervenants sont tenus de repondre sincerement a toutes les questions des magistrats sous peine d'obstruction a la justice (Trouble a l'Ordre Public). Dans de rares cas ou les temoins ne veulent ou ne peuvent etres recconus, ou si les informations sont trop sensibles ou doivent rester secretes, le Jury peut recevoir a Huis-Clos ces temoignages.
III - CLOTURE DES DEBATS
1. Le Jury pourra s'il le juge necessaire apres ces etapes enfin clore les debats (les 3 juges devront etre d'accord sur la cloture) a la suggestion du President.
2. Le Procureur prononce en conclusion son requisitoire et reclame l'application d'une peine ou l'acquitement.
3. Le President invite l'accuse/plaignant ou l'avocat a plaider une dernier fois pour la defense.
4. Les Juges se retirent a Huis-Clos en salle de deliberation et decident ensembles d'un verdict (quelque soit le temps necessaire). Le President annonce ensuite le verdict et les peines eventuelles a appliquer ou relaxe. La decision est immediatement effective.


Twareg le SansTitres a écrit:
QUELQUES PRECISIONS:
AVOCATS: la defense peut avoir jusqu'a deux avocats mais cela ne veut pas dire qu'il y'aura deux fois plus de plaidoieries. A la demande de la defense suite a une question ou a la premiere plaidoiere ou derniere la defense devra decider lequel s'exprimera. Cela n'empeche pas l'avocat a demander la parole ou a preciser certains points. Apres la plaidoierie les joutes Procureur et Avocat sont donc envisageables.
TEMOINS: maximum trois mais la defense peut s'en passer aussi. Un temoin ne peut intervenir qu'a la demande du Jury ou du Procureur, jamais de son propre chef. La defense peut cependant demander l'autorisation au Jury de faire revenir un temoin deja present pour eclaircir un point.
INTERRUPTION & MODIFICATION DU DEROULEMENT DES DEBATS: le Jury dans des cas le necessitant peut a tout moment interrompre ou remettre la seance a plus tard, voir exceptionnellement si l'interet s'en fait sentir a modifier l'ordre des debats, redemander une plaidoierie par exemple ou faire revenir un temoin. Enfin, le Greffier et le Procureur ayant obtenus de nouvelles pieces ou informations cruciales peuvent demander au Jury cette interruption et/ou modifications de la seance.
SALLE D'AUDIENCE: sauf dans le cadre de proces a Huis-Clos car a risques, sensibles ou relevant de la strategie militaire ou de domaines economiques internes a Geneve (affaires d'Etat par ex.), les debats se derouleront en public et seront ouverts a tous. Ce lieu devant rester calme et l'ambiance la plus sereine possible, le Jury se reservera le droit de sanctionner tout debordements verbaux ou autres par une ou plusieurs exclusions temporaires ou non, voir par une interruption de la seance et meme par une amende pour obstruction a la justice (Trouble a l'Ordre Public). Une attaque contre un membre du Jury etant un delit tres grave pendant un proces.
CORRUPTIONS & PRESSIONS MORALES OU PHYSIQUE SUR LE JURY OU LA DEFENSE: ce delit etant immensement grave, toutes tentatives d'enrayer la bonne justice par quelques moyens malhonnetes que se soit seront immediatement punis d'un proces pour Trahison (et plus rarement par Haute Trahison si il s'agit d'une affaire d'Etat) ainsi qu'une exclusion definitive de la Cour de Justice du Canton en tant que publique.
HOT-DOGS: un service de restauration rapide est disponible au cours de l'entracte, le menu junior boisson+hot-dog financera la Cour de Justice (frais de fonctionnement), et assurera le bon deroulement du proces si les estomacs sont pleins.
FRAIS DE DOSSIERS/REMUNERATIONS: rien est a payer, l'ouverture d'un dossier, les proces sont totalement gratuits. Le Procureur, Greffier et le Jury ne toucheront aucun salaire ni primes que se soit en ecu ou en nature.


