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 Des procédures et autres

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Freng Akhilleúsyon
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chez moi : Lausanne
qualité particulière : Maître du monde
inscription le : 06/08/2010

MessageSujet: Des procédures et autres   Sam 26 Mai - 11:45

Les contraventions = escroquerie mineure et entrave à la justice

Procédure :
-L’avoyer, les conseillers cantonaux, la police, la douane, le garde pêche et la maréchaussée peuvent faire un procès verbal.

-procès verbal contient : la date, les faits et la nature de l’infraction ainsi que le rappel de la loi violée, sans oublier la [b]peine prévue et/ou invitation a réparer le tort et dans ce cas le délai et autres modalités.
Délai : En cas de refus d’obtempérer dans les 48 heures, le contrevenant sera présenté devant le tribunal cantonal
Peine : La personne ayant commis une contravention se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 75 écus.

Peine et arrangement : Toutes les amendes concernant les contraventions sont reversées à la mairie de Genève qui utilisera les sommes recueillies pour dédommager les éventuelles victimes, cette arrangement amiable pourra être doublé en cas de dépôt a Berne.

Précisions sur les escroqueries mineures :
- Des fautifs :nouvel arrivant, jeune paysan ou vagabond, s'ils vendent en faible quantité
-De la réparation et de la non-coopération : Il n'y aura pas dans ce cas de peine d'amende. Il n'y aura pas d'inscription au registre des escrocs.
Le nom sera cependant consigné dans le registre cantonal.
Tout refus d'obtempérer dans les 48 heures conduira à classer ce dossier dans le cadre des escroqueries manifestes.

Précision sur la fraude :
-Des fraudeurs : citoyen, paysan, artisan ou vagabond volontaire qui vend bois ou fer sur le marché aux denrées. Toutes personnes qui achètent les marchandises réservés à 1 écus ainsi que le pain des nécessiteux à 2 écus, ainsi qu'une personne ne respectant pas le jour des humbles.
Il commet alors une contravention et se trouve renvoyé devant le tribunal cantonal.


Délits =escroquerie manifeste, de trouble à l’ordre public (diffamation, injures ou coups portés sur un tiers), de faux témoignages, de falsification de preuves, de possession de lance sans autorisation, de corruption et tentative de corruption, de fraude électorale ou tentative de fraude électorale, de pression et menaces sur un fonctionnaire cantonal et de brigandage

Procédure : Le procureur décide d’instruire ou non les dossiers transmis par le lieutenant devant le juge
Concernant les délits et les crimes, l’avoyer saisira immédiatement le tribunal confédéral qui procèdera à l’arrestation de l’inculpé. Le jugement sera ensuite rendu au tribunal cantonal de Genève. Une copie de ce dernier sera ensuite transmise à Berne

Peine : La personne ayant commis un délit se verra condamnée à verser à la mairie de Genève une amende maximale de 200 écus, assortie d’une éventuelle peine de prison de un à trois jours.

Précision sur la diffamation, insultes, coups et blessures :
-Règlement à l'amiable : tous ces délits sont traités par le Lieutenant de Police, et ses sergents.
Ils instruiront la plainte, recueillerons les preuves et tenteront une médiation entre les parties.
Si celle-ci est acceptée dans un délai de 48 heures, et hors des cas de récidive, il sera mis un terme aux poursuites par sa réalisation.
En cas de désaccord, l'affaire sera jugée par le tribunal cantonal.
Les accusés dans ce cas seront enregistrés comme fauteurs de trouble.

Précision sur l'escroquerie manifeste :
-Escrocs : ceux qui nient la fraude, ou refusent de se soumettre à l'amende, ainsi que les fraudeurs récidivistes, les marchands ambulants qui vendent sur le marché sans autorisation.

Les crimes = tuer, violer, brigander en groupe ou en récidive, tente de renverser l'avoyer légitime, incite à la révolte, communique des informations liées à la sécurité, détourne un mandat ou pille la mairie.

Procédure : Concernant les délits et les crimes, l’avoyer saisira immédiatement le tribunal confédéral qui procèdera à l’arrestation de l’inculpé. Le jugement sera ensuite rendu au tribunal cantonal de Genève. Une copie de ce dernier sera ensuite transmise à Berne

Peines : amende maximale de 500 écus, assortie d’une peine de prison de un à dix jours, éventuellement la peine de bannissement d’une durée de trois mois ou la peine capitale par écartèlement.
Ces peines pourront être assorties ou remplacées par des travaux d’intérêts publics ou des sanctions humiliantes telles que le pilori. Dans le cas ou le coupable refuserait de se plier à ces décisions, il verrait sa peine immédiatement doublée.

Du registre des fraudes :Le registre des fraudes se trouve dans le bureau du Lieutenant de police, et est accessible à toute personne en faisant la demande auprès de celui-ci.
Il recense tout acte délictueux commis sur une période période de six mois pour les fraudes avérées, de neuf mois pour les récidives et de douze mois pour les multirécidives. Le jour des humbles bénéficie néanmoins d'un délai moins important, qui est de deux mois pour les fraudes avérées, de quatre pour les récidives et de six pour les multirécidives.
Les anciens fraudeurs resteront tout de même fichés sur une liste séparée, afin de permettre à la police de pouvoir procéder à une recherche d'antécédents plus poussée en cas de besoin.

De la procédure régulière
Ont le droit de déposer plainte:
* Le Procureur.
* Toute personne pouvant se réclamer directement lesée par le délit supposé d'autrui.
* Les autorités publiques compétentes.
La plainte est déposée au bureau du Procureur qui peut la juger immédiatement recevable, demander des compléments d'enquête, demander un régelment amiable ou la rejeter. Au cas d'une demande de réglement amiable, la plainte est suspendue. Si cette procédure n'aboutit pas, le procureur donnera la suite qu'il jugera opportune.

Le Procureur peut demander l'inculpation à un juge régulier ou demander la tenue d'une procédure d'exception telle que décrite par la Loi l'organisant.
Par l'approbation d'une inculpation, le juge ordonne la tenue d'un procès (mise en procès IG) et fixe une date au début des audiences.
Pour tout acte d’accusation, l'inculpé peut se faire représenter devant le tribunal par un avocat, ou assurer lui même sa défense.
S’il refuse de comparaître dans les 48 heures, le procès aura toutefois lieu.

* Première plaidoirie du Procureur (Acte d'accusation)
* Première plaidoirie de la défense

Le procureur présente le dossier d'accusation, les preuves et la liste des témoins à charge et décharge.
Les témoins déposent séparément. Ils prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité.
On entend d'abord les témoins à charge, puis ceux à décharge oralement.
Chaque déposition terminée donne éventuellement lieu à un débat contradictoire.

* Le Procureur a la possibilité de nommer deux témoins.
* La défense a la possibilité de nommer deux témoins.
* Le Procureur décide de son réquisitoire d'accusation dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
* L'accusé a alors droit à une seconde plaidoirie avant que le juge ne rende justice.
* Application de la peine, relaxe ou non-lieu.
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