Acte d'accusation
Musartine Versus Gyllaume
Date :le 18 Décembre 1460
les faits :le 17 Décembre 1460, fut conclut par voix orale, en taverne, un contrat de vente entre Musartine et Gyllaume.
Celui-ci comprenait la vente de 16 poissons à 17,10 écus, et 1 sceau à 43 écus.
Le contrat fut scellé par Musartine, avec les mythiques crachat au sol et la prononciation de la phrase "cochon qui s'en dédie". Tout le monde sait que ces élèments sont d'une valeur inestimable lors de la conclusion d'un contrat.
Mais Gyllaume n'aacheté que les poissons, et s'est refusé à l'achat du sceau, une fois les poissons dans son panier de parfaite petite ménagère.
Nous avons donc là affaire un escroc, un voleur de la pire espèce : celui qui ne respecte pas un contrat, ni le marché.
nature de l'infraction : escroquerie
Rappel de la loi violée :Aucune loi ne cadre ce genre de méfaits, aussi, l'affaire tombe sous le coup du silence de la loi :
Chapitre V: Le Silence de la Loi
En cas de silence de la loi, le juge décidera seul, en total respect de la charte du juge ainsi que des jurisprudences, de la suite à donner au dépôt de plainte du procureur.
Il sera libre de qualifier comme bon lui semble les actes d'accusation.
Il ne pourra lui être reproché de ne s'appuyer sur aucune loi écrite dans la mesure où il respecte le bon sens et l'ordre moral.
TémoinsLuc_la_misère