Twareg le SansTitres a écrit:
ANNEXE DES APPELS & REFUS DE JUGEMENTS:
une amende due a une infraction refusee par le coupable engage si aucune mediation ne marche un proces en Basse Justice. Cependant, et pendant la mediation le coupable peut faire appel sans attendre a la Cour de Geneve pour expliquer son rejet. Les appels abusifs seront consideres comme un Trouble a l'Ordre Public et doubleront l'amende.
Un verdict en Basse et Moyenne Justice rendu au Tribunal de Geneve peut deboucher si le coupable ou le Procureur le decide sur un Appel devant la Cour Federale, ou au choix a la Cour Supreme Imperiale.
Un verdict dans des affaires d'Etat, crimes graves ou cas de Trahison/Haute-Trahison peut deboucher de meme sur un appel direct devant la Cour Supreme Imperiale.
/!\ ATTENTION /!\ Un appel a la Cour Federal ne peut donner lieu a un deuxieme appel a la C.S.I. Quelque soit la Cour qui acceptera l'appel, un meme dossier ne peut etre revu qu'une fois en Appel.
NOTE: les procedures d'Appels sont identiques quand au deroulement du proces (Etape I a III) a la difference que le Greffier fournira a l'ouverture de la seance (etape I) en plus du reste les copies des minutes du proces de premiere instance.
UN DROIT FONDAMENTAL : UN GENEVOIS PEUT A L'ANNONCE DE SA COMPARUTION DEVANT LA COUR DE JUSTICE DU CANTON DEMANDER AVANT OUVERTURE DU PROCES A PLUTOT PASSER DEVANT LA COUR FEDERALE SANS AVOIR A SE JUSTIFIER. A L'OUVERTURE DU PROCES A GENEVE IL SERA TROP TARD.
Un accuse ne se presentant pas, ou ne le pouvant pas, a sa convocation devant la Cour verra le proces se faire sans lui... Il peut envoyer un avocat ou un tiers a sa place. Nul a obligation d'etre present sauf les temoins que le Jury inviterais eventuellement. Pour aller au Tribunal de Geneve (forum) il faut etre present (I.G.) a Geneve. L'usage eventuel de courrier est possible mais limitera la defense a une plaidoierie manuscrite seulement.






[JUSTICE GENEVOISE] Fonctionnement du Proces

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MessageSujet: Registre de justice   Dim 6 Jan - 20:13

Dunhyll
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Inscrit le : 23 Juin 2007
Messages : 206

Sujet: peines et justice Ven 29 Juin - 17:33

--------------------------------------------------------------------------------

Citation:
IV \ JUSTICE et PEINES
Geneve dispose d'un Tribunal jugeant la Basse et Moyenne Justice. Le Procureur est le Lieutenant de Police, les Juges sont 3 citoyens Genevois.
Les infractions aux articles 1.1 et de 2.1 a 3.2 sont condamnables de peine d'amendes sans passer au Tribunal. Les delits des articles 4.1 se jugent au Tribunal.
Du Trouble a l'Ordre Public
4.1 - Formation Armees : la formation sans autorisation de groupes et corps d'arme ainsi que de Lance est interdite.
4.2 - Agression Verbales ou Physiques : porter atteinte physiquement ou moralement sur autrui, entrainant ou non des blessures est un Delit.
4.3 - Delit de Brigandage : le vol et le racket sont strictement interdit.
De la Trahison et Haute Trahison
4.4 - Pillage Economique : la destabilisation du marche par l'achat de toute une filiere, ou par la multiplication abusive par petite quantites du meme produit en vente a differents prix, ainsi que tout autre attaque du marche est un Delit grave.
4.5 - Les Revoltes : une revolte meme non reussie est le plus grave des Delits ainsi que pillage des caisses et tout autres actes commis lors d'une prise de mairie (vote, vol etc).
LES CRIMES
4.6 - Le meurtre, ou simplement sa tentative, est a illegal
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MessageSujet: Registre des elections du juge cantonnal   Dim 16 Mar - 21:02

Lors de la première élection, 3 candidats se présentaient : Moselman, Garwin et Cromwell.

Moselman fut élu.
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MessageSujet: deuxième élection : 10 mars 1456   Dim 16 Mar - 21:04

Citation :
Lastatue: 46,66 % des suffrages exprimés
Garwin: 53,34 % des suffrages exprimés

Lastatue n'a échoué que d'une seule voix !!!
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MessageSujet: genève contre Shéhérazade   Lun 17 Mar - 13:03

2008-01-31 20:30:05 : Vous (la mairie) avez vendu 3 kilos de minerai de fer pour 20,50 écus à Scherazade.

Plainte pour: escroquerie
Vente illicite de bois, sans autorisation municipale
Achat de minerai, reservé aux genevois, soumis a autorisation municipale pour les autres
Absence de reponses aux injonctions (3 couriers envoyés)Mosel s'élaircit la voix :hem,rehem
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Bien, ce point du problème de compréhension linguistique étant éclairci (puisque notre police a écrit ses devoirs dans les deux langues et qu'il est prouvé que l'accussée parle suffisemment bien le français pour réclamer ce qui lui est dû suite à son travail, dans la maréchaussée),

je rend verdict au vu de :

1. même si l'on cnsidère la vente de bois comme celui d'une boulasse, celui-ci ci se vend à 4,40 et pas à 6 écus!!!

