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 Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique

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John Edward
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chez moi : Genêve
qualité particulière : Milicien
inscription le : 26/08/2011

MessageSujet: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Jeu 26 Jan - 19:33

Il était en communication depuis longtemps avec les gens en charge des finances au Castel de Berne. Une anormalie avait été trouvé et on ne pouvait pas laisser cela sous le silence. Il y avait clairement eu un détournement des fonds communs de la Confédération Helvêtique pour enrichir quelques personnes mals-intentionnées. L'Avoyer de Genève avait donc accepté de se charger de l'affaire et de voir à ce que justice soit faite! Il ne pouvait tolérer que le bien commun de toute la Confédération servent à ce genre de magouilles. Ainsi, il se présenta au bureau des plaintes pour faire valoir son affaire.

Bonjour à vous, je viens ici ce jour pour porter plainte officiellement contre Sebi95 et Tiriel. Étant l'Avoyer de notre République, je demande à ce que la République de Genève mettre en accusation ces personnes. Je demande à notre Grand Accusateur d'étoffer le dossier et de voir à ce que justice soit rendu pour le plus grand bien de la Confédération Helvêtique.

Seront accusés:
- Sebi95
- Tiriel ancienne CAC de la Confédération Helvêtique

Seront témoins:

- Gaïadagoult
- Aurea
- Tofy.
- John Edward

Les faits reprochés:

Tiriel aurait mandaté Sebi95 et le mandat n'aurait pas été rendu. Le contenu du mandat n'aura donc pas servit la Confédération Helvêtique et représente un détournement de mandat Confédéral. Aussi, lorsque la situation fût découverte, nous avons été témoins d'un refus de rendre le mandat volant ainsi le bien commun Confédéral.

Pour que vous puissiez prendre connaissance de l'affaire dans ses moindres détails et pour ue justice soit faite, voici une copie du mandat en question:

Citation :
Mandat numéro '991698'
Contrat :

Vertrag :
Mandat für sebi92
Bern, 18. 11.

Das Mandat enthält:

3000 Taler
1 Karren
18 Teppiche

Es wird für die Reise von Schwyz nach Ingolstadt und wieder zurück nach Schwyz ausgestellt. In Ingolstadt soll sebi92 im Auftrag des Bundes die Teppiche zum Preis von mindestens 100 Talern verkaufen und bis zu 250 Erz zum Preis von maximal 17,50 einkaufen.
Der Händlerlohn beträgt 20 Taler pro Reisetag und Person.
Unbenutztes Geld, Waren und der Wagen sind nach Rückkehr wieder zurückzugeben!

HBV Tiriel & Kämmerer Orgetorix

****

Mandat pour sebi92
Berne, le 18. 11.

Le mandat comprend:

3000 ecus
1 chariots
18 tapis

Il est émis pour le voyage de Schwyz à Ingolstadt et retour à Schwytz. A Ingolstadt sebi92 doit vendre au nom de la Confederation Federal les tapis à un prix d'au moins de 100 ecus et acheter jusqu'au 250 fer au prix d'achat maximale de 17,50.
Les concessionnaires est payé avec 20 ecus par personne et par jour de voyage.
L'argent inutilisé, des biens, et la voiture doit être restitué lors du retour!

HBV Tiriel et trésorier Orgétorix
Inventaire des marchandises :
Encombrement : 40

#
Nom



4870,00 écus



1
charrette

Aussi, j'attire votre attention sur les échanges entre les parties démontrant un refus de collaborer et la culpabilité claire d'un geste de Haute trahison envers la Confédération Helvêtique.

http://chrrserk.xooit.com/t5307-Mandats-a-recuperer-Mandate-Ruckgabe-erfragt.htm

Je demande à ce que ces personnes soient mises en accusation pour ces méfaits:

Sebi95: Trahison, bannissement de la République de Genève et 1500 écus d'amende.
Tiriel: Haute trahison, bannissement de la République de Genève et 2500 écus d'amende.

Je demande au Grand Accusateur de la République de voir la conformité des noms des accusés et des témoins à citer à la cours. Je demande à ce que les peines soient revisées pour être en accord avec nos lois. Je demande à ce que tout les efforts soient mit en place pour que justice soit faite.

Devant un risque de fuite des accusés, je vous demande la plus grande efficacité.

Je demeure disponible pour toutes autres questions.

