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 Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique

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Iskander
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 18:15

Il y a juste un souci. Deosadmin a décidé qu'une personne faisant partie d'une armée In Gratibus ne pouvait pas être inculpée In Gratibus, ceci pour éviter qu'une armée entière, ou une bonne partie, se retrouve en prison, la veille d'un combat par exemple.
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Garwin
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 18:24

Et en vertu de quel texte, Deosadmin a décidé qu'une personne faisant partie d'une armée In Gratibus ne pouvait pas être inculpée ?

Qu'en pensez-vous ?
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Iskander
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chez moi : Transhumant
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 18:29

Je pense que nous pourrions initier un procès ... mais que nulle mise en accusation In Gratibus ne pourra se faire ni condamnation tant que les "barboteurs" feront partie d'une armée. Et ils peuvent y rester jusqu'à ce que notre vigilance s'émousse.

...

Nous pourrions initier le procès ici, ... à condition de traduire la moindre parole et le moindre acte en langue allemande.

Ou nous pourrions faire initier le procès par un avoyer de langue allemande, ce qui sera sans doute plus aisé pour la procédure et ... et bien, pour la "réactivité". Je dois avouer que cette dernière solution a ma préférence.

Et, dans un cas comme dans l'autre, il faudra les enjoindre de quitter l'armée pour permettre au bourreau de faire son oeuvre.
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leo
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 21:03

Deos admin n'obéit pas aux textes, c'est lui qui les écrit. La raison est d'ailleurs assez logique, ça évite de repousser les armées à coups de juges.
Essayez donc d'en envoyer un dans un camp militaire pour vous emparer d'un soldat. Il vous faudra d'abord demander aux officiers de vous le remettre. l
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Garwin
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chez moi : Quelque part en France
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 21:09

Dans le cas précis si Deosadmin refuse l'inculpation d'un de ses soldats, il pourrait être accusé également pour complicité et dissimulation de preuves.
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Meliandulys
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qualité particulière : Capitaine, le seul, l'unique
inscription le : 27/06/2008

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 21:14

Ne serais-tu pas en train d'accuser le Très Haut lui même ?!

Mais on va t'empaler et te faire rôtir mon p'tit père !
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Garwin
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 21:17

Le Très Haut ? Lequel Messire ?
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Iskander
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 21:41

... et bien, le Lion vient d'empaler le pape, et voici Garwin prêt à faire un procès à Dieu ...

J'adore Genève !
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Garwin
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 21:50

Triste nouvelle, il est vrai mais qui n'apporte aucun élément dans la plainte présentée.

Comme à chaque fois, la discussion part en sucette.
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Iskander
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chez moi : Transhumant
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 21:54

Et bien, pour poursuivre l'affaire, fors le procès à Dieu, nous avons deux options :

la première, conduire le procès ici - avec peu de chances d'y parvenir, vu qu'il faudra compter sur le bon vouloir des accusés pour se déplacer ici et accepter que la procédure ait lieu dans notre idiome

la seconde, faire conduire le procès dans un canton alémanique, et y suivre le procès comme plaignant.

Je me tourne vers Gaia, qui tient les informations sur la faisabilité de l'une et de l'autre option.
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gaia
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chez moi : Fribourg
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 22:05

Comme déjà dit avant, Lordhammer m'a informé que Soleure ne dispose pas de juge actif ou compétent,
et lui meme le maire, il est surchargé.
Mais il veillera cette nuit sur une eventuelle fuite de Sebi pour le mettre en procès in gratibus, car on suppose qu'il se sert de l'armée pour se faire transporter à la frontière, si c'est vrai ce qu'on a su ce jour que l'armée de Schwyz dont il fait partie, s'est déplacé vers les ruines de Zuerich.
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Iskander
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 22:07

Dans ce cas, on peut en informer le commandant de l'armée, en lui intimant de ne pas donner asile à des suspects et de les remettre à la justice ...

S'il n'obtempère pas, il sera complice.
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Garwin
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chez moi : Quelque part en France
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 22:14

Oui, mais ça je l'avais déjà dit qu'il serait complice. Donc vous êtes d'accord avec moi.
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gaia
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chez moi : Fribourg
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 22:18

On le suppose. Lordhammer l'a aussi toujours dit qu'il serait complice le Sebi avec Tiriel.
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Cameliane
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chez moi : Dans les bras de son époux. Ou à genoux devant lui. Pour lui emberlifiquoter ses lacets.
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 22:46

Espresso est-il au courant que Sebi et Tiriel sont fautifs d'un vol envers la Confédération ?
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gaia
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chez moi : Fribourg
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Lun 30 Jan - 10:50

Peut être vous avez eu raison, Garwin.
Lordhammer l'a du prendre en flagrant quand il voulait quitter l'armée, au moins il est desormais en procès in gratibus :
A voir quels cantons souhaitent porter/soutenir la plainte, car je pense Lordhammer est parti du fait que Genève voulait mener le procès, ce qui est toujours modifiable selon les cantons souhaitant soutenir le procès/la plainte.
Le soucis à Soleure, comme dit avant, est qu'il y manque un juge qui pourrait mener la procédure.

Citation :
procès opposant 2012-01-30, Sebastiano à la municipalité de Solothurn

Sebastiano est accusé de haute trahison.
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Acte d'accusation
Sebastiano früher bekannt als sebi92 wird angeklagt wegen raub und hehlerei von eisen und taler die dem schloss gehören
diese klage sagt noch nichts über schuld und unschuld dies ist erst
klage da fluchtgefahr besteht über schuld oder unschuld wird das gericht
zu genf entscheiden
----------------------------

Sebastiano anciennement connu comme Sebi92 est accusé pour vol ainsi que
recel de fer et écus qui appartiennent au château. Cette mise en
examen ne dit encore rien de sa culpabilité ou son innocence. C'est
d'abord une mise en examen parce qu'il y a urgent danger de fuite. Le
tribunal de la Republique de Genève jugera de sa culpabilité
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gaia
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chez moi : Fribourg
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Mer 1 Fév - 10:24

Sebi alias Sebastiano se trouve desormais en Royaume Germanique avec lequel les cantons alemaniques ont un traité judiciaire.

Tiriel et Tobias ont été accusé in gratibus par l'avoyer de Schwyz.
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   

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