2. un non-genevois peut acheter de quoi se nourrir à volonté ( s'il peut payer bien sur) et un seul autre objet par jour . J'aurais aimé savoir pourquoi diantre Dama schéhérazade a acheté ce fer, elle qui ne travaille pas (pas de champ, pas d'échoppe...) Hélas, nous ne saurons jamais!!

3. le mépris de l'accusée pour ce tribunal, ce qui est une circonstance aggravante

Nous, Moselman, juge cantonnal de Genève comdamnons ce 12 février 1456, Dame SChéhérazade, a

pour le premier chef d'accusation rembourser la ville de Genève à double du préjuduce subi ( 6 - 4.4 = 1.6écus fois deux) soit 3 écus 20
pour le second chef d'accusation : 5 écus d'amende par minerai vendu soit 15 écus
pour le troisième fait d'outrage à la Cour et à la ville suite à son absence non justifiée à cette audience 3 écus de dommage moral (un par lettre de relance à convocation): Genève doit nourrir ses pigeons, que Diable !!!

Je comdamne donc Dame Schéhérazade à une amende de 21 écus et 20 deniers à payer endéans 14 jours !! (soit avant le 26 Février 1456) à sa meilleure convenance sur la méthode employée...

En cas de non-réglement de l'amende endéans ce temps :
1. ce jugement sera transféré en juridiction fédérale
2. Genève interdira à Dame Schéhérazade l'accès à son marché pour autre négoce que de quoi acheter sa nourriture quotidienne et ce durant un mois, soit jusqu'au 26 mars 1456.
3. Dame Schéhérazade se verra inscrite sur la liste d'escroc de niv 1, soit non récidiviste.

Un coup de marteau claqua

L'audience est levée !!!
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MessageSujet: geneve contre garnio   Lun 17 Mar - 13:08

Date du dépot de plainte : 2008-01-12

Nature de la plainte : escroquerie

Nom du plaignant : Mairie de Geneve
Nom de l'accusé : Garnio
Nom des témoins : Lt Petitecd, police de Geneve

Date des faits : 2008-01-12
Lieux ou ont eu lieu les faits : Marché de Geneve

Résumé des faits :Vente de minerai de fer malgres l'interdiction faite par la mairie, et refus de remboursement malgres les injonctions

Preuves :Vous avez acheté à Garnio 1 kilo de minerai de fer pour 20,95 écus.

Expéditeur : Garnio
Date d'envoi : 2008-01-12 16:40:59

Non je ne le rachèterai pas
J"'ai besoin de tune.

Expéditeur : Garnio
Date d'envoi : 2008-01-12 17:09:40


Je m'en fou !!!!!!!
Sa vous amuse de prendre de l'argent sur le dos des pauvres
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Après avoir écouté silencieusement le procureur et l'avocat, le juge Cromwell prit la parole.

Compte tenu du décès de l'accusé, que l'Unique le prenne sous sa protection et l'accueille comme il se doit au Jardin des Délices, je prononce la relaxe.
Mais qu'on se le dise, le procès reprendra si le mort revenait à la vie. On a souvent vu en notre monde des gens qu'on croyait mort la veille et qui le lendemain font le tour des tavernes.

Le marteau claqua

La séance est levée !
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MessageSujet: geneve contre le-pio-du-95   Lun 17 Mar - 13:11

21-02-2008 10:30 : Vous avez acheté à Le_pio_du_95 1 sac de maïs pour 5,00 écus./demande d'annulation de la transaction autorisée en cours du fait de la tentative de corruption mise à jour.

Refus d'obtemperer malgres plusieurs couriers, volonté afficher de s'enremettre a la decision de la justice

Citation:
Expéditeur : Le_pio_du_95
Date d'envoi : 2008-02-21 16:58:58


Et ici, c'est moi qui vend la maïs à 5 écus pour être remboursé.
J'attend jusque demain, et je retire le maïs s'il n'a pas été acheté.

Si vous persistez à vouloir me mettre en procès inutilement pour 50 écus de remboursement à cause d'un corrupteur, je me verrais dans l'obligation d'envisager de me défendre.

Monsieur, je ne vous salue pas.

Citation:

Expéditeur : Le_pio_du_95
Date d'envoi : 2008-02-21 18:30:58


Vous êtes vraiment tatillons vous.
Bref, je me défend, et on verra ce qui, entre l'autorité bête et l'application à la lettre par des gens aigris d'une loi inutile et les arrangements légaux, gagnera le coeur du juge.

Au fait, qui sera le juge ?



Citation:
sacs de maïs 5,00 40
sacs de maïs 3,95 3
sacs de maïs 3,81 8
sacs de maïs 3,75 5
sacs de maïs 3,60 6
sacs de maïs 3,70 19
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mosel avait écouté tout cela attentivement.