John Edward.
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gaia
loquace
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Ven 27 Jan - 11:46

(attention : il s'appelait Sebi92, changé en Sebastiano).


Citation :
Guten Tag,
ich bin her, um offiziell Klage gegen Sebi92 (Sebastiano ig) und Tiriel zu erheben.
Als Bürgermeister unserer Republik, bitte ich darum, dass die Republik zu Genf Anklage gegen diese Personen erhebt. Ich bitte unseren Grossen Ankläger das Dossier aufzubauen und zu schauen, dass Gerechtigkeit zum grossen Wohle der Eidgenossenschaft gesprochen wird.

Es werden angeklagt

Sebi92 (ig : Sebastiano)
Tiriel, ehemalige HbV der Schweizerischen Eidgenossenschaft

Als Zeugen werden benannt :

- Gaiadagoult
- Aurea
- Tofy
- Johnedward

Die vorgeworfenen Fakten :

Tiriel hat Sebi92 (Sebastiano) mandatiert und das Mandat wurde nicht zurückgegeben. Der Inhalt des Mandates hat so nicht der Schweizerischen Eidgenossenschaft gedient und stellt eine Unterschlagung des eidgenössischen Mandates dar. Hinzu kommt, als die Situation entdeckt wurde, sind wir Zeugen einer Weigerung geworden, das Mandat zurückzugeben und somit das Eidgenössische Allgemeingut bestohlen wurde.

Damit ihr Kenntnis von der Angelegenheit in seinen kleinsten Details habt, und damit Gerechtigkeit gesprochen wird, hier eine Kopie des fraglichen Mandates :

[Mandat]

Ich lenke ausserdem eure Aufmerksamkeit auf den Austausch zwischen den beteiligten Seiten, die eine Weigerung zu kollaborieren und eine klare Schuld eines Hochverrates gegenüber der Schweizerischen Eidgenossenschaft darstellen.

http://chrrserk.xooit.com/t5307-Mandats-a-recuperer-Mandate-Ruckgabe-erfragt.htm

Ich bitte darum, dass diese Personen für diese Taten angeklagt werden :

Sebi92 (Sebastiano) : Verrat, Verbannung aus der Republik zu Genf und 1500 Taler Geldstrafe.
Tiriel : Hochverrat, Verbannung aus der Republik zu Genf und 2500 Taler Geldstrafe.

Ich bitte den Grossen Anklâger der Republik zu Genf die Konformitât der Namen der Angeklagten zu prüfen und die Zeugen vor Gericht zu laden. Ich bitte, dass die Strafen überprüft werden, damit sie in Einklang mit unseren Gesetzen stehen. Ich bitte, dass alle Anstrengungen unternommen werden, damit Recht wieder hergestellt wird.

In Anbetracht der Fluchtgefahr, bitte ich euch um allerhöchste Effizienz.

Ich stehe für alle weiteren Fragen zur Verfügung.

John Edward.

A la demande on peut inviter d'autres temoins.. non ?(il y a que des francophones.. je vois).
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Iskander
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chez moi : Transhumant
qualité particulière : sans
inscription le : 13/12/2010

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Ven 27 Jan - 12:06

Juste note et griffonner ... connoter et enregistrer ...
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Garwin
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chez moi : Quelque part en France
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 1:16

Bien, Messire Edward, je prends l'affaire en main.

Sebi92, c'est bien ça ou Sebastiano ?

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John Edward
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chez moi : Genêve
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inscription le : 26/08/2011

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 5:34

Sebastiano comme vous dites cher Grand Accusateur et à confirmer je vous prie le nom exact de Tiriel... Vous trouverez ces informations auprès de Gaïa. Notre greffier peut s'en charger je crois.
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Iskander
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chez moi : Transhumant
qualité particulière : sans
inscription le : 13/12/2010

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 9:19

Hum ... si les suspects ont volé l'ensemble de la confédération, je ne suis pas certain que le tribunal cantonal de Genève soit le seul compétent.

