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 Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève

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Iskander
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MessageSujet: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Dim 24 Juin - 18:09

Bon, le texte n'a plus l'air de poser question - ICI.

Par conséquent, je propose de voter l'amendement au décret "Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève. "


Spoiler:
 
Voici l'amendement en question.

Citation :
Article 6 : Prise et reprise de l'Avoyerie

6.1. En cas de prise illégitime de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu reste avoyer de droit tant que la possession illégitime de l'avoyerie durera.

S'il souhaite remettre son mandat avant la reprise de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu organise des élections en Halles, selon la procédure décrite ci-après en 6.3..

6.2. Dès la reprise de l'avoyerie, l'avoyer légitimement élu ou, à défaut, celui qui a repris l'avoyerie à son possesseur illégitime devient avoyer, à titre temporaire, jusqu'aux prochaines élections qu'il provoque en Halles, selon la procédure décrite ci-après en 6.3. :
- soit, s'il n'est pas l'avoyer légitimement élu, immédiatement ;
- soit, s'il est avoyer légitimement élu, au terme de son mandat normal, ou, à la demande officielle d'un bourgeois genevois éligible ou plus, immédiatement.

6.3. Lorsque dans une situation visée au pont 6.1. et 6.2. ci-avant, un avoyer organise des élections en Halles, il placarde cette décision en Halles et invite les candidats à se présenter.

Chaque candidat a 2 jours à compter de cette publication pour présenter sa candidature en Halles.

Ensuite, chaque genevois y exprime publiquement son suffrage, pour un seul candidat. Le genevois qui souhaite s'abstenir ne vote pas.

Le candidat qui emporte plus de la moitié des suffrages exprimés devient avoyer. Si aucun candidat n'atteint ce quorum, un second tour est organisé entre les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix.

La passation de pouvoir se fait par une prise d'avoyerie par le candidat vainqueur.
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Freng Akhilleúsyon
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Dim 24 Juin - 19:21

Je me permets de proposer que l'article six - ou 1 bis vu que cela concerne l'avoyer - soit formulé de manière plus légère - je sais que certains sont sensibles à cela.
Citation :
En cas de prise de mairie, si l'avoyer légitime reprend son poste, il continue son mandat jusqu'à la date prévue initialement pour la fin de son mandat. Si jusque là personne n'a indiqué vouloir se présenter aux élections, l'avoyer continue jusqu'à la nouvelle fin prévue.

En cas de demande d'élections, elle se déroule comme suit :
L'avoyer écrit sur le panneau de la mairie une semaine à l'avance et deux jours avant la fin du mandat initial envoie un courrier aux habitants leur annonçant l'ouverture des votes.

Le candidat qui emporte plus de la moitié des suffrages exprimés devient avoyer. Si aucun candidat n'atteint ce quorum, un second tour est organisé entre les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix.

La passation de pouvoir se fait par une prise d'avoyerie par le candidat vainqueur.
Ce me semble plus simple comme formulation et garder le même esprit.
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luc la misère
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Dim 24 Juin - 19:24

pour ma part je dit on s'en tape

amen
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iZaac
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chez moi : Genève
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Dim 24 Juin - 19:37

Ben... suis ennuyé quand même, parce que monsieur Iskander, je l'aime bien... mais bon... suis pas favorable à la règlementation administrative. Durant ces Printemps de Révolte, la giboulée d'après la tornade fait éclore des graines quelquefois imprévues. Et j'aime bien l'ivraie autant que les bonnes, de graines. Donc contre.

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SembreEnDevant
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Dim 24 Juin - 20:36

Je pense que l'on peut s'en tenir à la formule de : l'avoyer en poste reste légitime. L'avoyer et le consistoire déterminent toujours la politique de Genève jusqu'au rétablissement du fonctionnement normal des institution. Ils peuvent recourir à une consultation de la population en tant que de besoin et réorganiser les instances de pouvoir.