Que de ramdam pour du maïs !!!

mais vu le nombre de sacs , le procès de sieur Humbert et l'entetement du Sieur Le_pio....il lui faudrait décider !!!

Bon, après avoir entendu les deux parties, je déclare que les 40 sacs de maïs mis en vente à 5 écus par Messire Le_pio devront être otés du marché de Genève et ce avant ce soir 23h59... à moins qu'il ne puisse prouver que des villageois potentiellement acheteurs lui soient redevables d'une quelconque dette...

Vu que Sire Le_pio n'est pas né récemment en ces contrées, je considère qu'il savait ce qu'il faisait en mettant ces sacs en vente. On demande pour un et on en met 40....

J'approuve la plaidoirie de l'accusation :

soit les 40 sacs seront retirés et 50 écus d'amende dûs
soit les sacs laissés au marché et 150 écus d'amende dûs...au choix du sieur Le_pio...(ben oui, 40 fois 1.5 écus = 60 écus, je préfère que ces sacs soient enlevés d'où la hauteur de l'amende en cas de non-respect de ce jugement)

En outre, je déclare que sieur Le-pio est interdit de vente sur le marché de Genève jusqu'au 31/03/1456 mais qu'il pourra y acheter de quoi se nourrir à raison d'un max pour 72 heures afin de lui permettre de se déplacer !

Il sera en outre inscrit comme escroc récidiviste avec sursis de un an à dater de ce jour!!

La séance est levée.

Bon voyage, messire Le_pio, faites attention, il y a des brigands partout sur nos routes !!--------------------
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Sieur Le-pio ayant payé ses amendes le jugement est modifié comme suit :

Citation :
bien, je garde votre inscription mais avec sursis et pour 3 mois seulement et ce pour votre bonne volonté à payer l'amende...
Veuillez contactez le Cac Dame Notwen , le lieutenant de police Misskanoueg ou le maire pour vous acquitter de celle-ci!!!
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MessageSujet: geneve contree delete   Lun 17 Mar - 13:18

Citation:
Date du dépot de plainte :19-02-1456
Nature de la plainte : escroquerie

Nom du plaignant : Mairie de Genève
Nom de l'accusé : Delete
Nom des témoins : Sergent Misskanoueg, police de Genève

Date des faits : 04 02 1456
Lieux ou ont eu lieu les faits : Marché de Genève

Résumé des faits :vente d'un seau non cerclé au prix de 35 écus, et refus de remboursement malgrès
les injonctions

Preuves :Vous avez acheté à Delete 1 seau non cerclé pour 35,00 écus.

Expéditeur : Delete
Date d'envoi : 1456-02-14 23:29:44

Bonjour Miss Kanoueg,

Qui a été lésé dans cette histoire?

Le seau est toujours en vente?

Pourquoi devrais je payer une amende de 3 sous?

Expéditeur : Delete
Date d'envoi : 1456-02-15 22:50:28

Quel est le texte de loi auquel vous faites reference, et qui fixe les prix maxis ?
Je suis une citoyenne honnete qui a acheté un produit par erreur et mis en vente à un prix que VOUS jugez trop haut par rapport à je ne sais quelle grille de reference.

En quoi la police a t"elle été lésée par la mise en vente d'un produit que personne n'a acheté?
Il faut etre un peu logique...
Je ne racheterai pas ce seau à un prix supérieur à celui auquel je l'ai mis en vente.

Laissons faire la justice.

Bien le bonsoir
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le juge,

comme mon prédécesseur le Lieutenant Petitced vous l'à expliqué, nous voilà face à une Dame qui à été prise en flagrant délit de fraude sur le marché et qui ne souhaite pas s'acquitter de son amende.

Elle à vendu à la police un seau non cerclé à 35 écus, ce qui est bien au dessus de la valeur maximum autorisée, une amende de 3 écus a donc été proposer à la Dame en question.

Cette Dame n'a pas voulu répondre de façon favorable à notre proposition.

Elle à préférée venir en procès.

Je souhaite donc que cette personne payer son amende de 3 écus, ainsi qu'une amende supplémentaire de dix écus pour avoir convoquer le tribunal.

je remet la sentence à votre décision.

Monsieur le Juge, merci de m'avoir écouté

Misskanoueg se rassoit, aussi souriante qu'à l'habitude

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
dame Delete décédée le 26 février de l'an de grâce 1456

Bien, messire Dooley, nous attendrons votre éventuelle plaidoirie en cas de résurection de Dame Delete et ce jusqu'au 20 de ce mois au plus tard.

Sans quoi, le dossier sera classé automatiquement "sans suite" vu le "déces définitif" de l'accusée.

La séance est levée!
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MessageSujet: Re: Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456   

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Archives de travail sur le tribunal cantonal, jan-fev 1456
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