Peut-être faudrait-il décider, entre cantons, où l'affaire sera portée, dans l'intérêt de tous ? Et, ensuite seulement, y convoquer les suspects ... prévenus ... accusés ...
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gaia
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chez moi : Fribourg
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 10:25

Oui, mais un canton doit bien porter plainte, si le Procureur de Berne n'est pas compétent puisqu'il s'agit de la premiere instance.
J'avais demandé à Frbourg qui m'a repondu qu'ils ne lancent pas le procès, parce qu'ils ne se sentent pas compétent vu que les coupables se trouvent à Schwyz.
Mais appeler le Tribunal de Schwy me parait ridicule vu qu'ils se protègent entre eux et qu'il s'agit d'un délit au niveau national.
Pourtant, Soleure m'a confirmé son soutien dans ce procès je pense que ce sera de même pour Grandson.
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Meliandulys
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 10:30

Le conseil confédéral est une entité au service des cantons. Ces derniers étant souverains, ils représentent la plus haute instance en nos terres. Une acte visant et lésant "Berne" est donc une trahison à l'encontre de l'ensemble des cantons. C'est à l'un deux d'entamer une démarche au niveau judiciaire. Comme ça avait été le cas suite au pillage des caisses confédérales lorsque Federer était chancelier helvète.
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gaia
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 10:37

Citation :
Peut-être faudrait-il décider, entre cantons, où l'affaire sera portée, dans l'intérêt de tous ? Et, ensuite seulement, y convoquer les suspects ... prévenus ... accusés ...

si on doit encore discuter longtemps, les coupables auront pris la fuite de la CH (c'est d'ailleurs envisagé de leur part selon les rumeurs..et pas utopiste vu que Tiriel n'a pas volé/triché la CH la première fois) et on traine encore des mois et des mois, à mon avis.

Genève peut très bien mener le procès au nom de ceux qui souhaitent soutenir la plainte en s'accordant avec ces derniers.
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Freng Akhilleúsyon
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 10:47

C'est bien beau tout cela. Cependant, il n'y a pas d'issue. Genève peut faire un procès. Mais, si on la joue RP, l'application de la peine - si peine il y a - ne peut être faite que là où les suspects sont.
Ensuite, si ce vol concerne tous les cantons, comment résoudre selon quelles lois les juger? Chacun pourrait légitimement demander à ce que ce soient leurs lois qui s'appliquent.

Pour moi, c'est donc le territoire dans lequel se trouvent les suspects qui a légitimité pour procéder.

Il faudrait définir clairement des règles à Berne avec tous les cantons.
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iZaac
Bourgeois
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chez moi : Genève
qualité particulière : Babouches à grelot
inscription le : 28/04/2008

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 14:14

Nous avons déjà une jurisprudence à ce sujet : l'affaire des Quatre pilleurs de Berne. Genève avait porté sa voix au procès lancé par Grandson, pour un septième du préjudice. Le juge de Grandson menait l'instruction et celui de Genève l'assistait.

Si les autres cantons rechignent et tergiversent, c'est leur problème. Si Genève s'estime victime, son procureur est tout à fait en droit de porter l'affaire devant la justice de Genève. Premier procès lancé, les autres juges seront les bienvenus dans le cadre d'une procédure accusatoire collégiale.
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gaia
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 14:29

Petite rectification :

Ce fût Schwyz à l'époque qui avait porté plainte contre les 4M, les pilleurs du château qui à cette époque étaient habitants de Sion et Fribourg.
Murten avait préparé le dossier et Schwyz les avait mis en procès au nom de tous les cantons qui voulaient soutenir ce procès.

Il n'est pas forcement necessaire de porter plainte là où les accusés se trouvent puisqu'il s'agit d'un vol confédéral ! , tous les cantons sont donc concernés et peuvent porter plainte.
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Iskander
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chez moi : Transhumant
qualité particulière : sans
inscription le : 13/12/2010

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 15:18

Donc ... comment procédons-nous ?

Gaïa, nous aurons sans doute besoin de toi : les auteurs suspectés accusés sont de langue alémanique. Toute la procédure, depuis la convocation, va devoir être traduite dans la langue de Genève et dans la langue des accusés.

John, l'acte d'accusation In Gratibus va devoir être porté par toi. Et si j'entends bien Gaia, cela devra se faire prestement, car les accusés pensent fuir.

Je veux bien préparer la lettre de convocation. Mais l'acte d'accusation, In Gratibus, doit le précéder, et indiquer où le procès aura lieu. De ce fait, je pense que l'acte d'accusation fait par John, In Gratibus, tiendra lieu de convocation - sauf s'il faut qu'il soit porté par le "procureur" à Berne, auquel cas nous le rédigerons, mais la logique sera la même : l'acte d'accusation portera la convocation à tenir le procès céans.