L'expérience montre que le Droit ne peut tout prévoir ni tout régler en temps de crise, surtout lorsque la crise débouche sur une période d'occupation de longue durée. Durant la dernière Tatoumi était avoyère en titre, et légitime et aurait dû se présenter contre le candidat de Groar, c'est un autre genevois qui a bousculé l'ordre des choses. Sans guère de succès mais ce n'est pas le débat ici.
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Iskander
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Dim 24 Juin - 21:06

On peut être pour ou contre, sans souci. Du moment qu'il y a débat. Nous trouverons bien un compromis viable pour tous.
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Freng Akhilleúsyon
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Dim 24 Juin - 21:22

Ce me semble que si le droit ne peut pas tout régler, il est néanmoins important de régler les questions qui se sont posées jusque là.
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leo
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Dim 24 Juin - 22:50

Est ce bien la peine de compliquer les choses? Ce qui importe en cas d'invasion c'est que les Genevois luttent contre l'envahisseur et le chassent. Et à cet effet les lois ne peuvent malheureuesement rien.
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Iskander
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Dim 24 Juin - 23:34

Nos lois y peuvent quelque chose, au contraire.

Cette loi dit qu'ils ne seront jamais légitimes à Genève. Et c'est important.

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Freng Akhilleúsyon
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 7:14

Cela dit aussi que si les élections sont interrompus, ce n'est pas l'ancien avoyer qui garde le pouvoir alors qu'il y avait une élection.
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iZaac
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 9:55

La seule légitimité est issue de l'élection. Une interruption par la force n'interrompt pas cette légitimité. L'avoyer légitime reste donc toujours le dernier élu. Pour l'organisation concrête du gouvernement, en revanche, les disponibilités de chacun et chacune dans ces moments de fébrilité autorisent toutes sortes de choses avec l'accord du dernier élu qui signe les papiers. Gouvernement militaire, dictature du Consistoire, désignation d'un Prophète, dévolution du marché à monsieur Schmurtz et mademoiselle Notwen, acclamation de Nicbur sur le bouclier helvète... etc.

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Freng Akhilleúsyon
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 10:13

Si, elle l'interrompt car cela prolonge sans vote le mandat et empêche d'autres de se présenter.
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iZaac
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chez moi : Genève
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 10:33

nan

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Freng Akhilleúsyon
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 11:10

Merci de l'argument...
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Notwen de la Concorde
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 11:16

Freng Akhilleúsyon a écrit:
Si, elle l'interrompt car cela prolonge sans vote le mandat et empêche d'autres de se présenter.
L'argument, le voici : Dans tous les cas de force majeure empêchant de renouveler un mandat, le dernier titulaire du mandat reste toujours légitime jusqu'à reprise du processus électoral. C'est un principe de bon sens universellement appliqué.

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Notwen de la Concorde aristotélicienne pour un monde de Paix et de Fraternité,
ex-Chancelière d'Helvétie,
Doyenne de la Faculté de Théologie à l'Université de Berne (et modératrice du forum)
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Freng Akhilleúsyon
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 11:24

C'est vrai, le bon sens veut que l'on prive de la possibilité de se présenter des autres.
Bon, cela va contre le bon sens, mais comme le cas naît de Hobb, on peut difficilement faire passer une idée, n'est-ce pas.

Citation :
Dans tous les cas de force majeure empêchant de renouveler un mandat,
Citation :
le dernier titulaire du mandat reste toujours légitime jusqu'à reprise du processus électoral

Donc, l'élection aurait pu reprendre. Ce ne fut pas le cas. Autrement dit, Rg et ceux présents au moment où c'eut été possible - je n'étais pas présent à ce moment-là - ont manqué de bon sens.
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iZaac
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 11:49

nan

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Notwen de la Concorde
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 11:55

Freng, il y a des fois où vous raisonnez logiquement, en gros c'est tant que les autres sont d'accord avec vous.
Et des fois où votre propre bon sens s'évanouit pour laisser place à la provocation.