Alors, quid ?
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Freng Akhilleúsyon
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chez moi : Lausanne
qualité particulière : Maître du monde
inscription le : 06/08/2010

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 16:20

Citation :
Il n'est pas forcement necessaire de porter plainte là où les accusés se trouvent puisqu'il s'agit d'un vol confédéral ! , tous les cantons sont donc concernés et peuvent porter plainte.

C'est là qu'il faut m'écouter.

Citation :
Mais, si on la joue RP, l'application de la peine - si peine il y a - ne peut être faite que là où les suspects sont.

Et il ne sert à rien de faire un procès si on ne peut appliquer la peine.
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gaia
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 18:31

(et encore dériver vers le hrp.. m'enfin.. les joueurs dont les persos seront accusés, ne l'ont pas joué rp jusqu'à présent. Pour la peine à appliquer, c'est le château où on peut demander de l'aide et le jouer rp en gargote.
Juste pour info qu'il y manque toute histoire rp pour leurs actes de vol, rien n'a été écrit à ce sujet en Stube ou ailleurs.).
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Freng Akhilleúsyon
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chez moi : Lausanne
qualité particulière : Maître du monde
inscription le : 06/08/2010

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 20:20

Mais comment voulez-vous que nous les jugions s'ils ne sont pas ici? Il faudrait une certaine bizarrerie pour qu'ils soient à Schwytz et au procès. Ou mieux, en cavale et au procès. Et comment expliquer que nous ayons l'intention d'appliquer une peine quand bien même ils ne sont pas en notre pouvoir?

(Est-ce mieux?)
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luc la misère
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inscription le : 10/10/2011

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 21:27

Si ils sont de langue alémanique sa serait pas plus simple que Soleure le fasse?

(et sa arrive que des gens veulent pas jouer RP leurs acte IG pour moi c'est un motif de plus de châtiment ^^)
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gaia
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 22:17

J'ai transmis la demande à Soleure.

Ich habe die Anfrage an Solo weitergeleitet.
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Meliandulys
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chez moi : -
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 22:21

Danke
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Iskander
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 22:37

Merci Gaïa.
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gaia
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chez moi : Fribourg
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Sam 28 Jan - 22:44

Etant à Soleure, Lordhammer m'a dit qu'il est surchargé.. Il est maire, recteur ad interim, gestionnaire à Soleure , conseiller confédéral et il n'a pas un juge compétent à Soleure.
Mais il a dit qu'il viendra lui même demain ici pour se manifester.

Da ich gerade in Solo bin, Lordhammer hat mir gesagt, er sei überlastet.. Er ist BM, Rektor ad interim, Verwalter in Solo, Ratsmitglied.. und er hat keinen kompetenten Richter in Solo.
Aber er sagte, er käme morgen selbst hiierher um sich zu äussern.
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gaia
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 14:10

Juste pour vous dire que Sebi alias Sebastiano a été aperçu quelque part sur les routes.. il y a danger d'une éventuelle fuite..

Nur um euch zu sagen, dass SEbi auf den Strassen irgenwo gesichtet wurde.. es besteht Fluchtgefahr..
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Garwin
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chez moi : Quelque part en France
inscription le : 28/01/2008

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 17:23

Alors que faisons-nous car il faut agir rapidemment, sinon Sebastiano sera bien loin.

Je me propose donc de demander l'inculpation de ces deux individus. Le nouveau Juge décidera alors de la suite à donner.
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gaia
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chez moi : Fribourg
inscription le : 03/08/2009

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 17:49

Le maire de Soleure, Lordhammer, a essayé de mettre Sebi en procès in gratibus.
Cela a été refusé en disant que l'accusé se trouve dans une bannière, celle de Schwyz sous le commandement de Esp_resso.
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Garwin
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chez moi : Quelque part en France
inscription le : 28/01/2008

MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   Dim 29 Jan - 18:12

Je m'avance un peu, je ne connais pas particulièrement les textes à ce sujet concernant l'inculpation d'un soldat, mais il me semble que les faits se sont déroulés bien avant son incorporation, donc il doit être traduit devant la justice, n'étant pas considéré comme soldat à ce moment là.
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MessageSujet: Re: Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique   

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Plainte contre Sebi95 et Tiriel pour vol de la Confédération Helvêtique
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