Freng Akhilleúsyon a écrit:
C'est vrai, le bon sens veut que l'on prive de la possibilité de se présenter des autres.
En voici un bel exemple.
S'il n'était pas évident que vous le faites exprès, je vous expliquerais que ce n'était pas le bon sens qui voulait ça, mais la force majeure.
Mais vous n'avez pas pu faire un tel contresens involontairement.

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Notwen de la Concorde aristotélicienne pour un monde de Paix et de Fraternité,
ex-Chancelière d'Helvétie,
Doyenne de la Faculté de Théologie à l'Université de Berne (et modératrice du forum)
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Freng Akhilleúsyon
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 12:38

Non, le bon sens et la force majeure - pour reprendre vos termes - étaient que Rg reprennent la mairie. Mais ensuite, elle devait laisser la possibilité à Hobb de tenter sa chance - aussi mince soit elle.

Citation :
Freng, il y a des fois où vous raisonnez logiquement, en gros c'est tant que les autres sont d'accord avec vous.
Et des fois où votre propre bon sens s'évanouit pour laisser place à la provocation.
Heu... autrement, je ne raisonne juste que quand je dis ce que les autres pensent. Ha! Georges Orwell sauvez-moi!

Izaac, vous êtes un monument de l'argument.
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luc la misère
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Lun 25 Juin - 14:39

Ben il l'as eu son humiliation électorale Hobb si je ne m'abuse?


Citation :
Rgmax. a été élu maire de Genève. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Rgmax. : 85.4%
2. Hobb : 12.5%
3. Lyana : 2.1%
4. Lorad : 0%

et ce alors que nos fiers Reîtres étaient absents combattant en Catalogne je vois pas ou le bas blesse....
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Notwen de la Concorde
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Mar 26 Juin - 3:01

Freng Akhilleúsyon a écrit:
Citation :
Freng, il y a des fois où vous raisonnez logiquement, en gros c'est tant que les autres sont d'accord avec vous.
Et des fois où votre propre bon sens s'évanouit pour laisser place à la provocation.
Heu... autrement, je ne raisonne juste que quand je dis ce que les autres pensent.
Encore un parfait exemple de contresens volontaire : vous abandonnez la logique pour céder à la provocation.
Espérez-vous que votre rhétorique fasse passer les autres pour des demeurés ?


Je préfère une absence d'argument claire et assumée, à une absence d'argument déguisée derrière un artifice rhétorique.

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Freng Akhilleúsyon
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Mar 26 Juin - 6:18

Alors développez votre "tant que les autres sont d'accord avec vous". Que voulez-vous dire par là?
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moirha
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Mar 26 Juin - 10:47

je n' ai pas trop d' avis pour l' avoyer. On a eu le cas de John qui partait, de Tatoumi élue qui est partie et ...d'une élection qui a été bloquée par une armée . Donc si l'on tient compte de ce qui est proposé, il aurait fallu que Tatoumi revienne même si elle ne voulait pas , john aurait du revenir aussi parce que Tatoumi ne voulait pas et comme John n'était pas sur place il aurait fallu que ce soit l'avoyer d'avant qui revienne...

C' est bien compliqué je trouve.

En plus, une élection en halle ne garantit pas que l' avoyer qui en ressortira aura son poste(IG).
Conclusion :
Un avoyer qui ne nous plait pas, on le vire par révolte et puis voilà.
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Freng Akhilleúsyon
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chez moi : Lausanne
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Mar 26 Juin - 12:07

En sommes, abrogeons toutes les lois et usons de la coutume : le plus fort gagne.
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luc la misère
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   Mar 26 Juin - 15:53

Enfin de saines paroles Freng!

Je suis fier de toi pour cette fulgurance!


le regarde ému
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MessageSujet: Re: Vote pour ajouter un artice 6 au décret Du Fonctionnement des Institutions de la République de Genève   

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